Mémentos LMD - Droit des biens - 6e édition

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Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l’étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.

Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et de ses différentes formes d’exercice, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle.
Toutefois, l’exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective.

Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante.



– Étudiants en licence et master Droit

– Étudiants au CRFPA et candidats à l’ENM

– Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques

– Candidats aux concours de la fonction publique



Sophie Druffin-Bricca est maître de conférences HDR à l’université de Nice Sophia Antipolis.

Laurence-Caroline Henry est professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis.
Publié le : mardi 25 août 2015
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EAN13 : 9782297049221
Nombre de pages : 242
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Sommaire
P résentation I ntroduction 1 Biens : Droits patrimoniaux A  Les biens, éléments du patrimoine B  Le patrimoine, réceptacle des biens 2 Biens : droits sur la chose A  La détermination des choses, objets de droit réel 1) Les choses susceptibles ou non dappropriation a) Les choses communes b) Les choses sans maîtres c) Le vivant : la nature, lanimal et le corps humain 2) Les droits réels B  Les classifications des choses 1) La distinction des meubles et des immeubles a) Les immeubles b) Les meubles c) Lappréciation de la distinction 2) Les classifications complémentaires a) Choses consomptibles et choses non consomptibles b) Choses fongibles et choses non fongibles c) Choses frugifères et choses non frugifères
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PARTIE 1 La propriété individuelle
TITRE 1Le droit de propriété C hapitre 1 Lla propriétéévolution historique de 1 La propriété romaine O3MLa prMopriéAté rIévRolutEionnaire 2 La propriété féodale S 4 La propriété dans le Code civil de 1804 5 Le droit de propriété depuis 1804 A  Les transformations du droit de propriété B  La valeur constitutionnelle du droit de propriété C hapitre 2 La notion de propriété
Section 1 Les attributs du droit de propriété 1 Le droit duser de la chose (lusus) 2 Le droit de jouir de la chose (le fructus) 3 Le droit de disposer de la chose (labusus) Section 2 Les caractères du droit de propriété 1 Le caractère absolu du droit de propriété A  Labsolutisme du droit de propriété B  Les restrictions à labsolutisme du droit de propriété 1) La théorie de labus du droit de propriété a) Le critère de labus de droit b) La sanction de labus de droit 2) La théorie des troubles anormaux de voisinage a) Les fondements de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage b) La mise enœuvre de la responsabilité 2 Le caractère exclusif du droit de propriété A  Lexclusivité du droit de propriété B  Les limites à lexclusivité du droit de propriété 3 Le caractère perpétuel du droit de propriété C hapitre 3 Létendue du droit de propriété Section 1 Létendue matérielle de la propriété 1 Le bornage et la clôture A  Le bornage
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B  La clôture 1) La clôture forcée ou facultative 2) Les limites au droit de clore 2 La propriété du dessus et du dessous A  La propriété du dessus 1) Les prérogatives du propriétaire 2) Les limites aux prérogatives du propriétaire B  La propriété du dessous 1) Les prérogatives exercées sur les tréfonds 2) Les limites des prérogatives exercées sur les tréfonds Section 2 Le droit daccession 1 Laccession naturelle A  Laccession par production B  Laccession par incorporation 2 Laccession artificielle A  Les constructions et les plantations sur le terrain dautrui 1) Les constructions sur le terrain dautrui en labsence de contrat a) Les conditions dapplication de ldu Codearticle 555 civil b) Les effets de larticle 555 du Code civil 2) Les constructions sur le terrain dautrui en présence dun contrat a) Le silence du contrat b) La présence de clauses contractuelles expresses B  Lempiétement 1) La sévérité de la jurisprudence 2) La recherche de solutions équitables
TITRE 2Lacquisition et la défense de la propriété C hapitre 4 Lacquisition de la propriété par convention
Section 1 Le principe du transfert solo consensu 1 Le principe du consensualisme 2 Le principe de linstantanéité du transfert Section 2 Les exceptions au transfert solo consensu 1 Les atténuations au principe du consensualisme : la publicité foncière des transferts de propriété immobilière 2 Les exceptions au principe de linstantanéité du transfert
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OMMAIRE S
