Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes - 9e édition 2015-2016

De
Publié par

Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :

- l’instrumentalisation ;

- la contractualisation ;

- la financiarisation ;

- l’internationalisation.

Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l’agencement de ces acteurs principaux de l’économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

Elle intègre la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron).



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques

- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE

- Étudiants et candidats ayant une épreuve de droit des sociétés et des groupes



Jean-Marc Moulin est professeur de droit à l’université de Perpignan Via Domitia.
Publié le : mardi 1 septembre 2015
Lecture(s) : 1
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297049429
Nombre de pages : 234
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Sommaire
P résentation I ntroduction 1 Définition de la société 2 Intérêts de constituer une société 3 Évolutions du droit des sociétés 4 Tendances contemporaines du droit des sociétés 5 Sources du droit des sociétés
PARTIE 1 Naissance de la société
C hapitre 1 Conditions tirées du droit commun des contrats 1 Capacité des associés A  Les mineurs B  Les majeurs 1) Les incapables 2) Les personnes mariées et « pacsées » 3) Les débiteurs en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire 4) Les étrangers C  Les personnes morales 2 Consentement
5
21 21 22 22 23 24
29
29 29 30 30 30
31 31 32 32
A  Lexistence du consentement B  La sincérité du consentement C  Lintégrité du consentement 3 Objet A  Les caractéristiques de lobjet social B  Les incidences de lobjet social 4 Cause C hapitre 2 Conditions tirées du droit propre aux sociétés O1MAssocMiésAIRE SB  La qualité dassocié A  Le nombre 2 Apports A  La nature des apports 1) Les apports en numéraire 2) Les apports en nature 3) Les apports en industrie B  Les modalités dapport 1) Lapport en pleine propriété 2) Lapport en jouissance 3) Lapport en usufruit 3 Partage des résultats A  La participation aux bénéfices et aux économies 1) La vocation au partage 2) Les modalités du partage : liberté et limites B  La contribution aux pertes 1) La notion de contribution 2) Les modalités de contribution 4 Affectio societatis A  La définition B  Les incidences C hapitre 3 La personnalité morale de la société 1 Création de la société personne morale A  Les formalités de la constitution 1) Avant la rédaction des statuts 2) La rédaction des statuts 3) Après la rédaction des statuts B  La reprise des engagements antérieurs à la constitution C  Les nullités de la période constitutive 1) Les causes de nullité 2) Laction en nullité 3) Les effets de la nullité 2 Existence de la société personne morale
32 32 32 33 33 33 34
35
35 35 36 36 37 37 37 38 38 38 39 39 39 39 39 40 40 40 41 41 41 42
43 43 43 43 44 44 45 46 46 47 48 48
A  Lindividualisation de la société 1) La dénomination sociale 2) Le siège social 3) La nationalité 4) La durée de la société 5) Le caractère civil ou commercial de la société B  Le financement de la société 1) Le capital social 2) Le quasicapital 3) Les comptes courants dassociés 4) Les contrôles liés au financement a) Missions du commissaire aux comptes b) Moyens du commissaire aux comptes c) Statut du commissaire aux comptes C  La responsabilité de la société 1) La responsabilité civile 2) La responsabilité pénale 3 Transformation de la personne morale 4 Extinction de la société personne morale A  Les causes de dissolution 1) Les causes communes 2) Les causes particulières B  Les effets de la dissolution C hapitre 4 Fonctionnement de la société 1 Associés A  Les droits individuels des associés 1) Les droits pécuniaires 2) Les droits extrapécuniaires a) Droit à linformation b) Droit de vote 3) Les droits patrimoniaux B  Les assemblées dassociés 2 Dirigeants de la société A  Le statut des dirigeants sociaux 1) La désignation 2) La durée du mandat 3) Le cumul mandat/contrat de travail a) Dans les SA à conseil dadministration b) Dans les autres sociétés 4) Le statut fiscal et social B  Les pouvoirs des dirigeants 1) Dans le cadre dune société in bonis 2) Dans une société en crise
