Master Pro. Le puzzle des institutions européennes - 4e édition

De
Publié par

Ce « manuel » est consacré aux structures institutionnelles et aux processus décisionnels des différentes organisations européennes. Il permet de débrouiller avec précision cet écheveau si complexe qu'offre le stade actuel de développement de l'unification européenne : foisonnement 'instances, superposition d'organismes et d'institutions, enchevêtrement de traités Internationaux rassemblant diverses constellations d'Etats.

L'auteur donne une description claire et précise des réalités institutionnelles rencontrées, toujours éclairées par l'histoire et nourrie par la familiarité qu'il a avec les affaires européennes et leur actualité.
Entièrement à jour à sa date de publication, la 4e édition de ce livre offre une lecture de la pratique institutionnelle mise en œuvre depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009) et des modifications d'ores et déjà apportées à l'équilibre des institutions de l'Union.

Il donne par ailleurs un panorama précis des activités des autres organisations européennes», dont les activités ne sont pas sans conséquences sur la vie quotidienne des citoyens européens.


- Étudiants des licences et Masters des facultés de Droit

- Étudiants en sciences politiques

- Candidats aux concours de la fonction publique française ou européenne


Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes au Conseil d'État, est professeur associé à l'Université de Paris Dauphine. Il a publié chez le même éditeur Comprendre le Taité de Lisbonne et Comprendre le Parlement européen : tout savoir en 30 questions.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
Lecture(s) : 53
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297017398
Nombre de pages : 448
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Chapitre 1 Le « découplage » des deux Europe (19471950)
Section 1
§1.
§2. §3. Section 2
§1. §2. Section 3
Plan du chapitre
La mise en place de la coopération économique entre les États européens : le Plan Marshall et lOrganisation européenne de coopération économique (OECE) La mise en place dune organisation répartissant laide du Plan Marshall : lOECE Le travail effectué dans le cadre de lOECE Le bilan sur le travail effectué par lOECE (19481959) La difficile émergence dune défense structurée de lEurope de lOuest Le Traité de Dunkerque et le Traité de Bruxelles (lUnion occidentale) Le Traité de lAtlantique Nord Lamorce dune Europe politique : le Conseil de lEurope
RÉSUMÉ Cette période se caractérise par la mise en place de différentes structures devant permettre à lEurope de lOuest de saffirmer dans les domaines militaire, politique et économique et dêtre ainsi capable de résister à un possible conflit avec le bloc de lEst.
18
LE PUZZLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
3.En 1945, lEurope, qui a subi trois guerres en soixantedix ans (ou deux conflits mondiaux en une génération), est dévastée et divisée. Les ÉtatsUnis, dont la générosité nest pas parvenue à redresser les économies européennes, nentendent pas poursuivre leurs tentatives bilatérales de sauvetage. Ils incitent les États du vieux continent à sunifier. Les ÉtatsUnis sont daccord pour payer, mais exigent comme interlocuteur une organisation. 4.Limpulsion américaine intervient en 1947, année où la crise ôte aux pays euro péens tout espoir de regagner la prospérité avec leurs seules forces. Les ÉtatsUnis ont besoin dune Europe solide afin détablir économiquement le libreéchange, politiquement la démocratie, et, en termes géopolitiques, pour faire contrepoids au communisme. 5.La pression en faveur de lunion des États et le climat de guerre froide font ainsi naître les premières organisations européennes entre 1947 et 1949. La coopération européenne va se développer en trois étapes et sur trois plans différents : économique, avec le Plan Marshall et la création de lOrganisation euro péenne de coopération économique (ciaprès OECE) ; politique et parlementaire, avec le Conseil de lEurope ; diplomatique et militaire, avec le pacte de Bruxelles et le pacte Atlantique.