C hapitre 5
Lla propriétéacquisition de par occupation
Section 1 Loccupation des choses sans maître 1 Les produits de la chasse et de la pêche 2 Les choses abandonnées (res derelictae) Section 2 Loccupation des choses sans possesseur 1 Les trésors A  La définition du trésor OMMAIRE B  Lattribution du trésor S 2 Les épaves A  Les épaves maritimes B  Les épaves fluviales C  Les épaves terrestres C hapitre 6 Lpar possessionacquisition de la propriété Section 1 Les conditions de la possession 1 La notion de possession A  La distinction entre la possession, la propriété apparente et la détention précaire 1) La propriété apparente et la possession 2) La détention précaire et la possession a) La définition de la détention précaire b) Les effets de la détention précaire c) La preuve de la possession et de la détention précaire B  Le domaine dapplication de la possession 1) Les droits susceptibles de possession : tous les droits réels 2) Les choses sur lesquelles sexerce la possession 2 Les éléments constitutifs de la possession A  Lélément matériel : le corpus B  L: lélément intentionnel animus 3 Les caractères de la possession A  Le caractère continu de la possession B  Le caractère paisible de la possession C  Le caractère public de la possession D  Le caractère non équivoque de la possession Section 2 Leffet acquisitif de la possession 1 Lacquisition instantanée des meubles par la possession : la règle « en fait de meubles, la possession vaut titre » A  Les conditions dapplication de la règle 1) Une possession utile et de bonne foi : « la possession » 2) Un meuble corporel non immatriculé : « en fait de meubles »
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3) Un meuble dont le propriétaire sest volontairement dessaisi B  Lexception à la règle : la revendication des meubles perdus ou volés 1) Les conditions dexercice de laction en revendication du véritable propriétaire a) Les conditions de fond b) Les conditions de délai 2) Les recours du possesseur évincé a) Le recours de lalinéa 2 article 2276 du Code civil er b) Le recours de ldu Code civilarticle 2277 alinéa 1 2 L:acquisition des immeubles par la possession prolongée la prescription acquisitive ou usucapion A  Les différentes durées de prescription 1) La prescription trentenaire 2) La prescription abrégée a) La bonne foi b) Le juste titre B  Les règles de calcul des délais de prescription 1) La computation du délai 2) Linterruption de la prescription a) Linterruption naturelle b) Linterruption civile 3) La suspension de la prescription 4) La jonction des possessions a) La transmission à titre universel b) La transmission à titre particulier C  Les effets de la prescription C hapitre 7 La défense de la propriété Section 1 Laction en revendication 1 La revendication immobilière A  Les conditions de laction en revendication B  Les effets de laction en revendication 1) Les prestations dues au revendiquant 2) Les prestations dues au possesseur évincé 2 La revendication mobilière Section 2 La preuve de la propriété 1 Lobjet et la charge de la preuve 2 Les modes de preuve et leurs conflits A  Les modes de preuve 1) Les titres de propriété 2) La possession 3) Les indices B  Les conflits de preuves
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OMMAIRE S
PARTIE 2 La propriété partagée
TITRE 1La propriété collective
C hapitre 8 Lindivision Section 1 Lindivision ordinaire OMMAIRE 1 La composition de lindivision A  Lactif S B  Le passif 2 Les régimes de lindivision A  Le régime légal 1) Les règles de gestion de lindivision 2) Les droits de chaque indivisaire B  Le régime conventionnel 1) Les conditions de la convention dindivision 2) Les effets de la convention dindivision 3 Le partage A  Les comptes dindivision B  Les effets du partage Section 2 La mitoyenneté 1 Létablissement et la perte de la mitoyenneté A  Létablissement de la mitoyenneté 1) Lacquisition de la mitoyenneté 2) La preuve de la mitoyenneté B  La perte de la mitoyenneté 2 Le régime de la mitoyenneté A  Les prérogatives des copropriétaires 1) Le droit dusage 2) Le droit dexhaussement B  Les obligations des copropriétaires C hapitre 9 La copropriété des immeubles bâtis Section 1 Lorganisation de la copropriété 1 Le règlement de copropriété A  Le contenu du règlement de copropriété 1) Les dispositions impératives a) Ljuillet 1965article 8 de la loi du 10 b) Ljuillet 1965de la loi du 10 et 4 alinéas 3 article 10 2) Les clauses facultatives
