Mémentos LMD - Droit des obligations - 12e édition 2015-2016

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Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s’agit des actes juridiques, soit involontairement, il s’agit des faits juridiques.

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l’ensemble des connaissances qu’il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile.

Cette nouvelle édition inclut le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que les dispositions de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l’ENM

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Praticiens des professions judiciaires et juridiques



Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com, sur Facebook (L’auteur Corinne Renault-Brahinsky) et sur Twitter (@CorinneRB).
Publié le : lundi 17 août 2015
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EAN13 : 9782297049504
Nombre de pages : 256
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Sommaire
P résentation C hapitre 1 La notion dobligation 1 Les caractères de lobligation 2 La force juridique de lobligation A  Le devoir B  Le pouvoir de contrainte 1) La nature de la contrainte 2) La nécessité de la contrainte a) La notion dobligation naturelle b) Les effets de lobligation naturelle 3 La classification des obligations A  Les classifications des obligations en fonction de leur objet 1) La distinction entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire 2) La distinction entre les obligations en nature et les obligations pécuniaires a) Les obligations pécuniaires b) Les obligations en nature c) La dette de valeur B  Les classifications des obligations en fonction de leurs effets : obligations de moyens et obligations de résultat 1) Lorigine de la distinction 2) Le contenu de la distinction 3) Lintérêt de la distinction
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C  Les classifications des obligations en fonction de leurs sources 1) Les distinctions du Code civil 2) La distinction des actes juridiques et des faits juridiques
PARTIE 1 Lacte juridique C hapitre 2 Les différents actes juridiques 1 Lacte juridique unilatéral OMA  LaMquestAionIdeRs efEfets juridiques des actes unilatéraux S2 Les actes juridiques collectifs B  Le régime juridique de lacte juridique unilatéral 3 Le contrat A  Le contrat et lacte juridique B  Les contrats et les conventions C hapitre 3 La classification des contrats 1 Les classifications tirées du Code civil A  La distinction contrats synallagmatiques/contrats unilatéraux 1) La distinction 2) Lintérêt de la distinction B  La distinction contrats commutatifs/contrats aléatoires 1) Le contenu de la distinction 2) Lintérêt de la distinction C  La distinction contrats à titre gratuit/contrats à titre onéreux 1) Le contenu de la distinction 2) Lintérêt de la distinction D  La distinction contrats nommés/contrats innommés 2 Les classifications extérieures au Code civil A  La distinction contrats consensuels/contrats non consensuels 1) Le contenu de la distinction 2) Lintérêt de la distinction B  Les contrats à exécution instantanée/les contrats à exécution successive 1) Le contenu de la distinction 2) Lintérêt de la distinction C  La distinction contrats de gré à gré/contrats dadhésion D  La distinction contrats individuels/contrats collectifs E  La distinction contrats simples/contrats conjonctifs
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C hapitre 4 Lautonomie de la volonté 1 Le contenu de la théorie de lautonomie de la volonté A  Le principe de lautonomie de la volonté B  Les conséquences juridiques de la théorie de lautonomie de la volonté 1) La primauté du contrat comme source dengagement 2) Les règles techniques de lengagement contractuel a) Les règles de formation b) Les effets du contrat 2 Le déclin de la théorie de lautonomie de la volonté A  La critique de la théorie de lautonomie de la volonté 1) Sur le terrain des principes 2) Sur le terrain des réalités économiques et sociales B  Le droit positif et son évolution 1) Le Code civil 2) Lévolution postérieure au Code civil a) Le développement de linterventionnisme législatif b) Lévolution des règles techniques du droit des contrats C hapitre 5 Lexistence du consentement 1 Loffre A  Loffre de contracter 1) Les pourparlers contractuels 2) Le pacte de préférence 3) Les promesses de contrat a) La promesse unilatérale de contrat b) La promesse synallagmatique de contrat B  Loffre de contrat 1) Les caractères de loffre de contrat a) Loffre doit être précise b) Loffre doit être ferme c) Les autres caractéristiques de loffre 2) L?offrant peutil retirer son offre a) Loffre comporte un délai b) Loffre ne comporte pas de délai c) La caducité de loffre 3) Le choix du cocontractant 2 Lacceptation A  Les formes de lacceptation 1) La manifestation de volonté expresse 2) La manifestation de volonté tacite 3) Le comportement passif : le silence a) Le principe b) Les exceptions
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OMMAIRE S
