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Mémentos LMD - Droit des sûretés - 10e édition 2016-2017

De
226 pages
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).

Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, le droit des sûretés est, dans cette édition 2016-2017, une synthèse claire, structurée, accessible et à jour de la réforme 2016 du droit des contrats.



- Étudiants en licence et master Droit

- Candidats à certains concours de la fonction publique (huissier du Trésor public?)

- Étudiants des filières professionnelles, notamment bancaires et financières

- Professionnels des milieux juridique et financier



Gaël Piette, agrégé des facultés de Droit, est professeur à l'université de Bordeaux.
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Sommaire
P résentation I ntroduction 1 La notion de sûreté 2 Lévolution du droit des sûretés 3 Les conflits de lois en matière de sûretés 4 Droit de lUnion européenne et droit des sûretés 5 La situation des créanciers chirographaires 6 Classification des sûretés
PARTIE 1 Les sûretés personnelles C hapitre 1 Le cautionnement 1 La notion de cautionnement A  Caractères du cautionnement 1) Un contrat 2) Un contrat unilatéral 3) Un contrat accessoire B  Types de cautionnement 1) Cautionnement civil et cautionnement commercial 2) Cautionnement simple et cautionnement solidaire 3) Les modèles complexes
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2 La formation du cautionnement A  Les conditions de validité 1) Les conditions du droit commun des contrats a) Le consentement b) Capacité et pouvoirs de conclure un cautionnement c) Le contenu du contrat de cautionnement 2) Les conditions propres à certains cautionnements a) Le formalisme b) Les conditions propres aux cautionnements judiciaire et légal B  Létendue du cautionnement OMMAIRE 1) Le montant du cautionnement S 2) La durée du cautionnement C  La preuve du cautionnement 3 La mise enœuvre du cautionnement A  Les effets du cautionnement 1) Les rapports entre le créancier et la caution a) Les obligations dinformation b) Les rapports entre le créancier et la caution au moment des poursuites 2) Les rapports entre le débiteur principal et la caution a) Les recours après paiement b) Les recours avant paiement 3) Les rapports entre cofidéjusseurs B  Le cautionnement et les procédures dinsolvabilité 1) Cautionnement et surendettement 2) Cautionnement et entreprises en difficulté a) La caution et louverture de la procédure collective b) La caution et lissue de la procédure collective C  Lextinction du cautionnement 1) Lextinction du cautionnement par voie accessoire 2) Lextinction du cautionnement par voie principale a) Les causes dextinction indépendantes dune faute du créancier b) Le bénéfice de subrogation C hapitre 2 Les sûretés personnelles non accessoires 1 Les garanties autonomes A  La notion de garantie autonome 1) Définition de la garantie autonome 2) Types de garanties autonomes 3) La contregarantie B  La conclusion de la garantie autonome 1) Les conditions de formation 2) La preuve de la garantie autonome C  La mise enœuvre de la garantie autonome 1) Lappel de la garantie
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2) Les moyens de défense opposables au bénéficiaire 3) Les recours a) Les recours du garant b) Les recours du donneur dordre D  Lextinction de la garantie autonome 2 Les garanties indemnitaires A  La lettre dintention 1) La nature juridique de la lettre dintention a) La notion de lettre dintention b) La diversité des lettres dintention 2) Le régime de la lettre dintention B  Le portefort dexécution 1) Notion de portefort dexécution 2) Régime du portefort dexécution a) Formation du portefort b) Exécution du portefort 3) Appréciation critique du portefort dexécution
PARTIE 2 Les sûretés réelles
C hapitre 3 Les sûretés réelles pour autrui C hapitre 4 Le gage 1 Le droit commun du gage A  La constitution du gage 1) Les parties au contrat de gage 2) Lobjet du gage 3) Lexigence dun écrit 4) Lopposabilité du gage B  Les effets du gage 1) Les obligations du constituant 2) Les obligations du créancier gagiste 3) Les prérogatives du créancier gagiste C  La réalisation du gage 1) La vente forcée du bien grevé 2) Lattribution au créancier du bien grevé 2 Les gages spéciaux A  Le gage automobile B  Le gage des stocks C  Le gage des biens déquipement professionnel 1)La constitution du gage des biens déquipement professionnel 2) Les effets du gage des biens déquipement professionnel D  Les warrants
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OMMAIRE S
C hapitre 5 Le nantissement 1 Le nantissement traité par le Code civil : le nantissement de créance 2Les nantissements traités par des textes extérieurs au Code civil A  Le nantissement du fonds de commerce 1) La constitution du nantissement conventionnel du fonds de commerce 2) Les effets du nantissement conventionnel du fonds de commerce OMMAIRE 3) Le nantissement judiciaire du fonds de commerce B  Le nantissement de parts sociales SD  Le nantissement des films cinématographiques C  Le nantissement des comptestitres E  Le nantissement du droit dexploitation des logiciels C hapitre 6 Le gage immobilier 1 La constitution du gage immobilier A  Les conditions de validité du gage immobilier 1) Le constituant 2) Lassiette du gage immobilier 3) Lexigence dun acte notarié 4) La dépossession du constituant B  Lopposabilité du gage immobilier 2 Le régime du gage immobilier A  Les effets du gage immobilier 1) Les obligations du créancier titulaire dun gage immobilier 2) Les prérogatives du créancier titulaire dun gage immobilier B  La réalisation du gage immobilier 3 La valeur actuelle du gage immobilier C hapitre 7 Lhypothèque 1 Lhypothèque conventionnelle A  La constitution de lhypothèque conventionnelle 1) Les conditions de validité de lhypothèque a) Le constituant b) La créance garantie c) Lassiette de la sûreté d) Un acte notarié 2) Linscription hypothécaire a) Laccomplissement de linscription b) La durée de linscription
