//img.uscri.be/pth/6f09c015847136b065c565cd8380038e34891f48
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 15,99 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : EPUB

avec DRM

Mémentos LMD - Droit fiscal - 5e édition 2016-2017

De
264 pages
En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement.

Les problèmes financiers et fiscaux abordés sont développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)

- Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques

- Étudiants des écoles de commerce et de gestion



Aurélien Baudu est maître de conférences HDR en droit public à l'université Lille 2 Droit et Santé. Chargé du cours magistral de principes généraux du droit fiscal en deuxième année de licence à la faculté de droit de Lille 2, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPAG et de l'IEP de Lille.
Voir plus Voir moins
Présentation
Il est fréquent que les étudiants en droit considèrent le droit fiscal comme une discipline austère, technique et rébarbative, et dont létude présente peu dintérêt pour leur avenir universitaire ou professionnel. Lobjectif de cet ouvrage est de démontrer ici tout le contraire tant le champ de cette discipline est large, pluridisciplinaire, vivant et essentiel. En mêlant lhistoire, la politique, léconomie au droit fiscal,ce Mémentos LMD se propose daider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Dailleurs, comme le résumait Edgar Faure, « la réforme fiscale, cest quand on promet de réduire les impôts sur les choses qui étaient taxées depuis longtemps et que lon en crée de nouveaux sur celles qui ne létaient pas encore » ! Pour ouvrir les portes de ce vaste domaine détude aux étudiants, il convient de rendre intelligible et accessible une matière devenue complexe au fil du temps. Lensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français en vigueur est présenté avec de nombreuses illustra tions(tableaux, schémas, etc.)et exemples concrets(les aventures fiscales me de M. et M Martin), et actualisé des réformes fiscales menées au titre de lannée 2016 (LFI 2016 et LFR 2015). Cet ouvrage comprend trois parties : ;les cadres généraux du système fiscal français ;le droit fiscal général des personnes physiques le droit fiscal général des entreprises.
Sommaire
P résentation
PARTIE 1 Les cadres généraux du système fiscal français C hapitre 1 Une classification générale des ressources publiques
1 Les ressources fiscales A  Les impôts directs 1) Les principaux impôts directs perçus au profit de lÉtat a) Limpôt sur le revenu (IR) b) Limpôt sur les sociétés (IS) c) Limpôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2) Les principaux impôts directs perçus au profit de la Sécurité sociale a) Les contributions sociales des personnes physiques b) Les contributions sociales des personnes morales 3) Les principaux impôts directs des collectivités territoriales a) La fiscalité directe des communes et EPCI b) La fiscalité directe des départements c) La fiscalité directe des régions B  Les impôts indirects 1) Les principaux impôts indirects perçus au profit de lÉtat a) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) b) Les taxes intérieures sur les produits énergétiques (TICPE)
5
21
22 23 23 24 26 28
31 31 36 38 40 42 42 42 43 43
46
2) Les impôts indirects perçus au profit de la Sécurité sociale a) Les accises sur les tabacs b) Les accises sur les alcools, boissons alcooliques et non alcoolisées c) La TVA affectée à la sphère sociale 3) Les principaux impôts indirects des collectivités territoriales a) La fiscalité indirecte des communes b) La fiscalité indirecte des départements c) La fiscalité indirecte des régions 2 Les ressources non fiscales A  Les prélèvements obligatoires non fiscaux OMMAIRE B  Les prélèvements non obligatoires SC hapitre 2 Le cadre terminologique de la fiscalité française
