Mémentos LMD - Droit des successions - 8e édition

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Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.

Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des successions.

Il est à jour de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.


- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l’ENM

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires

- Tout public intéressé par la matière



Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com, sur Facebook (L’auteur Corinne Renault-Brahinsky) ou sur Twitter (@CorinneRB).
Publié le : lundi 17 août 2015
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EAN13 : 9782297049542
Nombre de pages : 216
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Sommaire
P résentation
PARTIE 1 Principes généraux
C hapitre 1 Introduction générale 1 La notion de succession A  Définition de la succession B  Fondement de la succession 2 Histoire des successions A  Le droit primitif B  Le droit romain C  LAncien Droit 1) Les pays de droit écrit 2) Les pays de coutume D  Le droit intermédiaire E  Le Code de 1804 F  Lévolution ultérieure au Code civil 1) Les modifications liées à la conception de la famille 2) Les modifications liées à des raisons économiques a) Lattribution préférentielle b) Lindivision
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C hapitre 2
Les principes tenant à la structure du patrimoine
1 Lla succession quant à la nature des biensunité de A  Le principe B  Les exceptions 2 Lunité de la succession quant à lorigine des biens A  Le principe B  Le tempérament OMMAIRE C  Les exceptions Sde la succession C hapitre 3 Les principes tenant à la structure familiale
1 Le lien de famille A  Les rapports de parenté 1) Le cercle de famille et la limitation de la successibilité 2) Les subdivisions a) Les lignes b) La souche B  Les rapports de mariage 1) La succession et le régime matrimonial 2) Les conditions de prise en compte du mariage 2 Le classement des membres de la famille A  La hiérarchie 1) Lordre a) Lordre des héritiers en labsence de conjoint survivant b) Lordre des héritiers en présence dun conjoint survivant 2) Le degré B  Légalité 1) Légalité des individus 2) Légalité des souches : la représentation successorale a) Le champ dapplication de la représentation successorale b) La mise enœuvre de la représentation successorale c) Les conditions de la représentation successorale d) Les effets de la représentation e) Laspect fiscal de la représentation C  Légalité des lignes : le principe de la division par branche 1) Le principe de la fente de droit commun 2) Les exceptions à la fente de droit commun
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C hapitre 4 Louverture de la succession 1 Les causes dla successionouverture de 2 La date douverture de la succession A  La date du décès B  Le décès concomitant de plusieurs héritiers C  Lintérêt de la fixation de la date du décès 3 Le lieu dla successionouverture de A  La détermination du domicile B  Lintérêt du lieu douverture de la succession C hapitre 5 Les conditions nécessaires pour succéder 1 Lexistence de lhéritier A  Lenfant conçu B  La naissance C  Labsence D  La succession des étrangers 2 Labsence dindignité A  Les cas dindignité 1) Les cas dindignité automatique 2) Les cas dindignité facultative B  Les effets de lindignité 1) Les effets de lindignité automatique 2) Les effets de lindignité facultative 3) Les effets communs aux deux types dindignité a) Les principes b) Les atténuations
PARTIE 2 La dévolution successorale
TITRE 1La dévolution successorale légale en labsence de conjoint survivant
C hapitre 6 Les droits des descendants 1 Lenfant non adopté A  Le principe dégalité entre les descendants B  Les droits des descendants
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OMMAIRE S
2 Lenfant adopté A  Lhéritier adopté 1) Lhéritier adopté plénièrement 2) Lhéritier adopté simplement B  Lede cujusadopté C hapitre 7 Les droits des ascendants et des collatéraux 1 Le défunt laisse des collatéraux et/ou des ascendants privilégiés OMMAIRE A  Le défunt ne laisse que des collatéraux privilégiés B  Le défunt laisse des ascendants privilégiés et des collatéraux S privilégiés 1) Lede cujuslaisse à la fois son père et sa mère 2) Lede cujuslaisse un seul de ses parents C  Le défunt ne laisse que des ascendants privilégiés 1) Lede cujuslaisse à la fois son père et sa mère 2) Lede cujuslaisse un seul de ses parents a) Seul le père ou la mère est vivant et il existe un ascendant ordinaire dans la ligne maternelle b) Seul le père ou la mère est vivant et il existe un collatéral ordinaire dans lautre ligne 2 Le défunt laisse des ascendants et/ou des collatéraux ordinaires A  Les droits des ascendants ordinaires 1) Sil existe des ascendants ordinaires dans les deux lignes 2) Sil existe dans une ligne des ascendants ordinaires et dans lautre des collatéraux ordinaires B  Les droits des collatéraux ordinaires 1) Lexistence de successibles dans les deux lignes 2) Lexistence de successibles dans une seule ligne 3 Le défunt laisse des ascendants ordinaires et des ascendants privilégiés A  Le défunt laisse des ascendants ordinaires et des ascendants privilégiés dans une seule branche B  Le défunt laisse des ascendants ordinaires dans une branche et des ascendants privilégiés dans lautre branche
