Master Pro. Protection sociale - 3e édition

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Ce livre analyse les différents secteurs de la protection sociale : retraites, politique familiale, santé, emploi et financement de la protection sociale, lutte contre l'exclusion, etc. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière et notamment la crise de ces systèmes, en relation avec la crise systémique d'ensemble ainsi que le type de réformes menées tant en France que dans l'Union européenne.
Il s'attache à tenter de dégager pour chacun des secteurs des pistes de réformes alternatives. Cet ouvrage aborde de manière claire, structurée et accessible, l'ensemble des réformes et des analyses du système de protection sociale.

Catherine Mills est maître de conférences honoraire en Sciences économiques à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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EAN13 : 9782297011778
Nombre de pages : non-communiqué
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Introduction
Plan de l’introduction §1 : L’intérêt actuel de l’économie de la protection sociale §2 : La problématique de cet ouvrage §3 : Plan de l’ouvrage
§1. L’intérêt actuel de l’économie de la protection sociale 1.Au niveau des faits– Dans la période récente, les réformes se sont précipitées : – loi Fillon sur les retraites en 2003, et accélération en 2008 ; – réforme DousteBlazy de l’assurancemaladie en 2004, franchises médicales, réforme de l’hôpital en 20072009 ; – RSA : revenu de solidarité active et réforme de l’indemnisation du chômage visant à accélérer le retour à l’emploi dit raisonnable. Les instances actuelles de l’Union européenne constituent le fer de lance de ces réformes aiguillonnées par le modèle libéral prédominant, présenté comme seul capable de répondre au contexte de mondialisation économique jusqu’à sa remise en cause profonde en liaison avec l’éclatement de la crise financière comme mani festation de la crise systémique d’ensemble.
2.Au niveau de la théorie économique– Deux conceptions de la protection sociale s’affrontent. La conception néoclassique dominante, considère la protection sociale et son financement comme un handicap pour l’économie, en raison de charges sociales présumées trop lourdes et grevant le coût du travail. Les cotisations sociales nécessaires au financement de la protection sociale seraient ainsi responsables du chômage et du manque de compétitivité des entreprises, ce qui risquerait d’accélérer
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le phénomène des délocalisations. Mais face à cette théorie, une conception hété rodoxe montre qu’au contraire, la protection sociale est facteur de croissance réelle de l’économie, de l’emploi et de la productivité du travail.
3.Historiquement, deux conceptions de politique économique se sont opposéesdès la crise économique des années trente. La conception néoclassique avec Arthur Cecil Pigou en GrandeBretagne (Pigou, 1933) et Jacques Rueff en France (Rueff, 1932) conseillait de réduire les salaires et les charges sociales, puisqu’elle consi dérait que c’était un coût du travail trop élevé qui était cause du chômage. Elle préconisait également de diminuer les dépenses publiques et sociales. Mais la politique économique menée selon ces principes a aggravé la crise en limitant plus encore la demande effective. L’autre conception de la politique économique, liée à l’analyse keynésienne, a tendu alors à s’imposer (Keynes, 1936). Dès cette époque, des politiques économiques ont essayé de relancer le pouvoir d’achat, leNew Deal de Roosevelt en 1933, le Front populaire en France en 1936. L’objectif de ranimer la demande effective est au cœur de cette politique économique.
4.Dans les débats théoriques, le clivage subsiste entre la théorie néoclassique et ce qu’on a appelé la révolution keynésienne. Selon les néoclassiques, il ne peut y avoir de crise durable : un équilibre économique général doit s’instituer si les conditions d’une flexibilité parfaite des prix et des salaires sont préservées. Pour ces auteurs, si les salariés n’acceptent pas une baisse suffisante de leur salaire, des rigidités entretenues par les syndicats et par l’État empêchent la flexibilité à la baisse des salaires. Celleci permettrait, selon cette théorie, d’atteindre l’équilibre, impliquant forcément l’équilibre sur le marché du travail, c’estàdire un équilibre de plein emploi. Le chômage est donc considéré comme chômage volontaire lié aux « rigidités » sur le marché du travail.
