Mémentos LMD - Droit commercial et des affaires - 9e édition

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Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l’économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C’est pourquoi aujourd'hui, l’expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du droit commercial et des affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires qu’il faut connaître. Il intègre aussi les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015.



– Étudiants en licence et master de Droit

– Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques

– Étudiants des écoles de commerce et de gestion

– Praticiens des professions juridiques et judiciaires



Michel Menjucq est professeur à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne.
Publié le : mardi 8 septembre 2015
Lecture(s) : 38
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297049405
Nombre de pages : 190
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Sommaire
P résentation I ntroduction
PARTIE 1 Les acteurs du droit des affaires
C hapitre 1 Le commerçant 1 Les actes de commerce A  Lénumération du Code de commerce 1) Activités du commerce 2) Activités industrielles 3) Activités financières et prestations de services B  Les systématisations doctrinales 1) La recherche dun critère général de commercialité a) Le critère de la spéculation b) Le critère de lentremise c) Le critère de lentreprise 2) La classification des actes de commerce a) Commercialité par la forme b) Commercialité par lobjet c) Commercialité par lintérêt (ou par la cause) 3) Les actes de commerce par accessoire C  Le régime des actes de commerce 1) Les règles propres aux actes de commerce
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2) Les actes mixtes 2 La notion de commerçant A  Définition 1) Lexercice dactes de commerce 2) La profession habituelle B  Distinction avec les professions non commerciales 1) Les activités artisanales 2) Les autres activités de nature civile 3 La condition juridique du commerçant A  Accès à lexercice de la profession OMMindivAiduIelleRE 1) Le commerçantpersonne physique : lexercice en entreprise Sb) Conditions spécifiques à certaines professions a) Restrictions de lexercice par certaines personnes c) Conditions propres aux étrangers 2) Le commerçantpersonne morale : lexercice en entreprise sociétaire 3) Le patrimoine affecté à l: lactivité commerciale EIRL B  Régime juridique des commerçants 1) Les obligations du commerçant 2) Protection de la situation patrimoniale du commerçant 3) Conséquences de la situation matrimoniale du commerçant a) Situation de lépoux ayant la qualité de commerçant b) Situation du conjoint du commerçant participant à lexploitation du fonds C hapitre 2 Les professionnels auxiliaires du commerçant
1 Les professionnels subordonnés A  Les représentants de commerce (VRP) 1) Définition 2) Conditions dapplication du statut a) Caractères habituel et exclusif de lactivité b) Contenu obligatoire du statut B  Le gérant de succursale 1) Le gérant salarié 2) Le gérant succursaliste 2 Les intermédiaires indépendants A  Lagent commercial 1) Définition 2) Conditions requises a) Indépendance de lagent commercial b) Absence de condition de forme 3) Contenu du statut dagent commercial a) Rémunération b) Indemnité compensatrice à la cessation du contrat
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B  Le commissionnaire 1) Définition 2) Obligations des parties au contrat de commission a) Obligations du commissionnaire b) Obligations du commettant C  Le courtier 1) Les conditions du courtage de marchandises 2) Le contrat de courtage de marchandises a) Les obligations contractuelles du courtier b) Les obligations du donneur dordre C hapitre 3 Les institutions encadrant lactivité commerciale
1 Les structures administratives 2 Les structures professionnelles 3 Les structures judiciaires A  Lorganisation des tribunaux de commerce B  La compétence des tribunaux de commerce 1) Compétence matérielle 2) Compétence territoriale
PARTIE 2 Les biens du commerçant : le fonds de commerce C hapitre 4 La notion de fonds de commerce 1 Les éléments du fonds de commerce A  L: la clientèleélément essentiel 1) La clientèle, élément nécessaire a) Disparition du fonds b) Fonds enclavés c) Immeubles spécialisés d) Fonds de commerce et distribution intégrée 2) La clientèle, élément suffisant B  Les autres éléments inclus dans le fonds de commerce 1) Les autres éléments incorporels a) Le nom commercial b) Lenseigne c) Les droits intellectuels d) Le droit au bail e) Les autorisations administratives 2) Les éléments corporels C  Les éléments exclus du fonds de commerce 1) Les éléments incorporels exclus
