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I ntroduction
e La notion de service public est devenue, en France, depuis le début duXXsiècle, un véritable mythe, « c’est-à-dire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances 1 et condensant les affects, sur lesquelles prend appui l’identité collective », mythe auquel se trouvent associées au moins trois dimensions : – la première, la plus répandue dans l’esprit du public,est sociale. Le service public est perçu comme l’ensemble des activités prises en charge par les pouvoirs publics, dans un but d’intérêt général, et destinées à assurer la satisfaction des besoins essen-tiels de la population. Il constitue un instrument privilégié de cohésion non seulement sociale (soutien aux catégories sociales les moins favorisées, lutte contre les exclusions), mais aussi territoriales (lutte contre la désertification de certaines zones rurales ; main-tien d’activités économiques dans des zones urbaines sensibles connaissant un véri-table exode des entreprises). Il s’agit donc, dans une économie libérale, de corriger les défaillances, les insuffisances ou les excès du jeu du marché, en vue de maintenir une certaine solidarité dans notre société ; – la secondedimensionest politique. Le service public a servi et sert encore à légiti-mer l’intervention des pouvoirs publics, notamment de l’État, dans la vie économique et sociale. La poursuite d’un objectif d’intérêt général rend plus facilement acceptable par l’opinion publique majoritaire l’extension de la sphère d’action de la puissance publique et corollairement la réduction de celle laissée à l’initiative privée. L’émergence et le déve-loppement du service public est ainsi étroitement lié à celui de l’État-Providence ; – la troisièmedimensionest juridique. La notion de service public a été dégagée et théorisée par la doctrine. Utilisée par le législateur comme par le pouvoir réglemen-taire, elle est mise en oeuvre couramment par le juge, notamment administratif. Son invocation justifie l’application de règles de droit spécifiques et dérogatoires au droit commun applicable entre particuliers. À cet égard, le service public est au cœur du droit administratif et constitue un des critères permettant de délimiter la sphère de compétence du juge administratif. C’est cette dimension juridique du service public qui constitue la matière de ce mémento. L’étude du droit du service public est articulée en trois étapes : – la première est consacrée à la présentation de la notion elle-même ; – la deuxième examine l’organisation juridique des activités en relevant ; – la troisième traite du régime juridique des missions de service public.
1. J. Chevallier,Le service public, PUF, Que sais-je ? n° 2359, 1997, p. 3.