Master Pro. Procédure civile - 4e édition

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Le procès civil connaît un rajeunissement par un plan de réformes mis en œuvre depuis une décennie. Les techniques procédurales doivent protéger le justiciable et garantir une justice effective. L'efficacité et la qualité de la justice sont des objectifs continuellement poursuivis. Elles intègrent la révolution numérique mais aussi la transformation politique de notre système juridique, en particulier depuis le 1er décembre dernier avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le juriste civiliste pour appréhender ce mouvement d'ensemble doit maîtriser plus modestement les rouages judiciaires. Cet ouvrage offre une présentation synthétique de la procédure civile et des mécanismes de base qui en sont le socle.


  • Étudiants en licence et master des facultés de droit
  • Étudiants CRFPA et candidats à l'ENM
  • Candidats aux concours de la fonction publique
  • Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires

Mélina Douchy-Oudot est Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var et Membre du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Es-carras, UMR 62-01.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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EAN13 : 9782297015318
Nombre de pages : 400
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Avantpropos
epuis la première édition de cet ouvrage, les réformes intervenues en D matière de procédure civile ont été légion. La justice connaît dimportantes évolutions quil sagisse de justice civile, mais aussi pénale ou administrative. Il apparaît que le concept en vogue depuis une vingtaine dannée dans les pays du nord de lEurope duNew public managementtend à irriguer nos institutions. Lusager y apparaît comme un client, et une démarche de qualité est poursuivie supposant le respect dune efficacité dont on peine à savoir si elle sentend de célérité ou déconomie des coûts. La même interrogation demeure sagissant de la loyauté, beau principe directeur de laction des parties et du juge, dont lune des expressions a été affirmée à partir du principe dinterdiction de se contredire 1 au détriment dmais dont on peut craindre quautrui , elle ne soit le moyen procédural armé de la justice pour normer le comportement des auxiliaires de 2 justice . Depuis la dernière édition, deux missions importantes participent de ces évolutions, ayant donné lieu à rapports remis au garde des Sceaux en 2008, lune présidée par le président Magendie et appliquant à la procédure dappel la recherche de qualité et de célérité, lautre présidée par le professeur Guinchard et réformant substantiellement les procédures en vigueur, en particulier mais pas seulement dans le domaine des personnes et de la famille. Le développement du numérique enfin devrait dici la fin de la décennie modifier considérablement la pratique procédurale et, non sans danger, la manière de rendre justice. Audelà de lapprentissage des techniques procédurales, les enjeux de la procédure se révéleront au fil des pages. Ce manuel est à destination des étudiants. Jai essayé tout à la fois de rappeler les lignes clés nécessaires à la compréhension du procès et de ses règles techniques, mais aussi de souligner quil ny a de technique quau service du fond et/ou du respect des droits fondamentaux des justiciables, encore nommés principes direc teurs du procès. Enfin, il mest apparu que lenseignement de la procédure reste ingrat sous sa forme de cours magistral car létudiant ny découvre que très peu les actes de procédure, matière du procès. Cest pourquoi, sans les reproduire tous, jai inséré certains actes de procédure. Comprendre les techniques au service des principes telle est lambition des pages qui vont suivre. Le livre est enfin un hommage à Monsieur le professeur Louis Coupet qui a su, par son
1. 2.
Ass. plén., 27 fév. 2009. Nos observationsGaz. Pal.,1517 nov. 2009.
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PROCÉDURE CIVILE
enseignement, maider à apprivoiser une matière que lon aurait pu croire aride, si lon ne songeait aux riches développements consacrés aux droits substantiels de la procédure par Monsieur le Recteur Serge Guinchard, quils en soient tous les deux remerciés par ces lignes.
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