Mémentos LMD. Droit constitutionnel et institutions politiques - 12e édition

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Matière essentielle pour les étudiants en lre année de licence de droit, le droit constitutionnel a pour but d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Quant aux institutions politiques, il s'agit des partis et des associations liés au pouvoir ou qui font pression sur lui. Si elles ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitutionnel, leur étude permet de comprendre bien des mécanismes et des réalités.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit constitutionnel et des Institutions politiques.


    - Étudiants en licence Droit

    - Étudiants des autres filières : AES...

    - Étudiants des Instituts d'études politiques

    - Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale


Jean-Claude Acquaviva est Maître de conférences à l'Université de Corse.

Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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EAN13 : 9782297011624
Nombre de pages : non-communiqué
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1 CHAPITRE L État
Le mot État est employé dans deux sens différents mais complémentaires : : lle sens large État désigne le pays dans son ensemble ; : lle sens étroit État désigne seulement lappareil politique qui dirige le pays.
1 LÉTAT AU SENS LARGE LÉtat est un groupe humain, vivant sur un territoire et dirigé par un pouvoir.
A  Le groupe humain : la nation La nation nest pas seulement une addition dindividus. Cest une communauté, cest àdire un groupe présentant une certaine cohésion. Il y a un désaccord sur les raisons de cette cohérence : certains ont une conception objective de la nation ; dautres en ont une conception subjective. 1) La conception objective de la nation Selon cette conception, les individus sont intégrés malgré eux dans une nation, car celleci se définit par des critères indépendants de leur volonté. Ainsi, il y a eu une conception allemande de la nation, fondée sur la race. Cette doctrine a donné lieu au nazisme. Elle est donc discréditée. Un autre critère objectif est parfois avancé : cest celui de la langue. Il est vrai que lusage dune même langue favorise lintégration, mais il nen existe pas moins des nations où lon parle différentes langues, comme la Suisse par exemple. 2) La conception subjective de la nation Selon cette conception, les individus forment une nation parce quils le veulent bien. Quelle que soit leur race, quelle que soit leur langue, ils ont la volonté de vivre ensemble. Bien sûr, il y a certains éléments qui suscitent ou qui renforcent cette volonté : àlori gine, il peut y avoir une communauté dintérêts économiques, par exemple, et puis au fil du temps, se forge une communauté de souvenirs, heureux ou malheureux, tels que la prospérité ou la guerre. e Cette conception est la conception française. Elle a été défendue à la fin du XIX siècle par Fustel de Coulanges, qui répondait à lallemand Mommsen. Ce dernier se servait de la conception raciale et linguistique de la nation pour justifier lannexion de lAlsace par lAllemagne.
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MÉMENTOS LMDDROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
B  Le territoire Le territoire a une très grande importance pour lÉtat. Maurice Hauriou a défini lÉtat comme « un phénomène essentiellement spatial ». Il peut exister temporairement une nation sans territoire, mais il ne peut exister dÉtat sans territoire. Il faut distinguer les conceptions archaïques et la conception moderne du territoire.
1) Les conceptions archaïques du territoire Ce sont les conceptions du territoireobjet et du territoiresujet : la conception du territoireobjet fait du territoire la propriété de lÉtat. Cette conception est en réalité antérieure à lÉtat. Elle avait cours au temps de la féoda lité. Le seigneur, propriétaire des terres, se comportait aussi en propriétaire des hommes. On confondait la propriété, notion de droit privé, avec le pouvoir poli tique, notion de droit public. LÉtat moderne a mis fin à cette confusion. Désor mais, les gouvernants ne sont heureusement propriétaires ni du pouvoir, ni du territoire, ni des gouvernés ; la conception du territoiresujet est liée à une vision organiciste de lÉtat complète ment dépassée. Selon cette vision, lÉtat serait comparable à un être vivant. Les auteurs qui défendaient cette doctrine croyaient donc pouvoir transposer les connaissances acquises en matière de biologie sur le plan de la sociologie. Les résultats étaient désastreux car en appliquant aux États les théories de Darwin concernant les animaux, on aboutissait à justifier la guerre. Seuls, les États les plus forts devaient survivre en éliminant les plus faibles.
2) La conception moderne du territoire Le territoire est tout simplement le cadre de lexercice des compétences de lÉtat. Cette e conception a été proposée au début du XX siècle par Léon Duguit sous le nom de territoirelimite. Elle a lavantage de la simplicité. LÉtat exerce une autorité exclusive dans les limites de son territoire.
C  Le pouvoir Le sociologue allemand Max Weber a réussi à dégager le critère qui caractérise le pouvoir de lÉtat : cle monopole de la contrainte physique légitime est « ». LÉtat détient en effet la force publique : police et armée. Cela lui permet de faire respecter ses décisions. Lorsque dans une société, se créent des milices privées, cest que lÉtat se désagrège. Lexemple du Liban a été révélateur à cet égard. Le pouvoir, cest lÉtat au sens étroit.
2LÉTAT AU SENS ÉTROIT En ce sens, lÉtat désigne les gouvernants, par opposition aux gouvernés. LÉtat ainsi entendu se compose de trois éléments : cest une personne morale, souveraine mais limitée par le droit.
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