Mémentos LMD - Institutions politiques et administratives de la France - 8e édition 2015-2016

De
Publié par

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient compte de la plus récente actualité dans tous ces domaines et est entièrement à jour de ce qu’il faut savoir pour l’année universitaire 2015-2016, y compris la loi NOTRe du 7 août 2015.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques

- Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Dominique Grandguillot a de nombreuses années d’expérience dans la formation supérieure et professionnelle. Il intervient en tant qu’enseignant et membre de jury d’examens. Il est déjà l’auteur de plusieurs livres dans le domaine juridique.
Publié le : mardi 1 septembre 2015
Lecture(s) : 3
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297046480
Nombre de pages : 256
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Memento_IPA Page 7
Sommaire
Présentation 5
Introduction 21
1 L’État et la Nation 21
A – La Nation 21
B – L’État 21
C – Les différentes formes de l’État 22
2 La souveraineté et la représentativité 23
A – La souveraineté nationale et le peuple 23
B – La représentativité 24
C – Les conditions d’existence de la démocratie 24
D – Les modalités de la participation des citoyens 25
1) Les conditions d’exercice du droit de vote 25
2) La réglementation des opérations de vote 26
3) La réglementation de la propagande électorale 26
E – Les différents modes de suffrage et de scrutin 27
1) Les modes de suffrage 27
2) Les modes de scrutin 27
3 La transparence de la vie publique 29
A – La prévention des conflits d’intérêts 29
B – Les obligations de déclaration 29
C – La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 30
4 La notion de Constitution 31
A – La définition d’une Constitution 31
B – Les principales caractéristiques d’une Constitution 31
C – Les procédés d’établissement d’une Constitution 32
Black 314Memento_IPA Page 8
D – Les procédures de révision constitutionnelle 32
E – Le contrôle du respect de la Constitution 33
5 La Constitution de 1958 33
A – Les traits essentiels de la Constitution de 1958 33
1) Une garantie pour les libertés démocratiques fondamentales 33
2) Une organisation des pouvoirs publics 34
3) Une organisation décentralisée de la République 35
4) Un ordonnancement juridique 36
B – La révision constitutionnelle 37
eC – L'organigramme des institutions de la V République 38
PARTIE 1
Les institutions politiques
Chapitre 1 Le président de la République 41
1 L'élection du président de la République 41
A – Le mode de désignation 41
B – La date du scrutin 41
C – La procédure électorale 42
2 Le statut du président de la République 43
A – La rééligibilité 43
B – L’incompatibilité 44
C – La suppléance 44
D – L’intérim 44
E – L’organisation de la présidence 44
3 Le rôle du président de la République 45
4 Les attributions du président de la République 46
A – Les attributions exercées en propre de façon autonome 46
B – Les attributions exercées en propre de façon conditionnée 47
C – Les attributions partagées 49
5 L’immunité du président de la République 50
A – L’irresponsabilité 50
B – L’inviolabilité 50
Chapitre 2 Le Gouvernement 51
1 La désignation du Gouvernement 51
2 La fin des fonctions du Gouvernement 51
3 Les incompatibilités ministérielles 52
4 Les principes du Gouvernement 53
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 9
5 L'organisation du Gouvernement 53
A – La composition du Gouvernement 53
B – Les organes du Gouvernement 54
1) Le Conseil des ministres 54
2) Le conseil restreint ou le comité interministériel 54
3) Le conseil de cabinet 54
C – L’intérim 55
D – Les services du Premier ministre 55
E – La fonction ministérielle 55
6 Les attributions du Gouvernement 55
A – Les attributions du Premier ministre 56
B – Les attributions du Gouvernement 57
7 La responsabilité politique du Gouvernement 58
A – La question de confiance 58
B – Sur le vote d’un texte 59
C – La motion de censure 59
8 La responsabilité individuelle des ministres 61
A – La responsabilité civile 61
B – La responsabilité pénale 61
Chapitre 3 Le Parlement 63
1 Généralités 63
A–Lastructurebicamérale 63
B – Les sources du droit parlementaire 63
C – Les règlements des assemblées 63
D – L’administration des assemblées 64
E – Le statut financier des assemblées 64
2 La composition et l’élection du Parlement 64
3 Le statut du parlementaire 67
