Mémentos LMD - Introduction générale au droit - 9e édition 2015-2016

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L’introduction au droit permet une présentation d’ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l’euthanasie, le mariage homosexuel, la GPA…

Le livre adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu’est la règle de droit, les sources du droit… et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit.

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible de l’introduction générale au droit. Il s’appuie largement sur les références jurisprudentielles et doctrinales pour permettre au lecteur d’approfondir ses connaissances.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Étudiants aux CRFPA et candidats à l'ENM

- Candidats aux concours de la fonction publique


Sophie Druffin-Bricca est maître de conférences à l’université de Nice Sophia Antipolis.

Laurence-Caroline Henry est professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis.
Publié le : mardi 1 septembre 2015
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EAN13 : 9782297049207
Nombre de pages : 258
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Sommaire
P résentation I ntroduction
PARTIE 1 Le droit objectif
TITRE 1La règle de droit
C hapitre 1 La détermination de la règle de droit 1 Les caractères de la règle de droit A  Le caractère général de la règle de droit 1) Le principe 2) La relativité du principe B  Le caractère obligatoire de la règle de droit 1) Les règles supplétives ou interprétatives de volonté 2) Les règles impératives C  Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique 1) Le caractère étatique de la sanction de la règle de droit a) La signification du caractère étatique de la sanction b) Les sanctions de la règle de droit
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2) La relativité du caractère étatique de la sanction de la règle de droit a) Lintervention indirecte de lÉtat dans la sanction b) Labsence de sanction étatique 3) La controverse doctrinale quant au critère de la sanction a) Les différentes positions de la doctrine b) La proposition dun autre critère juridique : lintervention dun juge 2 La règle de droit et les autres règles dorganisation sociale A  Règle de droit et règle de morale 1) Les rapports du droit et de la morale OMMAIRE 2) Les divergences entre le droit et la morale Sc) Quant à leurs sanctions a) Quant à leur finalité b) Quant à leur contenu 3) Les influences réciproques du droit et de la morale a) Linfluence de la morale sur le droit b) Linfluence du droit sur la morale B  Règle de droit et règle religieuse 1) Lindifférence du droit à légard de la religion 2) La prise en considération de la religion par le droit a) Le législateur et les religions b) Les juges et les religions C  Règle de droit et règle de bienséance C hapitre 2 La compréhension de la règle de droit 1 Les sciences du droit A  La science juridique 1) Le langage et la connaissance du droit a) Le langage du droit b) Le vocabulaire juridique c) Lapprentissage du droit 2) La logique et le droit a) Le raisonnement juridique b) Linterprétation du droit B  Les sciences auxiliaires du droit 1) Les disciplines du droit a) Lhistoire du droit b) Le droit comparé 2) Les sciences autonomes du droit a) Léconomie et le droit b) La sociologie du droit c) La science politique 2 Les fondements du droit A  Les courants idéalistes
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1) Lidéalisme antique : la nature a) Linfluence grecque b) Linfluence romaine 2) Lidéalisme chrétien a) SaintAugustin, la cité de Dieu et la cité des hommes b) Saint Thomas dAquin et la hiérarchie des normes 3) Lidéalisme classique des Lumières (au sens littéraire e e du XVII et du XVIII siècle) : la raison a) Le courant volontariste b) Lécole du droit naturel moderne B  Les courants positivistes 1) Le courant formel a) Le positivisme légaliste b) Le positivisme analytique c) Le positivisme logique 2) Le courant social a) Les doctrines Nordaméricaines b) Lutilitarisme c) La vision marxiste du droit
TITRE 2Les sources du droit
C hapitre 3 La loi 1 La hiérarchie des lois A  La hiérarchie des textes de droit interne 1) La classification des textes a) La Constitution b) La loi et le règlement c) Les autres textes assimilés aux lois 2) Le contrôle de la hiérarchie a) Le contrôle de la constitutionnalité des lois b) Le contrôle de la légalité des règlements B  La place des textes internationaux 1) La supériorité de la Constitution sur les traités internationaux 2) La supériorité des traités internationaux sur la loi nationale 3) Le contrôle de conventionnalité C  La place particulière du droit de lUnion européenne 1) Les normes de lUnion européenne a) Le droit primaire : les traités originaires et les traités modificatifs b) Le droit dérivé 2) Les principes de lUnion européenne a) La primauté du droit européen b) Leffet direct du droit européen 2 Lapplication de la loi A  La période dapplication de la loi
