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Mémentos LMD - Droit civil : introduction au droit - 4e édition 2016-2017

De
198 pages
Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme du premier semestre d'introduction au droit et droit civil de licence 1 des facultés de droit.

Il est divisé en 11 chapitres qui, selon un enchaînement logique, permettent d'appréhender clairement et précisément les objectifs fixés par les programmes officiels.

Cette édition a pour vocation de répondre aux besoins des étudiants de 1re année de licence en droit (voire à ceux de L1 Économie-Gestion). Elle est également destinée à tous ceux qui, préparant des concours ou des examens professionnels, souhaitent acquérir les connaissances de base nécessaires aux épreuves juridiques.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible de l'introduction au droit.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science Politique, AES)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Jean-Paul Branlard, docteur d'État, lauréat de l'institut de criminologie (Panthéon-Assas), diplômé de l'institut d'études judiciaires (Paris 2), est maître de conférences à l'université Paris Sud 11.
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Sommaire
P résentation C hapitre 1 Notion de droit 1 Les caractères de la règle de droit A  Le caractère général et impersonnel 1) La notion 2) Les fondements B  Le caractère abstrait 1) Le droit « flou » 2) La justification C  Le caractère coercitif 1) La menace dune sanction 2) Le droit « mou » 2 Les fondements du droit A  La théorie du droit naturel 1) Lexposé de la théorie 2) La valeur de la théorie B  La théorie du positivisme 1) Le positivisme juridique 2) Le positivisme sociologique 3 Le droit, une construction sociale A  Le droit, une science normative 1) Les normes juridiques et les règles de morale a) La distinction daprès leur objet b) La distinction daprès leur finalité c) La distinction daprès leur sanction
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2) Les normes juridiques et les règles religieuses 3) Les normes juridiques et les autres règles de conduite B  Le droit, une science sociale 1) Le droit, un fait social 2) Qui fait appel aux autres sciences sociales C  Le droit, un art 1) Au niveau de son élaboration 2) Au niveau de son application judiciaire 3) Au niveau de sa mise enœuvre par les praticiens du droit 4 Les deux sens du mot droit OM1M) La dAéfinIitioRnE A  Le droit objectif SB  Les droits subjectifs 2) Le sousentendu 1) La définition 2) Le sousentendu C  Le lien entre droit objectif et droits subjectifs 1) Les droits subjectifs découlent du droit objectif 2) Les droits subjectifs sont assujettis au droit objectif
PARTIE 1 Le droit objectif
C hapitre 2 Les grandes divisions du droit 1 Le droit national et le droit international A  Le droit national 1) La notion 2) La nonexclusion des droits locaux B  Le droit international 1) Le droit international public 2) Le droit international privé 2 Le droit national public et le droit national privé A  Le droit public 1) Le droit constitutionnel 2) Le droit administratif 3) Le droit des finances publiques B  Le droit privé 1) Le droit civil 2) Le droit commercial 3) Le droit social 4) Le droit rural 5) Le droit pénal (?)
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C  La valeur de la division : droit public/droit privé 1) Les critiques a) La différence de but b) La différence de caractère c) La différence de destinataires d) La différence quant à lexécution 2) Le compromis a) Le droit public ou le droit privé ? b) Le maintien de lasumma divisio 3 Lévolution historique du droit civil français A  Le droit civil avant le Code civil 1) Lancien droit a) Les particularités de forme b) Les particularités de fond 2) Le droit intermédiaire a) Les révolutions de forme b) Les révolutions de fond B  La codification du droit civil 1) La codification napoléonienne a) Les auteurs et la procédure délaboration b) Lesprit et le contenu du Code civil 2) Les évolutions du Code civil a) Les réformes du droit civil b) La révision du Code civil C hapitre 3 Les sources supranationales du droit 1 Linternationalisation du droit A  Les sources du droit international 1) Les traités et accords internationaux a) Le traité détablissement b) Le traité de règlement dun conflit de lois c) Le traité fixant des règles uniformes aux opérations internationales d) Le traité dunification des droits internes e) Le traitécadre 2) La place des traités dans la hiérarchie des normes juridiques a) Les traités internationauxinfraconstitutionnels b) Les traités internationauxsupralégislatifs B  La mondialisation du droit : lOMC 1) Lorgane et la fonction a) Lorgane b) La fonction 2) Le règlement des différends et les sanctions a) Le système procédural b) Les sanctions
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OMMAIRE S
