Mémentos LMD. Droit de l'urbanisme - 3e édition

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Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler.
Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des réformes intervenues durant l'année 2005 et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l'urbanisme.

Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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EAN13 : 2297000472
Nombre de pages : non-communiqué
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1 CHAPITRE I ntroduction
Le droit contemporain de lurbanisme résulte dune évolution significative dans la e deuxième moitié duXXsiècle ; ses sources se sont progressivement enrichies, il est mis en uvre par un ensemble dacteurs, sa réalisation résulte dune technique adaptée avec linstauration des servitudes durbanisme.
1LES ÉVOLUTIONS DU DROIT DE LURBANISME
Avec la sédentarisation de lHomme, les questions relatives à loccupation du sol et de lespace ont dû être résolues. Dès la Grèce Antique, lon trouve des travaux relatifs à la ville planifiée : tels ceux du philosophe et architecte Hippodamos de Milet, dAristote 1 théoricien de lurbanisme de la ville antique ou de Platon . Si lon considère lévolution générale de lurbanisme et du droit quil génère, trois phases assez caractéristiques situent schématiquement son évolution.
A  La phase préindustrielle Lintervention des pouvoirs publics dans lorganisation et lutilisation du sol et de lespace est très variable. Les changements politiques, économiques et sociaux contri buent au développement et à lémancipation progressive des villes. Au Moyen Âge, lurbanisme se développe autour des fortifications des châteaux, des monastères ou des églises. Puis apparaissent les villes fortifiées, les bastides (Carcassonne, Avignon). Peu à peu, des villes nouvelles vont émerger, qui vont séman ciper de la tutelle du pouvoir clérical ou seigneurial. e À la renaissance (XVsiècle), la ville va être organisée de manière de plus en plus ration nelle, lesthétique va compléter la sécurité déjà nécessaire. Pendant cette période : lhygiène fait lobjet de réglementation, on se préoccupe par exemple de lévacuation des eaux usées. Laménagement des voies publiques contribue aux premières règles durbanisme. Ainsi, lédit de Sully de 1607 impose aux constructeurs de respecter les principes de lalignement, lAdministration dispose du pouvoir de contrainte.
1. Lewis MUMFORD,La cité à travers lHistoire, Seuil, 1964.
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MÉMENTO  DROIT DE LURBANISME
2 Cest aussi la période où lart urbain apparaît ; le droit de lurbanisme est marqué par le volontarisme à la fois esthétique et défensif (ports défensifs et villes frontières ou forteresses). Larchitecture caractérise chaque région, territoire et pays.
B  La période industrielle Cest une période de profondes mutations économiques et sociales qui vont transfor mer les villes. Dans un premier temps, lindustrialisation saccompagne de lémergence de popula e tions nouvelles dans les villes. À partir du milieu duXIXsiècle, les ouvriers occupent une place importante dans les villes. Fourier, Proudhon, Cabet proposent des schémas rationnels dorganisation des villes. Les principaux motifs dintervention relatifs à loccupation du sol et de lespace concernent la sécurité, la salubrité, la protection du patrimoine ou laménagement urbain. Cest à cette période aussi que la présence dinstallations incommodes, insalubres ou dangereuses impose un éloignement des 3 habitations . e e La fin duXIXsiècle et le début duXXverront lurbanisation se structurer autour des grands services publics, le droit de lurbanisme émergeant est un droit « dautorité centrale ». Puis dans un second temps, plusieurs phénomènes fondamentaux vont contribuer à lévolution des villes : des guerres mondiales, des migrations importantes de popula tions, continentales ou internationalisées ; les exodes liés à des activités (évolution de lagriculture) ou à des événements politiques (décolonisation). Un courant darchitecture et durbanisme, appelé le fonctionnalisme ou le rationalisme, propose une nouvelle modalité doccupation du sol et de lespace. Les idées fonda mentales sont réunies dans la Charte dAthènes de 1933 avec, entre autres, Le Corbusier, Gropius et Mies Van der Rohe. Ce mouvement sera à lorigine de nombreuses constructions à caractère collectif, à limage de la Cité Radieuse de Le Corbusier. Dautres réflexions sur la ville seront ainsi proposées par Bardet (1948) ou Jane Jacobs qui condamne le fonctionnalisme. Un courant à caractère plutôt sociologique ou humaniste, critique par rapport au précédent, sefforce de resituer lhomme au cur de la ville. Ainsi, laméricain Mumford propose une nouvelle forme de structuration urbaine, créant une ambiance communautaire telle quelle prévalait dans la cité médiévale. Cette période est marquée par une croissance urbaine exponentielle. Elle constitue aussi une référence quant à laffirmation du droit de lurbanisme. Ce droit ne cessera de senrichir, devenant progressivement une véritable spécialité dans le champ du droit public.
2. J.L. HAROUEL,Histoire de lurbanisme, Que saisje, PUF, 1981, p. 34. 3. La première législation sur ces installations, un décret du 10 octobre 1810, classe en trois catégories ces installations, les plus dangereuses, de classe 1, sont soumises à une obligation déloignement des habita tions ; ladministration doit veiller à un éloignement suffisant pour les installations de classe 2.
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