48 48 49 49 49 50 50 50 51 52 52 52 53 53 54 54 54 55 56 56 56 57 57
59
59 59 59 60 60 61 62 63 64 64 64 65 66 66 66 67 68 68 69
OMMAIRE S
C  La responsabilité des dirigeants 1) La responsabilité civile des dirigeants a) Hypothèses de responsabilité des dirigeants sociaux b) Régime de la responsabilité 2) La responsabilité pénale des dirigeants 3) La responsabilité fiscale des dirigeants 3 Salariés A  Les droits politiques des salariés B  Les droits pécuniaires OMMAIREPARTIE 2 S Règles propres aux sociétés à risque illimité C hapitre 5 La société en nom collectif (SNC) 1 Constitution A  Les associés B  Le capital C  Les formalités 2 Organisation interne A  Les dirigeants 1) Le statut a) Nomination b) Cessation des fonctions 2) Les pouvoirs 3) Les responsabilités B  Les associés 1) Les droits 2) Les obligations 3 Mutations A  Des parts sociales B  De la structure sociétaire 1) La transformation de la société 2) La dissolution de la dissolution C hapitre 6 La société en commandite simple (SCS) 1 Constitution A  Les associés B  Le capital C  Les formalités 2 Organisation A  Les dirigeants 1) Le statut
70 70 70 71 72 73 73 73 74
79
79 79 80 80 80 81 81 81 81 82 82 83 83 84 85 85 86 86 86
89
89 89 89 90 90 90 90
2) Les pouvoirs 3) Les responsabilités B  Les associés 1) Les statuts des associés 2) Les droits des associés 3 Mutations A  Des parts sociales B  De la structure sociétaire 1) La transformation de la société 2) La dissolution de la société C hapitre 7 Société sans personnalité morale 1 Société en participation A  Constitution B  Fonctionnement 1) Entre les associés 2) Visàvis des tiers C  Extinction 2 Société créée de fait A  Constat dexistence B  Régime C hapitre 8 La société civile de droit commun 1 Constitution A  Les associés B  Lobjet social C  Le capital social 2 Organisation A  Les dirigeants 1) Le statut 2) Les pouvoirs 3) Les responsabilités B  Les associés 1) Les droits pécuniaires 2) Les droits politiques C  Les mutations 1) Des parts sociales a) Transmission des parts b) Droit de retrait des associés 2) De la structure sociétaire
91 91 91 91 91 92 92 93 93 93
95
95 95 96 96 96 97 97 97 98
99
99 99 100 100 100 100 100 101 102 102 102 103 103 103 103 105 105
OMMAIRE S
PARTIE 3 Règles propres aux sociétés à risque limité C hapitre 9 La société à responsabilité limitée (SARL) 1 Constitution A  Les conditions de fond 1) Le nombre dassociés 2) Le capital social OMMAIRE B  Les conditions de forme 2 Organisation S1) Le statut A  Les dirigeants a) Nomination b) Cumul mandat/contrat de travail c) Révocation du gérant 2) Les pouvoirs 3) Les contrôles a) Contrôle externe b) Contrôles internes 4) Les responsabilités B  Les associés 1) Les droits pécuniaires 2) Les droits politiques a) Droit dinformation b) Droit de participer aux décisions collectives 3 Mutations A  Des parts sociales B  De la structure sociétaire 1) La transformation de la société 2) La dissolution de la société C hapitre 10 Lentreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
1 Constitution 2 Organisation A  Le dirigeant B  Lassocié unique 3 Mutations A  Des parts sociales B  De la structure sociétaire
109
109 109 109 110 111 111 111 111 111 111 112 113 113 113 114 115 115 115 116 116 117 118 118 120 120 120
121
121 122 122 123 123 123 124