2 Leuropéanisation du droit A  Le droit de lUnion européenne 1) Les institutions à lorigine des sources du droit de lUnion européenne a) Le Conseil européen b) La Commission européenne c) Le Parlement européen d) Le Conseil de lUnion européenne e) Le Comité économique et social et le Comité des régions 51 2) Les sources du droit de lUnion européenne OMMb) LeAs sIourRcesEnon écrites a) Les sources écrites Sa) Le principe dapplication directe 3) Les principes du droit de lUnion européenne b) Le principe de primauté c) Le principe de subsidiarité B  Le droit européen des droits de lhomme 1) La Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales 2) La Cour européenne des droits de lhomme 3) Les recours individuels C hapitre 4 Les sources nationales du droit 1 Les sources légiférées A  Lorigine 1) Lorigine de la loi 2) Lorigine du règlement 3) Lorigine des ordonnances B  Le domaine 1) Le domaine de la loi 2) Le domaine du règlement 3) Le domaine des ordonnances C  Lautorité 1) L: la loi infraautorité de la loi a) La supériorité de la Constitution, et plus généralement du « bloc de constitutionnalité », sur la loi b) La supériorité des traités sur la loi 2) L: le règlementautorité du règlement infra a) Pour que la loi nempiète pas sur le règlement b) Pour que le règlement reste hiérarchiquement soumis à la loi 3) Lautorité des ordonnances : lambiguïté 2 Les sources non légiférées A  La coutume et les usages 1) Les conditions de formation de la coutume a) Les éléments nécessaires b) Les éléments secondaires
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2) Lautorité de la coutume a) La coutumesecundum legem b) La coutumepraeter legem c) La coutumecontra legem 3) Les usages a) Les conditions dapplication b) Lautorité des usages B  Les autorités : la jurisprudence et la doctrine 1) La jurisprudence a) Le contre b) Le pour c) Les mécanismes d) Le caractère normatif de la jurisprudence 2) La doctrine a) Les jurisconsultes b) Le rôle de la doctrine juridique 3) Les rapports a) Les rapports de la jurisprudence et de la doctrine b) Les rapports de la jurisprudence et de la doctrine avec le législateur C  Les autres sources subordonnées 1) Les textes ministériels a) Les circulaires et instructions ministérielles b) Les réponses ministérielles 2) La pratique et les réglementations professionnelles a) La pratique b) Les réglementations professionnelles 3) Les sources spécifiques du droit social a) Les sources négociées b) Les sources unilatérales de volonté C hapitre 5 Lapplication du droit objectif 1 Lapplication obligatoire du droit A  Le droit impératif et le droit non impératif 1) Les règles de droit impératif a) Limpératif et lordre public b) Le repérage des règles impératives 2) Les règles de droit non impératif a) Les deux espèces b) Le repérage des règles non impératives 3) La portée de la distinction a) Lavant b) Laprès B  Le droit général et le droit spécial 1) Le droit général 2) Le droit spécial 3) Le droit spécial prévaut sur le droit général
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OMMAIRE S
C  Lapplication du droit dans lespace 1) Les éléments terrestres a) Le territoire de la République Française b) Le territoire, critère de lÉtat 2) Lespace maritime a) La délimitation b) Lextension fictive 3) Lespace aérien a) La délimitation b) Lextension fictive D  Lapplication du droit aux personnes OMMa) LeApriInciRpeE 1) Le système de la territorialité S2) Le système de la personnalité b) Les applications a) Le principe b) Les applications 2 Lapplication du droit dans le temps A  Lautorité de la loi et du règlement dans le temps 1) Lentrée en vigueur a) Le vote b) La promulgation c) La publication 2) La cessation des effets obligatoires a) Labrogation b) La désuétude c) La caducité d) Lannulation B  Les conflits de lois dans le temps 1) Le débat doctrinal a) La théorie classique b) La théorie moderne 2) Ce que dit larticle 2 du Code civil a) « La loi nouvelle ne dispose que pour lavenir » b) « Elle[la loi]na point d»effet rétroactif 3) Ce que ne dit pas ldu Code civilarticle 2 a) La loi nouvelle ne dispose pas toujours pour lavenir b) La loi nouvelle a parfois des effets rétroactifs C hapitre 6 La contestation et la reconnaissance du droit
1 Lorganisation judiciaire A  Lordre administratif 1) Les tribunaux administratifs 2) Les cours administratives dappel 3) Le Conseil dÉtat
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B  Lordre judiciaire 1) Les juridictions du premier degré a) Le tribunal de grande instance/tribunal correctionnel b) Le tribunal dinstance/tribunal de police c) La juridiction de proximité d) Le tribunal de commerce e) Le conseil de prudhommes f) Le tribunal paritaire des baux ruraux g) Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale h) Le tribunal du contentieux de lincapacité re i) La cour dinstanceassises de 1 2) Les cours dappel 3) La Cour de cassation 4) Les modes alternatifs de règlement des conflits a) La conciliation b) La médiation c) La procédure participative de négociation assistée par avocat d) La transaction e) Larbitrage 2 Le droit commun du procès A  Les grands principes européens 1) Le droit à un procès équitable 2) Le droit à un procès public 3) Le droit à un procès dune durée raisonnable B  Les grands principes français 1) La compétence des juridictions a) La compétence matérielle b) La compétence territoriale 2) Lactivité des parties a) Laction b) Les principes directeurs de linstance 3) Lactivité du juge a) Linstruction de laffaire b) Le jugement de laffaire c) Le rejugement de laffaire
