Mémentos LMD - Droit de l'Union Européenne - 4e édition

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Le droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants.

Le droit de l’Union européenne est d’autant plus une réalité pour chacun d’entre nous qu’aujourd’hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l’ordre juridique français que les pouvoirs publics français.

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’ordre juridique et le système contentieux de l’Union européenne.

Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le droit de l’Union européenne.Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le droit de l’Union européenne.



– Étudiants en licence Droit

– Étudiants du 1er cycle universitaire (Science politique, AES...)

– Étudiants au CRFPA et candidats à l’ENM

– Candidats aux concours de la fonction publique



Stéphane Leclerc est maître de conférences de droit public à l’université de Caen Basse-Normandie.
Publié le : mardi 6 octobre 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297049382
Nombre de pages : 236
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Sommaire
P résentation
PARTIE 1 Les sources du droit de lUnion C hapitre 1 Le droit primaire Section 1 Le contenu du droit primaire 1 Les traités originaires 2 Les traités et actes complémentaires A  Les traités ultérieurs ayant opéré une révision densemble des traités originaires B  Les traités ultérieurs ayant opéré une révision partielle des traités originaires C  Les actes institutionnels ayant conduit à une adaptation ponctuelle des traités originaires D  Les Traités dadhésion 3 La portée du droit primaire Section 2 Les procédures de révision et dadaptation des traités 1 La procédure ordinaire de révision des traités 2 Les procédures simplifiées de révision des traités A  La révision simplifiée des traités avec lapprobation des États membres B  La révision simplifiée des traités sans lapprobation des États membres
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3 Les procédures dadaptation des traités A  Ladaptation des traités avec lapprobation des États membres B  Ladaptation des traités sans lapprobation des États membres C hapitre 2 Le droit dérivé Section 1 Les actes de droit dérivé prévus dans la nomenclature du Traité sur le fonctionnement de lUE 1 Les actes obligatoires A  Le régime juridique commun des actes obligatoires de droit OM1M) Le cAhoixIdRe laEcte dérivé S3) La motivation de lacte 2) La base juridique de lacte 4) La publication et la notification de lacte 5) Les effets dans le temps de lacte 6) La présomption de validité de lacte 7) La modification et le retrait de lacte B  La typologie des actes obligatoires de droit dérivé 1) Les règlements a) Un acte de portée générale b) Un acte obligatoire dans tous ses éléments c) Un acte directement applicable dans tout État membre 2) Les directives a) Les caractères de la directive b) Lobligation de transposition de la directive 3) Les décisions a) Un acte de portée individuelle ou générale b) Un acte obligatoire dans tous ses éléments 2 Les actes non décisoires A  Les recommandations B  Les avis C  La portée des actes non décisoires Section 2 Les actes de droit dérivé hors nomenclature 1 Les actes atypiques A  Les règlements régissant lorganisation et le fonctionnement interne des institutions B  Les directives, recommandations et avis à vocation interinstitutionnelle 2 Les actes découlant de la pratique institutionnelle A  Les actes innommés B  Les actes interinstitutionnels
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C hapitre 3 Le droit conventionnel Section 1 Les accords de lUnion européenne 1 Le droit de traiter avec des États tiers ou des organisations internationales 2 Les actes unilatéraux adoptés par les organes générés par certains accords externes 3 La place des accords externes dans la hiérarchie des normes de lUnion A  La subordination du droit conventionnel au droit primaire B  Lautorité du droit conventionnel sur le droit dérivé Section 2 Les accords des États membres 1 Les accords conclus entre les États membres A  Les accords entre États membres en application des traités constitutifs B  Les accords entre États membres en dehors des traités constitutifs 2 Les accords conclus par les États membres avec des pays tiers ou des organisations internationales A  Les accords antérieurs à lentrée en vigueur des traités ou à ladhésion à lUnion B  Les accords postérieurs à