Mémentos LMD - Droit de l'urbanisme - 10e édition 2015-2016

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Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l’urbanisme.



– Étudiants en licence et master Droit

– Étudiants de filières professionnalisées

– Candidats aux concours de la fonction publique

– Praticiens du droit de l’urbanisme et acteurs de ce secteur d’activité



Bernard Drobenko est professeur des universités – Droit public - ULCO – Campus de la mer. Laboratoire TVES - ULCO/Lille 1 - EA 4477 et membre associé du CRIDEAU Limoges.
Publié le : mardi 25 août 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297049184
Nombre de pages : 322
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2) La portée de laction a) Lintervention des sanctions b) Les mesures de restitution c) Les effets de linfraction 2 Le contentieux civil A  Laction relative à la violation dune servitude 1) Les conditions de laction 2) Les modalités dintervention de laction B  Latteinte à des intérêts privés du fait de la réalisation dun projet 1) Latteinte à des droits 2) Les troubles de voisinage C  La portée de laction civile 1) La cessation matérielle du trouble 2) Lindemnisation C onclusion B ibliographie I ndex
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