Section 1La mise en place de la coopération économique entre les États européens : le Plan Marshall et lOrganisation européenne de coopération économique (OECE) 6.La situation économique des pays dEurope saggravant, lhiver 19461947 fut très dure. Les productions agricole et industrielle étaient insuffisantes. Il fallait importer de la nourriture, des matières premières, des produits énergétiques, des machines pour remplacer loutillage hors dusage, alors quil ny avait pas grandchose à exporter. Les États européens devaient faire face à un énorme déficit commercial et un déficit de la balance des paiements qui ne pouvaient plus être comblés en raison de lépuisement des réserves en or et en devises. Des crédits avaient déjà été octroyés par les ÉtatsUnis sur cette période (15 milliards de dollars en deux ans). 7.Le relèvement européen était nécessaire à lordre mondial. La moitié du terri toire européen venant de passer sous la férule soviétique, les ÉtatsUnis sont soucieux de lutter, à la fois pour la démocratie et contre la politique expansion niste de Staline. Concrètement, lmain basse URSS a fait « », après 1945, sur 2 500 000 km équivalant à 22 millions dhabitants et recouvrant les États baltes, lancien territoire polonais de Biélorussie, lUkraine, la Ruthénie subcarpatique et la Moldavie ; lURSS a piloté le « glissement » de la Pologne vers lOuest au détriment de lAllemagne qui perdit des territoires au profit de cette dernière.
CHAPITRE1LE«DÉCOUPLAGE»DES DEUXEUROPE(19471950)
19
8.Indirectement, lURSS simplante grâce au parti communiste en Roumanie, en Bulgarie et en Pologne. En Europe occidentale, lassociation du parti communiste aux gouvernements français, italien et belge, apparaît aux Américains comme une menace. Pour « endiguer » le danger soviétique, il faut une solidarité entre Euro péens et Américains (une solidarité atlantique) dans le but de renforcer la stabilité politique des pays concernés. Ainsi, cest sous la menace soviétique et sous linfluence américaine que samorce le premier temps de la construction européenne. 9.En février 1947, alors que la GrandeBretagne se déclare hors détat de sopposer efficacement à laction des communistes en Grèce et daider la Turquie à résister aux pressions soviétiques, la « doctrine Trumann », énoncée par le nouveau président des ÉtatsUnis le 12 mars 1947 et entérinée par le Congrès américain dès le mois de mai, consiste à fournir des secours, y compris militaires, aux mouvements dindépendance en Grèce et en Turquie contre les communistes. 10.Aussi, dans le cadre de la politique de «containment» visant à sopposer à lextension de la zone dinfluence soviétique en Europe de lOuest, le général Marshall, conseillé par les soussecrétaires Dean Acheson et William Clayton, décidatil de proposer un plan daide économique à lEurope. Le 5 juin 1947, à lUniversité dHarvard, le général G. Marshall, secrétaire dÉtat aux affaires étran gères, propose une aide financière globale des ÉtatsUnis au relèvement des Euro péens. Cette aide est subordonnée au fait que ces pays se rassemblent au sein dune institution chargée de la gestion collective de laide (après évaluation des besoins et des actions à mener) et de lélaboration dun programme de reconstruction européenne (« Cest laffaire des Européens »). 11.Linvitation adressée à tous les pays dEurope place les Soviétiques devant lalternative daccepter lePlan Marshallou dendosser la responsabilité de la division de lEurope. Les Soviétiques refusent le 2 juillet 1947 de se joindre à la conférence sur le Plan Marshall. Cette réaction entraîne immédiatement la scis sion de lEurope. Le refus des Soviétiques sexpliquait par le fait quils considé raient ce plan de relèvement comme un empiétement sur la souveraineté natio nale et sopposaient à ce quil profitât à dautres pays que les seules victimes de lAllemagne nazie. Le refus soviétique entraînait celui des pays satellites comme la Tchécoslovaquie qui, en dépit de son intention daccepter, fut obligée de faire marche arrière. 12.Le Plan Marshall devient une opération purement « occidentale ». Sil na pas divisé lEurope, il fut le révélateur de la fracture profonde entre deux Europe. Les pays de lOuest allaient sorganiser entre eux et avec les ÉtatsUnis, alors que lUnion soviétique allait renforcer sa mainmise sur lEurope orientale. LeKomin formsera créé en octobre 1947, et une coopération économique mise sur pied, en 1949, avec linstitution du Comecon. Aussi, à partir de 1947, lunification ne pouvait plus être celle de la grande Europe, mais de chacune des deux Europe qui sorganisaient parallèlement.