1 Au sens strict : la définition classique de limpôt A  Les éléments de la définition classique de limpôt 1) Une prestation pécuniaire, régulière et obligatoire 2) Une prestation sans contrepartie, couvrant les charges publiques B  Les lacunes de la définition classique de limpôt 1) Des lacunes relatives aux modalités dimposition 2) Des lacunes relatives aux objectifs de limpôt 2 Au sens large : la notion dimpositions de toutes natures A  Une imposition identifiée par la compétence du législateur B  Une identification précisée par un faisceau dindices 1) Les composantes de la catégorie des impositions de toutes natures a) Les impôts b) Les taxes fiscales 2) Les périphériques de la catégorie des impositions de toutes natures a) Les cotisations sociales b) Les redevances pour services rendus C hapitre 3 Le cadre juridique de la fiscalité française 1 Les sources internes du droit fiscal A  Les sources constitutionnelles du droit fiscal 1) Le principe de légalité de limpôt a) La consécration constitutionnelle du principe b) La portée juridique du principe 2) Le principe dégalité en matière fiscale a) Les contours du principe dégalité en matière fiscale b) Les atteintes au principe dégalité en matière fiscale
47 47
49 51 52 53 53 54 54 55 56
57
58 60 60
60 60 60 61 61 61 62
62 62 63
64 65 68
71
71 71 73 73 74 75 75 77
3) Les autres grands principes de droit fiscal a) Le principe de nécessité de limpôt b) Le principe dannualité de limpôt c) Le principe de nonrétroactivité de la loi fiscale d) Le principe dintelligibilité et daccessibilité de la loi fiscale B  Les sources infraconstitutionnelles 1) Des sources législatives et réglementaires a) Les règles dimposition b) Les règles de procédure et dorganisation de lAdministration fiscale 2) Les sources doctrinales 2 Les sources internationales du droit fiscal A  Le droit fiscal international 1) Les conventions fiscales internationales a) Lobjet des conventions fiscales internationales b) La portée juridique des conventions fiscales internationales 2) Les stipulations non exclusivement fiscales de la CEDH a) Larticle 61 de la CEDH et le droit à un procès équitable er b) Larticle 1 du Premier protocole additionnel (1P1) et le droit de propriété B  Le « droit fiscal » de lUnion européenne 1) Lharmonisation incomplète des législations fiscales nationales a) Lharmonisation des impositions indirectes b) Le rapprochement des impositions directes 2) Le nécessaire respect du droit de lUnion européenne a) Les interdictions fiscales posées par le droit de lUnion européenne b) Le respect des grandes libertés du droit de lUnion européenne
PARTIE 2 Le droit fiscal général des personnes physiques C hapitre 4 Les principes généraux de limpôt sur le revenu
1 Lassiette de limpôt sur le revenu A  La composition et limposition du foyer fiscal 1) Un foyer fiscal composé exclusivement de personnes physiques 2) La règle de limposition par foyer fiscal a) Les contribuables composant le foyer fiscal b) Le mécanisme du quotient conjugal et du quotient familial B  La domiciliation du foyer fiscal
79 79 80 80
82 83 83 83
84 84 85 86 86 86
87 89 89
89 90
91 91 92 94
94
94
99
99 100
100 101 101
102 104
OMMAIRE S
1) Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France 2) Les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France 2 La liquidation et le recouvrement de limpôt sur le revenu A  La liquidation de limpôt sur le revenu 1) La détermination du revenu imposable a) Le calcul du revenu brut global b) Le calcul du revenu global net c) Le calcul du revenu imposable 2) La détermination de limpôt exigible OMMa) LeAcaIlcuRl deElimpôt brut par le mécanisme du quotient S familial b) Le calcul de limpôt net B  Le paiement de limpôt sur le revenu C hapitre 5 Les revenus catégoriels de limpôt sur le revenu
