Master Pro. Droit pénal spécial des affaires - 2e édition

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Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « Droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'État (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, faux...) chevauchent les deux champs. Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières, celles classiquement étudiées dans le cursus universitaire LMD et qui sont également présentes tant dans le programme du concours d'entrée à l'ENM que dans celui de l'examen d'accès au CRFA.


  • Étudiants en licence et master Droit
  • Candidats aux concours d'entrée à l'ENM
  • Candidats à l'examen d'accès au CRFPA
  • Professionnels des milieux judiciaire et juridique


Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l'Université de Nice.
Elle est également membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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EAN13 : 9782297015936
Nombre de pages : 504
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Présentation
et ouvrage de droit pénal spécial et des affaires, qui prend place dans la C collection Master Pro, a pour objet de traiter les principales infractions dans un seul manuel. En effet, létudiant y trouve un cours complet, concentré sur les infractions qui sont traditionnellement classées sous le vocable de « droit pénal spécial », à savoir les infractions contre la vie et lintégrité des personnes infractions de mise en danger compriseset celles contre les biens, mais aussi les infractions classées comme relevant du « droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment...) et de nombreuses atteintes à lautorité de lÉtat (corrup tion, trafic dinfluence, prise illégale dintérêts, faux, etc.) chevauchent les deux champs : droit pénal spécial « traditionnel » et droit pénal des affaires. Ainsi, lintérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, lensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières, celles qui sont classiquement étudiées dans le cursus universitaire et qui sont également présentes tant dans le programme du concours dentrée à lENM que dans celui de lexamen daccès au CRFPA. Louvrage propose donc de se focaliser exclusivement sur les différentes infrac tions qui constituent le « noyau dur » des programmes de Master, des examens et concours nationaux, et qui sont donc regardées comme fondamentales par les arrêtés nationaux. Il se découpera donc en cinq parties : 1: atteintes à la vie (meurtre, empoisonLes infractions contre les personnes nement, assassinat, homicide involontaire), à lintégrité physique ou psychique (tortures et actes de barbarie, violences, menaces, viol, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, harcèlement moral, harcèlement psychologique dans le couple, trafic de stupéfiants) que ces atteintes soient volontaires ou non (homi cide et atteintes involontaires, délit de fuite...), ainsi que toutes les infractions de mise en danger (risques causés à autrui, omission de porter secours, abus de faiblesse, provocation au suicide, etc.) mais aussi les principales infractions portant atteinte à la dignité et aux droits de la personnalité (diffamation, injures, discrimination, atteinte à la vie privée, violation du secret professionnel, etc.), ainsi que les atteintes à la famille (abandon de famille, non représentation denfant...) ; 2Les infractions contre les biens (vol, chantage, extorsion, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) ;
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DROIT PÉNAL SPÉCIAL ET DES AFFAIRES
3Les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, trafic dinfluence, prise illégale dintérêts, favoritisme) ; 4Droit pénal des entreprises (infractions relatives au fonctionnement des SARL et des SAtelles que, entre autres, labus de biens sociaux, les infractions relatives à la comptabilité, les atteintes aux droits des actionnaires, les infrac tions relatives aux modifications de capital, etc., mais encore le délit dinitié, la banqueroute, lorganisation frauduleuse dinsolvabilité, les malversations, etc.) ; 5Le droit pénal de la consommation (pratiques commerciales trompeuses et publicités, démarchage à domicile, ventes à distance, abus de faiblesse, pratiques commerciales agressives, etc., ainsi que les fraudes et falsifications). Louvrage ne prétend à aucune exhaustivité ; il ne vise quà lutilité concrète et pratique, cestàdire à être au service des étudiants.
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