Mémentos LMD - Fiscalité - 16e édition 2015-2016

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En 2015, plus de 970 milliards d’euros seront prélevés au profit de l’État, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des institutions de l’Union européenne, soit 44,6 % du PIB français.

C’est dire l’importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et pour les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc.

Matière réputée difficile et complexe, la fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l’année universitaire 2015-2016.


- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Sciences économiques, AES), des IEP et des IAE

- Étudiants des écoles de commerce et de gestion

- Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC)


Thierry Lamulle est maître de conférences HDR de droit public à l’université de Caen. Il enseigne aussi à l’IUP Banque-Assurance et à l’IAE de Caen.
Publié le : lundi 17 août 2015
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EAN13 : 9782297049368
Nombre de pages : 272
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Sommaire
P résentation C hapitre 1 Introduction 1 Les différentes notions de prélèvements A  Les prélèvements « fiscaux » et non fiscaux 1) Limpôt 2) La taxe 3) La redevance B  Les prélèvements sociaux 1) Les cotisations sociales 2) La contribution sociale généralisée 3) La contribution au remboursement de la dette sociale 2 Lassiette A  La détermination de la matière imposable 1) La distinction entre les impôts directs et les impôts indirects a) Limpôt direct b) Limpôt indirect 2) Une autre distinction : impôts analytiques et impôts synthétiques
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3) Impôt sur le revenu, impôt sur la dépense et impôt sur le capital a) Limpôt sur le revenu concerne les particuliers (impôt sur le revenu proprement dit) et les sociétés (impôt sur les sociétés) b) Limpôt sur la dépense se présente sous deux formes traditionnelles c) Limpôt sur le capital B  Lévaluation de la matière imposable 1) La déclaration contrôlée 2) Le forfait OM4M) LévAaluaItioRn pEar lAdministration 3) La méthode indiciaire SA  Les principes généraux 3 La liquidation de limpôt B  La répartition de la matière imposable 1) Impôt de répartition et impôt de quotité 2) Impôt réel et impôt personnel C  Les taux 1) Taux spécifiquetaux ad valorem 2) Taux proportionneltaux progressif 4 Le recouvrement de limpôt A  Les organismes chargés du recouvrement 1) La Direction générale des finances publiques 2) La Direction générale des douanes et des droits indirects 3) LURSSAF B  Le paiement de limpôt 1) Les modes de recouvrement forcé a) Lavis à tiers détenteur (art. L. 262 et L. 263, LPF) b) La saisie des rémunérations c) Les voies dexécution de droit commun d) La contrainte judiciaire 2) Les garanties de recouvrement
PARTIE 1 Les sources du droit fiscal C hapitre 2 Les sources internes 1 Les sources constitutionnelles A  Les principes dégagés par le Conseil constitutionnel 1) Le principe de la légalité de limpôt 2) Le principe dégalité 3) La nécessité de limpôt et la lutte contre la fraude fiscale 4) Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines
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5) Les autres principes a) Le principe de nonrétroactivité de la loi fiscale b) Le principe dannualité de limpôt c) Le principe dintelligibilité de la loi B  La Constitution du 4 octobre 1958 2 Les sources législatives et réglementaires 3 La doctrine administrative 4 La jurisprudence C hapitre 3 Les sources internationales 1 Les conventions fiscales internationales A  Le champ dapplication B  Lélaboration et linterprétation des traités 1) Lélaboration 2) Linterprétation 2 Le droit communautaire A  Les grandes libertés communautaires 1) La liberté de circulation des travailleurs (art. 45 du Traité de Lisbonne, FUE) 2) La liberté d49)établissement (art. 3) La liberté de prestations de services (article 56) 4) La liberté de circulation des capitaux (articles 63 et 65) B  Le champ dapplication des directives C  Les effets des directives 3 La Convention européenne des droits de lhomme
PARTIE 2 Les impôts sur le revenu
C hapitre 4 Le champ dapplication de lIR 1 Les personnes imposables 2 Le revenu imposable A  Les gains imposables 1) Un revenu global 2) Un revenu net 3) Un revenu annuel 4) Un revenu disponible B  Les gains exonérés 3 La territorialité de limpôt sur le revenu (IR) A  Les critères personnels 1) Le foyer 2) Le lieu du séjour principal
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OMMAIRE S