1 La détermination des revenus issus dune activité A  Les revenus issus dune activité salariée 1) Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères a) Le champ dapplication b) La détermination du revenu imposable 2) Les rémunérations de certains dirigeants de société B  Les revenus issus dune activité non salariée 1) Les bénéfices non commerciaux (BNC) a) Le champ dapplication b) La détermination du revenu imposable 2) Les bénéfices agricoles (BA) a) Le champ dapplication b) La détermination du revenu imposable 3) Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) a) Le champ dapplication b) La détermination du revenu imposable 2 La détermination des revenus issus du capital A  Les revenus issus des fruits du capital 1) Les revenus fonciers a) Le champ dapplication b) La détermination du revenu foncier imposable 2) Les revenus de capitaux mobiliers a) Le champ dapplication b) Les régimes dimposition applicables aux revenus de capitaux mobiliers B  Les revenus issus de la cession du capital 1) Les plusvalues immobilières a) Le champ dapplication b) Le régime dimposition des plusvalues immobilières
104
106 107 108 108 108 109 111 111
111 114 118
121
121 121 121 121 124 126 126 127 127 128 129 129 130 133 133 133 135 135 135 136 136 139 139
139 140 141 141 142
2) Les plusvalues mobilières a) Le régime dimposition des plusvalues sur valeurs mobilières et droits sociaux b) Le régime dimposition des plusvalues sur les biens meubles C hapitre 6 Les impositions complémentaires à limpôt sur le revenu
1 La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus A  Le champ dapplication de la contribution 1) Une assiette large : le revenu fiscal de référence 2) Les revenus non intégrés dans le revenu fiscal de référence B  Les modalités de calcul de la contribution 2 Les contributions sociales des personnes physiques A  La contribution sociale généralisée (CSG) B  La contribution au remboursement de la dette sociale C  Les prélèvements sociaux, et la contribution additionnelle C hapitre 7 Les taxes foncières et la taxe dhabitation 1 Les taxes foncières A  La taxe foncière sur les propriétés bâties 1) Le champ dapplication a) Les propriétés imposables b) Les propriétés exonérées 2) La liquidation et le paiement B  La taxe foncière sur les propriétés non bâties 1) Le champ dapplication 2) La liquidation et le paiement 2 La taxe dhabitation A  Le champ dapplication de la taxe dhabitation 1) Le champ dapplication matériel a) Les locaux imposables b) Les locaux exonérés 2) Le champ dapplication personnel a) Les personnes imposables b) Les personnes exonérées B  La liquidation et le paiement C hapitre 8 Les droits denregistrement 1 Les droits de mutation à titre onéreux A  Les droits de mutation immobiliers B  Les droits de mutation mobiliers 1) Les ventes de fonds de commerce
145
145
148
149
149 150 150
150 151 151 152 153 154
155
155 155 155 156 157 158 158 158 159 160 160 160 160 161 161 161 161 162
165
166 166 168 169
OMMAIRE S
2) Les cessions de droits sociaux 3) Les ventes de meubles 2 Les droits de mutation à titre gratuit A  Les droits de succession 1) Lassiette des droits de succession a) La détermination de lactif b) La détermination du passif 2) La liquidation et le recouvrement des droits de succession a) La liquidation des droits de succession b) Le recouvrement des droits de succession OM1M) LasAsiettIeRdesEdroits de donation B  Les droits de donation S 2) La liquidation et le recouvrement des droits de donation a) La liquidation des droits de donation b) Le recouvrement des droits de donation C hapitre 9 Limpôt de solidarité sur la fortune 1 Le champ dapplication de lISF A  Au plan personnel : les personnes imposables 1) Limposition par foyer fiscal 2) La territorialité de lISF B  Au plan matériel : le patrimoine imposable 1) Les biens imposables 2) Les biens exonérés a) Les exonérations complètes b) Les exonérations partielles 2 Le processus fiscal de lISF A  La détermination de lassiette et la liquidation de lISF 1) Lévaluation du patrimoine imposable a) Lévaluation de lactif brut b) La déduction des dettes 2) La liquidation de lISF a) Le barème de lISF et la suppression de son mécanisme de plafonnement b) Les réductions dimpôt au titre de lISF c) La décote B  Le paiement de lISF
