Mémentos LMD. Droit des marchés financiers

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Devenu une matière autonome en droit des affaires, le droit des marchés financiers a un particularisme fort car il obéit aux impératifs propres de l'activité boursière que sont l'efficacité et la sécurité des marchés.

La loi encadre l'activité boursière et ceux qui l'accomplissent : les produits, le lieu d'échange, les intervenants et les opérations réalisées.

Son but est de permettre le meilleur fonctionnement possible des marchés financiers en assurant l'équité entre les opérateurs, la transparence des opérations ainsi que la pertinence et la régularité des informations diffusées.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique aux marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent.

Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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EAN13 : 2297000227
Nombre de pages : non-communiqué
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CHAPITRE PRÉLIMINAIRE I ntroduction
L’histoire de la bourse est souvent assimilée à l’histoire des scandales financiers car la bourse repose sur la spéculation et sur le risque. Or, la tentation est forte pour certains de se protéger illégalement contre le risque. Cela engendre alors des krachs et des scandales boursiers. Les krachs existent depuis les premiers échanges commerciaux. À partir du moment où un prix fixe la valeur d’un titre, d’une matière première (or, blé, etc.) ou d’une devise, il est naturel que des déséquilibres entre l’offre et la demande se créent. Mais l’autre histoire plus profonde de la bourse, c’est celle de son organisation, de son expansion et de sa spécialisation. Pendant longtemps, on ne distinguait pas les opérations de bourse selon leur objet, on visait à la fois l’échange de devises, de marchandises et l’échange de valeurs mobilières. La bourse est née pour favoriser principalement l’échange et il a fallu du temps pour que la bourse se spécialise vérita-blement. Ce terme n’est pas anodin et possède sa propre histoire. Il semblerait que le terme de « bourse » vienne d’un bourgeois de Bruges, Van der Buerse. Ce dernier avait créé un hôtel où les marchands se réunissaient pour échanger leurs marchandises (des draperies). La Belgique étant à l’époque très réputée en matière d’échanges, le nom s’est rapidement propagé à travers toute l’Europe. En France, c’est l’État qui est l’insti-gateur d’un marché financier pour se financer lui-même. Tout a commencé par un scandale politico-financier. En France, ce fut la faillite de Law qui fut certainement l’une des premières crises spéculatives qui toucha autant de particuliers et qui a permis de mettre l’accent sur l’importance de la Bourse dans l’économie du pays. Le pouvoir royal édicte la première norme juridique boursière le 27 septembre 1724 et crée ainsi la « Bourse de Paris ». La bourse aura lieu dans un endroit déterminé et contrôlé par le pouvoir royal. Il est prévu que les échanges en bourse ne pourront avoir lieu qu’en un endroit désigné par l’autorité publique. Ce lieu deviendra très vite le palais Brongniart, où l’on y trouvera la bourse des valeurs mobilières et la bourse du commerce. Les agents de change obtiennent le monopole des négociations et seront rassemblés en plein cœur de Paris. La Bourse de Paris restera à cette place pendant plus de 150 ans avant de laisser la place à un système informatisé.
Il est à noter une véritable renaissance de la bourse en 1980 pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit des premiers effets de la mondialisation économique et de la concurrence internationale. En outre, il est possible de parler d’un véritable change-ment d’attitude des pouvoirs publics face à la bourse. La politique française décide d’inscrire la France dans la compétition internationale, le tout dans le cadre d’une
16MÉMENTO – DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS G politique économique libérale. Les entreprises françaises ont des besoins d’investisse-ment colossaux et les banques ne suffisent plus. Il n’y a que le marché qui permet un financement quasi illimité profondément réformé en 1998. La bourse est aujourd’hui l’instrument indispensable de l’économie du monde (une forme definanciarisation des activités économiques). La fonction principale de la bourse a été de financer l’État royal, l’État impérial puis l’État républicain, car la tradition française a été de financer par le biais de la bourse. La bourse sert aussi à financer les entreprises. La bourse a eu un rôle actif dans le finan-e cement des entreprises privées auXIXsiècle, mais aujourd’hui également pour les entreprises publiques. De même, la bourse permet à des investisseurs de faire fructifier des liquidités. Il est possible de dénombrer près de 7 millions de particuliers détenteurs de titres en bourse. Il y a aussi les compagnies d’assurance, les banques et les caisses de retraite qui sont les institutions. La bourse a d’autres fonctions, comme la fonction d’évaluation des entreprises car le cours de la bourse donne la valeur de l’action à un moment donné. Il existe également une fonction particulière d’établissement d’un cours, c’est-à-dire du prix des valeurs mobilières à un moment donné. Le particularisme du droit des marchés financiers est fort car il obéit à des impératifs propres de l’activité boursière que sont l’efficacité et la sécurité des marchés. L’efficacité elle-même impose la sécurité. De même, les marchés ne fonctionnent pas sans la confiance. Le droit obéit à ces impératifs. C’est ce qui marque le plus le fonctionnement des règles du droit boursier. L’activité financière est une activité privée de financement des opérateurs, des entreprises, de l’État et des collectivités locales. C’est un paradoxe de constater que l’activité financière est privée mais que sa régle-mentation est d’ordre public. Le droit boursier est un droit d’ordre public et poursuit un but d’intérêt général. On s’accorde pour dire que ce but d’intérêt général est l’intérêt du marché, c’est-à-dire l’intérêt de financement indispensable de l’économie, intérêt collectif. Si la réglementation des émissions de titres est traitée le plus souvent en droit des sociétés, le droit boursier renvoie surtout à la circulation de ces titres ; enfin plus généralement le droit des marchés financiers englobe l’émission et la circulation des produits financiers. Ainsi est-il indispensable d’envisager d’abord les notions fondamentales du droit des marchés financiers (Partie 1) avant d’étudier les acteurs des marchés financiers (Partie 2) et les opérations réalisées sur les marchés financiers (Partie 3).
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