Mémentos LMD. Droit public économique

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La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique.

C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en oeuvre appartient au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.


Frédéric Colin est maître de conférences en droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives, et auteur d'ouvrages de droit administratif à destination des étudiants en droit.

Publié le : samedi 1 janvier 2005
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EAN13 : 2842009215
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P résentation
Le droit public économique sintéresse aux causes et aux effets de laction publique des organismes dotés dune mission dintérêt général dans la sphère économique. La formulation même de ce droit laisse supposer quil se différencie dautres branches juridiques, ellesmêmes plus ou moins autonomes et spécifiques. Pourquoi formaliser cette action dans une nouvelle branche du droit ? Ne pourraiton pas envisager, branche par branche, les particularités de chaque droit lorsquon lapplique à léconomie ? Cette solution ne savère pas satisfaisante. En effet, lémergence progressive de cette discipline, juridique à part entière, permet seule de développer une réflexion relative aux perspectives de laction publique dans léconomie : des acteurs qui sont impliqués, des buts poursuivis, et des moyens employés pour y parvenir. Et paradoxalement, la contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans léconomie, face à la mondialisation notam ment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représen tants de la volonté générale, et les acteurs du secteur économique. Autrement dit, le Marché constitue, comme les autres concepts, une construction qui pour partie au moins, est juridique. Le « recul » de lÉtat, contesté de toutes parts dans sa vocation économique (chefs dentre prise, Union européenne, organisation internationales à vocation mondiale...) ne justifie que mieux ce droit, qui propose une réflexion sur la recomposition des règles permettant dencadrer les échanges écono miques. Cette contestation saccompagne en effet dune explosion sans précédent de la quantité des normes encadrant les règles du jeu du Marché. Parallèlement, on observe des changements profonds dans la vocation normative, une reconformation des missions des pouvoirs publics qui, selon une expression bien connue maintenant, passent dun rôle de « gérant » à celui, plus indirect, de « garant ».
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