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B  Le régime de lhypothèque 1) Les effets de lhypothèque a) Les effets de lhypothèque entre les parties b) Les effets de lhypothèque à légard des tiers 2) La transmission de lhypothèque a) La transmission de lhypothèque à titre accessoire b) La transmission de lhypothèque à titre principal 3) Lextinction de lhypothèque a) Lextinction de lhypothèque par voie accessoire b) Lextinction de lhypothèque par voie principale C  Le prêt viager hypothécaire 1) La conclusion du prêt viager hypothécaire 2) Le régime du prêt viager hypothécaire a) Les obligations de lemprunteur b) Le dénouement de lopération 2 Les autres sources de lhypothèque A  Les hypothèques légales 1) Lhypothèque légale des époux 2) Lhypothèque légale des jugements de condamnation B  Lhypothèque judiciaire conservatoire C hapitre 8 Les privilèges 1 La notion de privilège 2 Inventaire des privilèges A  Les privilèges généraux 1) Les privilèges doublement généraux a) Le privilège des salaires b) Le privilège des frais de justice c) Les privilèges reconnus à certains créanciers dune entreprise en difficulté 2) Les privilèges simplement généraux a) Le privilège du Trésor b) Le privilège des caisses de Sécurité sociale c) Les privilèges de larticle 2331 du Code civil B  Les privilèges spéciaux mobiliers 1) Les privilèges fondés sur la notion de gage a) Le privilège du bailleur dimmeuble b) Le privilège du syndicat des copropriétaires dappartements c) Le privilège de lhôtelier d) Le privilège du créancier consignataire e) Le privilège du commissionnaire f) Le privilège du transporteur g) Le privilège pour faits de charge
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OMMAIRE S
2) Les privilèges fondés sur lintroduction dune valeur dans le patrimoine du débiteur a) Le privilège du vendeur de meubles b) Le privilège du vendeur de fonds de commerce c) Le privilège pour frais de récolte d) Le privilège des sociétés dattribution e) Le privilège de la victime sur lindemnité due par lassureur du responsable f) Le privilège de lauxiliaire salarié du travailleur à domicile 3) Les privilèges tenant à la conservation de la chose OMMAIRE 4) Les autres privilèges spéciaux mobiliers a) Les privilèges spéciaux du Trésor S b) Le privilège de Pluviôse c) Le privilège de Posen d) Les privilèges maritimes et aériens C  Les privilèges spéciaux immobiliers 1) Le privilège du vendeur d2374, 1º)immeuble (C. civ., art. a) Les conditions b) Lassiette c) Les créances garanties 2) Le privilège du syndicat des copropriétaires (C. civ., art. 2374, 1ºbis) 3) Le privilège de lopérateur entretenant les parties communes expropriées (C. civ., art. 2374, 1ºter) 4) Le privilège du prêteur de deniers (C. civ., art. 2374, 2º) 5) Le privilège du copartageant (C. civ., art. 2374, 3º) 6) Le privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers (C. civ., art. 2374, 4º) 7) Le privilège de la séparation des patrimoines (C. civ., art. 2374, 6º) 8)Le privilège de laccédant à la propriété (C. civ., art. 2374, 7º) 3 Classement des privilèges A  Classement des privilèges généraux B  Classement des privilèges spéciaux 1) Le classement des privilèges spéciaux mobiliers a) Conflits entre privilèges spéciaux appartenant au même groupe b) Conflits entre privilèges spéciaux appartenant à des groupes différents 2) Le classement des privilèges spéciaux immobiliers a) Conflits entre privilèges spéciaux de même nature b) Conflits entre privilèges spéciaux de nature différente C  Concours entre privilèges généraux et privilèges spéciaux 1) Concours entre privilèges généraux et privilèges spéciaux mobiliers 2) Concours entre privilèges généraux et privilèges spéciaux immobiliers
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C hapitre 9
Les garanties assises sur la détention ou la propriété
1 Le droit de rétention A  La constitution du droit de rétention 1) Lévolution du droit de rétention 2) Les conditions du droit de rétention a) Les créanciers pouvant se prévaloir dun droit de rétention b) Les conditions relatives à la créance c) Les conditions relatives à la détention d) Les conditions relatives à la chose retenue B  Le régime du droit de rétention 1) Les effets du droit de rétention 2) Lextinction du droit de rétention 2 La propriété à titre de garantie A  La propriété conservée par le créancier 1) La réserve de propriété a) La stipulation de la réserve de propriété b) La réalisation de la réserve de propriété 2) Le créditbail B  La propriété transférée au créancier 1) La fiducie a) La constitution de la fiducie b) Les effets de la fiducie c) La réalisation de la fiducie d) Lextinction de la fiducie e) Le cas particulier de la fiducie grevant une somme dargent 2) La vente avec faculté de rachat B ibliographie générale I ndex
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