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Mémentos LMD - Droit pénal général - 11e édition 2016-2017

De
254 pages
Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

Son édition 2016-2017 est à jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Praticiens des professions juridique et judiciaire



Patrick Kolb est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.

Laurence Leturmy est professeur de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.
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Présentation
Chacun définit ledroit pénalcomme « lensemble des règles qui organi sent la réaction de lÉtat visàvis des infractions et des délinquants », ou comme « le droit de linfraction et de la réaction sociale quelle engendre ». Entendu plus strictement, le droit pénal est «lensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables». Si lon ajoute que la matière est dominée par des grands principes, le plan de cet ouvrage est naturellement dicté : 1) ;les grands principes (Partie linfraction (Partie 2) ; l3) ;auteur (Partie les peines (Partie 4). Ce livre, à jour de laloi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant lefficacité et les garanties de la procédure pénale, présente lactualité législative la plus récente et sadresse prioritairement aux étudiants en licence et master Droit, aux candidats aux concours de la fonction publique et aux professionnels des milieux judiciaire et juridique.
Sommaire
P résentation I ntroduction 1 Un mot dhistoire A  Lavant 1789 1) Le droit pénal de lAntiquité 2) Le droit pénal de lancien régime B  Laprès 1789 1) Le droit pénal classique a) La rupture b) Le compromis c) La contestation 2) Le droit pénal moderne 2 Bref regard sur la délinquance A  Informations ? B  Complément dinformations 1) Les instruments de mesure 2) Le contenu de la criminalité apparente 3) Le contenu de la criminalité légale
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PARTIE 1 Les grands principes du droit pénal
C hapitre 1 La classification tripartite des infractions 1 Le principe de la classification tripartite 2 Les intérêts de la classification tripartite A  À légard des règles de fond B  À légard des règles de forme OMMAIRE S C hapitre 2 Le principe de la légalité criminelle 1 Le principe de la légalité criminelle, fondement des sources du droit pénal A  La loi et le règlement, sources indiscutées du droit pénal 1) Le partage de compétences entre la loi et le règlement a) La notion de loi b) La notion de règlement 2)Un partage déséquilibré, la subordination du règlement à la loi a) La loi délimite la compétence réglementaire b) La loi concurrence la compétence réglementaire B  De lexistence discutée dautres sources en droit pénal 1) Des traités internationaux 2) De la coutume et de lusage entendus comme sources du droit pénal a) La coutume et lusage au service de la répression b) La coutume et lusage, obstacles à la répression 2 La signification du principe de la légalité à légard du législateur A  Les qualités exigées de tout texte pénal 1) La nécessaire précision de la règle pénale 2) La nécessaire proportionnalité de la peine édictée B  Le contrôle des qualités exigées 1) Le contrôle de la qualité de la loi pénale par le Conseil constitutionnel a) Le principe du contrôle b) La portée du contrôle c) Le contrôle de constitutionnalité a posteriori 2) Le contrôle de la qualité de la loi et du règlement par le juge pénal a) Le contrôle du règlement par le juge pénal b) Le contrôle de la loi par le juge pénal 3 La signification du principe de la légalité à légard du juge pénal A  La prohibition de tout pouvoir créateur du juge B  Lobligation dinterpréter strictement la loi
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C hapitre 3 Le champ dapplication de la loi pénale 1 Lexistence de la loi pénale A  Le point de départ, lentrée en vigueur de la loi pénale 1) Lentrée en vigueur au lendemain de la publication 2) Lentrée en vigueur au jour même de la publication 3) Lentrée en vigueur reportée B  Le dernier jour, la fin de lapplication de la loi pénale 1) Labrogation a) Labrogation expresse b) Labrogation tacite 2) Le terme prévu 3) La désuétude 2 Lapplication de la loi pénale dans le temps A  Les lois pénales de fond 1) Le principe de la nonrétroactivité de la loi pénale 2) Le principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce B  Les lois pénales de forme 3 Lapplication de la loi pénale dans lespace A  Les principes envisageables B  Les principes applicables 1) Les infractions commises en France : lapplication du principe de la territorialité a) Les infractions commises sur le territoire b) Les infractions réputées commises sur le territoire 2) Les infractions commises hors du territoire de la République a) Linfraction commise par un français b) Linfraction commise à lencontre dun français c) Linfraction commise par un étranger d) Linfraction portant atteinte à des intérêts supérieurs français e) Linfraction portant atteinte aux intérêts supérieurs de la communauté internationale
