Mémentos LMD. Droit de l'urbanisme - 4e édition

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Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.

Bernard Drobenko est Maître de conférences de Droit public à la faculté de droit et de sciences économiques de Limoges.

Publié le : mardi 1 janvier 2008
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EAN13 : 9782297010467
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P rolégomènes
e 1 LeXXsiècle a été marqué par une véritable explosion urbaine . Avec près de sept milliards dêtres humains, la planète Terre a vu lémergence dune civilisation urbaine, caractérisée par la constitution de mégalopoles. Dans le même temps, lurbanisation des espaces ruraux génère de nouvelles difficultés tant par la mutation de leur vocation, notamment la modification des activités agricoles que de leurs modalités doccupation. e e Si le terme durbanisme est apparu à la fin duXIXsiècle, cest au cours duXx , princi palement dans sa seconde moitié, que le droit de lurbanisme a été progressivement élaboré, révélant à la fois sa nécessité et ses spécificités. Le droit de lurbanisme est au carrefour de préoccupations très variées où lintérêt général occupe une place centrale, confronté à des intérêts privés, en particulier le droit de propriété. Lurbanisation peut faire lobjet dapproches complémentaires au droit, dans une logique interdisciplinaire avec notamment larchitecture, la géographie, léconomie et la sociologie. Les évolutions successives de ce droit ont progressivement enrichi la matière. Dun point de vue juridique, le droit de lurbanisme peut être défini comme lensemble des règles, procédures, techniques et institutions qui contribuent à la réglementation, laménagement et au contrôle de lutilisation du sol et de lespace, conformément aux exigences de lintérêt général, tel que les autorités compétentes lont défini. Ce droit se caractérise par son objet, son but et ses techniques.
1LOBJET DU DROIT DE LURBANISME La matière du droit de lurbanisme est constituée par une préoccupation centrale : déterminer les conditions doccupation du sol et de lespace, dans un souci croissant déquilibre, dune part entre activités et implantations humaines concurrentes, et, dautre part, entre la préservation de lenvironnement et le développement urbain. Lobjet de ce droit conduit donc à déterminer le cadre dintervention et les modalités de la réglementation de toute occupation du sol et de lespace. Comme le nonrespect de toute réglementation impose des sanctions, il existe aussi un volet répressif en matière durbanisme avec des règles spécifiques.
1. Sous la dir. de T. PACQUOT,Le monde des villes. Panorama urbain de la planète, Éd. Complexe, 1996. Selon le rapport 2007 du FNUAP, plus de 50 % de la population est désormais urbaine.
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MÉMENTO  DROIT DE LURBANISME
Lobjet du droit de lurbanisme permet dinscrire celuici dans le temps et dans lespace : lurbanisme exprime les contraintes, les évolutions et les contradictions de toute société, les règles étant laboutissement dune conception fondatrice, initiale, anticipatrice ou évolutive des rapports de lhomme à son territoire, son environnement et à lespace.
2 LE BUT DU DROIT DE LURBANISME Le droit de lurbanisme, expression dune politique publique, poursuit lobjectif dune bonne utilisation du sol et de lespace, étendue désormais à des conditions économiques, 2 sociales et environnementales, avec une perspective de développement durable . Reposant sur des principes communs, il institue pour ce faire des règles, procédures et techniques. Ce sont les techniques et les prérogatives du droit administratif qui seront utilisées. À ce titre, on peut distinguer le droit de lurbanisme :  du droit de laménagement du territoire : celuici est constitué de lensemble des interventions des pouvoirs publics cherchant à réaliser une meilleure répartition des activités et des hommes sur un territoire donné, en instaurant des mécanismes de 3 solidarité territoriale et sociale . Cependant, les évolutions les plus récentes tendent à faire de laménagement du terri 4 toire un outil plus au service de la compétition des territoires que de leur régulation . Lurbanisme peut être considéré comme lune des concrétisations de laménagement du territoire, les instruments de laménagement du territoire déterminant lévolution de lurbanisation en zone urbaine et rurale ; il en est ainsi des schémas de services collectifs, des schémas régionaux daménagement et de développement du territoire ou des 5 chartes de pays . Les rapports entre droit de lurbanisme et aménagement du territoire