B  Les contrats entre absents 1) Les intérêts de la date et du lieu de formation du contrat a) La date b) Le lieu 2) Les solutions déterminant le moment de la formation du contrat a) Les solutions du Code civil b) Les solutions de la doctrine c) La solution de la jurisprudence C hapitre 6 Les vices du consentement OMMAIRE 1 Lerreur S1) Les erreurs prises en considération A  Les différents types derreurs a) Les erreurs prévues par le Code civil b) L: lerreur en dehors du Code civil erreurobstacle 2) Les erreurs indifférentes B  Lannulation pour erreur 1) Les caractères de lerreur cause de nullité 2) La preuve de lerreur 3) La sanction de lerreur a) L« erreurobstacle » b) Lordinaire »« erreur 2 Le dol A  Les éléments constitutifs du dol 1) Lélément matériel : les manœuvres frauduleuses 2) Lélément intentionnel : lintention de tromper B  Lannulation pour dol 1) Les caractères du dol cause de nullité a) Le dol doit avoir été déterminant b) Le dol doit émaner du cocontractant 2) La preuve du dol 3) La sanction du dol 3 La violence A  Les éléments constitutifs de la violence cause de nullité 1) Les formes de la violence a) La violence physique b) La violence envers le patrimoine 2) Le caractère imminent de la violence 3) Le caractère déterminant de la violence 4) Le caractère illégitime de la violence 5) Lauteur de la violence 6) La victime de la violence B  La sanction de la violence
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C hapitre 7 Lobjet et la cause 1 Lobjet A  Lexistence de lobjet 1) La réalité de lobjet a) La chose objet de la prestation b) La prestation objet de lobligation 2) La détermination de lobjet a) Les principes généraux b) La détermination du prix B  La valeur de lla lésionobjet : 1) Le domaine de la lésion a) Dans certains contrats b) À légard de certaines personnes 2) La sanction de la lésion a) Les conditions de la sanction b) Les modalités de la sanction C  La licéité de lobjet 1) Le principe général de licéité de lobjet 2) Les clauses abusives a) Définition b) Domaine dapplication c) La sanction de la clause abusive 2 La cause A  La notion de cause 1) La conception objective de la cause 2) La conception subjective de la cause B  Le régime juridique de la cause 1) La nécessité de la cause a) Labsence totale de cause b) La fausse cause c) La cause simulée 2) La preuve de la cause 3) La sanction de labsence de cause 4) La moralité et la licéité de la cause a) Les applications de la cause illicite ou immorale b) La sanction de la cause illicite ou immorale C hapitre 8 Les conditions de forme : le consensualisme 1 Les formalités nécessaires à la validité du contrat A  Les contrats solennels 1) Lexigence dun acte authentique 2) Lexigence dun simple écrit 3) La sanction de labsence de formalisme B  Les contrats réels
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OMMAIRE S
2 Les formalités étrangères à la validité du contrat A  Les formalités de preuve B  Les formalités de publicité C  Les autres formalités C hapitre 9 La sanction des conditions de formation du contrat
1 La notion de nullité A  La distinction entre la nullité et les autres sanctions affectant OM1M) NulliAIet rRésolEution le contrat S 2) Nullité et inopposabilité 3) Nullité et caducité B  La distinction entre nullité relative et nullité absolue 1) Le principe de la distinction a) Dans la conception classique b) Dans la conception moderne 2) Les conséquences de la distinction a) La nécessité dagir en justice b) Le droit dinvoquer la nullité c) La disparition du droit dinvoquer la nullité 2 Les conditions de lannulation A  Le droit dinvoquer la nullité 1) Le droit dinvoquer la nullité relative 2) Le droit dinvoquer la nullité absolue B  Labsence de consolidation de lacte nul 1) La confirmation a) Le domaine de la confirmation b) Les conditions de la confirmation c) Les effets de la confirmation 2) La prescription a) Lextinction de laction en nullité b) La survie de lexception de nullité 3 Les effets de lannulation A  Leffet rétroactif de lannulation 1) Leffet rétroactif de lannulation entre les parties a) Le principe des restitutions réciproques b) Les exceptions au principe de la restitution des prestations 2) Leffet rétroactif de lannulation à légard des tiers 3) Létendue de lannulation a) Les textes du Code civil b) Le droit positif B  Leffet indirect de lla responsabilité civileannulation : pour annulation
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C hapitre 10
Les effets du contrat 1. Le contrat et les parties
1 La détermination des parties au contrat A  La représentation 1) Les conditions de la représentation a) Le pouvoir de représentation b) Lintention de représenter 2) Les effets de la représentation B  Le contrat avec soimême 1) Les hypothèses de contrat avec soimême 2) Le régime du contrat avec soimême 2 Lirrévocabilité du contrat A  Le principe de lirrévocabilité unilatérale du contrat B  Ladmission exceptionnelle de la révocation unilatérale du contrat 1) La faculté de rupture unilatérale dorigine conventionnelle 2) La faculté de rupture unilatérale dorigine légale a) Les contrats à durée indéterminée b) Les contrats à durée déterminée 3) La faculté de rupture unilatérale dorigine jurisprudentielle 3 La dissimulation de la volonté des parties : la simulation A  La notion de simulation 1) Les éléments de la simulation 2) Les formes de la simulation B  Le régime de la simulation 1) La simulation licite a) Les effets de la simulation entre les parties b) Les effets de la simulation à légard des tiers 2) La simulation illicite C hapitre 11 Les effets du contrat 2. Le contrat et les tiers