20
LE PUZZLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
§1. La mise en place dune organisation répartissant l: laide du Plan Marshall OECE 13.Pour répondre à la proposition américaine, les gouvernements français et britannique organisèrent à Paris une conférence sur la coopération économique européenne, à laquelle participèrent tous les pays dEurope occidentale (à lexcep tion de lEspagne, alors tenue à lécart des démocraties à cause du régime du général Franco). Cétait la première conférence européenne depuis la guerre. Du 12 juillet au 22 septembre 1947, fut établi un inventaire des ressources et des besoins et un programme commun de relèvement conformément aux exigences américaines. Les Européens devaient sengager à ne plus avoir besoin daide en 1952 et à faire des progrès dans la voie de la coopération et de lunité. Les ÉtatsUnis ne voulaient pas imposer un plan de reconstruction. Le 3 avril 1948, le congrès rappellera les avantages dun grand marché intérieur sans frontières douanières à lexemple des ÉtatsUnis et, chaque année, en votant les crédits Marshall, sinquiétera des progrès de lunification. 14.Les Européens étaient fort divisés sur les moyens à mettre enœuvre pour répondre aux demandes américaines. Pour sa part, Ernest Bevin, ministre britan nique des Affaires étrangères, nenvisageait, pour mettre enœuvre le Plan Mars hall, quune organisation temporaire. La France et lItalie défendirent durant la conférence lidée dune intégration économique forte et durable. Tous les pays étaient daccord pour abaisser les barrières douanières et transférer les devises. La délégation française appuyée par celle de lItalie proposait daller jusquà lunion douanière. Cependant, les Britanniques sy opposèrent, jugeant incompatibles le maintien des préférences impériales avec le Commonwealth et linstauration dune union douanière européenne. Les pays du Benelux (Belgique, PaysBas, Luxembourg), bien que favorables à cette union douanière, ne voulaient pas y entrer en labsence du RoyaumeUni. Quant aux Scandinaves, ils entendaient rester entre eux. Toutefois, largement pour donner satisfaction aux ÉtatsUnis, le rapport final du 22 septembre, qui évaluait le déficit européen à 22 milliards de dollars pour une période de quatre ans et suggérait une aide américaine de 19 milliards, formulait plusieurs déclarations dintentions, reflétant bien ces diver gences : création dun groupe détude sur lunion douanière européenne, mise en application de lunion douanière du Benelux pour 1948, projet de coopération entre les trois pays scandinaves (Norvège, Suède, Danemark), déclaration fran çaise proposant de former une union douanière avec tous les pays qui le désire raient et, en raison de la réponse favorable de lItalie, décision de créer un groupe avec cette dernière. 15.Il fut convenu quune organisation serait créée, non pour la seule période de la mise enœuvre du programme daide, mais de façon permanente. Les négociations entre les Européens aboutirent à la convention du 16 avril 1948 instituantlOrga nisation européenne de coopération économique(OECE), signée par lAutriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, lIrlande, lIslande, lItalie, le Luxembourg, les PaysBas, la Norvège, le Portugal, le RoyaumeUni, la Suède, la Suisse, la Turquie et les commandants militaires de zones occidentales
CHAPITRE1LE«DÉCOUPLAGE»DES DEUXEUROPE(19471950)
21
doccupation en Allemagne (la République Fédérale en deviendra membre en octobre 1949). Certains gouvernements (notamment la France) auraient voulu que lOrganisation ait une certaine autonomie à légard des gouvernements avec un comité exécutif fort et un Secrétaire général capable de prendre des initiatives importantes de politique économique. Mais les Britanniques nétaient prêts à accepter quune organisation entièrement contrôlée par un Conseil des ministres représentant tous les États membres et décidant à lunanimité. Ils étaient soutenus par les petits pays, également soucieux de défendre leur souveraineté, tels la Suisse, lIrlande, les pays scandinaves qui étaient opposés à ce que lOECE puisse jouer un rôle autonome. Cest finalement la conception britannique qui prévalut et lOECE reçut la structure dune simple organisation de coopération intergou vernementale, ce qui allait limiter sa capacité daction.
16.Lorgane central était le Conseil des ministres, réuni plusieurs fois par an au niveau des ministres des Affaires étrangères et de lÉconomie, et plus fréquemment au niveau des ambassadeurs, représentants permanents. Les décisions du Conseil engageaient les pays membres et devaient être prises à lunanimité. Si toutefois un gouvernement nétait pas daccord, il ne pouvait pas faire opposition, mais simple ment sabstenir et ne pas appliquer la décision ou la recommandation adoptée par les autres. Le Conseil était assisté dun Comité exécutif restreint, chargé de préparer son travail, et de très nombreux comités techniques « horizontaux » (politique, économie, fiscalité, commerce extérieur, paiements, maindœuvre...) et « verticaux » (énergie, sidérurgie, mécanique, chimie...) composés de fonction naires nationaux et dexperts. Un secrétariat fut constitué avec des fonctionnaires détachés des administrations nationales, qui ne devaient recevoir dinstructions que de lOrganisation, et était composé dune proportion croissante de fonction naires internationaux.