lentrée en vigueur des traités ou à ladhésion à lUnion C hapitre 4 Le droit jurisprudentiel Section 1 La jurisprudence de la Cour de justice de lUnion européenne 1 La fonction normative du juge de Luxembourg 2 Les méthodes dinterprétation du juge de Luxembourg Section 2 Les principes généraux du droit 1 Lorigine et le contenu des principes généraux du droit A  Les principes généraux du droit inhérents au système de lUnion B  Les principes généraux du droit communs aux droits et systèmes juridiques des États membres C  Les principes généraux du droit international public D  Les droits fondamentaux 1) La protection des droits fondamentaux par le juge de lUnion 2) Typologie des droits fondamentaux consacrés par le juge de Luxembourg 3) La prise en compte croissante des droits fondamentaux par les traités complémentaires 2 La portée des principes généraux du droit
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OMMAIRE S
PARTIE 2 Les caractères du droit de lUnion C hapitre 5 Lapplicabilité directe Section 1 Le principe de lapplicabilité directe 1 La consécration du principe 2 Les conséquences du principe 3 Les conditions de lapplicabilité directe O4MLinteMnsitéAdeIlaRpplEicabilité directe S A  Leffet direct vertical ou limité B  Leffet direct horizontal ou complet Section 2 Lapplicabilité directe des différentes sources de droit de lUnion 1 Lapplicabilité directe du droit primaire A  Les dispositions du Traité sur le fonctionnement de lUE à effet direct complet B  Les dispositions du Traité sur le fonctionnement de lUE à effet direct limité C  Les dispositions du Traité sur lUE et du Traité sur le fonctionnement de lUE dépourvues deffet direct 2 Lapplicabilité directe du droit dérivé A  Lapplicabilité directe des règlements B  Lapplicabilité directe des directives 1) Le fondement de linvocabilité des directives 2) La portée de linvocabilité des directives a) La reconnaissance de leffet direct vertical des directives b) Labsence deffet direct horizontal des directives 3) Le Conseil dÉtat et linvocabilité des directives C  Lapplicabilité directe des décisions 3 Lapplicabilité directe du droit conventionnel C hapitre 6 La primauté Section 1 Le principe de la primauté 1 La consécration du principe 2 La portée du principe A  Primauté et normes de lUnion B  Primauté et normes nationales 3 Les conséquences du principe A  Les conséquences de la primauté pour toutes les autorités nationales B  Les conséquences de la primauté pour le juge national
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Section 2 La primauté du droit de lUnion en France 1 Le droit de lUnion et la loi A  La position du juge constitutionnel B  La position du juge judiciaire C  La position du juge administratif 2 Le droit de lUnion et la Constitution A  La position du juge constitutionnel 1) Constitution et droit primaire 2) Constitution et droit dérivé B  La position des juges ordinaires C hapitre 7 Les conséquences de lapplicabilité directe et de la primauté
Section 1 Lobligation de coopération loyale des États membres Section 2 Lautonomie institutionnelle et procédurale des États membres 1 La reconnaissance du principe dautonomie institutionnelle et procédurale des États membres par le juge de lUnion 2 Lencadrement du principe dautonomie procédurale des États membres par le juge de lUnion A  Le principe deffectivité B  Le principe déquivalence 3 Le dépassement du principe dautonomie procédurale des États membres par le juge de lUnion A  Le droit à une protection juridictionnelle effective B  Le droit à une protection provisoire C  Lobligation de soulever doffice les moyens tirés de la violation du droit de lUnion D  Le droit au remboursement des sommes perçues en violation du droit de lUnion E  Le droit à réparation en cas de violation du droit de lUnion 1) Le principe de la responsabilité 2) Lauteur et la nature de la violation 3) Les conditions de la responsabilité a) La règle de droit de lUnion enfreinte doit avoir pour objet de conférer des droits aux particuliers b) La violation commise doit être suffisamment caractérisée c) La nécessité dun lien de causalité direct entre la violation de lobligation qui incombe à lÉtat membre et le dommage subi par les personnes lésées 4) Le délai de prescription de laction en responsabilité
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OMMAIRE S
PARTIE 3 Le contentieux du droit de lUnion