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OMMAIRE S
2) Les éléments corporels exclus a) Les immeubles b) Les livres de commerce 2 La nature juridique du fonds de commerce A  Distinction avec les notions voisines 1) Fonds de commerce et entreprise 2) Fonds de commerce et société 3) Fonds de commerce, succursale et branche dactivité B  La solution retenue pour déterminer la nature juridique du fonds de commerce OMMAIRE C S1 Le nantissement du fonds de commerce hapitre 5 Les opérations sur le fonds de commerce A  Le nantissement conventionnel 1) Les conditions du nantissement a) Les conditions de fond 2) Les conditions de publicité 3) Les effets du nantissement a) Les effets à légard des tiers b) Effets du nantissement entre les parties B  Le nantissement judiciaire C  Le gage des stocks 2 Laliénation du fonds de commerce A  La vente du fonds de commerce 1) Protection de lacquéreur du fonds de commerce a) Protection de son consentement par lobligation de mentions dans lacte de cession b) Protection de la jouissance du fonds par lacquéreur 2) Protection du vendeur et de ses créanciers a) Protection du vendeur à crédit b) Protection des créanciers du vendeur B  Lapport en société C  Fiscalité de la vente et de lapport
C hapitre 6
PARTIE 3 Lactivité du commerçant
Lexploitation du fonds par son propriétaire
1 Les conditions dapplication du statut des baux commerciaux A  Conditions relatives aux lieux loués B  Conditions relatives au bail C  Conditions relatives à lexploitation du fonds de commerce
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D  Conditions relatives aux parties contractantes 1) Limmatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés 2) Les conditions propres aux parties 2 Les modalités dexécution de contrat de bail commercial A  Lencadrement du loyer commercial 1) Le loyer initial 2) La révision du loyer B  Jouissance des lieux loués 1) La destination des lieux loués a) Déspécialisation partielle b) Déspécialisation plénière 2) La cession du bail a) Principe de la libre cession du bail b) Effets de la cession de bail 3) La souslocation C  Le renouvellement du bail 1) Le congé 2) Conditions dexistence du droit au renouvellement a) Condition de propriété du fonds b) Condition dexploitation effective pendant trois ans 3) Procédure de renouvellement du bail commercial a) Congé ou demande de renouvellement b) Accord sur le renouvellement c) Refus de renouvellement : problématique de lindemnité déviction D  Résiliation du bail commercial en cas dinexécution du bail 1) Les obligations du bailleur a) Lobligation dinformation b) Lobligation de délivrance c) Lobligation dentretien et de réparation d) Lobligation de garantie 2) Les obligations du preneur 3) Les fondements de la résolution du bail a) Laction résolutoire b) La clause résolutoire c) Protection des créanciers inscrits sur le fonds en cas de résiliation du bail C hapitre 7 Lexploitation du fonds confiée à un tiers 1 Caractères du contrat de locationgérance A  Définition et implications de la locationgérance B  Distinction de la locationgérance et des contrats voisins 1) Contrats dérivés 2) Contrats approchants 2 Conditions de formation de la locationgérance A  Conditions de droit commun
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OMMAIRE S
B  Conditions spécifiques 1) Conditions de la locationgérance pour le loueur a) Les conditions légales et contractuelles b) Les dispenses légales et judiciaires 2) Conditions de la locationgérance pour le locataire 3 Exécution du contrat de locationgérance A  Obligations du loueur dans lexécution du contrat 1) La garantie due à ses créanciers 2) La garantie due aux créanciers du gérant par la solidarité du loueur a) Solidarité de ldu Code de commercearticle L. 1447 OMMAIRE b) Solidarité fiscale pour les impôts directs S2) Obligations envers les tiers B  Obligations du locataire dans lexécution du contrat 1) Obligations envers le loueur C  Cessation du contrat de locationgérance 1) Cessation à léchéance contractuelle 2) Résiliation en cours de contrat C hapitre 8 Les règles de droit de la concurrence 1 La prohibition des restrictions de concurrence A  La prohibition des pratiques anticoncurrentielles B  La prohibition des pratiques restrictives de concurrence 2 La sanction de la déloyauté des concurrents A  La concurrence déloyale B  Le parasitisme C  Laction en contrefaçon B ibliographie I ndex
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