Master Pro. Introduction historique au droit et Histoire des institutions

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Ce manuel d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre plus spécialement l'intégralité du programme d'histoire de la 1re année de licence en droit. Il développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine.

Illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques, cet ouvrage vise à rendre accessible au plus grand nombre les connaissances nécessaires en histoire du droit.


- Étudiants en licence de droit et de sciences politiques

- Candidats aux concours de la Fonction publique

- Tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de l'histoire du Droit et des Institutions

Éric Gasparini, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).


Éric Gojosso, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université de Poitiers et Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

Publié le : samedi 1 octobre 2011
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297021418
Nombre de pages : 400
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Introduction générale
1.Le présent ouvrage réunit dans une approche historique le droit et les institu tions. Si lon suit les définitions données par Gérard Cornu, sous langle objectif, le droit est « lensemble des règles de conduite socialement édictées et sanction 1 nées qui s. Quant aux institutions, il simposent aux membres de la société » agit au « sens général et large, des éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale » ou encore de « lensemble des mécanismes et structures juridiques 2 encadrant les conduite au sein dune collectivité » . Si lon retient lidée selon laquelle instituer cest établir en droit, le rapprochement du droit et des institu tions simpose alors comme une évidence, celle qui a guidé les auteurs. Plus concrètement, ce livre entend couvrir les programmes des cours dIntroduction historique au droit, dispensé lors du premier semestre de la première année de droit, et dHistoire du droit ou dHistoire des institutions publiques, enseignés plutôt au second semestre de la même année de formation. Traditionnellement, le cours du premier semestre présente les sources du droit, mais aussi les modalités de sa sanction judiciaire ; le cours du second semestre sattache à létude des insti tutions publiques, à travers lanalyse de la notion dÉtat et de lappareil adminis tratif. Dans cette perspective et dans un souci dhomogénéité, les auteurs ont choisi de répéter tout au long de louvrage et quelle que soit la période envisagée, la distinction entre le pouvoir et ladministration dune part, le droit et la justice dautre part, afin de faciliter la démarche dapprentissage des étudiants. 2.Les enseignements dhistoire juridique ont toujours eu leur place dans le cursus universitaire offert par les Facultés de droit. Larrêté du 30 avril 1997 réformant le DEUG de droit a, dailleurs, rangé les cours dIntroduction historique au droit, dHistoire du droit et dHistoire des institutions publiques parmi les matières fondamentales. Les modifications récentes qui ont abouti à la mise en place du système LMD (Licence, Master, Doctorat), nont pas bouleversé les options rete nues en 1997 : force est donc dinsister sur la nécessité et la légitimité des ensei gnements historiques dans les UFR juridiques. Comme la écrit notre collègue Michel Humbert, les historiens du droit nont point pour but de tenir « le rôle 3 majestueux de lappariteur introduisant le cours dune discipline fondamentale » .
1. 2. 3.
e G. Cornu (dir.),Vocabulaire juridiqueéd., 2005, p. 328., Paris, PUF, 7 Ibid., p. 488. e M. Humbert,Institutions politiques et sociales de lAntiquitééd., 1999, p. VII., Paris, Dalloz, 7
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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ETHISTOIRE DES INSTITUTIONS
Même si elle ne saurait être envisagée sans les liens impérieux quelle doit entre tenir avec le droit positif, notre discipline poursuit une ambition plus haute. Dans une université considérée de plus en plus comme un atelier dapprentissage des techniques et oubliant sa nature profonde de lieu de réflexion, lhistoire du droit, sous quelque forme quelle se présente, est là pour rappeler quon ne saurait limiter le phénomène juridique à sa seule expression positiviste. Nécessaire à la formation du juriste moderne, la mise en perspective historique offre un mode unique de compréhension du droit, permettant de le restituer dans sa complexité et sa logique, le nourrissant de cet indispensable humanisme sans lequel il nest plus lars bonietaequicher à Ulpien. Audelà, la prise en compte de la dimension historique du droit renforce son caractère de science et contribue de ce fait à le dégager de certaines contingences étroites du positivisme juridique. 3.Essentiellement destiné aux étudiants du premier cycle (ou, désormais, de Licence) de droit, dhistoire ou de science politique, cet ouvrage sadresse également aux candidats aux concours administratifs dans la mesure où il peut leur permettre de préparer de manière synthétique certains aspects des épreuves de culture générale. Dun point de vue méthodologique, les auteurs ont choisi de centrer leurs développements sur le droit français et renvoient, pour ce qui est de lanalyse comparatiste, aux quelques manuels et traités qui existent par ailleurs. La chronologie retenue, assez longue puisquelle dépasse la Révolution française pour sarrêter à la fin du Premier Empire, a permis denvisager quatre césures classiques : le monde franc, le Moyen Âge, les Temps modernes et les débuts de lÉpoque contemporaine. Sur toutes ces questions, les auteurs se sont attachés à rendre accessible au plus grand nombre les connaissances nécessaires en histoire du droit. Ils nont pas cherché à révolutionner la matière par des perspectives nouvelles. Plus modestement, ils se sont contentés dinscrire leurs pas dans ceux de leurs aînés. 4.Cet ouvrage intègre une série dexercices corrigés qui, tant que faire se peut, recoupent lessentiel des questions abordées. La dissertation obéissant aux règles générales admises pour toutes les disciplines, il a été décidé de se cantonner à lapprentissage du commentaire de texte, le plus communément pratiqué lors des séances de travaux dirigés dhistoire du droit. Il est particulièrement important pour les étudiants de se confronter aux textes juridiques anciens, dapprendre à les interpréter afin de convenablement restituer leur sens et leur portée. Chaque corrigé apporte un éclairage quant aux circonstances historiques dans lequel le texte a été élaboré. Cette partie de louvrage est le fruit de la collaboration de Laurent Reverso et dAnthony Mergey, devenus depuis la première édition de ce livre professeurs agrégés dhistoire du droit, lun à lUniversité de Tours, lautre à celle de Rennes I, qui se sont chargés de rassembler les textes et de les commenter. Quils trouvent ici lexpression de nos très vifs remerciements. 5.Enfin, concernant la bibliographie, les auteurs ont choisi de donner en fin douvrage une liste de références générales assez courte, comportant des manuels et des traités que lon doit pouvoir trouver dans toute bibliothèque universitaire et auxquels les étudiants pourront se référer afin de compléter les connaissances dispensées dans cet ouvrage et dans les enseignements. Par ailleurs, une
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bibliographie thématique est présentée à la fin de chaque chapitre. Elle a pour vocation dorienter le lecteur vers des livres ou des articles plus spécialisés, permet tant dapprofondir davantage les questions abordées. Pour autant, il nétait pas question ici de faire, chapitre par chapitre, un point exhaustif de la recherche scientifique en histoire du droit. Ces bibliographies particulières sinscrivent dans une perspective strictement pédagogique et les auteurs assument la pertinence des choix auxquels ils ont dû aboutir, qui les ont conduits notamment à prendre en compte les travaux dhistoriens nonjuristes portant sur les institutions.
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