C hapitre 8 Le contentieux direct Section 1 La procédure devant les juridictions de lUnion 1 Les caractéristiques essentielles de la procédure 2 Le régime linguistique de la procédure OMMAIRE 3 La représentation des parties 4 Le déroulement de la procédure S A  La phase écrite B  La phase orale C  Lintervention à linstance D  Les référés E  Le délibéré et le prononcé de larrêt 5 Les pourvois contre les décisions du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique A  Le pourvoi contre les décisions du Tribunal B  Le pourvoi contre les décisions du Tribunal de la fonction publique Section 2 Le contrôle juridictionnel des institutions, organes et organismes de lUnion 1 Le recours en annulation A  Les actes susceptibles dannulation B  La qualité pour agir 1) Les États membres 2) Les institutions et organes de lUnion 3) Les personnes physiques ou morales C  Les moyens dannulation 1) Lincompétence 2) La violation des formes substantielles 3) La violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application 4) Le détournement de pouvoir D  Le délai pour agir E  Lautorité de larrêt dannulation 2 Lexception dillégalité A  Les conditions de recevabilité de lexception dillégalité B  Le caractère incident de lexception dillégalité C  Les effets de ladmission de lexception dillégalité 3 Le recours en carence A  La notion de carence
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B  La qualité pour agir158 1) Les États membres et les institutions de lUnion158 2) Les personnes physiques ou morales158 C  La procédure en carence158 1) La phase précontentieuse158 2) La phase contentieuse159 D  Les effets de larrêt en constatation de carence159 4 Les recours en responsabilité 160 A  Le recours en responsabilité extracontractuelle160 1) Les conditions de recevabilité du recours en responsabilité extracontractuelle161 a) Les parties161 b) Le délai pour agir162 2) La mise enœuvre de la responsabilité extracontractuelle162 a) Lillégalité dun comportement imputable aux institutions, organes ou organismes de lUnion ou à leurs agents163 b) La réalité dun préjudice164 c) Un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué164 B  Le recours en responsabilité contractuelle165 Section 3 Le contrôle juridictionnel des États membres de lUnion167 1 La notion de manquement 168 2 La qualité pour agir 170 3 La procédure de constatation de manquement 171 A  La phase précontentieuse171 B  La phase contentieuse172 4 Les effets du recours en constatation de manquement 173 A  Lexécution de larrêt en constatation de manquement174 B  Les sanctions au manquement174 1) La sanction en cas dinexécution de larrêt en constatation de manquement175 2) La sanction en cas dabsence de communication des mesures nationales de transposition dune directive178 C hapitre 9 Le renvoi préjudiciel185 Section 1 Le renvoi préjudiciel par les juridictions nationales186 1 La notion de juridiction nationale 186 A  Le concept de « juridiction » au sens de ldu Traitéarticle 267 sur le fonctionnement de lUE186 B  Les deux catégories de juridictions visées par larticle 267 du Traité sur le fonctionnement de lUE188 1) Lexception à lobligation de renvoi des juridictions supérieures : la théorie de lacte clair189
OMMAIRE S
2) La relativité de la faculté de renvoi des juridictions inférieures : lincompétence du juge national pour constater linvalidité dun acte émanant des institutions, organes et organismes de lUnion 2 Lobjet du renvoi préjudiciel A  Linterprétation des traités B  Linterprétation des actes pris par les institutions, organes et organismes de lUnion C  Lappréciation de la validité des actes pris par les institutions, organes et organismes de lUnion OMMAIRE 3 Létendue de la liberté du juge national dans lutilisation du renvoi préjudiciel S Section 2 Le jugement des questions préjudicielles par la Cour de justice 1 Les procédures préjudicielles A  La procédure préjudicielle standard B  La procédure préjudicielle accélérée C  La procédure préjudicielle durgence 2 Les effets des arrêts préjudiciels A  Leffet obligatoire des arrêts préjudiciels 1) À légard de la juridiction de renvoi 2) À légard des autres juridictions nationales 3) À légard des institutions, organes et organismes de lUnion et des autres autorités nationales B  Leffet dans le temps des arrêts préjudiciels 1) Les effets dans le temps des arrêts interprétatifs 2) Les effets dans le temps des arrêts de déclaration dinvalidité B ibliographie T able de jurisprudence I ndex
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