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Mémentos LMD - Droit international public - 5e édition

De
246 pages
Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable.

Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes, pour constater que ce n'est pas le droit qui manque, mais que ce sont les États qui manquent à leurs droits.

Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit international public.



- Étudiants en licence et master 1 et 2 Droit

- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)

- Étudiants des instituts de préparation à l'administration générale (IPAG)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Michel Deyra, docteur en droit, est directeur honoraire de l'institut de préparation à l'administration générale de Clermont-Ferrand.
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Présentation
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants inscrits en Licence de Droit, en Administration publique (LAP) ou Administration économique et sociale (AES), ainsi que pour ceux inscrits en Master 1 ou 2, selon les différentes spécialités ou mentions. Il est également recommandé pour les étudiants des Instituts détudes politiques (IEP) et des Instituts de prépara tion à ladministration générale (IPAG) et, de façon plus générale, pour tous les candidats aux divers concours de la fonction publique : en effet, une connaissance de plus en plus approfondie de la société internationale ou du village planétaireest requise pour dominer les épreuves telles que la dissertation de culture générale (qui ne subsiste plus, malheureuse ment, que pour certains concours !), dhistoire contemporaine, de grandes lignes de partage du monde contemporain, voire les différentes épreuves sur dossier. Les neuf chapitres qui composent cet ouvrage présentent les principaux e niveaux dappréhension du Droit international public au début duXXIsiècle, dans la société internationale marquée, à la fois par la mondialisation des relations avec la tendance à luniversalisme niant la différence des droits, et par la fragmentation des structures avec la tentation du communauta risme affirmant le droit à la différence. Et sur la scène internationale, les différents acteurs jouent des rôles souvent contradictoires : la scène1) et les espaces internatio, avec les sources du droit (Chapitre naux (Chapitre 2) ; les acteurs, avec les sujets majeurs, les États (Chapitre 3) et les organisa tions internationales (Chapitre 4), et les seconds rôles, de plus en plus présents sur le devant de la scène, ou en coulisses (Chapitre 5) ;
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MÉMENTOS LMDDROIT INTERNATIONAL PUBLIC
les actions6 et 7) et de violence, entre pulsions de pacification (Chapitres (Chapitre 8), l9).humanité espère (Chapitre Lapproche est volontairement synthétique, limitant les sources textuelles, simplifiant les références jurisprudentielles et délaissant les querelles doctrinales. Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin douvrage.
Sommaire
P résentation I ntroduction
PARTIE 1 La scène C hapitre 1 Les sources du droit international 1 Les principes politiques A  Le principe dégalité 1) Le contenu 2) Lapplication 3) Les limites B  Le principe de nonintervention 1) Les origines 2) La signification actuelle C  Le principe dindépendance 1) Lindépendance politique a) Les applications b) Les échecs 2) Lindépendance économique 2 Les traités A  La conclusion des Traités
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1) Les conditions de validité formelle a) La négociation b) La signature c) La ratification d) Les réserves à la ratification e) Lenregistrement et la publication 2) Les conditions de fond de la validité a) La capacité des parties b) La réalité du consentement c) La licéité de lobjet du traité d) La compatibilité avec des obligations conventionnelles OMB  LesMeffetAs dIes tRraitEés antérieures Sa) Lexécution des traités 1) Les effets des traités à légard des Parties b) Linterprétation des traités c) Les garanties dexécution des traités 2) Les effets des traités à légard des États tiers a) Le principe de leffet relatif des traités b) Les exceptions au principe C  La fin des traités 1) Lextinction des traités du fait de la volonté des parties 2) Lextinction du traité en dehors de la volonté des parties 3 Les autres sources A  La coutume internationale 1) Les éléments constitutifs de la coutume a) La pratique b) Lopinio juris 2) La codification de la coutume B  Les actes unilatéraux des États et les sources subsidiaires 1) Les actes unilatéraux 2) Les principes généraux de droit international 3) La doctrine 4) La jurisprudence internationale 5) Léquité C hapitre 2 Les espaces internationaux 1 Les espaces terrestres A  Lacquisition des territoires sans maître 1) Lattribution pontificale 2) La découverte avec occupation fictive 3) Le système de loccupation 4) Lacquisition résultant de la continuité et de la contiguïté 5) La cession de territoire 6) Les zones polaires B  La détermination des frontières terrestres 1) La délimitation frontalière