§2. Le travail effectué dans le cadre de lOECE 17.LOECE chargea un comité spécial de quatre personnes dexaminer les programmes nationaux et de recommander une répartition équitable de laide Marshall qui serait adoptée par le Conseil. LOECE se borna à formuler des direc tives non contraignantes pour que les États membres agissent dans les secteurs où ils avaient tous des moyens daction : «stabilisation financière et monétaire, dévelop pement des exportations, réduction des importations en dollars non essentielles, moderni sation de lappareil de production, échange dinformations pour la coordination des investissements». 18.Mais la pression américaine conduisit lOECE à faire porter son effort sur laccroissement du commerce intraeuropéen. Un « Code de libération des échanges » fut adopté le 18 août 1950 : il prévoyait la suppression des contingents dimportation (sauf pour le commerce dÉtat), qui sera progressivement réalisée au cours des années suivantes. En même temps était créée, le 19 septembre 1950, lUnion européenne de paiements, système de compensation multilatérale permettant de surmonter lobstacle de la nonconvertibilité des devises et daccorder des crédits aux pays débiteurs. Le fonds de roulement était fourni par
22
LE PUZZLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
les ÉtatsUnis. Ces deux mesures allaient permettre de développer rapidement les échanges entre pays européens, de mieux les équilibrer et les diversifier en fonc tion dune plus grande rationalité économique.
§3. Le bilan sur le travail effectué par lOECE (19481959) 19.LOECE a ainsi joué un rôle important bien que limité, surtout pendant les années où le Plan Marshall a permis à lEurope occidentale de se relever. Sorte de conférence économique permanente, lOECE a permis aux diplomates et aux fonctionnaires des pays membres de se rencontrer, de discuter des mêmes problèmes et délargir leur horizon. Lesgouvernements dEurope occidentale prirent lhabitude de la consultation à tous les niveaux.La confrontation et lexamen mutuel des positions nationales dans les nombreux comités, lhabitude de constituer des petits groupes dexperts chargés délaborer des solutions accepta bles pour tous, permirent datténuer les inconvénients de lunanimité. Elle a ainsi créé des habitudes de coopération et de réflexion dépassant le cadre national. 20.Toutefois la reconstruction sest faite, non sur le plan européen, mais dans les cadres nationaux, sans coordination des objectifs et des investissements. Le grand marché européen na pas été créé. Les restrictions quantitatives et monétaires aux échanges ont été éliminées, mais pas les droits de douane. Il nétait pas possible à lOECE de mettre sur pied une union douanière en raison de lopposition de plusieurs pays, et particulièrement de la GrandeBretagne. Si les Anglais avaient accepté, une solution aurait peutêtre pu être trouvée. Sans eux, il ny avait de place que pour des unions partielles. Cest dans cette dernière direction que la France essaya de sengager, pour des raisons économiques, afin de limiter la concurrence, mais aussi par la volonté politique de prendre la tête dun groupe ment continental, tandis que linfluence britannique était prépondérante à lOECE. Le gouvernement français avait recherché, dès 1944, une union doua nière avec la Belgique, puis avec lensemble du Benelux lorsque la création de celuici fut décidée. Les négociations entre la France et lItalie aboutirent au Traité dunion douanièredu 26 mars 1949, signé par les deux ministres des Affaires étrangères, Robert Schuman et le comte Carlo Sforza. En un an, tous les tarifs douaniers et obstacles au commerce devaient être abolis entre les deux pays. Une union économique serait réalisée en six ans par lunification des législations fiscale, financière, sociale et commerciale. Un Conseil de lunion douanière préparerait les mesures dapplication et serait lembryon dun futur gouvernement économique commun. Lunion douanière francoitalienne, ellemême, ne put être réalisée en raison de lopposition des « intérêts » (les grands groupes industriels) en France. Les débats de ratification du traité, retardés à cause des élections de 1951, furent ensuite bloqués en commission à lAssemblée nationale, et le projet dunion douanière avec lItalie fut abandonné. 21.LOECE répartit, jusquà la fin 1951, une aide américaine de 12 milliards de dollars. Elle passera à dixhuit membres après lentrée de lAllemagne (1955) et de lEspagne (1959). Les ÉtatsUnis et le Canada avaient un statut dobservateur. On
CHAPITRE1LE«DÉCOUPLAGE»DES DEUXEUROPE(19471950)
23
terminait définitivement la guerre en réintroduisant les anciens vaincus. Le bilan de lOECE est largement positif : elle a permis la répartition de laide américaine, la coordination des politiques économiques nationales, la mise en place dun système multilatéral de paiement et la libération des échanges.