PARTIE 3 Le droit fiscal général des entreprises C hapitre 10 La taxe sur la valeur ajoutée 1 Le champ dapplication de la TVA A  Le champ dapplication matériel
169 170 170 170 171 171 173 174 174 176 177 177 178 178 180
181
182 182 182 183 183 183 184 184 185 186 186 186 186 186 187
187 187 188 189
193
193 194
1) Les opérations imposables a) Les opérations imposables par nature b) Les opérations imposables sur option ou par détermination de la loi 2) Les opérations exonérées B  Le champ dapplication territorial 1) Les livraisons de biens meubles corporels a) Les livraisons intracommunautaires b) Les acquisitions intracommunautaires c) Les régimes spécifiques pour les opérations réalisées par les particuliers d) Le régime des opérations réalisées avec les États tiers de lUnion européenne 2) Les prestations de services a) Le principe général b) Les dérogations à ce principe général 2 Le calcul de la TVA A  La détermination de la TVA exigible 1) Lassiette et la liquidation de la taxe a) La base dimposition b) Les taux de TVA 2) Le fait générateur et la date dexigibilité a) Le régime des livraisons de biens meubles corporels b) Le régime des prestations de services B  La détermination de la TVA déductible 1) Les conditions douverture du droit à déduction a) Les conditions de fond b) Les conditions de forme c) Les conditions de délai 2) Les modalités de détermination de la TVA déductible a) Les modalités de calcul de la TVA déductible b) Limputation de la TVA déductible 3 La déclaration et le paiement de la TVA A  La déclaration de TVA B  Le paiement de la TVA 1) Le régime général de paiement de la TVA 2) Le régime optionnel de paiement de la TVA au sein dun groupe de sociétés C hapitre 11 Limpôt sur les bénéfices des entreprises 1 Le champ dapplication de limpôt sur les sociétés A  Le champ dapplication personnel 1) Les personnes morales imposables a) Les personnes imposables de plein droit b) Les personnes imposables sur option
194 194
195 196 197 197 197 198
198
200 200 200 201 203 203 203 203 204 206 206 206 208 208 208 209 209 210 210 213 214 214 215 215
215
217
217 218 218 218 218
OMMAIRE S
2) Les personnes morales exonérées a) Les personnes morales de droit public b) Les organismes sans but lucratif B  Le champ dapplication territorial 1) Le principe de territorialité de limpôt sur les sociétés a) Le principe de territorialité en droit français b) Le principe de territorialité dans les conventions fiscales internationales 2) Les dérogations au principe de territorialité 2 La détermination du bénéfice imposable de lentreprise A  Les produits imposables OMMAIRE 1) Les différentes catégories de produits S a) Les produits dexploitation b) Les produits financiers c) Les produits exceptionnels 2) Les stocks B  Les charges déductibles 1) Les frais généraux a) Les charges dexploitation b) Les charges financières c) Les charges exceptionnelles 2) Les amortissements a) Lamortissement linéaire b) Lamortissement dégressif c) Lamortissement dérogatoire 3) Les provisions a) Les conditions générales de déduction des provisions b) Les principales provisions déductibles C  La détermination du résultat net 1) Le régime des plus ou moinsvalues professionnelles a) La définition de la plusvalue professionnelle b) Les modalités de calcul de la plusvalue professionnelle c) Le régime fiscal de la plusvalue professionnelle 2) Le régime des déficits fiscaux a) Le report en avant des déficits b) Le report en arrière des déficits 3 La liquidation et le paiement de limpôt sur les sociétés A  Le calcul de limpôt sur les sociétés B  Le paiement de limpôt sur les sociétés 1) Le régime des acomptes 2) Les moyens de paiement 3) Le paiement des impositions complémentaires à limpôt sur les sociétés a) La contribution exceptionnelle b) La contribution additionnelle c) La taxe sur les hautes rémunérations
219 219 219 221 221 221
222 223 224 225 225 225 226 226 226 227 227 227 228 228 228 229 230 230 232 232 232 233 233 233 234 234 237 237 238 239 240 241 241 242
242 242 243 243