Mémentos LMD - Droit de la fonction publique - 4e édition

De
Publié par

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’organisation et au fonctionnement des relations d’emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d’intérêt général avec leurs agents.

Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s’appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.

Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.



– Étudiants en licence et master Droit

– Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

– Étudiants de licence d’administration publique

– Candidats aux concours administratifs de catégories A et B



Frédéric Colin est maître de conférences (HDR) en droit public (Aix Marseille Université, centre de recherches administratives) et auteur de plusieurs ouvrages de droit public.

Publié le : mardi 8 mars 2016
Lecture(s) : 4
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297058001
Nombre de pages : 250
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Sommaire
P résentation I ntroduction
PARTIE 1 La structure de la fonction publique C hapitre 1 Les sources normatives du droit de la fonction publique
1 Les normes constitutionnelles 2 Le droit international A  Le droit de lUnion européenne B  La Convention européenne des droits de lhomme 3 La loi 4 Le règlement 5 La jurisprudence administrative C hapitre 2 Le système statutaire 1 Le Statut général A  Philosophie du Statut général B  Les 3 grandes « branches » de la fonction publique 1) La fonction publique de lÉtat 2) La fonction publique territoriale
5
17
21
21 25 25 26 28 28 29
31
31 31 32 32 33
3) La fonction publique hospitalière 4) Égalité entre les différentes fonctions publiques 5) Les effectifs de la fonction publique C  Les déclinaisons du Statut général 1) Les statuts particuliers « ordinaires » 2) Les statuts particuliers « dérogatoires » 2 Les statuts « autonomes » A  Le statut de la fonction militaire B  Le statut des magistrats judiciaires C  Le statut des fonctionnaires des Assemblées parlementaires OMMAIRE 3 Les statuts spéciaux SCLa hiérarchisation de la fonction publiquehapitre 3 1 Le corps A  La notion de corps B  La filière et le cadre demplois dans la FPT 2 La catégorie 3 Distinction entre grade et emploi C hapitre 4 Lorganisation de la fonction publique 1 Les organes de gestion A  Le pouvoir législatif B  Le pouvoir exécutif 1) Le président de la République 2) Le Premier ministre 3) Les ministres a) Situation générale b) Le ministère de la Fonction publique C  Les organes propres à la fonction publique territoriale 1) Le Centre national de la fonction publique territoriale 2) Les centres de gestion 2 Les organes de participation A  Le Conseil commun de la fonction publique B  La commission administrative paritaire C  Le comité technique D  Le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail E  Le comité médical F  La commission de réforme
34 35 35 36 37 37 37 37 38 40 41
43
43 43 44 46 47
51
51 51 52 52 52 52 52 53 54 54 55 56 56 58 59 60 63 63
C hapitre 5 Le principe du fonctionnariat 1 Notion de fonctionnaire A  Une situation légale et réglementaire B  Un système de carrière 2 Notion dagent non titulaire A  Les emplois dérogatoires B  La situation juridique des agents non titulaires C  Les différentes catégories dagents non titulaires 1) Les contractuels a) La notion jurisprudentielle dagent contractuel de droit public b) Un champ de recrutement déterminé par la loi c) Le contrat comme prérecrutement de fonctionnaires : le PACTE d) Le contrat comme modalité de formation professionnelle e) Lutilisation du contrat de travail de droit privé par les employeurs publics f) Les agents de droit public des employeurs de droit privé g) Le transfert dactivité 2) Les ouvriers dÉtat 3) Les vacataires 4) Les auxiliaires
PARTIE 2 La carrière dans la fonction publique
C hapitre 6 Laccès à la fonction publique 1 Le principe dégale admissibilité aux emplois publics A  Égalité des sexes B  Handicap 1) Notion de handicap 2) Obligation demploi 3) Concrétisation de laccès à la fonction publique 4) Protection tout au long de la carrière C  Opinion politique D  Opinion religieuse E  Égalité des chances 1) Allocations diversité 2) Charte pour la promotion de légalité dans la fonction publique 3) Classes préparatoires intégrées
65
65 65 66 67 67 69 70 70
71 73
76
77
79 79 80 81 81 81
85
85 86 88 88 89 89 90 91 91 92 92
92 93
OMMAIRE S
2 Le principe du recrutement par concours A  Typologie des concours 1) Les concours « externes » 2) Les concours « internes » 3) Les « troisièmes concours » B  Les exceptions au concours 1) Les exceptions générales 2) La haute fonction publique 3) Le recrutement direct aux emplois supérieurs : les emplois « fonctionnels » 4) Les emplois « politisés » : les collaborateurs de cabinet OMMAIRE 5) Le tour extérieur SC  Le1)dLéroouuvleermtuernetdduuccoonnccoouurrss 6) LCexception concernant certains emplois de catégorie 2) Ladmission à concourir 3) Les épreuves du concours 4) La composition du jury 5) Le classement : le principe du mérite D  Les suites du concours 1) La nomination a) Définition b) Compétence c) Formalités 2) Le stage a) La formation b) La situation du stagiaire c) Le licenciement du stagiaire 3) La titularisation 3 Les conditions statutaires daccès à la fonction publique A  La condition de nationalité 1) Principe 2) Dérogations a) Dérogations ponctuelles b) Laccès des ressortissants de lUnion européenne à la fonction publique B  La jouissance des droits civiques o C  La compatibilité des mentions portées au bulletin n 2 du casier judiciaire avec lexercice des fonctions D  La position régulière au regard du code du service national E  Les conditions daptitude physique exigées pour lexercice de la fonction C hapitre 7 Le déroulement de la carrière du fonctionnaire