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TITRE 2Les droits du conjoint survivant C hapitre 8 La quotité de lusufruit ou la part en pleine propriété
1 La vocation successorale du conjoint survivant A  Les hypothèses 1) Le conjoint survivant en présence de descendants dude cujus a) Première hypothèse : tous les enfants dude cujussont issus des deux époux b) Deuxième hypothèse : certains enfants dude cujusne sont pas issus des deux époux 2) Le conjoint survivant en présence de la mère et/ou du père dude cujus a) Le conjoint survivant en présence des deux parents dude cujus b) Le conjoint survivant en présence du père ou de la mère dude cujus 3) Le conjoint survivant en présence dautres héritiers a) Le principe b) Lle droit de retour des collatéraux privilégiésexception : c) Les mesures particulières B  Lexercice de loption 1) Lintransmissibilité de loption 2) La preuve de loption 2 La protection du conjoint survivant A  Le droit au logement 1) Le droit temporaire au logement 2) Le droit viager au logement a) Les conditions du droit viager au logement b) Létendue du droit viager au logement c) La contrepartie du droit viager au logement B  Le droit à une pension alimentaire 1) Les conditions de fond doctroi de la pension alimentaire 2) Les conditions de forme doctroi de la pension alimentaire 3) Les modalités de la pension alimentaire C  Le renforcement de lattribution préférentielle D  Le droit de créance du conjoint pour sa participation à lactivité professionnelle dude cujus C hapitre 9 Lexercice des droits du conjoint survivant 1 Le montant des droits du conjoint survivant A  La liquidation des droits en pleine propriété 1) Les hypothèses
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OMMAIRE S
2) La méthode a) La détermination de la masse de calcul b) Détermination de lassiette théorique c) La détermination de la masse dexercice d) La détermination de lassiette effective B  La liquidation de lusufruit 2 La conversion de lusufruit A  Le domaine de la conversion de lusufruit en rente viagère B  Les modalités de la conversion de lusufruit en rente viagère C  Les effets de la conversion de lusufruit en rente viagère OMMAIRE S TITRE 3Les successions particulières C hapitre 10 Les droits de lÉtat sur la succession 1 Les successions vacantes A  Les cas douverture dune curatelle à succession vacante B  Le fonctionnement de la curatelle à succession vacante 1) Les formalités douverture a) La nomination du curateur b) Linventaire 2) La mise enœuvre de la curatelle a) Les pouvoirs du curateur b) Le paiement des créanciers c) La reddition des comptes d) La fin de la curatelle 2 Les successions en déshérence A  Les hypothèses de successions en déshérence B  Lenvoi en possession C  La fin de la déshérence C hapitre 11 Les successions anomales 1 Le droit de retour de ladopté simple A  Les conditions du retour légal de ladopté simple 1) Les donateurs 2) Les gratifiés B  Les effets 2 Le droit de retour des collatéraux privilégiés 3 Le droit de retour des père et mère
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PARTIE 3 Le pouvoir de la volonté
TITRE 1Les libéralités C hapitre 12 Les règles communes aux libéralités 1 La notion de libéralité A  Lélément matériel de la libéralité B  Lélément intentionnel de la libéralité 2 Les conditions de validité des libéralités A  Le consentement 1) Linsanité desprit 2) Les vices du consentement B  La capacité 1) Les mineurs a) La capacité du mineur à disposer à titre gratuit b) La capacité du mineur à recevoir à titre gratuit 2) Les majeurs protégés a) La capacité du majeur protégé à disposer à titre gratuit b) La capacité du majeur protégé à recevoir à titre gratuit C  Lobjet D  La cause 3 Les conditions et charges de la libéralité A  Les notions de condition et de charge de la libéralité 1) La condition 2) La charge B  Les conditions et charges non admises C  La révision des modalités et charges C hapitre 13 Les différentes formes de libéralités 1 La donation A  Les conditions de forme de la donation 1) Le principe du formalisme des donations 2) Les exceptions aux exigences de forme de la donation a) Les dons manuels b) Les donations déguisées c) Les donations indirectes B  Les conditions de fond de la donation 2 Le testament A  Les règles de forme du testament 1) Le testament olographe 2) Le testament authentique
