Mémentos LMD - Droit constitutionnel et institutions politiques - 18e édition 2015-2016

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Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l’État afin qu’il n’étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l’État, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté.

Quant aux institutions politiques, ce sont les partis et les associations liés au pouvoir ou qui font pression sur lui. Si elles ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitutionnel, leur étude permet de comprendre bien des mécanismes et des réalités.

Cette nouvelle édition 2015-2016 est une synthèse claire, structurée et accessible du droit constitutionnel et des institutions politiques en France.



– Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique et AES)

– Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

– Candidats aux concours de la fonction publique de catégorie A et B



Jean-Claude Acquaviva est maître de conférences à l’université de Corse.
Publié le : mardi 25 août 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297049009
Nombre de pages : 242
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Sommaire
P résentation I ntroduction 1 La définition du droit constitutionnel A  Le droit constitutionnel détermine le statut de lÉtat B  Le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés 2 L: son enrichissementétude du droit constitutionnel par la science politique A  Les institutions politiques 1) La notion dinstitution 2) Ladjectif politique B  La science politique
PARTIE 1 Théorie générale du droit constitutionnel C hapitre 1 LÉtat 1 LÉtat au sens large A  Le groupe humain : la nation 1) La conception objective de la nation 2) La conception subjective de la nation B  Le territoire 1) Les conceptions archaïques du territoire 2) La conception moderne du territoire C  Le pouvoir
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2 LÉtat au sens étroit A  La personnalité morale 1) La notion de personnalité morale 2) Les avantages de la personnalité morale de lÉtat B  La souveraineté C  La limitation par le droit 1) Les théories positivistes 2) Les théories jusnaturalistes 3) Les théories sui generis OMMAIRE C hapitre 2 La séparation des pouvoirs SA  Lorigine empirique de la séparation des pouvoirs 1 Le principe de la séparation des pouvoirs en Angleterre B  Lexpression théorique de la séparation des pouvoirs 1) John Locke 2) Montesquieu 2 Les modalités de la séparation des pouvoirs A  La séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire 1) Lhistorique du régime parlementaire 2) Les caractéristiques du régime parlementaire a) Lexécutif est divisé en deux éléments b) Le gouvernement est responsable devant le Parlement c) Le gouvernement peut dissoudre le Parlement B  La séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel 1) Lexécutif appartient en totalité à un président élu par le peuple 2) Les ministres ne sont pas responsables devant le Parlement 3) Le président ne peut pas dissoudre le Parlement C  La séparation formelle des pouvoirs ou régime dassemblée 1) Lexécutif est collégial et nommé par le Parlement 2) Lexécutif peut être censuré par le Parlement mais il ne peut pas démissionner 3) Lexécutif ne peut pas dissoudre le Parlement C hapitre 3 La démocratie 1 Les fondements de la démocratie A  Les théories justificatives de la démocratie 1) La souveraineté populaire, théorie de Rousseau, implique la démocratie directe 2) La souveraineté nationale, théorie de Sieyès, implique la démocratie représentative 3) Le mélange des deux théories permet une démocratie semi directe
