Mémentos LMD. Droit de la nouvelle décentralisation

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Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L'ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours de la Fonction publique territoriale, nationale et communautaire, aux Elus locaux et cadres territoriaux.

Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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EAN13 : 2842006046
Nombre de pages : non-communiqué
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P résentation
Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l’étude del’organi-sation administrative décentralisée de la République française profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivi-tés territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’étude du droit de la nouvelle décentralisation est menée à travers l’exposé synthétique de la jurisprudence pertinente (constitutionnelle, européenne, administrative et judiciaire) et des nombreuses normes juridiques applicables aux collectivités territoriales (métropolitaines et ultramarines) et à leurs établissements publics territoriaux. L’évolution du droit républicain de la décentralisationdepuis la re I République,les principes directeurs(indivisibilité de la République, libre administration des collectivités territoriales, décentralisation et pouvoir normatif des autorités territoriales),la dimension humaine de la décentralisation(les élus locaux, le personnel des collectivités terri-toriales, la participation des citoyens à la démocratie locale) etles compétences évolutives des collectivités territoriales(interventions économiques et sociales, environnementales et territoriales, pouvoirs de police des autorités territoriales) forment la matière première de l’ouvrage. Ce mémento s’adresse aux étudiants du nouveau premier cycle universi-re e e taire de droit public et AES (1 , 2 et 3 année de licence LMD). La consti-tutionnalisation de la décentralisation justifie, en effet, son étude dans le cadre du cours de droit constitutionnel, la nouvelle organisation adminis-trative implique une analyse détaillée dans le cours de droit administratif dispensé en deuxième année de licence, un cours de droit des collecti-vités territoriales étant assuré en troisième année de licence. Les étudiants des IEP et les candidats aux différents concours administratifs de catégorie A et B ainsi que les étudiants en master 1 et 2 qui suivent des cours de droit des collectivités territoriales sont également concernés
8MÉMENTO – DROIT DE LA NOUVELLE DÉCENTRALISATION G par cet ouvrage qui permet d’avoir une vision claire et précise du nouveau droit applicable aux collectivités territoriales. Les élus locaux ainsi que les fonctionnaires et agents publics des collecti-vités territoriales trouveront également les éléments juridiques leur permettant d’avoir accès rapidement au droit en vigueur et de mieux appréhender les nouveaux transferts de compétences intervenus dans le cadre de l’acte II de la décentralisation. L’ouvrage est à jour avec les décisions juridictionnelles et les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il intègre notamment les premiers décrets d’application liés aux transferts er de compétences effectifs depuis le 1 janvier 2005.
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