1 Positions du fonctionnaire pendant la carrière A  Position dactivité
93 94 94 95 96 97 97 98
99 100 100 101 102 102 102 103 104 104 106 106 106 106 108 108 109 110 110 112 113 114 114 114 114
114 117
117 118
118
121
121 121
1) La position dlactivité : exercice effectif de la fonction a) Les autorisations dabsence b) La mise à disposition 2) Le droit à congé 3) Le temps partiel pour raison thérapeutique 4) Le temps de travail a) La durée du temps de travail b) Le temps partiel c) Le compte épargnetemps B  Détachement C  Position hors cadres D  Disponibilité E  Accomplissement du service national et dactivités dans une réserve F  Congé parental G  La réorientation professionnelle 2 Lévolution dans la carrière A  Lévaluation B  Lavancement 1) Lavancement déchelon 2) Lavancement de grade C  Le changement de fonctions 1) La mutation 2) La mobilité interne : le droit au départ C hapitre 8 La fin de la carrière du fonctionnaire 1 Le mode normal de cessation définitive de fonctions : la limite dâge A  La rupture automatique du lien de service B  Un régime de retraite spécifique 2 Les modes alternatifs de cessation des fonctions A  La privation des droits civiques B  Loi de dégagement des cadres C  Licenciement 1) Licenciement pour insuffisance professionnelle 2) Licenciement pour inaptitude physique 3) Démission a) Notion de démission b) Contrôle déontologique du départ volontaire de la fonction publique 4) Lexpiration du contrat 5) La révocation 6) La suppression demploi 7) Labandon de poste 8) Lhonorariat
122 122 122 124 126 127 127 128 129 129 132 132
133 134 135 136 136 137 138 138 140 140 142
145
145 145 147 147 147 148 149 149 150 150 150
151 153 153 153 154 155
OMMAIRE S
PARTIE 3 Les droits et obligations du fonctionnaire C hapitre 9 Les obligations professionnelles du fonctionnaire
1 Lobligation dexercice de la fonction A  Le devoir de servir 1) Lobligation de servir OMB  RéMglemeAntaItioRn duEcumul demplois et de rémunérations 2) Lengagement à servir ladministration S2) Dérogations à linterdiction 1) Interdictions 3) Cumuls autorisés 2 Les obligations dans lexercice de la fonction A  Le devoir déontologique de neutralité B  Lobligation de résidence C  Respect, devoir de correction et de dignité D  Devoir de probité E  Devoir de réserve F  Discrétion professionnelle G  Secret professionnel H  Obligation dinformation du public I  Le devoir dobéissance hiérarchique J  Loyauté et loyalisme C hapitre 10 La discipline 1 Le pouvoir disciplinaire 2 La faute disciplinaire 3 La sanction disciplinaire A  Léchelle légale des sanctions B  Leffacement de la sanction et le sursis C  Le pouvoir disciplinaire, pouvoir discrétionnaire 4 La procédure disciplinaire A  Le droit à communication du dossier B  Les garanties procédurales 1) Le conseil de discipline 2) Le droit à un procès équitable 3) Recours 5 La suspension
159
159 159 159 160 160 161 161 162 163 163 164 164 165 165 166 166 167 167 169
171
171 172 173 174 175 175 176 176 176 176 177 178 179
C hapitre 11 La responsabilité du fonctionnaire 1 Responsabilité administrative A  La distinction faute personnellefaute de service B  Le privilège de juridiction 2 Responsabilité pénale A  Les infractions volontaires B  Les infractions non intentionnelles C hapitre 12 Droits et libertés du fonctionnaire 1 Les droits du fonctionnaire résultant de lexercice de sa fonction A  La rémunération 1) La notion de rémunération 2) Le financement du personnel de la fonction publique 3) Le traitement indiciaire 4) La règle du paiement après service fait a) Une compétence liée b) La règle du trentième indivisible 5) Les compléments de rémunération a) Le « maquis » indemnitaire b) Les principales indemnités B  La protection 1) La protection fonctionnelle 2) La protection contre le harcèlement a) Le harcèlement sexuel b) Le harcèlement moral C  Lindemnisation en cas dinvalidité D  Le droit à formation professionnelle E  Le droit à la transparence : le dossier F  Le droit à reclassement G  Laction sociale 2 Les libertés du fonctionnaire A  Les libertés individuelles 1) La liberté dopinion 2) La liberté dexpression B  Les libertés collectives 1) La liberté de réunion 2) La liberté dassociation 3) Le droit syndical 4) La participation ; le dialogue social
181
181 181 182 183 183 184
187
187 187 188 188 189 191 191 192 192 193 193 196 196 199 199 199 201 202 203 204 205 206 206 206 206 208 208 209 209 213
OMMAIRE S
5) Le droit de grève a) La reconnaissance du droit de grève b) Les limitations au droit de grève c) La notion de grève d) Les modalités de la grève e) Les effets de la grève C hapitre 13 Le contentieux de la fonction publique 1 La compétence juridictionnelle A  La compétence de la juridiction administrative OMMAIRE B  Répartition des compétences au sein de la juridiction S administrative 1) Le tribunal administratif, juge de droit commun 2) La compétence du Conseil dÉtat de premier et dernier ressort 3) La compétence des cours administratives dappel 2 Règles de recevabilité A  Qualité du requérant B  Délai de recours 3 Classification des recours contentieux 4 Référé 5 Injonction 6 Le contentieux du recrutement A  Le concours, opération complexe B  Recevabilité C  Moyens dannulation D  Contrôle du jury E  Effets de lannulation dun concours 7 Le contentieux de la carrière A  Recevabilité B  Étendue du contrôle C  Effets de lannulation des décisions illégales de radiation des cadres C onclusion B ibliographie I ndex
214 214 214 216 216 216
219
219 219
220 220
221 221 221 221 222 223 223 225 226 226 227 227 228 229 230 230 231
233
239
241
243
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.