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B  Lacquisition du droit de suffrage 1) Luniversalité du suffrage a) La période du suffrage restreint b) La période du suffrage universel masculin c) Lavènement du suffrage universel 2) Légalité du suffrage a) Les inégalités flagrantes b) Les inégalités plus subtiles 3) La liberté de suffrage 2 La démocratie représentative A  Les modes de scrutin 1) Le scrutin majoritaire 2) La représentation proportionnelle 3) Les systèmes mixtes a) Le système français des apparentements b) Le système allemand du double vote 4) Conclusion B  Les partis politiques 1) La définition des partis a) Lorganisation des partis b) Les projets des partis 2) Le rôle des partis dans lélection a) Linformation des électeurs b) Lencadrement des élus 3) Limportance des partis dans le fonctionnement des régimes politiques 3 La démocratie semidirecte A  Les procédés de la démocratie semidirecte 1) Le droit de proposition ou initiative populaire 2) Le droit dopposition ou référendum a) Le référendum à linstigation des citoyens b) Le référendum à linstigation des gouvernants B  Les polémiques sur la démocratie semidirecte 1) Polémiques sur la forme de la votation 2) Polémiques sur le sujet de la votation C hapitre 4 La décentralisation : État simple, État composé, « composé dÉtats »
1 Les États simples ou unitaires A  LÉtat unitaire centralisé B  LÉtat unitaire décentralisé 2 Les États composés ou fédéraux A  Lautonomie des États fédérés par rapport à lÉtat fédéral B La participation des États fédérés à lexercice du pouvoir fédéral
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OMMAIRE S
3 Les « composés dÉtats » A  Les confédérations B  Les unions dÉtats 1) Les unions personnelles 2) Les unions réelles C hapitre 5 La Constitution 1 Les définitions de la Constitution A  La Constitution au sens matériel OMMAIRE B  La Constitution au sens formel S C  Les rapports entre les deux sens 2 Le contenu de la Constitution A  La Constitution politique 1) Le statut des gouvernants 2) Les attributions des gouvernants 3) Les relations entre les gouvernants 4) La forme de la démocratie 5) Le degré de décentralisation du pouvoir B  La Constitution sociale 1) Le style a) Les textes anglais b) Les textes américains c) Les textes français 2) Les droits C  Linfluence de la Constitution sociale sur la Constitution politique 3 La forme de la Constitution A  Les Constitutions à dominante coutumière 1) La France de lAncien Régime 2) La Constitution anglaise B  Les Constitutions à dominante écrite 4 Lélaboration et la révision de la Constitution A  Lélaboration des Constitutions : pouvoir constituant originaire 1) Loctroi 2) Lapprobation par plébiscite 3) Lœuvre dune assemblée constituante 4) Lœuvre dune assemblée constituante approuvée par référendum B  La révision des Constitutions : pouvoir constituant dérivé 1) Les Constitutions souples 2) Les Constitutions rigides a) Linitiative de la révision b) La révision proprement dite c) Lapprobation de la révision
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5 Lautorité de la Constitution A  Le contrôle politique 1) Le contrôle par les citoyens 2) Le contrôle par les parlementaires euxmêmes 3) Le contrôle par un organe politique spécialisé B  Le contrôle juridictionnel 1) Le système américain : le contrôle par lensemble des juridictions 2) Le système européen : le contrôle par une juridiction spécialisée 3) Les interactions entre les juridictions et les pouvoirs politiques a) Leur composition est déterminée par les pouvoirs politiques b) Leur jurisprudence est déterminante pour les pouvoirs politiques C hapitre 6 Lexemple de la GrandeBretagne 1 La décentralisation 2 Le pouvoir législatif A  La Chambre des lords 1) La composition 2) Les attributions B  La Chambre des communes 1) La composition 2) Le fonctionnement 3) Les attributions 3 Le pouvoir exécutif A  La Couronne 1) La dévolution 2) Les attributions B  Le gouvernement 1) La composition 2) Les attributions 4 Le fonctionnement du régime A  Le bipartisme B  Les conséquences du bipartisme C hapitre 7 Lexemple des ÉtatsUnis 1 Le congrès A  La composition du Congrès 1) La Chambre des représentants 2) Le Sénat B  Le fonctionnement du Congrès
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OMMAIRE S