PARTIE 2 Linfraction
C hapitre 4 Les éléments de linfraction 1 Aperçu sur lhistoire des éléments de linfraction 2 Les principales présentations possibles de linfraction A  Présentation de linfraction en quatre éléments B  Présentation de linfraction en trois éléments 1) La disparition de lélément injuste 2) La disparition de lélément légal
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OMMAIRE S
C  Présentation de linfraction en deux éléments 1) La version classique : le couple élément moral/élément matériel 2) Une version plus récente C hapitre 5 Le préalable légal : composante externe de linfraction
1 La nécessité pour le juge de qualifier les faits A  Les difficultés rencontrées pour toute qualification 1) La variabilité de la qualification OMMAIRE a) Le principe, la liberté accordée à chaque autorité judiciaire S2) Les contraintes pesant sur chaque autorité judiciaire de qualifier les faits en toute indépendance b) Les exceptions B  Les difficultés liées à lexistence dun conflit de qualifications 1) Le cumul de qualifications 2) Le concours de qualifications a) Les qualifications alternatives b) Les qualifications dites incompatibles c) La détermination de la qualification 2 La neutralisation de létablissement de la qualification A  Lordre de la loi 1) Lordre en question a) Lordre émanant dun texte de nature pénale b) Lordre émanant dun texte de nature extrapénale 2) La permission en question a) La permission émanant dun texte b) La permission émanant dune autorité administrative B  Le commandement de lautorité légitime 1) Le commandement ordonné a) Le principe b) La question du commandement illégal 2) Lautorité légitime C  Lusage autorisé des armes par les agents de la force publique 1) Lautorisation en question 2) Les conditions de lirresponsabilité a) Les personnes concernées b) La condition de proportionnalité c) La condition de nécessité 3) La pertinence de cette nouvelle cause dirresponsabilité D  La légitime défense 1) Les conditions tenant à lagression a) Les caractères injuste et actuel de lagression b) Lobjet de lagression 2) Les conditions tenant à la réaction : la défense a) Une réaction nécessaire b) Une réaction proportionnée c) La nécessité dune réaction volontaire ?
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3) Les cas privilégiés de légitime défense E  Létat de nécessité 1) Les fondements a) De lopportunité à reconnaître la nécessité comme fait justificatif b) La consécration de lautonomie de létat de nécessité 2) Les conditions de la justification a) Les conditions tenant à la menace b) Les conditions tenant à lacte C hapitre 6 L: composante interneélément moral de linfraction
1 Limputabilité A  La notion dimputabilité B  Les causes de nonimputabilité 1) Le trouble psychique ou neuropsychique a) Lalternative proposée par larticle 1221 b) La loi du 25 février 2008 et « la déclaration dirresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » 2) La contrainte, laltération de la liberté a) Les formes de la contrainte b) Les caractères de la contrainte 3) Lerreur a) Le double visage de lerreur sous lempire du Code de 1810 b) La consécration législative de lerreur de droit 4) Le cas particulier de la minorité a) Lirresponsabilité pénale du mineur non discernant b) La responsabilité pénale du mineur discernant 2 La culpabilité A  La faute intentionnelle 1) L: le dolintention coupable 2) Les degrés de lintention coupable a) Le dol aggravé b) Le dol praeterintentionnel c) Le dol indéterminé B  La faute non intentionnelle 1) La mise en danger délibérée de la personne dautrui a) La mise en danger dautrui, incrimination autonome b) La faute de mise en danger, circonstance aggravante des délits dimprudence 2) La faute ordinaire dimprudence et de négligence a) La notion de faute dimprudence ou de négligence b) Lappréciation de la faute dimprudence ou de négligence
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OMMAIRE S
