Mémentos LMD - Droit public

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Cet ouvrage présente l’intégralité du programme de droit public des concours administratifs (catégories A et B) : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l’Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques de la France.

Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et constitue une présentation claire, structurée et accessible des fondamentaux du droit public qui aidera les candidats aux concours administratifs dans leur préparation des épreuves d’admissibilité (écrites) et d’admission (orales).



– Étudiants des filières juridiques

– Étudiants des autres cursus : AES, LAP , IEP…

– Candidats aux concours de la fonction publique (toutes fonctions publiques, ville de Paris)



Jean-Claude Zarka est maître de conférences (HDR) de droit public à l’université Toulouse 1 - Capitole. Il est l’auteur de nombreux ouvrages de droit public.
Publié le : mardi 25 août 2015
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EAN13 : 9782297052726
Nombre de pages : 270
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Sommaire
P résentation
C hapitre 1
PARTIE 1 Droit constitutionnel
Notions fondamentales de droit constitutionnel
1 LÉtat A  Les trois éléments constitutifs de lÉtat 1) Le territoire 2) La nation 3) Un pouvoir souverain B  Les formes de lÉtat 1) LÉtat unitaire a) LÉtat centralisé b) LÉtat déconcentré c) LÉtat décentralisé d) LÉtat régional 2) LÉtat fédéral a) Le principe dautonomie des États fédérés b) Le principe de participation des États fédérés à lÉtat fédéral 2 La notion de Constitution A  La forme de la Constitution B  Le contenu de la Constitution
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1) Les dispositions relatives à lorganisation des pouvoirs publics 2) Les dispositions relatives au statut des gouvernés C  Lélaboration de la Constitution 1) Les procédures autoritaires délaboration de la Constitution 2) Les procédures démocratiques délaboration de la Constitution D  La révision de la Constitution 1) Constitutions souples et Constitutions rigides 2) La procédure de révision des Constitutions rigides OME  LaMproteActioIn dRe laEConstitution SA  Les régimes de séparation des pouvoirs 3 Les régimes politiques 1) Le régime parlementaire a) Le dualisme de lexécutif b) La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement c) La dissolution du Parlement par le Gouvernement 2) Les différentes catégories de régimes parlementaires a) Le régime parlementaire moniste b) Le régime parlementaire dualiste c) Le régime parlementaire majoritaire d) Le régime parlementaire non majoritaire e) Le régime parlementaire rationalisé 3) Le régime présidentiel a) La spécialisation des fonctions b) Lindépendance des pouvoirs B  Les régimes de confusion des pouvoirs 1) Le régime dassemblée 2) Le régime autoritaire C hapitre 2 Lhistoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958
1 Les Constitutions de la période révolutionnaire A  La Constitution du 3 septembre 1791 B  La Constitution du 24 juin 1793 C  La Constitution du Directoire du 22 août 1795 2 Les Constitutions napoléoniennes A  La Constitution du 13 décembre 1799 B  La Constitution du 4 août 1802 C  La Constitution du 18 mai 1804 3 Les Chartes constitutionnelles et la naissance du régime parlementaire A  La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 B  La Charte constitutionnelle du 14 août 1830
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4 Linterruption de la marche vers le régime parlementaire A  La Constitution du 4 novembre 1848 et le retour au régime présidentiel B  La Constitution du 14 janvier 1852 et le retour à lEmpire 5 Linstallation du régime parlementaire au sein de la République A  Les lois constitutionnelles de 1875 B  La Constitution du 27 octobre 1946 C hapitre 3 Les institutions politiques de la e V République
e 1 Les caractères généraux de la Constitution de la V République A  La légitimité démocratique B  La démocratie semireprésentative C  Le renforcement de lexécutif D  Laffaiblissement du législatif e 2 La pratique institutionnelle de la V République A  Présidentialisme et cohabitation e B  La V République et les révisions constitutionnelles 1) Les procédures de révision de la Constitution a) La procédure de larticle 89 de la Constitution b) La procédure contestée de lde la Constitutionarticle 11 2) Les révisions de la Constitution e 3 LRépubliqueorganisation des pouvoirs sous la V A  Le pouvoir exécutif 1) Le président de la République a) Le mode délection du président de la République b) Les pouvoirs du président de la République c) Le statut du président de la République 2) Le Gouvernement a) Lorganisation du Gouvernement b) Le statut du Gouvernement c) Les pouvoirs du Gouvernement d) Les pouvoirs du Premier ministre B  Le pouvoir législatif 1) Lorganisation du Parlement a) LAssemblée nationale b) Le Sénat 2) La procédure législative ordinaire 3) Le fonctionnement du Parlement a) Le règlement des assemblées parlementaires b) Les organes parlementaires c) Les sessions parlementaires
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OMMAIRE S