A – Les incompatibilités 67
1) Les incompatibilités avec la fonction publique 67
2) Les incompatibilités avec les activités privées 68
3) Le contrôle des incompatibilités 68
B – L immunité parlementaire 68
1) L’irresponsabilité 68
2) L’inviolabilité 69
3) La levée de l’immunité parlementaire 69
C – L’indemnité parlementaire 69
D – La discipline parlementaire 70
4 L'organisation interne du Parlement 70
A – Les bureaux des assemblées 70
1) L’élection du président et du bureau 70
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 10
2) Les attributions individuelles du président 70
3) Les attributions collectives du bureau de l’assemblée 72
B – La Conférence des présidents 72
C – Les groupes politiques 72
D – Les commissions parlementaires 73
1) Les commissions permanentes 73
2) Les commissions spéciales 74
3) Les commissions mixtes paritaires 74
4) Les commissions d’enquête 74
5) Les délégations parlementaires et les missions d’information 75
5 L'organisation du temps parlementaire 75
A – Les sessions parlementaires 75
1) La session ordinaire 75
2) Les sessions de plein droit 75
3) Les réunions particulières 75
4) Les sessions extraordinaires 76
B – La séance plénière 76
C – L’ordre du jour 76
D – Le vote parlementaire 77
6 Les attributions du Parlement 78
7 La fonction parlementaire 79
A – La fonction législative 80
1) La délimitation du domaine de la loi 80
2) La diversité des procédures législatives 80
3) Le dessaisissement du Parlement 80
B – La fonction de contrôle 81
1) Les moyens d’information 81
2) La responsabilité politique du Gouvernement devant
l’Assemblée nationale 82
Chapitre 4 L'élaboration des lois et le pouvoir réglementaire 83
1 L'élaboration des lois ordinaires 83
A – L’initiative 83
1) La limitation du domaine de la loi 83
2) L’initiative législative 84
3) Le droit d’amendement 84
B–Ledépôt 85
1) Les projets de loi 85
2) Les propositions de loi 85
C – L’examen en commission 85
D – L’inscription à l’ordre du jour 86
E – Le débat en séance plénière (ou séance publique) 86
F – La circulation du texte entre les deux assemblées : la navette 87
G – Les étapes postérieures à l’adoption du texte de loi 88
1) La saisine du Conseil constitutionnel 88
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 11
2) La nouvelle délibération de la loi 88
3) La promulgation de la loi 88
4) La publication de la loi au Journal Officiel 90
2 L'élaboration des lois particulières 90
A – Les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale 90
B – Les lois organiques 91
C – Les lois constitutionnelles 92
D – Les lois référendaires 92
E – Les ordonnances 92
F – Les lois relatives aux traités et accords internationaux 93
3 Le pouvoir réglementaire 93
A – Définition et compétence 93
B – La protection du domaine réglementaire 93
C – Les actes du pouvoir réglementaire 94
1) Les décisions 94
2) Les décrets 94
3) Les arrêtés 94
D – La hiérarchie des règlements 94
Chapitre 5 Les autres organes constitutionnels 95
1 Le Conseil constitutionnel 95
A – Le rôle du Conseil constitutionnel 95
B – La composition du Conseil constitutionnel 95
C – Les attributions du Conseil constitutionnel 96
D – La procédure devant le Conseil constitutionnel 97
E – La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) 98
1) La présentation de la QPC devant une juridiction 98
2) La transmission de la QPC par la juridiction concernée 98
3) L’examen de la QPC par le Conseil constitutionnel 99
2 Le Conseil supérieur de la magistrature 99
A – Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) 99
B – La composition et l’organisation du CSM 100
C – Les attributions des formations du CSM 101
D – La saisine du CSM par un justiciable 101
3 La Haute Cour 103
A – La compétence de la Haute Cour 103
B – La composition et l’organisation de la Haute Cour 103
C – La procédure devant la Haute Cour 103
4 La Cour de justice de la République 103
A – La compétence de la Cour de justice de la République 103
B – La composition et l’organisation de la Cour de justice de la République 104
C – La procédure devant la Cour de justice de la République 104
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 12
5 Le Conseil économique, social et environnemental 105
A – Le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 105
B – La composition du CESE 105
C – L’organisation du CESE 106
1) Les instances du CESE 106
2) Les sections du CESE 107