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OMMAIRE S
3) Le testament mystique 4) Le testament en la forme internationale B  Les règles de fond du testament 3 Les autres formes de libéralités A  Linstitution contractuelle B  La donationpartage C  Le testamentpartage D  Les libéralités graduelles et résiduelles OMMAIRE TITRE 2Les limites au pouvoir de volonté SC hapitre 14 Les pactes sur succession future 1 La notion de pacte sur succession future 2 Les conventions interdites 3 Les conventions permises A  La promesse post mortem B  Les conventions permises pour des raisons familiales 1) La dispense de rapport 2) Le partage dascendant 3) Les institutions contractuelles 4) La renonciation anticipée à la succession du conjoint 5) La clause commerciale 6) La clause de tontine 7) Les ventes à successible 8) La renonciation à laction en réduction en cas daliénation dun bien objet dune libéralité 9) La clause de réversibilité C hapitre 15 La réserve et la quotité disponible 1 La notion de réserve A  La nature de la réserve B  Les caractères de la réserve 1) Le caractère impératif de la réserve 2) Le caractère collectif de la réserve 2 Les héritiers réservataires A  Le cercle restreint des héritiers réservataires 1) Les descendants 2) Le conjoint survivant B  La nécessité de venir à la succession 3 Le taux de la réserve A  La quotité disponible ordinaire 1) Les descendants 2) Le conjoint survivant
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B  La quotité disponible spéciale entre époux C  La combinaison des quotités disponibles
PARTIE 4 Le règlement successoral C hapitre 16 Lexercice des droits par les héritiers 1 Les successeurs saisis A  La notion de saisine B  Les titulaires de la saisine C  La preuve des droits de lhéritier 1) La preuve sur titre a) Lacte de notoriété b) Lintitulé dinventaire c) Le certificat de propriété et dhérédité d) Lattestation notariée immobilière e) Les modalités simplifiées de preuve de la qualité dhéritier 2) La preuve contentieuse : laction en pétition dhérédité a) La notion de pétition dhérédité b) Lexercice de laction en pétition dhérédité c) Les effets de laction en pétition dhérédité 2 Les successeurs non saisis A  La détermination des successeurs non saisis B  Lenvoi en possession 1) Lenvoi en possession des légataires 2) Lenvoi en possession de lÉtat 3 Les effets de la saisine A  Létendue des prérogatives 1) La prise de possession des biens 2) Lexercice des actions appartenant au défunt B  Les caractères de la saisine 1) Le caractère individuel de la saisine 2) Le caractère successif de la saisine 3) Le caractère général de la saisine 4) Le caractère indivisible de la saisine 5) Le caractère dordre public de la saisine 4 Ladministration de la succession par un mandataire A  Le mandat à effet posthume 1) Les conditions du mandat à effet posthume 2) Le fonctionnement du mandat à effet posthume B  Le mandat judiciaire 1) Les conditions du mandat judiciaire
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OMMAIRE S
2) Le fonctionnement du mandat judiciaire a) La désignation du mandataire judiciaire b) Le rôle du mandataire judiciaire c) La durée du mandat judiciaire C  Le mandat conventionnel 1) Les conditions du mandat conventionnel 2) Le fonctionnement du mandat conventionnel C hapitre 17 Loption successorale : principes généraux 1 Les éléments du droit dopter OMA  LeMs caraActèrIesRde lEoption S3) Le caractère rétroactif de loption 1) Le caractère discrétionnaire de loption 2) Le caractère indivisible de loption 4) Labsence de vice du consentement B  Les titulaires du droit dopter 2 Les modalités dexercice du droit dopter A  Les conditions de validité de lacte de lhéritier 1) Lhéritier vivant a) Le mineur b) Le majeur protégé 2) Lhéritier décédé B  Les conditions de délai 1) Les principes généraux a) La prescription b) Le délai précédant loption 2) Laction interrogatoire C hapitre 18 Loption de lhéritier 1 Lsimpleacceptation pure et A  Les conditions de lacceptation pure et simple 1) Les conditions de fond 2) Les conditions de forme a) Lacceptation expresse b) Lacceptation tacite c) Lacceptation forcée : le recel successoral B  Les effets de lsimpleacceptation pure et 1) Les effets généraux de lsimpleacceptation pure et 2) Le règlement du passif successoral a) Le principe de la prise en charge du passif par lhéritier acceptant b) Les atténuations à la charge passive
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