Mémentos LMD. Droit administratif - 6e édition

De
Publié par

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.


  • Étudiants en licence et master Droit
  • Étudiants en licence et master des autres filières : AES...
  • Étudiants des Instituts d'études politiques
  • Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale


Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
Lecture(s) : 44
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297016018
Nombre de pages : 272
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Présentation
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, lensemble des connaissances quun étudiant en Licence en Droit e (2 année), quun candidat aux concours administratifs ou quun étudiant des Instituts détudes politiques doit avoir sur leDroit administratif, droit applicable à ladministration, droit de la puissance publique dans ses rela tions quotidiennes avec les administrés. Le termeadministrationdésigne à la fois une fonction et lorgane qui lexerce, une activité et une organisation. Au sens dorganisation, ladminis tration se compose de lensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens dactivité, ladministration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins dintérêt général. Lactivité administrativene se confond ni avec celle des particuliers, ni avec les autres formes de lactivité publique, la législation et la justice. Administrer consiste d: des normes,abord à produire des actes juridiques de nombreuses décisions individuelles ou collectives et des contrats ; ensuite à fournir des prestations aux particuliers. Après une partie introductive consacrée à ladéfinition de ladministra tionet à la formation du droit administratif français, le livre développe la matière en quatre parties : sources et principes généraux du droit administratif: les sources écritesles sources non écritesle pouvoir réglementairele principe de légalité ; lorganisation administrative: la personnalité moraledéconcentra tion et décentralisationladministration dÉtatles administrations décentralisées ; lactivité administrative: les actes unilatérauxles contrats administra tifsla police administrativele service public ; le contrôle de ladministration: la répartition des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciairesle contrôle de ladmi nistration par le juge judiciairela juridiction administrativeles principaux
6
MÉMENTOS LMDDROIT ADMINISTRATIF
recours devant le juge administratifla procédure administrative conten tieuseles caractères généraux de la responsabilité de la puissance publiquela responsabilité pour fautela responsabilité sans faute. Lauteur a également publié dans la même collection le livreMémentos LMDContentieux administratifqui complète utilement le présent ouvrage pour couvrir une grande partie du droit administratif.
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.