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Sommaire
P résentation I ntroduction 1 Définitions 2 Historique A  Droit romain B  Ancien droit C  Code civil D  Évolution postérieure au Code civil 3 Les règles de conflit de lois A  Les conflits de lois dans le temps 1) Le mariage ou le Pacs est dissous lors de lentrée en vigueur de la loi nouvelle 2) Le mariage ou le Pacs est célébré après lentrée en vigueur de la loi nouvelle 3) Le mariage ou le Pacs est en cours lors de lentrée en vigueur de la loi nouvelle a) La loi de 1965 b) La loi de 1985 c) La loi du 23 juin 2006 B  Les conflits de lois dans lespace 1) Le principe 2) Les exceptions 4 Les règles dadaptation du droit commun des obligations aux époux A  Le droit commun des obligations et les obligations des époux
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1) Droit commun et sources des obligations entre époux a) Les obligations extracontractuelles entre époux b) Les contrats entre époux 2) Droit commun et régime des obligations entre époux a) Lexécution des obligations entre époux b) Les garanties entre époux : lhypothèque légale B  Le droit commun des obligations et les obligations des époux envers les tiers 1) Lobligation des deux époux par leffet dun engagement exprès a) Engagement des deux époux à titre principal OM2M) LobAligaItioRn deEs deux époux en labsence dun engagement b) Lengagement du conjoint à titre accessoire Sa) Lengagement des deux époux et les mécanismes du droit exprès du conjoint civil b) Lengagement des deux époux et les mécanismes du droit des affaires
PARTIE 1 Le régime primaire commun des époux C hapitre 1 Les charges du mariage 1 La contribution aux charges du mariage A  Le domaine de la contribution 1) Quant aux personnes 2) Quant aux dépenses B  Le montant de la contribution C  Lexécution de la contribution D  La sanction de lobligation 1) Pendant le mariage 2) À la dissolution du régime matrimonial 2 Lobligation aux dettes ménagères A  Le principe de lobligation aux dettes ménagères B  La notion de dettes du ménage 1) Le ménage 2) Lentretien 3) Les dépenses exclues de la solidarité a) Les dépenses manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage ou inutiles b) Les achats à tempérament c) Les emprunts 4) La sanction de la dette non ménagère
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C hapitre 2 Le logement familial 1 Llobjet de acte A  Le logement concerné B  Les droits assurant le logement C  Les meubles garnissant le logement 2 La nature de lacte A  Les actes de disposition 1) Les actes interdits 2) Les actes permis a) Le testament b) Les actes de disposition forcée B  Le consentement du conjoint 3 La sanction 4 La cotitularité du bail A  Les conditions de la cotitularité 1) Un époux 2) Un locataire 3) Un local à usage dhabitation B  Létendue de la cotitularité C hapitre 3 La gestion des biens à caractère non professionnel
1 Le libre pouvoir sur les biens personnels A  Le principe de lautonomie patrimoniale B  Les limites à lautonomie patrimoniale 2 Les présomptions de pouvoir sur les meubles détenus individuellement A  Les comptes de dépôt ou de titres au nom personnel dun époux 1) Le dépositaire 2) Les comptes 3) Les effets de la présomption a) Les rapports entre les époux et le dépositaire b) Les rapports entre les époux c) Les rapports entre les époux et les tiers 4) La durée de la présomption bancaire B  Les biens mobiliers détenus individuellement par un époux 1) Les conditions de la présomption mobilière a) Les actes visés par la présomption mobilière b) Les meubles visés par la présomption mobilière 2) Les effets de la présomption mobilière
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OMMAIRE S
C hapitre 4
Lautonomie des époux dans leur vie professionnelle
1 La liberté de choix dune profession A  Le principe de liberté B  Les limites de la liberté 2 La liberté dans la perception et la disposition des revenus de la profession A  La notion de gains et salaires B  La gestion des gains et salaires O3MLa libMertéAdanIs lRa gEestion des biens professionnels SA  Le conjoint de lagriculteur 4 La collaboration professionnelle entre les époux 1) Le statut du conjoint de lagriculteur 2) La présomption de mandat 3) Le contrôle du bail B  Le conjoint de lartisan ou du commerçant 1) Le statut du conjoint de lartisan ou du commerçant 2) Le mandat 3) Les actes graves C hapitre 5 La crise du ménage 1 Les retraits de pouvoir A  Les retraits à caractère provisoire 1) Les conditions du retrait provisoire a) Quant à lépoux concerné b) Quant à la mesure demandée c) Quant à la procédure demandée 2) Les caractères du retrait provisoire a) Une mesure provisoire b) Une mesure assortie de sanctions B  Les retraits durables 1) Le retrait prévu à larticle 1426 du Code civil a) Les conditions du retrait de pouvoir b) La sanction du retrait de pouvoir 2) Le retrait prévu à ldu Code civilarticle 1429 a) Les conditions du retrait de pouvoir b) Les effets du retrait de pouvoir 2 Les transferts de pouvoir au conjoint A  Les transferts avec représentation 1) Les mécanismes non judiciaires a) Le mandat b) La gestion daffaires