B  Les critères réels 1) Lactivité professionnelle non accessoire 2) Le centre des intérêts économiques C  Les personnes domiciliées en France 1) Les expatriés 2) Les impatriés D  Les personnes non domiciliées en France E  La fraude fiscale internationale 1) Les domiciliations fictives 2) Les dispositions internes de lutte contre la fraude fiscale a) LA du Code général des impôtsarticle 155 OMMb)Aa tiIcleR123Ebis d Lr u Code général des impôts SC hapitre 5 La détermination des revenus professionnels
1 Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères A  Le revenu brut B  Les charges déductibles 2 Les rémunérations qui relèvent de larticle 62 du Code général des impôts 3 Les bénéfices industriels et commerciaux A  La notion de BIC B  Les différents régimes dimposition 1) Le microBic 2) Le régime réel simplifié 3) Le réel normal C  La détermination du bénéfice imposable 1) Les grands principes et la notion de bénéfice a) Le principe de la comptabilité dengagement b) Le principe de lindépendance des exercices c) Le principe du nominalisme monétaire 2) Les produits a) Les ventes et lévaluation des stocks b) Les produits divers 3) Les charges a) Les frais généraux b) Les amortissements c) Les provisions 4) Les plusvalues et les moinsvalues a) La notion de plus et moinsvalue b) Les plus et moinsvalues à court terme c) Les plus et moinsvalues à long terme d) Les régimes spéciaux 4 Les bénéfices non commerciaux A  Le champ dapplication
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B  Les régimes dimposition 1) Le microBNC 2) La déclaration contrôlée 5 Les bénéfices agricoles A  Le forfait B  Le régime réel simplifié et le régime réel normal C hapitre 6 La détermination des revenus du capital 1 Les revenus de capitaux mobiliers A  Les dividendes (actions ou parts sociales) B  Les produits des placements à revenu fixe 2 Les revenus fonciers A  Le revenu brut foncier B  Le microfoncier C  Les charges de propriété : le régime réel D  Les déficits fonciers 3 Les plusvalues des particuliers A  Les plusvalues immobilières 1) Le calcul de la plusvalue 2) Le mode dimposition de la plusvalue B  Les plusvalues sur biens meubles C  Les plusvalues sur valeurs mobilières et droits sociaux C hapitre 7 La liquidation et le paiement de lIR
1 La liquidation de limpôt A  Le calcul du revenu net global B  Le quotient familial et son plafonnement C  Les réductions dimpôt et les crédits dimpôt 1) Les réductions dimpôt 2) Les crédits dimpôt D  La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2 Le paiement de limpôt A  Le paiement par tiers B  Le prélèvement mensuel C hapitre 8 Les impositions supplémentaires à limpôt sur le revenu
1 La contribution sociale généralisée A  Les revenus dactivité et de remplacement 1) Les revenus dactivité 2) Les revenus de remplacement
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OMMAIRE S
B  Les revenus du patrimoine C  Les produits de placement D  Les gains de jeux 2 La contribution au remboursement de la dette sociale et les prélèvements sociaux A  La contribution au remboursement de la dette sociale B  Les prélèvements sociaux
PARTIE 3 OMMAIRE Limpôt sur les sociétés SC hapitre 9 Le champ dapplication de lIS 1 Les organismes imposables A  Les personnes morales imposables selon leur forme B  Les personnes morales imposables en fonction de leur objet C  Les sociétés ou groupements imposables sur option 2 Les organismes exonérés A  Les personnes morales exonérées totalement 1) La diversité des personnes morales exonérées 2) Les associations B  Les personnes morales exonérées partiellement C  Les personnes morales exonérées temporairement 3 La territorialité de limpôt sur les sociétés A  La notion dentreprise exploitée en France 1) En labsence de conventions internationales 2) En présence de conventions internationales a) Linstallation fixe daffaires b) Lagent dépendant B  Les dérogations au principe de territorialité 1) Larticle 57 du Code général des impôts 2) LB du Code général des impôtsarticle 209 3) LA du Code général des impôtsarticle 238 4) LD du Code général des impôtsarticle 990 C hapitre 10 La détermination du bénéfice imposable 1 Le régime des frais généraux 2 Le régime des plus ou moinsvalues 3 Le régime des charges financières A  Le traitement fiscal des intérêts servis aux titulaires de comptes courants B  Les jetons de présence
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C  Les abandons de créances D  Le plafonnement des charges financières 4 Les régimes de participation et dintéressement 5 Le régime des produits financiers 6 Le régime des déficits A  Le report en avant B  Le report en arrière 7 Le régime de lintégration fiscale C hapitre 11 La liquidation et le paiement de limpôt sur les sociétés
1 Le calcul de limpôt sur les sociétés A  Lapplication des taux dimposition 1) Le taux normal dimposition 2) Les taux réduits B  La contribution sociale sur les bénéfices C  La contribution exceptionnelle de limpôt sur les sociétés (art. 235 ter ZAA) D  La contribution sur les revenus distribués (art. 235 ter ZCA) E  La taxe sur les hautes rémunérations F  Les crédits dimpôt 2 Le paiement de limpôt sur les sociétés
