Mémentos LMD. Droit et contentieux des Associations

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La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces règles de droit. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à la création et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en master Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux responsables associatifs.

Publié le : samedi 1 janvier 2005
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EAN13 : 284200888X
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1 PARTIE I ntroduction
Les données chiffrées sont éloquentes – 21 millions de français sont membres d’une association – recensement Insee 2002 – et apparaissent comme le reflet d’un engagement en constante progression depuis quelques décennies maintenant. Il est désormais possible de parler de cet engagement en terme de phénomène dont l’ampleur n’est plus à démontrer mais qui ne cesse d’étonner par son intensité. Un phénomène qu’il convient également d’apprécier dans sa diversité. Ici aussi, les chiffres sont éloquents – ainsi qu’il sera apprécié – et traduisent l’engouement certain des français pour la structure associative. er Mais il aura fallu une loi, celle du 1 juillet 1901, pour qu’enfin le regroupe-ment associatif devienne l’expression d’une liberté. Antérieurement, le regrou-pement de personnes sous forme d’association était soumis à autorisation. L’intérêt de la loi de 1901 est de lui avoir substitué le système de la déclaration. Ce simple changement dans les modalités de création de l’association est le fruit d’une histoire – l’histoire d’une conquête, celle de la liberté d’association. La loi de 1901 est un texte court pour une liberté essentielle. Elle dresse les lignes directrices d’exercice de cette liberté nouvelle tout en laissant aux fondateurs des associations, le soin d’en préciser les modalités. Et en défini-tive, aux juges, d’en définir les conditions d’exercice. Cette circonstance er explique pourquoi le texte du 1 juillet 1901 ne saurait se suffire à lui-même pour comprendre le droit des associations. Ce dernier n’est, qu’à la faveur des interprétations opérées par les juges chargés de son application. Il convient donc, systématiquement, d’enrichir le propos des éléments jurisprudentiels correspondants en vue d’obtenir la représentation la plus pertinente possible du droit applicable aux associations. Il convient également de relever cette singularité qui apparaît comme l’expli-cation à cette redondance au terme de laquelle une association est qualifiée d’ « association loi 1901 ». Doit, en effet, être réservé le cas des associations
MÉMENTO – DROIT ET CONTENTIEUX DES ASSOCIATIONS 14 G constituées dans les départements de l’Alsace-Lorraine (à savoir le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) qui, en 1901, n’étaient pas sous juridiction française. Le texte applicable aux associations créées dans le ressort de ces départements est toujours la loi d’Empire du 19 avril 1908, Code civil local issu de la loi allemande – articles 21 à 79. Au titre des singularités du régime juridique applicable, peut être relevé le fait que ces associations doivent comporter un minimum de sept personnes au lieu des deux prévues par la loi de 1901 ou encore que l’obtention de la personnalité morale et de la capacité juridique résulte d’une inscription auprès du Tribunal d’instance de leur siège alors que la loi de 1901 prévoit une simple déclaration en préfecture.
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