Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Lire un extrait Achetez pour : 18,00 €

Téléchargement

Format(s) : PDF

avec DRM

Partagez cette publication

1 CHAPITRE I ntroduction
Le droit contemporain de lurbanisme résulte dune évolution significative dans la e deuxième moitié duXXsiècle ; ses sources se sont progressivement enrichies, il est mis en uvre par un ensemble dacteurs, sa réalisation résulte dune technique adaptée avec linstauration des servitudes durbanisme.
1LES ÉVOLUTIONS DU DROIT DE LURBANISME
Avec la sédentarisation de lHomme, les questions relatives à loccupation du sol et de lespace ont dû être résolues. Dès la Grèce Antique, lon trouve des travaux relatifs à la ville planifiée : tels ceux du philosophe et architecte Hippodamos de Milet, dAristote 1 théoricien de lurbanisme de la ville antique ou de Platon . Si lon considère lévolution générale de lurbanisme et du droit quil génère, trois phases assez caractéristiques situent schématiquement son évolution.
A  La phase préindustrielle Lintervention des pouvoirs publics dans lorganisation et lutilisation du sol et de lespace est très variable. Les changements politiques, économiques et sociaux contri buent au développement et à lémancipation progressive des villes. Au Moyen Âge, lurbanisme se développe autour des fortifications des châteaux, des monastères ou des églises. Puis apparaissent les villes fortifiées, les bastides (Carcassonne, Avignon). Peu à peu, des villes nouvelles vont émerger, qui vont séman ciper de la tutelle du pouvoir clérical ou seigneurial. e À la renaissance (XVsiècle), la ville va être organisée de manière de plus en plus ration nelle, lesthétique va compléter la sécurité déjà nécessaire. Pendant cette période : lhygiène fait lobjet de réglementation, on se préoccupe par exemple de lévacuation des eaux usées. Laménagement des voies publiques contribue aux premières règles durbanisme. Ainsi, lédit de Sully de 1607 impose aux constructeurs de respecter les principes de lalignement, lAdministration dispose du pouvoir de contrainte.
1. Lewis MUMFORD,La cité à travers lHistoire, Seuil, 1964.
G 34
MÉMENTO  DROIT DE LURBANISME
2 Cest aussi la période où lart urbain apparaît ; le droit de lurbanisme est marqué par le volontarisme à la fois esthétique et défensif (ports défensifs et villes frontières ou forteresses). Larchitecture caractérise chaque région, territoire et pays.
B  La période industrielle Cest une période de profondes mutations économiques et sociales qui vont transfor mer les villes. Dans un premier temps, lindustrialisation saccompagne de lémergence de popula e tions nouvelles dans les villes. À partir du milieu duXIXsiècle, les ouvriers occupent une place importante dans les villes. Fourier, Proudhon, Cabet proposent des schémas rationnels dorganisation des villes. Les principaux motifs dintervention relatifs à loccupation du sol et de lespace concernent la sécurité, la salubrité, la protection du patrimoine ou laménagement urbain. Cest à cette période aussi que la présence dinstallations incommodes, insalubres ou dangereuses impose un éloignement des 3 habitations . e e La fin duXIXsiècle et le début duXXverront lurbanisation se structurer autour des grands services publics, le droit de lurbanisme émergeant est un droit « dautorité centrale ». Puis dans un second temps, plusieurs phénomènes fondamentaux vont contribuer à lévolution des villes : des guerres mondiales, des migrations importantes de popula tions, continentales ou internationalisées ; les exodes liés à des activités (évolution de lagriculture) ou à des événements politiques (décolonisation). Un courant darchitecture et durbanisme, appelé le fonctionnalisme ou le rationalisme, propose une nouvelle modalité doccupation du sol et de lespace. Les idées fonda mentales sont réunies dans la Charte dAthènes de 1933 avec, entre autres, Le Corbusier, Gropius et Mies Van der Rohe. Ce mouvement sera à lorigine de nombreuses constructions à caractère collectif, à limage de la Cité Radieuse de Le Corbusier. Dautres réflexions sur la ville seront ainsi proposées par Bardet (1948) ou Jane Jacobs qui condamne le fonctionnalisme. Un courant à caractère plutôt sociologique ou humaniste, critique par rapport au précédent, sefforce de resituer lhomme au cur de la ville. Ainsi, laméricain Mumford propose une nouvelle forme de structuration urbaine, créant une ambiance communautaire telle quelle prévalait dans la cité médiévale. Cette période est marquée par une croissance urbaine exponentielle. Elle constitue aussi une référence quant à laffirmation du droit de lurbanisme. Ce droit ne cessera de senrichir, devenant progressivement une véritable spécialité dans le champ du droit public.
2. J.L. HAROUEL,Histoire de lurbanisme, Que saisje, PUF, 1981, p. 34. 3. La première législation sur ces installations, un décret du 10 octobre 1810, classe en trois catégories ces installations, les plus dangereuses, de classe 1, sont soumises à une obligation déloignement des habita tions ; ladministration doit veiller à un éloignement suffisant pour les installations de classe 2.