Master Pro. Finances publiques

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Sous une double approche, ce manuel consacré aux finances publiques offre un approfondissement de l'étude de la matière. Mais parce qu'un approfondissement suppose une maîtrise initiale des fondamentaux, ce manuel propose une première partie permettant à l'étudiant de s'approprier, de nouveau, les essentiels de l'élaboration des budgets publics (généralement acquis en cours de Licence).


À ce rappel succèdent deux développements respectivement consacrés aux modalités d'exécution et de contrôle de l'exécution de ces budgets. Développements qui constituent les essentiels de l'approfondissement de la matière et, en tant que tels, dispensés dans le cadre des enseignements de master. Cette approche pédagogique entend :


  • faciliter l'approche des matières de finances publiques dispensées en master à ceux des étudiants ne disposant pas de bases suffisantes en finances publiques ;
  • permettre aux étudiants disposant d'un socle de connaissances suffisant en finances publiques un approfondissement de la matière.


  • Étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES
  • Étudiants des Instituts d'études politiques
  • Candidats aux concours de la fonction publique

Stéphanie Damarey est maître de conférences à l'Université de Lille 2 et Directrice de l'Institut de Préparation à l'Administration générale de Lille (IPAG).

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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EAN13 : 9782297016124
Nombre de pages : 408
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Introduction
1.En 1927, Edgard Allix sétait interrogé sur la nécessité de procéder à la réédi tion de son Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, estimant que « là où il ny a ni finances ni moyens de discerner une poli tique quelconque dans les dispositions incohérentes et dans les expédients au jour le jour suggérés par la détresse croissante du budget et du Trésor, un manuel de législation financière est superflu ». Selon lui, un tel manuel aurait « été réduit à nenregistrer que des solutions provisoires, dont on savait quelles seraient modi fiées au gré des circonstances, et naurait pu exposer les principes fondamentaux quen ajoutant que la pratique avait cessé de sy conformer ». Il se ravisa en cons tatant « le redressement presque inespéré » dont il était le témoin : « depuis bientôt un an, le rétablissement de léquilibre budgétaire par la création de nouvelles ressources fiscales, la rupture définitive avec les procédés dinflation, lassainissement de la trésorerie, la stabilité de fait assurée à notre devise, attestent que nous revenons aux saines méthodes et que nous avons aujourdhui une poli 1 tique financière » . Ces propos expriment toute lintensité dune matière, les finances publiques, qui se situe au cœur des nécessités publiques. Ainsi que le disait Jean Bodin,largent est le nerf de la guerre. Les finances publiques constituent un levier indispensable à la concrétisation de toute politique publique. En ce sens, les finances publiques se perçoivent en leurs dimensions politiques et économiques. Et cest probablement lune des caractéristiques essentielles des finances publiques que de sinscrire sous des aspects protéiformes dans des dimensions politiques, économiques, juridiques ou encore sociales. Ainsi que lexprime Michel Bouvier, et avant lui Gaston Jèze, les finances publiques se présentent de manière hétérogène mais également 2 complexe, ce qui rend difficile une appréhension totale de la matière . Loin de constituer une difficulté, cette hétérogénéité contribue à lenrichissement de la matière mais suppose que sa présentation soit, dans le cadre dun manuel, strictement précisée.
1.
2.
Edgard Allix,Traité élémentaire de science des finances et de législation financière, 1927, Avertissement pour la cinquième édition. Gaston Jèze,Cours de finances publiques, Giard 1931, p. 71 Réhabiliter et; Bouvier Michel, « refonder la science des finances publiques », inMélanges Amselek, 2005 p. 134.
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FINANCES PUBLIQUES