2. La notion de développement durable a été intégrée au droit de lurbanisme par la loi SRU, à larticle L. 1211 du Code de lurbanisme. M. PRIEURet S. DOMBÉBILLÉ,Droit de lenvironnement et développement durable, Pulim, 1994. er 3. Larticle 1 de la loi 95115 du 4 février 1995 modifiée par la loi 99533 du 25 juin 1999 dorientation pour laménagement et le développement durable du territoire en donne une définition extensive intégrant lensemble européen, mais aussi légalité des chances, avec la définition de choix stratégiques (JOdes 5 février 1995 et 29 juin 1999). 4. Ceci apparaît avec la réforme des fonds structurels européens pour la période 2006/2013, de leur mise en uvre en droit interne par le financement de pôles de compétitivité en zone urbaine ou dexcellence en zone rurale, mais aussi avec la réforme de la DATAR, devenue la Délégation interministérielle à laména gement et à la compétitivité des territoires (DIACT) avec le décret 20051791 du 31 décembre 2005 créant er la DIACT (JOdu 1 janvier 2006). 5. Les neuf schémas de services collectifs approuvés par le décret 2002560 (JOdu 24 avril 2002) intéressent directement les conditions du développement urbain. Le schéma régional daménagement et de dévelop pement du territoire peut recommander la mise en place dun schéma directeur, un parc naturel régional, une directive territoriale daménagement ou un schéma de mise en valeur de la mer (art. 5 de la loi 99533 du 25 juin 1999 précitée), la Charte de pays exprime les engagements de la France au titre des Agendas 21 locaux (art. 25 de la loi 99533 du 25 juin 1999 précitée), cette charte de pays pouvant même produire en tout ou partie les effets dun SCOT (art. 1°. B, loi SRU).
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ont été constants, certains instruments ont une fonction mixte, intéressant les deux matières ; cest le cas par exemple des directives territoriales daménagement. En matière daménagement du territoire, la prospective repose désormais sur la structuration des 6 territoires autour des réseaux urbains, avec notamment le polycentrisme maillé . Cest 7 le cas aussi du zonage du territoire ;  du droit de la construction : le droit de la construction concerne limmeuble pris isolément ; il est essentiellement constitué par des relations de droit privé. Il relève de techniques différentes, mais son intégration apparaît à plusieurs niveaux dans le droit de lurbanisme. La qualité architecturale des constructions, leur gestion patrimoniale et historique déterminent aussi les conditions du développement urbain. La planification 8 du logement social intègre désormais le droit de lurbanisme ;  du droit de lenvironnement : lobjectif de ce droit est de maintenir les divers équilibres écologiques parce quil a pour but de prévenir des atteintes que les activités 9 humaines peuvent provoquer aux espèces et aux écosystèmes . Le droit de lenvi ronnement intéresse directement lurbanisme tant au regard de la lutte contre les nuisances et les pollutions, la gestion des risques (naturels et technologiques) quà celui de la protection de la nature, des ressources ou du patrimoine comme le paysage ; les termes décologie urbaine et denvironnement urbain traduisent cette 10 intégration . Dès son origine, le droit de lurbanisme a pris en compte les préoccu pations environnementales ; il sinscrit désormais dans une réelle démarche intégrée traduite par ladoption de la Charte de lenvironnement et les nouvelles dispositions 11 du règlement national durbanisme .
3LES TECHNIQUES DU DROIT DE LURBANISME Mis en uvre dans lintérêt général, le droit de lurbanisme constitue une modalité spécifique dapplication du droit administratif : cest un droit administratif spécialisé.
6. Introduit par la DATAR dans sa réflexion prospective « Aménager la France de 2020 », La Documentation française, 2000. er 7. La loi 2003710 du 1 août 2003, dorientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (JOdu 2 août 2003), développe la politique de la ville à partir des zones urbaines sensibles et lance un programme urbain de rénovation. 8. Renforcé par la loi 2006872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logementJO n° 163 du 16 juillet 2006. 9. Selon M. PRIEUR, « Le droit de lenvironnement est relatif aux règles juridiques qui concernent la nature, les pollutions et nuisances auxquelles il faut intégrer les risques majeurs, les sites, monuments et paysages, e les ressources naturelles ». Cf.Droit de lenvironnement, Précis Dalloz, 5 éd. 2004, p. 7. 10. Vers un droit de lenvironnement urbain. Journées scientifiques de lAgence universitaire de la franco phonie, CD Rom des actes du colloque, AupelfUref Bruylant, 1999. er 11. Loi constitutionnelle n° 2005205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de lenvironnement (JOdu 2 mars 2005) ; art. R. 11115, C. urb. et renforcement des exigences environnementales pour les projets soumis à contrôle ; décret 200718 du 5 janvier 2007 pris pour application de lordonnance n° 2005 1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations durbanisme (JOdu 6 janvier 2007).
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