Mémentos LMD. Contentieux administratif - 3e édition

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Le contentieux administratif est constitué des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.

Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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EAN13 : 2297000537
Nombre de pages : non-communiqué
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I ntroduction
Dans son sens profond, le contentieux signifie la querelle, la contestation. Le conten tieux administratif est constitué, en ce sens, des litiges suscités essentiellement par laction administrative. Il traduit les maladies du système administratif, les abus ou arbi traires publics, le climat de méfiance ou dignorance qui affecte les relations entre ladministration et les administrés. Il est le fruit de la prolifération et de limperfection des lois et règlements administratifs, la marque des dysfonctionnements administratifs.
Dans le langage juridique, le contentieux désigne les actions et les recours juridiction nels. Le procès apparaît alors comme un remède. Il existe cependant dautres formes de résolution des litiges, moins lourdes que le procès : la réclamation, la conciliation et larbitrage. Depuis quelques trente ans, les pouvoirs publics recherchent des solutions permettant déviter le recours au juge. Sinscrivent dans cette démarche lamélioration des relations entre ladministration et les administrés ou celle des travaux de ladminis tration ainsi que laffirmation par le législateur de droits des citoyens dans leurs rela tions avec les administrations. Cependant, le règlement juridictionnel des différends reste le mode souvent indispensable, et toujours le plus perfectionné, du traitement des maux administratifs.
La procédure nest pas un vain formalisme car rien ne sert de savoir que lon possède un droit si lon ne sait comment le faire valoir. Il importe donc de connaître les moda lités de saisine des juges, dinstruction des affaires et dintervention des décisions juri dictionnelles. La procédure doit protéger tout à la fois le juge contre les risques derreur, en le contraignant à sentourer de toutes les garanties nécessaires, et les par ties contre les dangers de décisions arbitraires ou arrachées par un adversaire trop habile. Pour cela, il faut savoir quelles sont les règles de procédure, cestàdire les mécanismes grâce auxquels les principes généraux du droit sont mis en uvre.
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