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Présentation
Le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes ques tions : les propriétés publiques, les travaux publics, lexpropriation pour cause dutilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments certes différents, mais qui intervien nent tous, à des degrés divers, dans la mise enœuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur, tant au plan économique et financier quau plan politique, social, voire culturel. Par ailleurs, le droit administratif des biens se situe naturellement au confluent du droit public et du droit privé ; et sil fait, bien sûr, appel aux bases du droit administratif général avant tout (notions de personne publique, dintérêt général, de service public, de responsabilité administrative...), il nen intéresse pas moins le droit public économique, le droit de lurbanisme, le droit constitutionnel et le droit des libertés publi ques, ainsi que, dans une moindre mesure, le droit de la culture ou même le droit pénal. Enfin, et ce nest pas la moindre des richesses de cette discipline, le droit administratif des biens constitue une branche du droit particulièrement dynamique, en constante évolution. En témoignent ladoption par lordon nance du 21 avril 2006 de la partie législative du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques, qui bouleverse bon nombre de notions et principes traditionnels du droit domanial, celle du nouveau er code des marchés publics issu du décret du 1 août 2006, qui souligne les progrès constants des règles de passation des marchés publics (règles auxquelles sont naturellement soumis les marchés de travaux publics), ou encore les remises en cause notables du droit de lexpropriation découlant de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de lhomme. Par ailleurs, sont prises en compte les modifications issues de la loi nº 2009179 du 17 février 2009 pour laccélération des programmes de construction et d2009546 duinvestissement publics et privés, de la loi nº 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et de lordonnance nº 2009864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics.
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MÉMENTOS LMDDROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
Cet ouvrage sadresse en premier lieu aux étudiants en troisième année de licence en droit et à ceux des Instituts détudes politiques, mais aussi, de façon plus générale, à tous ceux qui désirent se présenter aux concours administratifs ; il expose lessentiel des connaissances indispensables en droit administratif des biens, illustrées chaque fois que cela est possible par des exemples concrets. Le plan retient classiquement les trois branches de la matière : le droit des propriétés publiques ; le droit des travaux publics ; le droit de lexpropriation pour cause dutilité publique. Nota: afin dalléger le texte, les références des conclusions ou commen taires relatifs aux arrêts cités seront recensées en fin douvrage (table de jurisprudence).