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2) La démarcation de la frontière 3) La solution des conflits frontaliers 4) La question de larchipel des Kouriles 2 Les espaces maritimes A  Les zones sous la souveraineté de lÉtat côtier 1) Les espaces soumis à des droits exclusifs et pléniers a) Les eaux intérieures b) La mer territoriale 2) Les espaces soumis à des droits exclusifs à finalité économique a) La zone contiguë b) La zone économique exclusive c) Le plateau continental B  Les zones internationales 1) La haute mer a) La liberté de communication b) La liberté de la pêche c) Les limitations au principe de la liberté des mers 2) Les fonds marins 3 Les fleuves, canaux et détroits internationaux A  Les fleuves internationaux 1) Lutilisation des cours deau internationaux pour la navigation 2) Lutilisation des cours deau internationaux à des fins autres que la navigation B  Les canaux internationaux C  Les détroits internationaux 4 Les espaces aérien et extraatmosphérique A  Lespace aérien B  Lespace extraatmosphérique
PARTIE 2 Les acteurs
C hapitre 3 Les États 1 LÉtatsujet A  Les éléments constitutifs 1) Le territoire a) Les éléments physiques b) Le droit 2) La population de lÉtat a) Les nationaux b) Les étrangers 3) Le gouvernement
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OMMAIRE S
4) La souveraineté a) La compétence territoriale b) La compétence personnelle B  La reconnaissance 1) Lobjet de la reconnaissance a) La reconnaissance dÉtat b) La reconnaissance de gouvernement c) La reconnaissance dinstitution juridique 2) Les caractéristiques de la reconnaissance 3) Les limites de la reconnaissance a) Cest un acte libre car un État nest jamais obligé OMMAIRE de reconnaître SC  La disparition dÉtat b) Ce nest pas un acte libre car un État est parfois obligé de ne pas reconnaître 1) Les mécanismes a) La fusion dÉtats b) La sécession c) La dissolution d) Lannexion 2) Les conséquences a) La succession aux droits et obligations b) La succession aux traités 2 LÉtat Puissance A  La hiérarchie des Puissances 1) Les grandes puissances 2) Les Puissances régionales, sousrégionales ou locales 3) Le cas de lUnion européenne B  Les entités étatiques ou paraétatiques 1) Les territoires sous souveraineté partagée a) Le condominium b) Le Protectorat c) La coprincipauté d) La cession à bail et la concession 2) Les États exigus 3) Les entités non étatiques a) LÉtat de la Cité du Vatican b) Les États libres associés c) Taiwan d) LAutorité palestinienne e) Le Kosovo f) LOssétie du Sud et lAbkhasie g) Le HautKarabakh h) La Transnitrie i) La NouvelleRussie ) Le prétendu « Etat islamique » ) Les Territoires internationalisés ) Les territoires neutralisés 4) Les territoires non autonomes
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C  Les États neutres 1) Le caractère absolu du devoir dabstention a) Le principe : la nonparticipation aux hostilités b) Le corollaire : les obligations de prévention c) La limite : le droit de légitime défense 2) Le caractère relatif du devoir dimpartialité a) Le principe : le traitement paritaire b) Le corollaire : les obligations de tolérance c) La limite : le rejet de la neutralité morale C hapitre 4 Les organisations internationales
1 LOrganisation des Nations unies A  LAssemblée générale B  Le Conseil de sécurité 1) La composition 2) Les pouvoirs C  Le Secrétaire général des Nations unies D  Le Conseil économique et social E  La Cour internationale de Justice 1) Composition 2) Missions a) Les affaires contentieuses b) Les avis consultatifs F  Le Conseil de tutelle G  La réforme du Conseil de sécurité 2 Les organisations internationales A  Les institutions spécialisées 1) Les institutions à caractère économique et financier 2) Les institutions dans le domaine des communications 3) Les institutions dans les domaines scientifique et technique B  Les autres organisations dans le cadre des Nations unies C  Les organisations internationales en dehors du système des Nations unies D  Les organisations régionales 1) En Europe 2) En dehors de lEurope C hapitre 5 Les nouveaux acteurs 1 Les individus A  Dans lhypothèse de la piraterie B  Dans le cadre du droit international humanitaire 2 Les sociétés multinationales A  Le phénomène de linternationalisation
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OMMAIRE S