3) La faute qualifiée dimprudence et de négligence a) La notion de causalité indirecte b) De quel auteur parleton ? c) Les deux visages de la faute qualifiée 4) Des rapports entre la faute pénale et la faute civile a) Faute pénale et faute civile, le temps de lunité b) Faute pénale et faute civile, le temps de la dissociation ? C  La faute contraventionnelle ou faute présumée 1) La faute contraventionnelle au sens strict 2) Faute contraventionnelle et délits « matériels » OMMAIRE C S hapitre 7 L: composante interneélément matériel de linfraction 1 Lacte A  Lexigence de lacte 1) Le fondement 2) Lacte positif et lacte négatif a) La commission par omission b) Les infractions de pure omission B  Les modes de réalisation de lacte 1) Le nombre dactes a) Les infractions simples, les infractions complexes et les infractions dhabitude b) Les intérêts de la distinction 2) La durée de lagissement a) Les infractions instantanées, permanentes et continues b) Les intérêts de la distinction 2 Le résultat A  De lexigence à lindifférence de résultat 1) Lexigence du résultat, linfraction matérielle 2) Lindifférence du résultat, linfraction formelle B  La tentative 1) Linfraction tentée a) Le commencement dexécution b) Labsence de désistement volontaire 2) Linfraction manquée 3) Linfraction impossible
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PARTIE 3 Lauteur
C hapitre 8 Lauteur, personne physique 1 Lauteur principal A  Le principe de la responsabilité personnelle 1) Lhistoire du principe 2) La consécration du principe par le Code pénal B  La question de la responsabilité dite pour le fait dautrui 1) Présentation 2) La notion dauteur moral de linfraction 3) Les limites de lengagement de la responsabilité pénale de lauteur moral a) Lexigence dune faute personnelle b) La délégation de pouvoirs, source dexonération 2 Le complice A  La nécessité dun fait principal punissable 1) Le principe de lemprunt de criminalité a) Lexigence dune infraction punissable b) Lindifférence à la poursuite de lauteur principal 2) Le principe de lassimilation du complice à lauteur principal B  La nécessité dun acte de complicité 1) Lélément matériel de la complicité a) Laide ou lassistance b) La complicité par provocation c) La complicité par instruction 2) Lélément moral de la complicité a) Complicité dune infraction principale intentionnelle b) Complicité dune infraction principale non intentionnelle C hapitre 9 Lauteur, personne morale 1 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales A  Les personnes morales concernées 1) Les personnes morales de droit privé 2) Les personnes morales de droit public B  Les infractions visées 1) La solution initialement retenue par le Code pénal, le principe de spécialité 2) Labandon du principe de spécialité 2 La mise enœuvre de la responsabilité pénale des personnes morales
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OMMAIRE S
A  Les conditions exigées pour la mise enœuvre de la responsabilité pénale des personnes morales 1) La nécessité dune infraction commise par des organes ou représentants de la personne morale a) Le principe b) Le tempérament imposé par la loi du 10 juillet 2000 2) La nécessité dune infraction commise pour le compte de la personne morale B  Le partage des responsabilités 1) Le principe, le cumul des responsabilités 2) Les tempéraments au principe du cumul OMMAIRE des responsabilités S PARTIE 4 Les peines C hapitre 10 Typologies des peines 1 Les peines et mesures de sûreté A  En doctrine 1) Lévolution des fondements du droit pénal 2) Les caractéristiques respectives B  Dans le Code pénal 1) Le choix dune conception unitaire en 1992 2) La création explicite dune mesure de sûreté en 2005 2 La nomenclature des peines A  Les sanctions communes aux personnes physiques et morales 1) Les sanctions privatives ou restrictives de droits 2) Les sanctions patrimoniales 3) Latteinte à la réputation du condamné 4) La réparation du dommage B  Les sanctions concernant les seules personnes physiques 1) Les atteintes à la liberté daller et venir a) La privation de liberté b) Les restrictions de liberté 2) La privation de droits a) La privation des droits civiques, civils et de famille b) La privation dautres droits 3) Lobligation de faire a) Le travail dintérêt général b) Laccomplissement de stages c) La contrainte pénale 4) La peine de joursamende C  Les sanctions concernant les seules personnes morales 1) Les sanctions applicables à toutes les personnes morales
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