2.Sous leurs aspects juridiques, les finances publiques se dévoilent au travers de trois dimensions : le droit budgétaire et la présentation des règles délaboration des budgets publics ; le droit de la comptabilité publique et la présentation des règles comptables dexécution des opérations de dépenses et de recettes ; et enfin, les contrôles portés sur les finances publiques, tant politiques, admi nistratifs que juridictionnels. Mais lintensité de ces dimensions diffère selon les finances publiques étudiées. En effet, les finances publiques ne peuvent plus, désormais, se résumer aux seules 3 finances de lLes finances publiques se complètent des finances locales,État . sociales mais encore européennes, autant de sphères financières qui ont, progressi vement, et à la faveur des étapes de leur construction juridique, conquis leur place au sein de la matière : « vécues longtemps pour lessentiel comme les finances de lÉtat, les finances publiques sont aujourdhui bien davantage les finances de 4 toutes les administrations publiques » . 3.Cette première définition ne permet toutefois pas de résumer, à elle seule, le périmètre des finances publiques. En effet, et Éric Oliva la clairement démontré dans son article consacré à la définition normative du domaine des finances publi ques, en fonction des dimensions étudiées (droit budgétaire, comptabilité publique ou contrôle), les finances publiques se présentent sous des régimes diffé 5 rents, plus ou moins intenses . Il sagit, en définitive, dapprécier les finances publiques dans toute leur singularité dès lors que, par certains aspects, les finances perdent leur caractère strictement public. Lexemple singulier peut être donné du contrôle exercé par la Cour des comptes sur les organismes privés faisant appel à la générosité du public. Les finances publiques se précisent alors en des perspectives concentriques au sein desquelles sont successivement concernées, avec une diminution corrélative de lintensité des régimes juridiques appliqués : ;les finances des administrations publiques ;les finances des organismes gestionnaires de fonds publics les finances des organismes gérant des fonds privés mais redevables de leur gestion. Le Conseil constitutionnel avait luimême entrepris une telle distinction à locca sion de sa décision relative à la loi de finances pour 1965 en évoquant, dune part, la gestion des finances publiques et, dautre part, les organismes fonctionnant avec 6 des fonds publics .
3.
4. 5.
6.
Gilbert Orsoni, « Les finances publiques sontelles encore les finances de lÉtat ? », inMélanges Amselek, 2005, p. 631. Op cit. p. 650. Éric Oliva, « Essai de définition normative du domaine des finances publiques », inConstitution et finances publiques,PhilipMélanges L. , Économica 2005, p. 493. Cons. const., 18 décembre 1964,Loi de finances pour 1965, 6427 DC.
INTRODUCTION
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4.Le périmètre des finances publiques se présente donc à géométrie variable selon les dimensions abordées : la dimension budgétaire qui réduit au minimum létude des sphères financières aux finances de lÉtat, locales et européennes en ce que chacune delles est dotée dun budget élaboré en considération dun corpus juridique précis. Linterrogation apparaît, ici, sagissant des finances sociales. Une perception restrictive du droit budgétaire conduit, en effet, à écarter ces finances de la dimension budgétaire dès lors que la sécurité sociale nest pas dotée dun budget au sens rigoureux du terme, cestàdire dans la détermination de prévisions de recettes et dautorisations de dépenses. En effet, plus singulière 7 ment, les finances sociales se caractérisent par des objectifs de dépenses . En ce sens, et ainsi que le souligne Éric Oliva, « la loi de financement de la sécu rité sociale ne saurait en aucun cas être juridiquement assimilée à un 8 budget » . L;étude budgétaire des finances sociales semble donc inappropriée la dimension comptable qui étend létude des sphères financières aux finances sociales et, dune manière générale, aux organismes publics dotés dun comptable public ; enfin, la dimension contrôle qui étend, au maximum, le champ détude des finances publiques jusque et y compris à des organismes privés gérant des deniers privés. 5.Derrière chacune de ces dimensions, se précisent des règles juridiques précises. En effet, et ainsi que les ont définies André Demichel et Pierre Lalumière, « les finances publiques sont caractérisées par cette tension permanente entre un but économique et des procédures financières qui, dans un État moderne soumis à un 9 principe de légalité, restent forcément juridiques » . 6.Lintérêt porté à ces différentes dimensions a conduit à délimiter strictement les développements de ce manuel au travers des dimensions budgétaire, dexécution et de contrôle des finances publiques. Pour lessentiel, le propos sera consacré au budget de lÉtat. Mais les autres sphères financières (locales, sociales et européennes) seront également envisagées à raison de certaines de leurs particularités.
7. 8.
9.
Cf. nº 25 et s. Éric Oliva, « Essai de définition normative du domaine des finances publiques », inConstitution et finances publiques, Mélanges L. Philip, Économica 2005, p. 507. e André Demichel et Pierre Lalumière,Le Droit public, PUF, coll. Que saisje ?, 5 éd. 1988, p. 101.
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