1 Le contrat et le juge : interprétation et révision du contrat A  Linterprétation du contrat 1) Les principes dinterprétation 2) Linterprétation en droit positif B  La révision du contrat : limprévision 1) Limprévision contractuelle a) La révision judiciaire des contrats b) Lintervention législative 2) La prévision contractuelle 2 Le contrat et les tiers : leffet relatif du contrat A  Les tiers intéressés : lopposabilité du contrat aux tiers
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OMMAIRE S
1) Lopposabilité aux tiers liés aux parties a) Lopposabilité aux ayants cause à titre particulier b) Lopposabilité aux créanciers chirographaires 2) Lopposabilité aux tiers absolus B  Les tiers engagés 1) La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel 2) La stipulation pour autrui a) Les conditions b) Les effets de la stipulation pour autrui 3) La promesse de portefort OMMAIRE a) La notion de promesse de portefort b) Les effets de la promesse de portefort S 4) Les groupes de contrats C hapitre 12 Linexécution du contrat 1 La responsabilité contractuelle A  Les conditions de la responsabilité contractuelle 1) Le dommage a) Le dommage matériel, le dommage corporel et le dommage moral b) Le dommage prévisible et le dommage imprévisible 2) La faute a) La distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens b) La diversité des fautes dans la responsabilité contractuelle c) Le lien de causalité B  La mise enœuvre de la responsabilité contractuelle 1) La mise en demeure 2) La réparation a) La réparation en équivalent b) La réparation en nature C  Lexclusion de la responsabilité contractuelle 1) Les stipulations contractuelles a) Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité b) La clause pénale 2) Linfluence de la cause étrangère a) La force majeure b) Le fait de la victime c) Le fait dun tiers 2 La résolution pour inexécution A  Les conditions de la résolution pour inexécution 1) Le domaine de linexécution 2) Les caractères de linexécution 3) Le rôle des parties au contrat
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4) Le caractère judiciaire de la résolution a) Le principe de la résolution judiciaire et ses conséquences b) La résolution peut avoir lieu parfois sans lintervention du juge B  Les effets de la résolution pour inexécution 1) Entre les parties 2) À légard des tiers 3 Lexception dinexécution A  Les conditions de lexception dinexécution B  Les effets de lexception dinexécution 4 La théorie des risques A  Le droit commun des risques du contrat B  Le cas particulier des contrats translatifs de propriété 5 La suspension du contrat A  Les cas de suspension du contrat 1) La suspension pour cause dinexécution non fautive a) La loi b) La jurisprudence 2) La suspension pour cause dinexécution fautive B  Les effets de la suspension du contrat 1) La disparition momentanée des obligations nées du contrat 2) La réapparition des effets du contrat
PARTIE 2 Le fait juridique
TITRE 1La responsabilité civile C hapitre 13 Le dommage et le lien de causalité 1 Le dommage A  La nature du dommage réparable 1) Le préjudice matériel 2) Le préjudice moral 3) Le préjudice corporel B  Les caractères du dommage réparable 1) Latteinte à un intérêt légitime 2) Le caractère certain du dommage 3) Le caractère personnel du dommage a) Le dommage par ricochet b) Le dommage collectif
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OMMAIRE S
2 Le lien de causalité entre fait générateur et dommage A  La définition de la causalité B  La preuve de la causalité 1) Le principe 2) Les présomptions de causalité 3) Lexclusion de la causalité : la cause étrangère C hapitre 14 La responsabilité du fait personnel 1 La nécessité de lélément objectif OMMAIRE 2 Labandon de lélément psychologique de la faute S 3 La diversité des fautes A  La diversité de la faute et lobjet de la faute B  La diversité de la faute et la gravité des fautes C hapitre 15 La responsabilité du fait dautrui 1 La responsabilité du commettant du fait de son préposé A  Les conditions 1) Le lien de préposition 2) Le fait du préposé B  Les effets de la responsabilité du commettant 1) Du point de vue de la victime 2) Du point de vue du commettant 2 La responsabilité des parents du fait de leur enfant A  Les conditions de la responsabilité 1) Lexercice de lautorité parentale sur un enfant mineur 2) Un fait dommageable de la part de lenfant 3) La cohabitation de lses parentsenfant et B  Lexonération des parents C hapitre 16 La responsabilité du fait des choses 1 Le régime général A  Le domaine de la responsabilité du fait des choses 1) Quant aux choses 2) Quant aux personnes B  Les conditions de la responsabilité 1) Le fait de la chose 2) La détermination du gardien de la chose a) Le régime général b) Les cas particuliers C  Lexonération du gardien de la chose 2 Les régimes spéciaux A  La responsabilité fondée sur la faute
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