Mémentos LMD. Droit des instruments de paiement et de crédit

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Le droit cambiaire offre une richesse intellectuelle parfaite ; il allie la technicité du droit civil pur, le droit commercial n'étant au fond qu’un droit d'exception par rapport au droit commun, le droit civil ; il y ajoute un certain pragmatisme, un empirisme auquel le théoricien du droit privé n'est pas forcément accoutumé, qui est pourtant celui de la réalité des relations commerciales.

Ce livre se propose de faire le point sur les différents instruments de paiement et de crédit et analyse la notion de compte, qui est le véritable média de ces instruments. Il constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible des règles applicables en Droit cambiaire.

Alexandre Braudprofesse à l'Université de Lille II et enseigne notamment le droit commercial à l'Institut d'études politiques de Lille.

Publié le : lundi 1 janvier 2007
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EAN13 : 9782297000246
Nombre de pages : non-communiqué
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I ntroduction
Une entreprise sur cinq qui fait lobjet dune procédure collective le doit à la défaillance dun ou plusieurs de ses débiteurs. Cest dire quaucune activité économique nest possible sans quon prenne très au sérieux laquestion du paiement. Lesinstruments et les modes de paiementont évolué, ils ont pour réceptacle lecompte. Nous consacrerons le titre 1 à expliquer les règles relatives aux différents comptes et un chapitre à la question particulière du compte courant. Les établissements de crédit sont au cur du processus de paiement ; ils le sont aussi en matière de crédit. Nous ne nous intéresserons pas aux opérations de crédit, telles que les opérations de prêts ; en revanche, nous aborderons les instruments de crédit comme les effets de commerce et leurs alternatives car ils sont autant de moyens pour lentreprise dobtenir de la trésorerie avant léchéance du paiement, principalement par le mécanisme descompte.
Cette introduction est volontairement très courte. Tel un maître nageur, un peu brutal mais bienveillant, nous estimons quil ne sert à rien dhébéter l'élève en natation avec des causeries. Le mieux est encore de le laisser se jeter à leau et despérer que les guides en place lui permettent dapprendre la brasse.
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