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2) Les mécanismes judiciaires a) Ldu Code civilarticle 2201 er b) Larticle 219 alinéa 1 du Code civil c) Larticle 1429 du Code civil B  Les transferts avec substitution
PARTIE 2 Le choix du régime matrimonial C hapitre 6 La formation du contrat de mariage 1 La liberté des conventions matrimoniales A  La liberté de conclure ou non un contrat de mariage B  Le contenu du contrat de mariage 2 La conclusion du contrat de mariage A  La formation du contrat de mariage 1) Les conditions de validité du contrat de mariage a) Les conditions de forme b) Les conditions de fond 2) Les sanctions du nonrespect des conditions de validité du contrat de mariage a) La sanction du nonrespect des règles de capacité b) La sanction des vices du consentement c) Létendue de la nullité 3) La publicité du contrat de mariage a) Les règles applicables à tous les époux b) Les règles supplémentaires applicables aux commerçants B  La date du contrat de mariage C hapitre 7 La modification du contrat de mariage 1 Le changement de régime matrimonial sur requête conjointe des époux A  Les conditions du changement de régime matrimonial sur requête conjointe 1) Les conditions de fond a) Laccord des époux b) La condition de durée du régime matrimonial antérieur c) Lintérêt de la famille d) Labsence de fraude 2) Les conditions de forme a) Lacte notarié b) Lhomologation c) Les mesures de publicité B  Le contenu de la modification du régime matrimonial demandée sur requête conjointe
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OMMAIRE S
C  Les effets du changement de régime matrimonial 1) À légard des parties 2) À légard des tiers 2 Le changement de régime matrimonial à la demande dun époux A  La demande en séparation de biens judiciaire 1) Les conditions de la séparation de biens judiciaire 2) La procédure de séparation de biens judiciaire 3) Les effets de la séparation de biens judiciaire B  La modification propre au régime de la participation aux acquêts OMMAIRE S TITRE 1Le régime légal de communauté dacquêts C hapitre 8 Le fonctionnement du régime légal 1. La propriété des biens
1 La présomption de communauté A  Le rôle de la présomption de communauté 1) Dans les rapports entre les époux 2) Dans les rapports avec les tiers a) Les créanciers b) Les tiers cocontractants B  La force de la présomption de communauté 2 La répartition des biens A  Les biens communs 1) Les biens provenant du travail des époux a) Qualification b) Contenu 2) Les biens provenant de lépargne des époux a) Les biens en capital acquis à partir des fruits et revenus des biens propres et communs b) Les fruits et revenus des biens propres euxmêmes 3) Les autres biens communs a) Les biens communs par la volonté de lauteur dune libéralité b) Les biens communs par accession c) Les biens communs par subrogation B  Les biens propres 1) Les biens propres de base a) Les biens meubles ou immeubles acquis avant le mariage b) Les biens meubles ou immeubles acquis à titre gratuit 2) Les autres biens propres a) Les biens propres par nature b) Les propres de rattachement c) Les propres de renouvellement d) Les biens acquis par arrangements de famille
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C hapitre 9
Le fonctionnement du régime légal 2. La gestion des biens
1 La gestion des biens communs A  Le contenu des règles de gestion 1) La gestion concurrente a) Le principe de gestion concurrente b) Les cas particuliers de gestion c) Les exceptions à la gestion concurrente 2) La gestion exclusive a) Les conditions de la gestion exclusive b) Le fonctionnement de la gestion exclusive 3) La gestion conjointe ou cogestion a) Les donations b) Les actes graves de ldu Code civilarticle 1424 c) Les baux B  La sanction des règles de gestion 1) Les retraits et transferts de pouvoir 2) Linopposabilité 3) La nullité a) Les conditions de la nullité b) Les effets de la nullité 2 La gestion des biens propres A  Le principe de libre gestion des propres 1) Les actes visés a) Les actes dadministration b) Les actes de disposition 2) La répartition du passif 3) Linterdiction de limmixtion du conjoint B  Les tempéraments au principe de libre gestion des propres 1) Le régime primaire 2) Les mandats entre époux a) Le mandat volontaire b) Le mandat présumé 3) Lintervention judiciaire a) Le domaine de ldu Code civilarticle 1429 b) Les effets de la mise enœuvre de ldu Codearticle 1429 civil C hapitre 10 Le fonctionnement du régime légal 3. Lengagement des biens