D – Les attributions du CESE 107
E – La saisine du CESE par voie de pétition 108
6 Le Conseil d’État 109
A – Le rôle du Conseil d’État 109
B – L’organisation du Conseil d’État 109
C – La fonction consultative du Conseil d’État 110
1) Le rôle consultatif du Conseil d’État 110
2) Le champ de compétence des sections consultatives 110
3) La procédure de consultation du Conseil d’État 111
D – La section du rapport et des études 111
7 La Cour des comptes 112
A – Le rôle de la Cour des comptes 112
B – L’organisation de la Cour des comptes 112
C – La comptétence des chambres de la Cour des comptes 113
D – L’organisation de la fonction de contrôle de la Cour des comptes 114
E – L’assistance au Parlement et au Gouvernement 114
Chapitre 6 Les droits des citoyens 117
1 Le référendum d’initiative populaire 117
2 L’exercice du droit de pétition 119
3 La question prioritaire de constitutionnalité 119
4 La saisine du Conseil supérieur de la magistrature 119
5 La saisine du Défenseur des droits 119
Chapitre 7 Le Défenseur des droits 121
1 Le rôle du Défenseur des droits 121
2 La nomination du Défenseur des droits 121
3 L’organisation du Défenseur des droits 122
A – Les adjoints du Défenseur des droits 122
B – Les collèges assistant le Défenseur des droits 122
C – Les délégués du Défenseur des droits 123
4 La saisine du Défenseur des droits 124
5 L’intervention du Défenseur des droits 125
6 Les autres fonctions du Défenseur des droits 127
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 13
PARTIE 2
Les collectivités territoriales
Chapitre 8 L'administration de l'État et la décentralisation 131
1 L’administration de l’État 132
A – L’administration centrale 132
1) Le ministre 132
2) Le cabinet 132
3) Les services centraux 133
4) Les organes de contrôle 133
5) Les organes consultatifs 133
6) Les autorités administratives indépendantes (AAI) 133
B – L’administration locale 134
1) Les services déconcentrés 134
2) Le préfet 134
C – La protection de l’administré 134
2 La décentralisation 135
A – Rappel de définitions 135
1) La centralisation 135
2) La décentralisation 135
B – La déconcentration et la décentralisation 136
1) Les lois 136
2) La déconcentration 136
3) La décentralisation 137
3 Le personnel de l’administration 139
Chapitre 9 La commune 141
1 Le conseil municipal : organe délibératif 142
A – La composition du conseil municipal 142
B – L’élection du conseil municipal 142
1) Les électeurs 142
2) L’éligibilité 142
3) Les modes de scrutin 143
4) La fin du mandat 144
5) Les élections partielles 144
6) La délégation spéciale 144
C – Le fonctionnement du conseil municipal 145
1) Les réunions 145
2) Les délibérations 145
3) Les groupes politiques 145
4) Les droits de l’opposition 146
5) Les indemnités de fonction 146
D – Les compétences de la commune en tant que chef de file 146
E – Les compétences du conseil municipal 146
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 14
2 Le maire (et les adjoints) : organe exécutif 147
A – L’élection du maire et des adjoints 148
B – La durée du mandat 148
C – Les attributions du maire 148
1) En tant qu’agent de la commune 148
2) En tant qu’agent de l’État 149
D – La délégation et la suppléance 149
1) La délégation 149
2) La suppléance 149
3 La démocratie locale 150
A – L’information des citoyens 150
1) La publicité des délibérations 150
2) La publicité particulière de certains documents administratifs 150
B – La participation des citoyens 150
1) Les comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal 150
2) La commission communale pour l’accessibilité
aux personnes handicapées 150
3) La commission consultative des services publics locaux 151
4) Les conseils de quartier 151
5) Le conseil citoyen 151
6) Le droit de pétition 152
7) Le référendum local 152
4 Le cas particulier de Paris, Lyon et Marseille 153
A – Les organes de l’arrondissement 153
B – Le cas particulier de Paris 155
5 La création d’une commune nouvelle 156
A – La procédure de création d’une commune nouvelle 156
B – Le conseil municipal de la commune nouvelle 157
C – Les communes déléguées 157
Chapitre 10 La coopération intercommunale 159
1 L’intercommunalité 159
A – Les principes de l’intercommunalité 159
B – Les structures de l’intercommunalité 160
C – La création d’un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) 160
D – Le fonctionnement de l’établissement public