4) Lexercice du mandat parlementaire a) Les incompatibilités b) Les immunités c) Les indemnités C  Le Conseil constitutionnel 1) Lorganisation du Conseil constitutionnel 2) Les attributions du Conseil constitutionnel a) Juge électoral et référendaire b) Juge de la constitutionnalité 4 Le contrôle parlementaire sur le Gouvernement OM1M) LesAIclarRatioEns gouvernementales A  Les moyens dinformation et dévaluation du Parlement S 2) Les questions parlementaires a) Les questions écrites b) Les questions orales c) Les questions au Gouvernement 3) Les commissions denquête 4) Les résolutions 5) Le Comité dévaluation et de contrôle des politiques publiques B  Les instruments dengagement de la responsabilité du Gouvernement 1) La question de confiance 2) La motion de censure 3) Lengagement de responsabilité sur le vote dun texte 4) Lapprobation par le Sénat dune déclaration de politique générale C hapitre 4 La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux
1 Les libertés constitutionnelles A  Les libertés consacrées dans la Constitution B  Les principes affirmés par la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789 C  Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) 1) Les PFRLR dégagés par le Conseil constitutionnel 2) Les PFRLR dégagés par le Conseil dÉtat D  Les principes particulièrement nécessaires à notre temps E  Les principes à valeur constitutionnelle F  Les principes affirmés par la Charte de lenvironnement de 2004 2 Lautorité judiciaire dans la Constitution A  Le principe de lindépendance de lautorité judiciaire B  Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) 1) La composition du CSM
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2) Les compétences du CSM 3 Le Défenseur des droits A  La saisine du Défenseur des droits B  Le statut du Défenseur des droits C  Les compétences du défenseur des droits
PARTIE 2 Droit administratif
C hapitre 5 Lorganisation administrative 1 Les principes de lorganisation administrative A  La notion de personnalité morale B  Les différentes personnalités morales de droit public 1) LÉtat 2) Les collectivités territoriales 3) Létablissement public a) La notion détablissement public (EP) b) La création des établissements publics c) Les catégories détablissements publics 4) Les groupements dintérêt public (GIP) 2 Les procédés dorganisation administrative A  La déconcentration B  La décentralisation 1) La décentralisation fonctionnelle 2) La décentralisation territoriale 3 Ladministration centrale A  Les autorités exécutives 1) Le président de la République a) Les pouvoirs du président de la République b) Les services de la présidence de la République 2) Le Premier ministre a) Les pouvoirs du Premier ministre b) Les services du Premier ministre 3) Les ministres B  Les organes consultatifs et de contrôle 1) Les organes consultatifs 2) Les organes de contrôle C  Les autorités administratives indépendantes (AAI) 1) Les caractéristiques des AAI 2) Les compétences des AAI 3) Le domaine dintervention des AAI 4 Ladministration territoriale A  Les circonscriptions territoriales déconcentrées
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OMMAIRE S
1) Le département a) La direction départementale des territoires (DDT) b) La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) c) La direction départementale de la protection des populations (DDPP) 2) La région 3) Larrondissement 4) Le canton 5) La commune 6) Les circonscriptions administratives décentralisées OMMAIRE B  Le corps préfectoral S3) Le souspréfet 1) Le préfet de département 2) Le préfet de région 5 Les collectivités territoriales A  Les collectivités territoriales à statut général 1) La commune a) Lélection du conseil municipal b) Les attributions du conseil municipal 2) Lintercommunalité a) Le syndicat de communes b) La communauté de commune c) La communauté dagglomération d) La communauté urbaine e) La métropole 3) Le département a) Lélection du conseil départemental b) Les attributions du conseil départemental 4) La région a) Lélection du conseil régional b) Les attributions du conseil régional c) La réforme de la carte régionale B  Les collectivités à statut particulier situées en métropole 1) Paris, Marseille et Lyon a) Lorganisation administrative de Paris, Marseille et Lyon b) Le cas particulier de Paris 2) La Corse a) LAssemblée de Corse b) Le Conseil exécutif de la Corse c) Le Conseil économique, social et culturel de Corse C  Les collectivités à statut particulier situées outremer 1) Les départements et les régions doutremer (DROM) 2) Les collectivités doutremer (COM) 3) Les autres collectivités à statut dérogatoire a) La NouvelleCalédonie b) Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et Clipperton
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C hapitre 6 Les principes de laction administrative 1 Le principe de légalité A  Le contenu du principe de légalité 1) Le bloc de constitutionnalité 2) Les normes internationales 3) Les lois 4) Les principes généraux du droit 5) Les règlements B  Les limites au principe de la légalité 1) La théorie des circonstances exceptionnelles 2) Les pouvoirs exceptionnels de larticle 16 de la Constitution 3) Létat durgence 4) Létat de siège 2 Le principe de responsabilité A  Les conditions dengagement de la responsabilité B  Les deux systèmes de responsabilité 1) La responsabilité pour faute 2) La responsabilité sans faute C  Les causes exonératoires de responsabilité C hapitre 7 Les formes de lactivité administrative 1 Le service public A  La notion de service public 1) Service public administratif et service public industriel et commercial 2) Les trois principes directeurs du service public B  Le régime juridique du service public 1) La création des services publics 2) Les modes de gestion des services publics par une personne publique a) La régie b) Létablissement public 3) Les modes de gestion des services publics par une personne privée a) La délégation contractuelle du service public à une personne privée b) La délégation unilatérale du service public à une personne privée 2 La police administrative A  La notion de police administrative 1) Police administrative et police judiciaire