1 Lobligation à la dette A  Le principe 1) Les dettes personnelles 2) Les dettes communes B  Les exceptions 1) Les gains et salaires dun époux
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OMMAIRE S
2) Les gains et salaires versés sur un compte 3) La confusion des meubles 4) Les cautionnements et emprunts 5) Les dettes contractées en fraude des droits du conjoint 6) Les dettes contractées grâce à un dépassement de pouvoir 2 La contribution à la dette A  Les dettes définitivement supportées par la communauté 1) Les dettes ménagères 2) Les dettes daliments OMMAIRE B  Les dettes définitivement supportées par lun des époux S C hapitre 11 La dissolution du régime légal 1 Les causes et la date de la dissolution A  Le décès, la disparition et labsence 1) Le décès 2) La disparition 3) Labsence B  Le divorce et la séparation de corps 1) Les effets du divorce quant à la personne des époux 2) Les effets du divorce quant aux biens des époux a) Le principe b) Les exceptions C  La séparation de biens judiciaire D  Le changement conventionnel de régime matrimonial 1) Entre époux 2) À légard des tiers E  La nullité du mariage putatif 2 Les effets de la dissolution A  Lindivision postcommunautaire 1) La composition de la masse indivise a) Lactif b) Le passif 2) Le fonctionnement de lindivision postcommunautaire a) La gestion de lindivision postcommunautaire b) La durée de lindivision postcommunautaire B  La liquidation et le partage de la communauté 1) La date des opérations 2) Les opérations de liquidationpartage a) Première étape : lexclusion des propres b) Deuxième étape : le compte de récompenses c) Troisième étape : le règlement définitif
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C hapitre 12 Les variantes du régime légal 1 Les clauses modifiant la composition des masses A  Les clauses relatives à la masse active 1) Les clauses restrictives de la masse commune 2) Les clauses extensives de la masse commune a) La communauté de meubles et acquêts b) La communauté universelle B  Les clauses relatives à la masse passive 1) Les clauses extensives de la masse passive 2) Les clauses restrictives du passif commun 2 Les clauses modifiant la gestion des biens A  Les clauses interdites B  Les clauses valables 3 Les clauses modifiant la liquidation et le partage A  La clause de prélèvement moyennant indemnité B  La clause de préciput C  Les clauses dérogeant au partage égal D  La clause dattribution intégrale de la communauté
TITRE 2Le régime de séparation de biens C hapitre 13 Le fonctionnement du régime de séparation de biens
1 La propriété des biens A  Le principe de séparation 1) Lactif 2) Le passif B  Les tempéraments au principe de séparation 1) Les tempéraments touchant lactif a) La constitution de biens indivis b) Les hypothèses denrichissement sans cause c) Lacquisition dun bien par un époux au moyen des deniers appartenant à lautre époux 2) Les exceptions touchant le passif C  La preuve de la propriété privative 1) Le droit commun 2) Les dispositions conventionnelles 2 La gestion des biens A  Le principe de séparation 1) La gestion des biens proprement dite 2) La contribution aux charges du mariage B  Les limites à la gestion séparée 1) Les biens indivis
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OMMAIRE S
2) Le compte joint 3) Limmixtion dun conjoint dans la gestion des biens de lautre 3 Lengagement des biens A  Les principes relatifs à lengagement des biens B  Les limites aux principes séparatistes 1) Les biens indivis 2) Les autres limites C hapitre 14 La liquidation du régime de séparation OMMAIRE de biens Srégime des créances entre époux2 Le 1 Le partage des biens indivis A  Le régime général des créances entre époux B  Les hypothèses particulières de créances entre époux
TITRE 3Le régime de participation aux acquêts C hapitre 15 Le fonctionnement du régime de participation aux acquêts
1 La propriété des biens A  Lactif B  Le passif 2 La gestion des biens A  Le principe de la liberté de gestion B  Les exceptions à la liberté de gestion C hapitre 16 La dissolution du régime de participation aux acquêts
1 La détermination de la créance de participation A  Lévaluation du patrimoine originaire 1) Les biens compris dans le patrimoine originaire 2) Les biens exclus du patrimoine originaire 3) La déduction des dettes B  Lévaluation du patrimoine final 1) Les biens compris dans le patrimoine final 2) La déduction des dettes C  La balance du compte de chaque époux D  La balance du compte des deux époux 2 Le règlement de la créance de participation A  Le principe : le paiement en valeur B  Les exceptions : le règlement en nature
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