Section 2
La difficile structurée
émergence de lEurope
dune défense de lOuest
§1. Le Traité de Dunkerque et le Traité de Bruxelles (lUnion occidentale) 22.En mai 1947, la tension internationale srefus du Plan Marshall àaccroît : lEst, création duKominformen octobre 1947, échec de la Conférence de Londres (novembredécembre 1947) où les quatre grands (ÉtatsUnis, Union soviétique, GrandeBretagne, France) essaient de régler les questions allemande et autri chienne, pays encore sous occupation alliée. En effet, le désaccord des vainqueurs sur les réparations, la démilitarisation du pays et les frontières orientales font échouer successivement les conférences quadripartites des ministres des Affaires étrangères : à Moscou, Staline continue à craindre une Allemagne forte en dépit de ses annexions orientales de fait qui ont affaibli le pays. Au contraire, ladminis tration américaine, suivie par les Anglais, est de plus en plus persuadée quil faut incorporer au camp occidental une Allemagne prospère et politiquement stable. Le gouvernement français qui craint tout rétablissement de lAllemagne nest favorable ni à légalité des droits de lAllemagne, ni à son renforcement territorial. 23.À la fin de 1947, Georges Bidault, ministre français des Affaires étrangères, et son homologue britannique Ernest Bevin avaient indiqué au général Marshall que les pays dEurope de lOuest avaient besoin dun appui militaire américain contre le danger soviétique. Les Américains subordonnèrent leur concours à un effort de la part des Européens de coopération sur le plan de la défense. Il apparte nait aux Européens de prendrelinitiative dune organisation défensive, réplique militaire de ce quils avaient réalisé au niveau économique avec lOECE. 24.Dans un discours du 22 janvier 1948 à la Chambre des Communes, Ernest Bevin dénonçait la menace constituée par la politique soviétique et estimait «le moment venu pour une consolidation de lEurope occidentale». Il affirmait que «les nations libres de lEurope occidentale doivent maintenant se rapprocher étroitement». Il annonçait son intention de resserrer les liens de la GrandeBretagne avec la France et les pays du Benelux afin de former «un important noyau en Europe occi dentale auquel dautres pays viendraient ensuite se joindre, dont lItalie et plus tard lAllemagne, quand elle sera devenue une démocratie». Mais il précisait que ce ne serait pas une union politique formelle : «Si nous devons créer un organisme à lOuest, ce doit être une union spirituelle [...]. Même sil faut signer des traités ou, tout au moins, des accords, lunion doit provenir, en premier lieu, dune communauté dans les libertés de base et les principes moraux que nous soutenons tous». Et il préco nisait le mécanisme de la consultation mutuelle, base des relations entre pays du
24
LE PUZZLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
Commonwealth, ce qui permettrait à la GrandeBretagne de conserver sa liberté daction. 25.Le «coup de Prague» du 25 février 1948, donnant tout le pouvoir en Tché coslovaquie au parti communiste à linstigation de lUnion soviétique, accéléra les négociations. Après sêtre consultées, la GrandeBretagne et la France proposèrent à la Belgique, aux PaysBas et au Luxembourg des traités défensifs bilatéraux dans lesprit duTraité francobritannique de Dunkerque du 4 mars 1947qui prévoyait une assistance militaire en cas dagression ou de menace dagression de la part de lAllemagne, mais ne comportait comme automatisme que lobligation de se consulter par voie diplomatique en cas de danger. Les trois pays du Benelux estimaient insuffisantes ces propositions et suggéraient un traité multilatéral comportant un accord militaire dassistance mutuelle automatique et immédiate en cas dagression, un accord politique organisant un système de consultations régulières sur tous les problèmes dintérêt commun et un accord économique devant avoir pour objectif ultime une union économique. 