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OMMAIRE S
2) Police administrative générale et police administrative spéciale a) La police administrative générale b) La police administrative spéciale B  Les différentes autorités de police 1) Les autorités de police administrative générale 2) Les autorités de police administrative spéciale 3) La concurrence entre les autorités de police a) La concurrence entre autorités de police administrative générale b) La concurrence entre autorités de police administrative OMMc) LaAcoIncRurreEnce entre autorités de police administrative générale et spéciale SC  Le contrôle des mesures de police administrative spéciale C hapitre 8 Les actes juridiques de ladministration 1 Lacte administratif unilatéral (AAU) A  Les actes administratifs unilatéraux exécutoires 1) La formation des actes administratifs unilatéraux a) La compétence de lauteur de lacte b) La consultation c) Lobligation de motivation d) Les décisions implicites 2) Lentrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux 3) Lexécution des actes administratifs unilatéraux 4) La disparition des actes administratifs unilatéraux a) Labrogation b) Le retrait B  Les actes administratifs unilatéraux non décisoires 1) Les actes de préparation et dexécution de la décision 2) Les mesures dordre intérieur 3) Les circulaires de ladministration 4) Les directives administratives C  Les contrats administratifs 1) Les critères du contrat administratif a) Les contrats administratifs par détermination de la loi b) Les contrats administratifs par détermination jurisprudentielle 2 Les principaux contrats administratifs A  Les marchés publics B  La délégation de service public 3 Le régime juridique des contrats administratifs A  La formation des contrats administratifs B  Lexécution des contrats administratifs 1) Les pouvoirs de ladministration 2) Les droits du cocontractant
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C  La fin des contrats administratifs C hapitre 9 La justice administrative 1 Les trois niveaux de juridiction A  Les tribunaux administratifs (TA) B  Les cours administratives dappel (CAA) C  Le Conseil dÉtat 2 Les différents types de contentieux administratif A  Le contentieux de lexcès de pouvoir B  Le contentieux de pleine juridiction ou de plein contentieux C  Le contentieux de linterprétation et de lappréciation de la légalité D  Le contentieux de la répression 3 La procédure administrative contentieuse A  Les caractères de la procédure administrative contentieuse B  La recevabilité du recours C  Les procédures durgence 1) Le référésuspension 2) Le référéliberté 3) Le référé conservatoire
C hapitre 10
PARTIE 3 Droit de lUnion européenne
Les grandes étapes de la construction européenne
1 Les traités constitutifs des Communautés européennes A  Le traité de Paris instituant la CECA B  Le traité de Rome instituant la CEE C  Le traité de Rome instituant la CEEA 2 Les Communautés européennes de 1958 à 1992 A  Le processus délargissement des Communautés B  La relance de la construction de lEurope 1) LSchengenAccord de 2) LActe unique européen 3 La création de lUnion européenne A  Le traité de Maastricht 1) La structure du traité de Maastricht
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OMMAIRE S
2) Les principaux apports du traité de Maastricht a) Lélargissement du champ de compétence de lEurope communautaire b) Laccroissement des compétences du Parlement européen c) La coopération des États membres en matière de justice et daffaires intérieures (JAI) d) La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) e) La citoyenneté européenne f) LUnion économique et monétaire (UEM) B  Le traité dAmsterdam OM1M) LextAensIioRn limEitée des votes à la majorité qualifiée au sein du C  Le traité de Nice S2) La nouvelle répartition des voix au sein du Conseil Conseil 3) La composition de la Commission européenne 4) Lamélioration du système juridictionnel communautaire 5) Le renforcement du rôle du Parlement européen 6) Les « coopérations renforcées » D  Léchec du traité établissant une Constitution pour lEurope (TECE) E  Le traité de Lisbonne 1) Le nouveau système de vote 2) La présidence permanente du Conseil européen 3) Lélargissement du champ dapplication de la majorité qualifiée 4) Le Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité 5) Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des Parlements nationaux 6) La référence à la Charte des droits fondamentaux de lUE 7) Linstauration dun droit de retrait des États membres de lUE 8) Le droit matériel de lUE C hapitre 11 Les institutions de lUnion européenne 1 Les principaux organes de décision de lUE A  Le Conseil européen B  Le Conseil de lUnion européenne C  La Commission européenne D  Le Parlement européen E  La Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) F  Les autres organes de lUE 1) Les organismes consultatifs a) Le Comité économique et social européen (CESE) b) Le Comité des régions 2) Le médiateur européen
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