B  Limportance du phénomène 3 Les organisations nongouvernementales A  Lexpansion du phénomène des ONG face aux États 1) La planète ONG 2) Les relations avec les États B  Les relations des ONG avec les organisations internationales 1) Des situations de rivalité 2) Une volonté de partenariat OMMAIRE PARTIE 3 S Les actions C hapitre 6 Le règlement pacifique 1 LÉtablissement de relations diplomatiques A  La procédure de létablissement des relations diplomatiques B  Le déroulement des relations diplomatiques C  La rupture des relations diplomatiques 2 Linterdiction du recours à la force A  Les hypothèses de recours illicites 1) La résolution 3314 du 14 décembre 1974 2) Lbis du Statut de Rome du 11 article 8 juin 2010 B  Les hypothèses de recours légitimes 1) Les hypothèses incontestables a) La légitime défense b) Laction coercitive des Nations unies c) Lexercice du droit des peuples à disposer deux mêmes 2) Les hypothèses contestables a) Lintervention dhumanité b) Lintervention pour récupérer un territoire c) Lintervention sur appel du gouvernement 3 Le règlement pacifique des différends A  Les procédures non juridictionnelles 1) Le règlement interétatique a) La négociation b) Lenquête c) Les bons offices d) La médiation e) La conciliation 2) Le règlement dans le cadre dune organisation internationale a) LONU b) Les organisations régionales B  Les procédures juridictionnelles
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1) Le règlement arbitral a) Le règlement individuel b) Le règlement par Commission ou Tribunal arbitral c) La Cour permanente darbitrage 2) Le règlement judiciaire a) La Cour rend des arrêts b) La Cour rend des avis 4 La responsabilité internationale des États A  Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité 1) Limputabilité du préjudice à un sujet de droit international 2) Latteinte à un sujet de droit international 3) Lillicéité internationale 4) Lexistence dun dommage B  Les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité 1) La satisfaction 2) Larestitutio in integrum C hapitre 7 La sécurité collective 1 Les mécanismes de la Charte A  Les fonctions du Conseil de sécurité daprès la Charte 1) Constater et qualifier (article 39) 2) Empêcher laggravation de la situation constatée et qualifiée (article 40) 3) Prendre des mesures coercitives non armées (article 41) 4) Prendre des sanctions militaires (article 42) B  LONU et les techniques pratiques de maintien de la paix 1) Lorigine 2) Lapplication C  LAgenda pour la paix 1) Le rétablissement de la paix (Peacemaking) 2) La consolidation de la paix (Peacebuilding) 3) Le maintien de la paix (Peacekeeping) 4) Limposition de la paix (Peaceenforcement) 2 La limitation des armements (arms control) A  Les traités de dénucléarisation 1) Dabord sur des zones inhabitées 2) Puis sur des zones habitées B  Le Traité dinterdiction complète des essais nucléaires (TICE) du 24 septembre 1996 C  Le Traité de nonprolifération des armes nucléaires (TNP) signé er à Londres, Moscou et Washington le 1 juillet 1968 D  Les accords SALT E  Le Traité de Washington du 8 décembre 1987 sur lélimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (INF)
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OMMAIRE S
F  Les accords START 1) Les accords START I 2) Les accords START II 3) Les accords START III G  Les Traités concernant les armes conventionnelles 1) La Convention ENMOD 2) Le Traité de Paris sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) 3) La Convention de Paris sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de lemploi des armes chimiques et sur leur destruction OMMhumAaniItairReE 4) Les traités dans le cadre du droit international S 5) Le traité sur le commerce des armes (TCA) C hapitre 8 La violence 1 La géopolitique des conflits A  Les causes des conflits 1) Laccroissement démographique incontrôlé 2) La souveraineté des États 3) Linégalité des États 4) La nature des régimes 5) Les conflits civilisationnels B  Classification des conflits 1) Selon le DIH 2) Selon le Droit international public C  Évolution des conflits 1) La guerre à deux vitesses 2) La guerre démilitarisée 3) La privatisation et la commercialisation de la guerre 2 Les réponses préventives A  Le prétendu droit dingérence humanitaire 1) Le droit conventionnel dinitiative humanitaire dans le cadre des conflits armés 2) Le droit résolutoire dassistance humanitaire pour les catastrophes naturelles et situations durgence du même ordre 3) Le concept politique dingérence humanitaire B  La responsabilité de protéger 1) Les conditions de lintervention 2) Le contrôle des Nations unies 3 Les réponses répressives A  Les juridictions du passé B  Les Tribunaux pénaux internationauxad hoc 1) Le Tribunal pénal international pour lExYougoslavie a) La compétence b) Organisation
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