C  Les attributions du Congrès 1) Les attributions communes aux deux chambres 2) Les attributions propres au Sénat 2 Le président des ÉtatsUnis A  La désignation du président 1) La sélection, par chaque parti politique de son candidat 2) Lélection du président au suffrage universel indirect B  Le fonctionnement de la Présidence C  Les attributions du président 3 Le pouvoir juridictionnel OMA  LaMdispeArsioIn dResEpartis politiques 4 Le fonctionnement du régime S B  Les conséquences de la dispersion des partis C hapitre 8 Lexemple de la Suisse 1 LAssemblée fédérale A  La composition 1) Le Conseil national 2) Le Conseil des États B  Les attributions 1) Lélaboration des lois 2) Les nominations de diverses autorités 3) Le contrôle de lexécutif 2 Le Conseil fédéral A  La composition B  Le fonctionnement C  Les attributions 3 Le tribunal fédéral 4 La démocratie semidirecte et la démocratie directe A  Au niveau fédéral 1) En matière constitutionnelle 2) En matière législative B  Au niveau cantonal 1) La démocratie semidirecte 2) La démocratie directe 5 Le fonctionnement du régime C hapitre 9 Lexemple de lAllemagne 1 Le fédéralisme 2 Le pouvoir législatif A  La composition du Parlement 1) Le Bundestag 2) Le Bundesrat
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B  Les attributions du Parlement 1) Le contrôle du gouvernement 2) Le vote des lois 3 Le pouvoir exécutif A  Le président de la République 1) Désignation 2) Attributions B  Le Chancelier et son gouvernement 1) Désignation 2) Attributions 4 Le fonctionnement du régime A  Le système de partis B  Les conséquences du système de partis
PARTIE 2 Les institutions politiques françaises C hapitre 10 Lhistoire constitutionnelle 1 La période révolutionnaire A  La monarchie limitée : la Constitution de 1791 re B  La I République : les Constitutions de 1793 et 1795 1) La Constitution inappliquée de 1793 2) La Constitution de 1795 C  La dictature napoléonienne : la Constitution de 1799 D  Les monarchies limitées : les Chartes de 1814 et 1830 1) La Restauration : la Charte de 1814 2) La monarchie de Juillet : la Charte de 1830 e E  La II République : la Constitution de 1848 F  La dictature de Napoléon III : la Constitution de 1852 2 La période parlementaire e A  La III République : la Constitution de 1875 1) Le contenu de la Constitution de 1875 2) Lapplication de la Constitution de 1875 e B  La IV République : la Constitution de 1946 1) Le contenu de la Constitution de 1946 2) Lapplication de la Constitution de 1946 C e hapitre 11 La V République : présentation 1 Naissance de la Constitution A  Les conditions de la naissance 1) Les cinq conditions de fond 2) Les trois conditions de forme B  Les étapes de la naissance 1) Lélaboration du texte
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OMMAIRE S
2) Ladoption du texte par référendum 3) La mise en place des institutions 2 Vue densemble sur la Constitution A  Les intentions de ses auteurs 1) LGaulleinfluence du général de 2) Linfluence de M. Debré 3) Linfluence des ministres dÉtat B  Ses caractères généraux C  Son fonctionnement 3 Évolutions de la Constitution OMMAIRE A  Lintégration européenne S B  La décentralisation C  Les équilibres institutionnels C hapitre 12 Le statut du président de la République 1 Lélection du président de la République A  Le système originel : lélection au suffrage universel indirect B  Le système actuel : lélection au suffrage universel direct 1) Les conditions de candidature 2) La campagne électorale 3) Lélection proprement dite 2 Lexercice du mandat du président de la République A  La durée du mandat 1) Les débats sur le septennat 2) Ladoption du quinquennat B  Linterruption du mandat 1) Les causes de linterruption a) La vacance b) Lempêchement 2) La solution : lintérim C  La responsabilité du président 1) Le problème de la responsabilité politique a) Le principe de lirresponsabilité politique b) Les exceptions de fait à lirresponsabilité politique 2) Le problème de la responsabilité pénale a) Avant la réforme du 23 février 2007 b) Depuis la réforme du 23 février 2007 3) Le problème de la responsabilité civile C hapitre 13 Les attributions du président de la République