de coopération intercommunale (EPCI) 161
E – La commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) 161
F – Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 162
2 Les structures intercommunales sans fiscalité propre 163
A–Lesyndicatdecommunes 163
B – Le syndicat mixte 163
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 15
C – Le pôle métropolitain 164
D – Le pôle d’équilibre territorial et rural 164
3 Les structures intercommunales à fiscalité propre 165
A – L’es dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires 165
B – L’élection des conseillers communautaires 165
C – La composition des conseils communautaires 166
1) Les communautés de communes
et les communautés d’agglomération 166
2) Les communautés urbaines et les métropoles 166
D – Les EPCI à fiscalité propre 167
1) La communauté de communes 167
2) La communauté d’agglomération 168
3) La communauté urbaine 169
4) La métropole 169
5) Les métropoles à statut particulier 171
Chapitre 11 Le département 173
1 Le conseil général : organe délibératif 174
A – La composition du conseil départemental 174
B – L’élection du conseil départemental 174
C – L’a carte cantonale de chaque département 176
D – Le fonctionnement du conseil départemental 176
1) Les réunions 176
2) Les délibérations 176
3) Les commissions 177
4) La représentation au sein d’organismes extérieurs 177
5) Les groupes politiques 177
6) Les indemnités de fonction 177
E – Les compétences du conseil départemental en tant que chef de file 177
F – Les compétences du conseil départemental 178
2 Le président du conseil départemental : organe exécutif 179
A – L’élection du président du conseil départemental
et de la commission permanente 179
1) L’élection du président du conseil départemental 179
2) L’élection de la commission permanente 180
B – Les attributions du président du conseil départemental 180
C – Les attributions de la commission permanente 181
D – Le bureau du conseil départemental 181
3 La démocratie locale 181
A – La commission consultative des services publics locaux 181
B – Le droit de pétition 181
C – Le référendum local 182
4 Le regoupement de départements 183
5 Le préfet 183
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 16
Chapitre 12 La région 185
1 Le conseil régional : organe délibératif 186
A – La composition du conseil régional 186
B – L’élection du conseil régional 186
C – Le fonctionnement du conseil régional 187
1) Les réunions 187
2) Les délibérations 188
3) Les commissions 188
4) La représentation au sein d’organismes extérieurs 188
5) Les groupes politiques 189
6) Les indemnités de fonction 189
D – Les compétences du conseil régional en tant que chef de file 189
E – Les compétences du conseil régional 189
2 Le président du conseil régional : organe exécutif 191
A – L’élection du président du conseil régional
et de la commission permanente 192
1) L’élection du président du conseil régional 192
2) L’élection de la commission permanente 192
B – Les attributions du président du conseil régional 193
C – Les attributions de la commission permanente 193
D – Le bureau du conseil régional 193
3 La démocratie locale 194
A – La commission consultative des services publics locaux 194
B – Le droit de pétition 194
C – Le référendum local 194
4 La conférence territoriale de l’action publique 195
5 Le Conseil économique, social et environnemental régional
(CESER) : organe consultatif 196
A – La composition et la désignation des membres du CESER 196
B – Le fonctionnement du CESER 196
C – Les attributions du CESER 197
6 Le regoupement de régions 197
A – La modification des limites territoriales d’une région 197
B – Le regroupement de régions 198
C – La fusion d’une région et de ses départements 198
7 Le préfet de région 198
8La collectivité territoriale de Corse 199
A–L’AssembléedeCorse 199
B – Le conseil exécutif de Corse 201
C – Le conseil économique, social et culturel de Corse 201
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 17
Chapitre 13 Les collectivités territoriales de l’outre-mer 203
1 Les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution 203
A – La Guadeloupe et la Réunion 204
B – Mayotte 204
C – La Martinique et la Guyane 204
2 Les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution 205
A – Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 205
B – Wallis et Futuna 205
C – La Polynésie française 205
3 La Nouvelle-Calédonie 206