PARTIE 4 Limpôt sur la dépense
C hapitre 12 La taxe sur la valeur ajoutée 1 Le champ dapplication de la TVA A  Les opérations imposables par nature 1) Le critère réel a) La notion dopération b) La notion de lien direct 2) Le critère personnel B  Les opérations imposables par détermination de la loi 1) Les livraisons à soimême 2) Les opérations concourant à la production ou à la livraison dimmeubles 3) Les importations (art. 291, CGI) et les acquisitions intracommunautaires C  Les opérations exonérées 1) La distinction opérations hors champ et opérations dans le champ
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OMMAIRE S
2) Les secteurs dTVAactivité exonérés de D  Les opérations imposables sur option 1) Lintérêt de loption 2) Les personnes qui peuvent opter E  La territorialité de la TVA 1) Les livraisons de biens meubles corporels a) Les livraisons réalisées avec les États hors Union européenne b) Les opérations intracommunautaires c) Le droit denquête d) Les régimes particuliers OMMAIRE 2) Les prestations de services S a) Les prestations matérielles b) Les prestations immatérielles 2 La détermination de la TVA exigible A  Le fait générateur et lexigibilité 1) Les livraisons de biens corporels 2) Les prestations de services et les travaux immobiliers a) Le régime de droit commun b) Le régime optionnel B  La base dimposition à la TVA 1) Les sommes à rattacher 2) Les frais à exclure C  Les taux de TVA 1) Les opérations passibles du taux de 2,1 % 2) Les opérations assujetties au taux de 5,5 % 3) Les opérations assujetties au taux de 10 % 4) Les opérations assujetties au taux de 20 % 3 La TVA déductible A  Les conditions de déductibilité pour la TVA 1) Les conditions de forme 2) Les conditions de fond B  Le coefficient de déduction 1) Le coefficient dassujettissement 2) Le coefficient de taxation 3) Le coefficient dadmission 4) Les régularisations a) Les immobilisations b) Les autres biens et services 4 Les différents régimes dimposition A  Le traitement de la TVA déductible B  Le régime réel normal C  Le régime du réel simplifié D  Le régime des microentreprises
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C hapitre 13 Les contributions indirectes 1 Historique 2 Le droit positif A  La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques B  Les droits sur le vin et les alcools C  Les droits sur le tabac D  Les droits spécifiques sur les métaux précieux
C hapitre 14
PARTIE 5 Limposition du capital
Caractères généraux des droits denregistrement
1 Les différentes notions A  Lenregistrement B  La publicité foncière C  La formalité unique ou fusionnée 2 Lassiette 3 Le contrôle de ladministration des impôts A  La dissimulation juridique B  La dissimulation du prix C  Linsuffisance du prix 4 Le Paiement C hapitre 15 Les droits de mutation à titre onéreux 1 Les mutations de propriété A  Les ventes dimmeubles 1) Le régime général 2) Les régimes spéciaux B  Les échanges dimmeubles C  Les ventes de fonds de commerce D  Les ventes de meubles E  Les cessions de droits sociaux 1) Les cessions de parts sociales 2) Les cessions dactions 2 Les conventions diverses A  Les partages 1) Partage à titre pur et simple 2) Partage avec soulte ou plusvalue B  Les licitations
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OMMAIRE S
C hapitre 16 Les droits dus par les sociétés 1 La constitution des sociétés A  La taxation des apports à titre pur et simple 1) Le principe 2) Lexception B  La taxation des apports à titre onéreux 2 Les actes de la vie sociale A  Les modifications du capital social 1) Laugmentation du capital social OMMAIRE 2) La réduction du capital S 3) Lamortissement du capital B  La transformation de la société C  Les fusions et les apports partiels dactif 3 La dissolution A  La société relève de limpôt sur le revenu B  La société relève de limpôt sur les sociétés C hapitre 17 Les droits de mutation à titre gratuit 1 Les droits de succession A  Lassiette des droits de succession 1) Lactif a) Les biens imposables b) Les biens exonérés c) Les contrats dassurancevie 2) Le passif a) Les dettes déductibles b) Les dettes non déductibles B  La liquidation 1) Lévaluation du patrimoine successoral a) Les immeubles b) Les autres biens 2) Le montant des droits à payer a) La déduction des abattements b) Lapplication des taux c) Les réductions dimpôt C  Le recouvrement et le paiement 1) Le paiement comptant 2) Le paiement fractionné ou différé 2 Les droits de donation A  Le régime général 1) Lassiette 2) La liquidation 3) Le paiement
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