Mémentos. Droit du service public

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Le service public occupe, depuis le début du XXe siècle, une place centrale dans la société française. Son émergence a accompagné et justifié le développement de l'État Providence et l'interventionnisme des pouvoirs publics nationaux comme locaux en matière économique, sociale ou culturelle. Il a joué et continue aujourd'hui encore à jouer un rôle essentiel de redistribution des richesses, de solidarité entre catégories sociales et de cohésion des territoires.
Parallèlement, le service public est étroitement lié à la définition du droit administratif et à la délimitation de la compétence du juge administratif. Il constitue ainsi un des critères permettant d'identifier des notions aussi fondamentales que celles de contrat administratif, d'acte unilatéral administratif, de domaine public, de travail public, d'agent public ou de collaborateur occasionnel. Le service public français est aujourd'hui confronté à un double défi. Celui de sa modernisation afin de s'adapter au renouvellement des attentes et des aspirations des usagers, mais aussi des agents. Celui de la construction communautaire qui, en démantelant les obstacles nationaux à l'achèvement du Grand Marché intérieur, remet en cause les avantages particuliers dont bénéficient, dans un certain nombre de secteurs économiques (notamment les activités des grands réseaux publics), les organismes qui en sont titulaires.

Se référant en permanence à ces évolutions cruciales, ce mémento présente le Droit du service public en trois parties :

* La notion (origine et évolution, définition, catégories) ;

* L'organisation des activités (modalités de création et de suppression, modes de gestion) ;

* Le régime juridique (principes de fonctionnement communs, principes de fonctionnement dépendant de la nature de chaque activité).

Ce mémento s'adresse aux étudiants de second cycle Droit ou AES, ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques. Il intéresse, plus généralement, les candidats aux différents concours de la fonction publique qui comportent des épreuves de droit administratif.

Publié le : mercredi 1 janvier 2003
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EAN13 : 2842006577
Nombre de pages : non-communiqué
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I ntroduction
e La notion de service public est devenue, en France, depuis le début duXXsiècle, un véritable mythe, « c’est-à-dire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances 1 et condensant les affects, sur lesquelles prend appui l’identité collective », mythe auquel se trouvent associées au moins trois dimensions : – la première, la plus répandue dans l’esprit du public,est sociale. Le service public est perçu comme l’ensemble des activités prises en charge par les pouvoirs publics, dans un but d’intérêt général, et destinées à assurer la satisfaction des besoins essen-tiels de la population. Il constitue un instrument privilégié de cohésion non seulement sociale (soutien aux catégories sociales les moins favorisées, lutte contre les exclusions), mais aussi territoriales (lutte contre la désertification de certaines zones rurales ; main-tien d’activités économiques dans des zones urbaines sensibles connaissant un véri-table exode des entreprises). Il s’agit donc, dans une économie libérale, de corriger les défaillances, les insuffisances ou les excès du jeu du marché, en vue de maintenir une certaine solidarité dans notre société ; – la secondedimensionest politique. Le service public a servi et sert encore à légiti-mer l’intervention des pouvoirs publics, notamment de l’État, dans la vie économique et sociale. La poursuite d’un objectif d’intérêt général rend plus facilement acceptable par l’opinion publique majoritaire l’extension de la sphère d’action de la puissance publique et corollairement la réduction de celle laissée à l’initiative privée. L’émergence et le déve-loppement du service public est ainsi étroitement lié à celui de l’État-Providence ; – la troisièmedimensionest juridique. La notion de service public a été dégagée et théorisée par la doctrine. Utilisée par le législateur comme par le pouvoir réglemen-taire, elle est mise en oeuvre couramment par le juge, notamment administratif. Son invocation justifie l’application de règles de droit spécifiques et dérogatoires au droit commun applicable entre particuliers. À cet égard, le service public est au cœur du droit administratif et constitue un des critères permettant de délimiter la sphère de compétence du juge administratif. C’est cette dimension juridique du service public qui constitue la matière de ce mémento. L’étude du droit du service public est articulée en trois étapes : – la première est consacrée à la présentation de la notion elle-même ; – la deuxième examine l’organisation juridique des activités en relevant ; – la troisième traite du régime juridique des missions de service public.
1. J. Chevallier,Le service public, PUF, Que sais-je ? n° 2359, 1997, p. 3.
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