1 Les pouvoirs partagés du président A  La nomination et la révocation des ministres (art. 8, al 2, Const.)
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B  La signature des ordonnances et des décrets en Conseil des ministres (art. 13, al. 1, Const.) C  La nomination aux emplois supérieurs de l2,13, al. État (art. Const.) D  Les pouvoirs visàvis du Parlement 1) Le président promulgue les lois (art. 10, al. 1, Const.) 2) Le président peut demander une nouvelle délibération (art. 10, al. 2, Const.) 3) Le président convoque les assemblées en session extraordinaire (art. 30, Const.) 4) Le Président peut réunir les assemblées en Congrès (art. 89, Const.) E  Les pouvoirs visàvis de lautorité judiciaire (art. 17 et 64, Const.) 1) La grâce 2) La garantie dindépendance de lautorité judiciaire F  Les pouvoirs diplomatiques (art. 14 et 52, Const.) G  Les pouvoirs militaires (art. 15, Const.) 2 Les pouvoirs propres du président A  La nomination du Premier ministre (art 8, al. 1, Const.) B  Lacceptation de référendums (art. 11 et 724, Const.) C  La dissolution de l12, Const.)Assemblée nationale (art. D  Lexercice dune dictature provisoire en cas de crise (art. 16, Const.) E  Le droit de message aux assemblées et le droit dexpression devant le Congrès (art. 18, Const.) F  La nomination de trois des membres du Conseil constitutionnel (art. 56, Const.) G  Le droit de saisine du Conseil constitutionnel (art. 54 et 61, Const.) C hapitre 14 Le gouvernement 1 Le statut du gouvernement A  La nomination du gouvernement B  Lexercice de la fonction ministérielle 1) Les incompatibilités a) Incompatibilité avec une profession privée b) Incompatibilité avec une fonction de représentation professionnelle à caractère national c) Incompatibilité avec un emploi public d) Incompatibilité avec un mandat parlementaire 2) La responsabilité individuelle des ministres a) La responsabilité civile b) La responsabilité pénale 3) La situation patrimoniale et la prévention des conflits dintérêts des ministres
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OMMAIRE S
C  Le fonctionnement du gouvernement 1) La hiérarchie ministérielle 2) Les formations gouvernementales a) Le Conseil des ministres b) Le Conseil de cabinet c) Les Conseils restreints ou interministériels d) Les Comités interministériels 3) Les Conseils du gouvernement a) Le Conseil économique, social et environnemental b) Le Conseil dÉtat 2 Les attributions du gouvernement OMMAIRE A  Les pouvoirs propres du Premier ministre S 1) Les suppléances du président de la République (art. 21, Const.) 2) Les avis donnés au président de la République (art. 12 et 16, Const.) 3) Les propositions faites au président de la République (art. 8, al. 2 et art. 29 et 89, Const.) 4) L39, 45 et 61,intervention dans la procédure législative (art. Const.) 5) L49,engagement de la responsabilité du gouvernement (art. Const.) 6) Le pouvoir réglementaire (art. 21 et 37, Const.) 7) Le pouvoir de nomination des fonctionnaires de lÉtat (art. 21, Const.) B  Les pouvoirs collectifs du gouvernement 1) La détermination et la conduite de la politique de la nation (art. 20, al. 1, Const.) 2) Le pouvoir de disposer de ladministration et de la force armée (art 20, al. 2, Const.) 3) Les pouvoirs visàvis du Parlement 4) Le pouvoir de proposer au chef de lÉtat lusage de référendums (art. 11 et 724, Const.) 5) Lintérim du président de la République (art. 7, Const.) 6) Le pouvoir de décréter létat de siège et de décider une intervention armée à l35 et 36,étranger (art. Const.) 7) Le pouvoir de légiférer par ordonnances (art. 38, Const.) a) Le vote dune loi dhabilitation b) Lédiction des ordonnances c) Le dépôt dun projet de loi de ratification C hapitre 15 Les parlementaires 1 Lélection des parlementaires A  Les élections à lAssemblée nationale 1) Les conditions de candidature a) Conditions déligibilité b) Déclaration de candidature
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