Mémentos LMD. Droit constitutionnel et Institutions politiques - 13e édition

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Matière essentielle pour les étudiants en lre année de licence de droit, le droit constitutionnel a pour but d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Quant aux institutions politiques, il s'agit des partis et des associations liés au pouvoir ou qui font pression sur lui. Si elles ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitutionnel, leur étude permet de comprendre bien des mécanismes et des réalités. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit constitutionnel et des Institutions politiques.


- Étudiants en licence Droit

- Étudiants des autres filières : AES...

- Étudiants des Instituts d'études politiques

- Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale


Jean-Claude Acquaviva est Maître de conférences à l'Université de Corse.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297015547
Nombre de pages : 240
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Introduction
On distingue traditionnellement le droit privé, qui régit les particuliers, et le droit public, qui régit les États. Le droit public comprend le droit international public, qui concerne les rapports entre États, et le droit public interne, qui se subdivise en trois branches : deux dentre ellesle droit administratif et le droit financierrégissent, comme leurs noms lindiquent, ladministration et les finances publiques. La troisièmele droit constitutionnelassume la tâche délicate dencadrer le pouvoir politique. Il convient de dire quelques mots de sa définition et de son étude.
1 LA DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
On peut lappréhender sous deux angles complémentaires.
A  Le droit constitutionnel détermine le statut de lÉtat
Comme lécrivent MM. Prélot et Boulouis, il comprend « lensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir sétablit, sexerce ou se transmet dans lÉtat ». Ladjectif constitutionnel vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pouvoir de lÉtat sont généralement contenues dans une loi spéciale quon appelle la Constitution. Il est intéressant de prolonger cette définition par lexamen de la finalité du droit constitutionnel.
B  Le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés
Le droit constitutionnel, comme lensemble du droit public, est plus récent et moins élaboré que le droit privé. La raison de ce décalage est simple : les États ont très tôt conçu le droit privé afin dencadrer lactivité des particuliers, mais ils ne se sont soumis euxmêmes à des règles de droitdroit public, et en particulier, droit constitutionnelque sous la pression des gouvernés qui entendaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les Constitutions sont nées de la volonté de limiter larbitraire du pouvoir royal ; la première Constitution écrite française date de 1791 ; elle est le fruit de la Révolution de 1789. Le droit constitutionnel a donc pour but dencadrer le pouvoir de lÉtat afin quil nétouffe pas les libertés des individus. Comme lécrivent MM. A. Hauriou et
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MÉMENTOS LMDDROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
J. Gicquel, sa mission consiste à « organiser, dans le cadre de lÉtat, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté ». Ce quil est convenu dappeler les libertés publiques, cestàdire les libertés reconnues et garanties par lÉtat, le plus souvent dans sa Constitution, doit donc être rattaché au droit constitutionnel ; mais létude de ces libertés fait lobjet dun cours distinct, enseigné en troisième année de licence. Létude du droit constitutionnel menée en première année de licence sen trouve quelque peu appauvrie, mais elle est en revanche enrichie par un apport extérieur au droit.
2 LÉTUDE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : SON ENRICHISSEMENT PAR LA SCIENCE POLITIQUE
En 1954, les programmes officiels ont transformé lintitulé du cours de droit constitu tionnel en lui ajoutant lexpression institutions politiques. Certains auteurs ont même remplacé institutions politiques par science politique. Pour appréhender ces modifications, il faut définir les institutions politiques et la science politique.
A  Les institutions politiques
1) La notion dinstitution Elle a été définie par le doyen Maurice Hauriou. Une institution est une organisation qui acquiert la permanence, survit à ses fondateurs, parce quelle a été créée en vue de la réalisation dune idée, et que cette idée a suscité de nombreuses adhésions. Exemple : les associations et les partis politiques.
2) Ladjectif politique Il vient du grecpolisqui signifie la cité. Il désigne tout ce qui concerne le pouvoir. Les partis et les associations sont donc des institutions politiques car ils sont liés au pouvoir ou font pression sur lui. Or, les partis et les associations ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitu tionnel. Pourtant, leur étude peut permettre de comprendre bien des mécanismes inté ressants. Cest en cela que les institutions politiques complètent le droit constitutionnel.
B  La science politique
Si lon parle non plus dinstitutions mais de science politique, on élargit encore les pers pectives, car les institutions ne sont que les organisations durables. Or, la science poli tique étudie même les phénomènes passagers, si ces phénomènes contribuent à une meilleure connaissance du pouvoir. Exemple : tel sondage dopinion, qui reflète lhumeur du public à un instant donné. La science politique se donne pour objet létude du pouvoir en employant les méthodes de la sociologie. Comme toute discipline scientifique, elle se veut objective, donc, se contente dobserver la politique dune manière impartiale.
INTRODUCTION
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Selon certains, la science politique a maintenant absorbé le droit constitutionnel. En fait, les deux disciplines restent distinctes, mais elles sont complémentaires.
Le droit constitutionnel
comme toute discipline juridique, a un caractère normatif : il dit ce qui devrait être.
La science politique
comme la sociologie, a un caractère descriptif : elle dit simplement ce qui est.
Létude du droit constitutionnel et des institutions politiques se subdivise traditionnelle ment en deux parties : ;la théorie générale du droit constitutionnel les institutions politiques françaises.
BIBLIOGRAPHIE
GICQUEL(J.) et GICQUEL(J.E.),Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 2009. HAURIOU(M.),Précis de droit constitutionnel, Sirey 1929, rééd. CNRS, 1965. PRÉLOT(M.)et BOULOUIS(J.),Institutions politiques et droit constitutionnel, Dalloz, 1990.
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