26.Le Traité de Bruxelles, signé le 17 mars 1948pour cinquante ans par les Cinq (GrandeBretagne, France, Belgique, PaysBas et le Luxembourg), rappelait les valeurs essentielles de la civilisation occidentale qui méritent dêtre défendues : les droits de lhomme, les libertés et les principes démocratiques. Il affirmait la volonté de coopérer pour reconstruire léconomie européenne, dassurer la sécu rité, notamment par son système dassistance mutuelle automatique en cas dagres sion armée en Europe. Un conseil consultatif examinerait toute situation pouvant constituer une menace pour la paix ou la stabilité économique. Ce traité était encore dirigé contre lAllemagne, comme celui de Dunkerque, mais aussi contre toute autre menace, ce qui visait implicitement lUnion soviétique. Le Traité de Bruxelles donna naissance à un embryon dorganisation internationale : lUnion occidentale. La réunion des cinq ministres des Affaires étrangères en conseil consultatif ne devait se produire quà la demande de lun deux ou à chaque fois que cela paraîtrait opportun sans quaucune périodicité ne fût prévue. Le traité contient des promesses plus larges de collaboration économique et culturelle et lamorce dune organisation régionale, conformément aux désirs des pays du Benelux. 27.Un comité permanent fut créé à Londres, réunissant une fois par mois des ambassadeurs des quatre puissances et un représentant du Foreign Office. Il était assisté dun secrétariat. Le Conseil, organe suprême, prenait ses décisions dun commun accord, cestàdire à lunanimité. LUnion occidentale était la première étape de la coopération européenne dans tous les domaines, principalement diplo matique et militaire, mais aussi économique, social et culturel pour lesquels des comités spécialisés furent mis sur pied, avec la réunion régulière des ministres inté ressés. Un comité militaire permanent à Londres était chargé délaborer les plans de défense et de préparer la coordination des appareils militaires. Dès lété 1948, un étatmajor commun aux Cinq sinstalla à Fontainebleau. Un plan de défense fut établi, prévoyant lintégration des forces aériennes. Un comité économique et financier étudia les problèmes de la production intégrée déquipements militaires, les Cinq ne pouvant les fournir à eux seuls.
CHAPITRE1LE«DÉCOUPLAGE»DES DEUXEUROPE(19471950)
25
§2. Le Traité de lAtlantique Nord 28.Le pacte de Bruxelles était, pour les Américains, le préalable à leur engage ment militaire en Europe. Dès la signature du Traité de Bruxelles, MM. Bevin et Bidault ont demandé aux ÉtatsUnis dassurer à lUnion occidentale laide mili taire qui lui était indispensable pour résister à une éventuelle pression soviétique. Celleci se manifesta, avec le « coup de Prague », coup dÉtat communiste en Tchécoslovaquie le 25 février 1948, et surtout avec le blocus de Berlin. 29.Les Soviétiques prennent le contrôle militaire des accès enclavés en Alle magne de lEst, pour réagir contre la bizone unissant, dans leur zone doccupation, les secteurs anglais et américain. Loin de céder, les Occidentaux unifient leurs trois zones doccupation à Berlin et décident de mettre en place des élections, une Assemblée constituante et une monnaie commune, le Deutsche Mark. Les Soviétiques réforment aussitôt la monnaie de leur secteur, proclament Berlin partie intégrante du territoire soviétique et organisent le blocus des trois secteurs occidentaux de la ville, situés au cœur de la zone soviétique doccupation en Alle magne, le 23 juin 1948. Ce blocus ne sera levé que le 4 mai 1949. Mais le pont aérien allié, assuré à 95 % par les Américains, en fait un succès occidental. Berlin devient le symbole de la lutte pour la liberté. Le blocus change aussi le problème allemand de perspective aux yeux des Occidentaux. Il faut arrimer lAllemagne à lOuest, au lieu de défendre sa vocation à se réunifier au nom du libéralisme. 30.La division allemande sinstitutionnalise en 1949. La République est proclamée le 23 mai. Elle est constituée de onze Länder ou États fédérés qui dispo sent de pouvoirs propres. Les matières les plus importantes sont confiées au Bund, conformément aux vues américaine et anglaise. La Constitution se veut transi toire dans lattente dune unification ultérieure. En réplique, le 7 octobre suivant, la République Démocratique Allemande (RDA) est instituée dans la zone soviétique. 