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B  Les effets du règlement de copropriété 1) Les effets à légard des copropriétaires 2) Les effets à légard des ayants cause à titre particulier 2 Le syndicat et les organes de la copropriété A  Le syndicat des copropriétaires B  Lassemblée générale C  Le syndic et le conseil syndical Section 2 Le fonctionnement de la copropriété 1 Les fonctions des organes de la copropriété A  La gestion de la copropriété 1) Les fonctions du syndic 2) Les fonctions du conseil syndical B  Les fonctions de lassemblée générale des copropriétaires 2 Les droits et les obligations des copropriétaires A  Les droits des copropriétaires B  Les obligations des copropriétaires
TITRE 2La propriété démembrée
C hapitre 10 Les servitudes Section 1 La notion de servitude 1 Les caractères juridiques des servitudes A  Le caractère réel de la servitude B  Le caractère accessoire de la servitude C  Le caractère perpétuel de la servitude D  Le caractère indivisible de la servitude 2 Les classifications des servitudes A  Les classifications en fonction de leur nature 1) Servitudes continues et discontinues 2) Servitudes apparentes et non apparentes 3) Servitudes dservitudes dintérêt public et intérêt privé a) La détermination des principales servitudes dutilité publique b) Les caractères des servitudes dutilité publique B  La classification en fonction de leur mode détablissement 1) Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux
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OMMAIRE S
2) Les servitudes établies par la loi a) Les distances à respecter entre voisins pour les plantations b) Les distances à respecter entre voisins pour les constructions et dépôts produisant des nuisances particulières c) Les distances à respecter entre voisins pour réaliser des ouvertures d) La servitude dégout des toits e) La servitude du droit de passage 3) Les servitudes établies par le fait de lhomme a) Le titre OMMAIRE b) La possession trentenaire S c) La destination du père de famille 4) Les servitudes constituées par le juge Section 2 Le régime des servitudes 1 Lexercice des servitudes A  La situation du propriétaire du fonds dominant 1) Le droit dusage de la servitude 2) Les actions du propriétaire du fonds dominant B  La situation du propriétaire du fonds servant 1) Lobligation de respecter la servitude 2) Linterdiction de modifier létat des lieux ou de déplacer lassiette de la servitude 3) Laction du propriétaire du fonds servant 2 Lextinction des servitudes A  Limpossibilité dexercice de la servitude B  La confusion C  Le nonusage trentenaire C hapitre 11 Lusufruit, le droit dusage et dhabitation
Section 1 La notion dusufruit 1 Les caractères de lusufruit A  Un droit réel 1) La nature réelle du droit dusufruit 2) Lobjet de lusufruit B  Un droit temporaire 2 La constitution de lusufruit A  Les modes de constitution de lusufruit 1) Lusufruit légal 2) Lusufruit constitué par la volonté de lhomme 3) Lusufruit constitué par prescription acquisitive B  Les obligations de lusufruitier à louverture de lusufruit 1) Létablissement de linventaire 2) La fourniture dune caution
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Section 2 Le régime de lusufruit 1 Le fonctionnement de lusufruit A  Les droits et obligations de lusufruitier 1) Les droits de lusufruitier a) Le droit dusage (lusus) b) Le droit de jouissance (le fructus) 2) Les obligations de lusufruitier a) Lobligation de conserver la substance de la chose b) Lobligation dentretenir la chose B  Les droits et obligations du nupropriétaire 1) Les droits du nupropriétaire 2) Les obligations du nupropriétaire 2 Lextinction de lusufruit A  Les causes dextinction de lusufruit 1) Les causes normales 2) Les causes exceptionnelles B  Les conséquences de lextinction 1) La restitution de la chose 2) Le règlement des comptes a) Les charges de lusufruitier b) Les charges du nupropriétaire Section 3 Les droits dusage et ddéclinaisonshabitation : de lusufruit 1 Le droit dusage A  Létendue du droit dusage B  Le régime du droit dusage 1) La constitution du droit dusage a) Les modes de constitution b) Inventaire et caution 2) Le fonctionnement du droit dusage a) Les droits de lusager b) Les obligations de lusager 3) Extinction 2 Le droit dhabitation C hapitre 12 Les démembrements non prévus par le Code civil
Section 1 Les baux de longue durée, droits réels démembrés 1 Lemphytéose A  La nature juridique de lemphytéose B  Le fonctionnement de lemphytéose 1) La situation du bailleur et du preneur 2) La fin du bail a) Les modalités dextinction b) Les conséquences de lextinction
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OMMAIRE S
2 Le bail à construction, le bail réel immobilier et le bail à réhabilitation A  Le bail à construction B  Le bail réel immobilier C  Le bail à réhabilitation Section 2 Les démembrements controversés 1 Le droit de superficie A  Les modes de constitution B  Le régime OMMAIRE 2 La concession immobilière S B ibliographie générale I ndex
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