PARTIE 2 Les droits subjectifs C hapitre 7 Les titulaires des droits subjectifs 1 Les personnes physiques A  Lacquisition de la personnalité juridique 1) La gestation 2) La naissance
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OMMAIRE S
B  La perte de la personnalité juridique 1) La mort 2) Le doute a) Labsence b) La disparition 2 Les personnes morales A  La diversité des personnes morales 1) Les personnes morales de droit public a) Les structures territoriales b) Les établissements publics OMMa) LeAs pIersRonnEes morales avec ou sans but lucratif 2) Les personnes morales de droit privé Sd) Les personnes morales à risque limité ou illimité b) Les personnes morales civiles ou commerciales c) Les personnes morales de personnes ou de capitaux B  Lacquisition de la personnalité morale 1) La naissance de la personnalité morale a) La doctrine b) La jurisprudence c) La loi 2) La période constitutive a) La rétroactivité de la personnalité morale b) Les conditions de la rétroactivité C  La perte de la personnalité morale 1) La dissolution a) La dissolution légale b) La dissolution statutaire c) La dissolution judiciaire 2) La liquidation a) La situation en cours de liquidation b) La situation à la clôture de la liquidation 3 Les attributs inhérents à la personnalité juridique A  Le patrimoine 1) Lapproche personnaliste du patrimoine a) Seules les personnes ont un patrimoine b) Toute personne a nécessairement un patrimoine c) Lincessibilité du patrimoine du vivant de son titulaire d) Un seul patrimoine par personne 2) La théorie des patrimoines daffectation a) La notion b) La consécration 3) Le patrimoine de la personne morale a) Lautonomie du patrimoine de la personne morale b) Les degrés et les limites de lautonomie B  La capacité juridique 1) La capacité de jouissance a) La capacité de jouissance des personnes physiques b) La capacité de jouissance des personnes morales
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2) La capacité dexercice a) La capacité dexercice des personnes physiques b) La capacité dexercice des personnes morales C  Les éléments didentification de la personne 1) Le nom/la dénomination sociale a) Le nom de famille b) La dénomination sociale 2) Le domicile/le siège social a) Le domicile b) Le siège social 3) La nationalité a) La nationalité des personnes physiques b) La nationalité des personnes morales C hapitre 8 Les sources des droits subjectifs 1 Les actes juridiques A  La notion dacte juridique 1) Lapproche négative a) Lexclusion de lécrit b) Linclusion du contrat c) Le dépassement du contrat 2) Lapproche positive a) Une manifestation de volonté... b) ... cherchant consciemment et librement... c) ...à produire des effets de droit B  Les classifications des actes juridiques 1) La classification daprès léconomie générale de lacte 2) La classification daprès le moment où se produisent les effets 3) La classification daprès la nature de lobjet 4) La classification daprès la gravité de lacte 5) La classification daprès lemprise sur la volonté 2 Les faits juridiques A  Les faits juridiques non intentionnels 1) Les faits juridiques ne tenant pas à une activité de lhomme a) Létat des personnes b) Létat des choses 2) Les faits juridiques tenant à une activité de lhomme B  Les faits juridiques intentionnels 1) Les faits intentionnels illicites 2) Les faits intentionnels licites a) La gestion daffaire b) Le paiement de lindu c) Lenrichissement injustifié
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OMMAIRE S
C hapitre 9 La preuve des droits subjectifs 1 Lobjet de la preuve A  Le droit, nonobjet de preuve 1) Le principe 2) Les exceptions a) Les lois étrangères b) Les usages c) Les contrats B  Le fait, objet de preuve OM2M) LesAexceIptiRonsE 1) Le principe S a) Le fait non contesté b) Le fait non rapportable c) Le fait inutile 2 La charge de la preuve A  Le principe 1) La simplicité du principe 2) Le principe doit être bien compris B  Les exceptions 1) Les présomptions légales 2) Les présomptions légales simples 3) Les présomptions légales absolues 3 Les modes de preuves A  Les preuves préconstituées 1) Lacte authentique a) Le rédacteur b) La rédaction c) La force probante d) La force exécutoire 2) Lacte sous signature privée a) Le rédacteur b) La rédaction c) La force probante 3) Lacte contresigné par avocat a) Le renforcement de la sécurité juridique b) Le contreseing de lavocat B  Les preuvesa posteriori 1) Les preuves parfaites a) Laveu judiciaire b) Le serment décisoire 2) Les preuves imparfaites a) Le témoignage b) Laveu extrajudiciaire c) Les présomptions judiciaires d) Le serment supplétoire
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