C hapitre 11 La société anonyme (SA) 1 Constitution A  Les conditions de fond B  Les conditions de forme 1) La constitution avec offre au public 2) La constitution sans offre au public 2 Organisation interne A  Les dirigeants 1) SA à conseil dadministration ou monocéphale a) Conseil dadministration b) Président du conseil dadministration c) Le directeur général et les directeurs généraux délégués 2) SA à directoire et conseil de surveillance a) Directoire b) Conseil de surveillance B  Les actionnaires 1) Les droits politiques a) Droit à linformation b) Droit de vote de lactionnaire 2) Les droits pécuniaires a) Droit aux dividendes b) Droit au remboursement du capital et au boni de liquidation C  Les contrôles 1) Le contrôle interne 2) Les contrôles externes a) Commissaire aux comptes b) Comité dentreprise c) Autorité des marchés financiers D  Les valeurs mobilières émises par les SA 3 Mutations A  Les opérations sur le capital 1) Laugmentation du capital 2) La réduction du capital 3) Lamortissement 4) Le rachat par la société de ses propres actions B  Des actions C  De la structure sociétaire 1) La transformation 2) La dissolution C hapitre 12 La société par actions simplifiée (SAS) 1 Constitution A  La créationex nihiloouab initio 1) Les associés 2) Le capital
125 125 125 126 126 127 128 128 128 128 135
136 137 137 138 140 140 140 142 145 145
146 146 146 147 147 148 149 149 150 151 151 152 153 153 154 155 155 156
157 157 157 157 158
OMMAIRE S
B  La création par transformation 2 Organisation A  Le dirigeant 1) Le statut 2) Les pouvoirs 3) Les contrôles de la direction 4) Les responsabilités B  Les associés 1) Les droits pécuniaires 2) Les droits politiques 3 Mutations OMMAIRE A  Des droits sociaux S B  De la structure sociétaire C hapitre 13 La société en commandite par actions (SCA) 1 Constitution A  Les associés B  Le capital social 2 Organisation A  Les dirigeants B  Les contrôles C  Les associés 3 Mutations A  Des droits sociaux B  De la structure sociétaire
PARTIE 4 Règles propres à des groupements particuliers intervenant dans le domaine économique C hapitre 14 Les associations 1 Constitution 2 Organisation A  Les membres B  Les dirigeants 3 Ressources 4 Objet 5 Responsabilités 6 MutationsDissolution
158 159 159 159 159 160 160 161 161 161 162 162 163
165 165 165 166 166 166 167 167 168 168 168
173
173 174 174 174 175 175 175 175
C hapitre 15
Les groupements dintérêt économique et européen économique
1 Constitution A  Les conditions de fond B  Les conditions de forme 2 Organisation A  Les dirigeants B  Les membres C  Les contrôles 3 Mutations A  Des membres B  De la structure 1) La dissolution 2) La transformation C hapitre 16 La société européenneSocietas europea (SE)
1 Présentation 2 Constitution 3 Fonctionnement 4 Mutations A  Des actions B  De la SE C hapitre 17 La fiducie 1 Définition 2 Utilités 3 Patrimoine fiduciaire 4 Contrat fiduciaire 5 Fonctionnement de la fiducie 6 Fin de la fiducie
177
177 177 178 178 178 178 179 179 179 179 179 180
181
181 181 183 183 183 183
185
185 186 186 186 187 188
OMMAIRE S
C hapitre 18
PARTIE 5 Structuration des sociétés
Fusions, scissions et apports partiels dactifs
1 Fusions A  La définition de la fusion B  Le régime OMMa) CAontIenuRduEprojet 1) La préparation S b) Contrôles du projet c) Publicité du projet de fusion 2) La réalisation de la fusion a) La procédure normale b) Procédure simplifiée pour les filiales à 100 % et à 90 % C  Lofficialisation de la fusion 1) La publicité de la fusion 2) La déclaration de conformité D  Les effets de la fusion 1) Leffet à légard des dirigeants 2) Leffet à légard des associés 3) Leffet à légard des tiers 2 Scissions A  La définition B  La préparation de la scission C  Les modalités de la scission D  Les effets de la scission 3 Apports partiels dactifs A  La définition de lapport partiel dactifs B  Les modalités de lapport partiel dactifs C  Les effets de lapport partiel dactifs C hapitre 19 Prises de contrôle 1 Cession de contrôle A  Les conditions de validité de la cession de droits sociaux 1) Les conditions de fond a) Conditions relevant du droit commun des contrats b) Conditions relevant du droit de la vente 2) Les conditions de forme B  Les effets de la cession de droits sociaux 1) Le paiement du prix par le cessionnaire
191
191 191 192 192 192 192 193 193 193
194 194 194 195 195 195 195 196 197 197 197 198 199 199 199 199 200
203
203 203 204 204 206 207 207 207
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.