5.Selon Keynes, c’est l’insuffisance de la demande effective qui bloque l’incitation à investir et qui est à l’origine d’un chômage involontaire (Mills, 2004). Keynes critiquait trois des dogmes essentiels de la théorie néoclassique. En premier lieu, la flexibilité des salaires à la baisse ne résorbait pas le chômage mais l’aggravait, aussi proposaitil des politiques économiques alternatives capables d’augmenter la demande effective. En second lieu, dans l’analyse keynésienne, le taux d’intérêt monétaire reste du domaine de la sphère de la monnaie, tandis que l’épargne et l’investissement sont déterminés dans la sphère réelle. Ce n’est pas l’épargne qui détermine l’investissement, mais ce sont les décisions d’investissement qui, à travers la demande effective, tendent à déterminer le niveau de l’épargne. Dans ces condi tions, la réduction des dépenses publiques et sociales comme la réduction des prélè vements fiscaux et sociaux conduisent à déprimer la demande effective, y compris l’investissement productif. En troisième lieu, les politiques tendant à relever les taux d’intérêt mettent en cause l’incitation à investir des entreprises, puisque seuls sont retenus les investissements dont l’efficacité marginale du capital est supérieure au taux d’intérêt. Dans ce cas, une politique monétariste des banques centrales à partir du relèvement des taux d’intérêt freine l’investissement, la demande effective et
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l’emploi. À partir de cette critique, Keynes préconise un autre type de régulation du système économique qui considère la dépense sociale comme l’un des moteurs de la relance de la demande effective, la demande anticipée par les entreprises qui va fixer leur niveau de production, donc l’investissement et l’emploi. La théorie keynésienne, contrairement à la théorie néoclassique, permet ainsi de considérer le versement de revenus de remplacement et les salaires indirects comme un soutien de la demande effective (Mills, 2004). C’est un disciple de Keynes, William Beveridge, qui va élaborer le plan anglais de Sécurité sociale en 1942 et contribuer avec Keynes à bâtir un concept de « plein emploi » influençant les politiques économiques et sociales après 1945 (Beveridge, 1942, 1944).
6.En France, en 19451946, les forces progressistes seront à l’origine de la construc tion d’un système de Sécurité sociale qui a contribué, avec le développement des services publics et la planification, à de nouveaux mécanismes de régulation qui permettront le redémarrage de la croissance économique ainsi que l’essor de la période 19451967, communément désignée sous le terme des Trente Glorieuses.
§2. La problématique de cet ouvrage 7.Crise des mécanismes de régulationLes mécanismes de régulation inventés pour sortir de la crise de l’entredeuxguerres ont joué un rôle majeur dans la période d’essor du système économique après la Seconde Guerre mondiale, de 1945 à 1967. La Sécurité sociale a largement contribué à cet essor. Mais une nouvelle crise du système économique se développe dès la fin des années soixante et s’aggrave au début des années soixantedix. À la crise du système économique (chômage, stagflation…) va s’articuler la crise du système de protection sociale, ce qui va conduire à un grand nombre de plans de réformes qui se précipitent aujourd’hui. En France, dans les pays de l’Union européenne, et plus généralement dans les pays de l’OCDE, ces réformes sont marquées par le poids des idées libérales qui tendent à l’éclatement des systèmes de protection sociale fondés sur la solidarité ainsi qu’à la montée d’une conception assurantielle de la couverture des risques et donc de sa privatisation. 8.Des débats cruciauxL’objet de cet ouvrage est aussi de montrer comment les réformes en cours des systèmes de protection sociale, et les débats qu’elles susci tent, restent fondamentalement liés aux grandes oppositions en matière de théorie et de politique économiques, sur les objectifs, sur le financement de la protection sociale et son articulation avec le coût du travail, la compétitivité des entreprises et l’emploi. Les enjeux de la protection sociale font l’objet de débats cruciaux : certains jugent qu’elle est un handicap pour l’économie, mais d’autres estiment qu’elle en constitue un atout majeur et que des alternatives doivent être proposées aux réformes en cours. Nous présenterons des propositions alternatives pour des réformes de progrès et d’efficacité des systèmes de protection sociale qui nous semblent à la fois possibles et nécessaires.
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§3. Plan de l’ouvrage 9.Après avoir abordé dans le premier chapitre la formation et le rôle du système de Sécurité sociale dans l’économie, nous procéderons à une étude empirique de la dépense sociale et de son financement en France au chapitre 2, puis dans les pays de l’Union européenne au chapitre 3. Nous analyserons ensuite les réformes en cours, celles concernant la politique familiale (chapitre 4), le système de retraites (chapitre 5), le système de santé (chapitre 6), la lutte contre l’exclusion et l’indem nisation du chômage (chapitre.7). Enfin, nous étudierons au chapitre 8 la crise du financement de la protection sociale et les propositions de réformes de son financement.
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