4 Les Terres Australes et Antartiques Françaises (TAAF) et Clipperton 206
PARTIE 3
Les institutions judiciaires
Chapitre 14 L'organisation judiciaire 209
1 Généralités 209
2 L'organisation de la justice 211
3 Le Tribunal des conflits 212
A – La composition et le fonctionnement du Tribunal des conflits 212
B – Les compétences du Tribunal des conflits 213
1) Le conflit positif 213
2) Le conflit négatif 213
3) Le conflit de décision 213
4) Le conflit de renvoi 214
4 Le personnel judiciaire 214
A – Le personnel de l’ordre judiciaire 214
1) La magistrature 214
2) Les magistrats élus ou nommés et les assesseurs
auprès des juridictions spécialisées 215
3) Les jurés de la cour d’assises 215
B – Le personnel de l’ordre administratif 216
C – Les auxiliaires de la justice 216
1) Les avocats 216
2) Les officiers ministériels 217
3) Les autres auxiliaires de la justice 217
4) Les maisons de justice et du droit (MJD) 217
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 18
Chapitre 15 Les juridictions de l’ordre judiciaire 219
1 Les juridictions civiles 219
A – Le tribunal d’instance (TI) 219
1) L’organisation du tribunal d’instance 219
2) Les compétences du tribunal d’instance 220
3) Les recours 220
4) La procédure devant le tribunal d’instance 221
B – Le tribunal de grande instance (TGI) 222
1) L’organisation du tribunal de grande instance 222
2) Les compétences du tribunal de grande instance 223
3) Les recours 223
4) La procédure devant le tribunal de grande instance 224
C – Le tribunal de commerce 225
1) L’organisation du tribunal de commerce 225
2) Les compétences du tribunal de commerce 225
3) Les recours 225
D – Le conseil de prud’hommes 226
1) L’organisation du conseil de prud’hommes 226
2) Les compétences du conseil de prud’hommes 226
3) Les recours 226
E–LetribunaldesaffairesdeSécuritésociale 226
1) L’organisation du tribunal des affaires de Sécurité sociale 226
2) Les compétences du tribunal des affaires de Sécurité sociale 227
3) Les recours 227
F – Le tribunal paritaire des baux ruraux 227
1) L’organisation du tribunal paritaire des baux ruraux 227
2) Les compétences du tribunal paritaire des baux ruraux 228
3) Les recours 228
2 Les juridictions pénales 228
A – Le tribunal de police 228
1) L’organisation du tribunal de police 228
2) Les compétences du tribunal de police 228
3) La procédure devant le tribunal de police 228
4) Les recours 229
B – Le tribunal correctionnel 229
1) L’organisation du tribunal correctionnel 229
2) Les compétences du tribunal correctionnel 229
3) La procédure devant le tribunal correctionnel 230
4) Les recours 231
C – La cour d’assises 231
1) L’organisation de la cour d’assises 231
2) Les compétences de la cour d’assises 231
3) La procédure devant la cour d’assises 231
4) Les recours 233
Black 314
SOMMAIREMemento_IPA Page 19
3 Les voies de recours de l’ordre judiciaire 233
A– Les procédures de voies de recours 233
1) Les voies de recours ordinaires 233
2) Les voies de recours extraordinaires 233
3) Le délai d’exercice des voies de recours 234
4) Les effets des voies de recours 235
B – La Cour d'appel 235
1) L’organisation de la Cour d’appel 235
2) Les compétences de la Cour d’appel 236
3) La procédure devant la Cour d’appel 236
4) Les arrêts et les recours 237
C – La Cour de cassation 237
1) L’organisation de la Cour de cassation 237
2) Les compétences de la Cour de cassation 238
3) La procédure devant la Cour deion 238
4) Les arrêts et les recours 238
D – La fin d’un litige 238
Chapitre 16 Les juridictions de l’ordre administratif 241
1 Le tribunal administratif (TA) 242
A – L’organisation du tribunal administratif 242
B – Les compétences du tribunal administratif 242
2 La cour administrative d’appel (CAA) 243
A – L’organisation de la cour administrative d’appel 243
B – Les compétences de la cour administrative d’appel 243
3 La chambre régionale des comptes (CRC) 244
4 La Cour des comptes 244
5 Le Conseil d’État 245
A – La fonction de contentieux du Conseil d’État 245
B – La section du contentieux du Conseil d’État 246
C – La section du rapport et des études 247
6 Les voies de recours de l’ordre administratif 247
A – Le recours administratif 247
B – Le recours contentieux 248
7 La procédure devant le tribunal administratif ou le Conseil d'État 267
Bibliographie générale 251
Index 253
Black 314
SOMMAIRE

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.