Mémentos LMD. Institutions politiques et administratives de la France - 6e édition

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La connaissance des Institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C'est l'objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets.


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- Tout étudiant qui a besoin de mieux connaître le fonctionnement de nos institutions politiques, administratives et judiciaires


Dominique Grandguillot a de nombreuses années d'expérience dans la formation supérieure et professionnelle. Il intervient en tant qu'enseignant et membre de jury d'examens. Il est déjà l'auteur de plusieurs livres dans le domaine juridique.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297015592
Nombre de pages : 256
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1 CHAPITRE É léments de Droit constitutionnel
1 L’ÉTAT ET LA NATION
A - La Nation
La Nation peut être définie comme étant une communauté humaine – ayant souvent la même origine, le même passé, les mêmes coutumes – vivant depuis plusieurs générations sur un même territoire et soumise à la même autorité, aux mêmes règles.
La Nation représente le degré le plus élevé dans l'échelle des groupements humains.
B - L’État
1) La définition de l’État L'État est unepersonne morale de droit public disposant d'un pouvoir souverain institutionnalisés'exerçant sur une Nation qui lui a conféré ce pouvoir. L'État et la Nation sont des notions complémentairesqui se situent sur deux plans différents : la Nation: plan des réalités humaines : le patriotisme, le nationalisme... l'État: plan des réalités juridiques : les institutions, les lois...
2) Les éléments constitutifs de l'État Tout État est constitué par3 éléments fondamentaux: une Nation: élément d'ordre psychologique ; un territoire: élément d'ordre géographique ; un pouvoir: élément de caractère institutionnel.
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MÉMENTOS LMD – LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE
a) La Nation La Nation est ungroupement humain qui est le produit d'influences diverses: la langue, la race, la religion, le passé. Nation et État coïncident le plus souvent ; il arrive cependant que plusieurs nations soient soumises à l'autorité d'un seul État ou qu'une même Nation soit partagée entre plusieurs États. L'État, pour agir au nom de l'ensemble des personnes physiques constituant la Nation, est doté de la personnalité juridique. L'État est une personne morale.
b) Le territoire Le territoire constitue labase matérielle de l'activité de l'État. Le territoire détermine à la fois l'étendue et les limites de la puissance publique. Il est délimité par des frontières – terrestres, aériennes, maritimes – naturelles (fleuves, montagnes…) et/ou conventionnelles (traités internationaux).
c) Le pouvoir Le pouvoir est inséparable de la notion d'État. L'État dispose : d'un pouvoir souverain: l'État gère la collectivité nationale sur l'ensemble du territoire en déterminant les droits et les obligations qui s'imposent à tous ; d'un pouvoir institutionnalisé: l'État a été investi du pouvoir par la Nation. Il exerce son pouvoir par l'intermédiaire d'institutions définies par la Constitution adoptée par la population. Le pouvoir appartient à l'État et non à ceux qui en assument passagèrement la charge.
3) Les pouvoirs de l'État On distingue traditionnellement trois pouvoirs :
Le pouvoir législatif
Élaborer les lois
le Parlement
3 p o u v o i r s
Le pouvoir judiciaire
Veiller au respect des lois Sanctionner les infractions aux lois
Le pouvoir exécutif
Promulguer les lois Appliquer les lois
les tribunaux
le président de la République
le Gouvernement
Le principe est la séparation des pouvoirs. Pour garantir la liberté des individus contre les abus de l'État, ces différents pouvoirs ne doivent pas, en principe, empiéter les uns sur les autres.
Face aux 3 pouvoirs traditionnels, existent des pouvoirs concurrents qui agissent pour faire pression sur les pouvoirs publics afin d’infléchir sa politique (syndicats, presse...).
CHAPITRE1 –Éléments de Droit constitutionnel
4) Les fonctions de l'État Les fonctions principales de l'État sont : – la défense du territoire ; – les relations entre États ;
– le maintien de l'ordre intérieur ;
– I'établissement des règles de droit ;
– I'aide aux transformations économiques et sociales ;
– la réduction des inégalités...
C - Les différentes formes de l’État
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Chaque État a un mode d'organisation original défini par sa Constitution. L'originalité repose sur les choix relatifs notamment à la structure de l'État, à l'équilibre des pouvoirs et à la place de l'individu dans la société. On distingue deux classifications.
1) La première classification
a) L'État unitaire Tous les membres de la Nation sont soumis à la même autorité représentée par le pouvoir central.
b) L'État fédéral C'est une association d'États au sein de laquelle il existe une répartition du pouvoir politique entre l'État fédéral et les États fédérés. Chaque État fédéré participe à la formation des institutions communes (assemblée, gouvernement fédéral...), mais reste souverain pour tout problème non attribué à l'État fédéral.
2) La deuxième classification
a) La monarchie Le pouvoir est exercé par une seule personne– le roi, l'empereur – qui le détient du droit divin. Ce pouvoir est héréditaire. La monarchie peut être : absolue: le monarque détient tous les pouvoirs ; constitutionnelle: le monarque ne détient que le pouvoir exécutif, une assemblée élue détenant le pouvoir législatif.
b) La dictature Le pouvoir est exercé d'une façon absolue par une seule ou plusieurs personnesà l'issue d'un coup d'État.
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