31.Ce contexte fit comprendre aux nouveaux signataires que leurs maigres forces armées ne pouvaient pas apporter la stabilité recherchée. Ils appellent à nouveau les ÉtatsUnis. Politiquement, ces dernierschoisissent de diriger lAlliance atlantique en décidant que lEurope constitue leur ligne de défense. Cela est rendu possible par le vote de larésolution Vandenbergle 11 juin 1948 par le Sénat américain, laquelle autorise le gouvernement américain à conclure, en temps de paix, des alliances en dehors du continent américain. Ce pacte dautodéfense et de coopération en matière de défense assure deux types de protections à ses signataires : une assistance mutuelle en temps de paix ; une assistance non automatique en cas de conflit. 32.Chaque État partie décide de laction quil juge nécessaire de prendre, indivi duellement, et conjointement avec les autres parties, « y compris lemploi de la force armée pour rétablir la sécurité dans la région de lAtlantique Nord », précise larticle 5.Le Traité dAlliance atlantique fut signé, le 4 avril 1949, à Washington par les Cinq du pacte de Bruxelles, les ÉtatsUnis et le Canada ainsi
26
LE PUZZLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
que la Norvège, le Danemark, lIslande, le Portugal et lItalie. La Grèce et la Turquie adhéreront en 1952. La guerre de Corée accélérera la mise sur pied de lOrganisation du Traité de lAtlantique Nord (OTAN), avec la création de commandements unifiés. Le général Eisenhower devint commandant en chef allié en Europe le 19 avril 1951. 33.LOrganisation proprement institutionnelle de lAtlantique Nord, avec des organismes civils et militaires, naîtra le 20 septembre 1951, lorsque la convention dOttawa dotera lalliance de la personnalité juridique, nécessaire à son essor opérationnel. Lalliance atlantique superpose une organisation militaire intégrée et hiérarchisée à lorganisation civile. Elle est formée dun étatmajor interna tional, dont le commandement est confié au général américain Eisenhower, et de quatre commandements suprêmes par région : Atlantique (SACLANT), Manche (CICHAN), Europe (SACEUR) et pour le Canada et les ÉtatsUnis un groupe stratégique de planification militaire. Environ 300 000 soldats améri cains stationnaient en Europe. Le dispositif civil, chargé de maintenir un contact politique entre les États membres, est placé sous légide de lautorité politique suprême, le Conseil de lAtlantique Nord. 34.Désormais, la défense de lEurope va être organisée dans le cadre atlantique et bénéficiera dune aide militaire et économique massive des ÉtatsUnis. LUnion occidentale sinscrit alors dans un ensemble plus seulement européen, mais atlantique, ce qui la fait quasiment entrer en sommeil. Dans le domaine diplomatique et militaire, tout se fera dans le cadre du Pacte atlantique. Lengage ment dassistance mutuelle entre les Cinq subsistait mais les comités militaires et les étatsmajors du pacte de Bruxelles cessaient de fonctionner au profit des struc tures atlantiques.
Section 3Lamorce d:une Europe politique le Conseil de lEurope 35.Linstitution du Conseil de lEurope (5 mai 1949) est venue compléter, sur le plan politique et parlementaire, les deux premiers éléments du dispositif de coopé ration européenne quétaient lOECE et lUnion occidentale. Winston Churchill réactive lardeur des fédéralistes. À Zurich, il appelle, le 19 septembre 1946, « sous son prestige », les ennemis dÉtatsUnishier à se réconcilier afin de créer des « dEurope ». 36.Convoqués par le « Comité international de la coordination pour lEurope unie » (créé en novembre 1947), mouvement privé chargé détablir la liaison entre tous les mouvements européens, et dirigé par le ministre britannique Duncan Sandys (gendre de Winston Churchill), mille délégués fédéralistes de dixneuf États réunis en congrès à La Haye, du 7 au 10 mai 1948, proposent, à partir dune assemblée parlementaire européenne élue par les Parlements natio naux, ladoption dune charte des droits de lhomme, la constitution dune Cour de justice chargée den assurer le respect et la formation dune Europe unie « rendue dans toute son étendue à la libre circulation des hommes ».
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.