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OMMAIRE S
1) Lentrée en vigueur de la loi a) Les conditions préalables à lentrée en vigueur : adoption et promulgation b) La publication et la date dentrée en vigueur de la loi 2) La disparition de la loi : labrogation de la loi a) Labrogation par un texte ultérieur b) La question de labrogation de la loi par désuétude B  Lapplication de la loi dans le temps 1) Les solutions prévues par le législateur a) Le principe de ldu Code civilarticle 2 b) Les exceptions au principe OMMa) LaAthIéorRie cElassique ou théorie des droits acquis 2) Les solutions proposées par la doctrine Sde lapplication immédiate de la loi b) La théorie moderne du doyen Roubier ou la théorie 3) Les solutions retenues par la jurisprudence C  Lapplication de la loi dans lterritorialité et personnalitéespace : des lois 1) Les conflits de lois dans lespace 2) Les statuts particuliers a) LAlsaceMoselle b) Les collectivités doutremer C hapitre 4 La coutume 1 La notion de coutume A  Les éléments constitutifs de la coutume 1) Lélément matériel 2) Lélément psychologique B  Les divers aspects de la coutume 1) Les usages locaux 2) Les usages professionnels 3) Les usages conventionnels 4) Les maximes juridiques, proverbes, adages ou brocards juridiques 2 Le rôle de la coutume A  La coutume par délégation de la loi (ou coutumesecundum legem) 1) La délégation expresse de la loi 2) La délégation implicite de la loi B  La coutume dans le silence de la loi (ou coutumepraeter legem) C  La coutume contraire à la loi (ou coutumecontra legem) C hapitre 5 La jurisprudence 1 La jurisprudence, source diffuse A  La spécificité de la jurisprudence
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1) La jurisprudence et le Code civil a) Lorigine des articles 4 et 5 du Code civil b) Les articles 4 et 5 du Code civil c) Le paradoxe de la fonction du juge 2) Le statut de la jurisprudence : source de droit ? a) Arguments pour et arguments contre b) La jurisprudence, possible source du droit c) Les limites de la jurisprudence comme source du droit B  La formation de la jurisprudence 1) La motivation a) La nécessaire motivation b) Lintérêt de la motivation 2) La hiérarchie 3) Le temps 2 La jurisprudence, source vive A  Linterprétation vivifiante du droit 1) Linterprétation dun texte clair 2) La suppression des antinomies de la loi 3) Lactualisation de la règle de droit B  Linterprétation créatrice du droit 1) Les lacunes volontaires 2) Les lacunes involontaires C hapitre 6 La doctrine 1 La doctrine, reflet savant A  Lopinion B  Lautorité 2 La doctrine, reflet influent A  Lexplication du droit positif B  La préparation de lavenir
PARTIE 2 Les droits subjectifs
TITRE 1Lexistence des droits subjectifs C hapitre 7 Les sources des droits subjectifs 1 La classification traditionnelle des sources des obligations 2 La classification moderne : distinction des actes et des faits juridiques A  Lacte juridique B  Le fait juridique
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OMMAIRE S
1) Les faits volontaires a) Les faits licites b) Les faits illicites 2) Les faits involontaires C hapitre 8 La classification des droits subjectifs 1 Les droits patrimoniaux A  La notion de patrimoine 1) Le patrimoine, universalité de droit 2) Le patrimoine, émanation de la personnalité OM3M) LesAprinIcipRauxEassouplissements à la théorie classique SB  La classification des droits patrimoniaux du patrimoine 1) Les droits réels a) Lobjet des droits réels b) Le régime des droits réels 2) Les droits personnels 3) Les droits intellectuels 2 Les droits extrapatrimoniaux A  Les droits de lhomme B  Les droits relatifs aux rapports familiaux C  Les droits de la personnalité
TITRE 2Les titulaires des droits subjectifs C hapitre 9 Les personnes physiques 1 Lexistence de la personne A  La durée de la personnalité juridique 1) La naissance a) Le commencement de la vie b) Le statut de lembryon et du fœle statut de ltus : enfant à naître 2) La mort B  Les incertitudes quant à lexistence de la personne 1) Labsence 2) La disparition 2 Lindividualisation de la personne physique A  Le nom, ses compléments et accessoires 1) Le nom de famille a) Lacquisition du nom b) Le changement de nom 2) Le prénom a) Le choix du prénom b) Le changement de prénom
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3) Les accessoires facultatifs du nom a) Le pseudonyme b) Les titres nobiliaires B  Le domicile 1) La détermination du domicile a) Le choix du domicile par la personne ellemême b) La fixation du domicile par la loi 2) Les caractères du domicile a) Nécessaire b) Unique 3) Le rôle du domicile 3 La protection de la personnalité A  Le droit au respect de lintégrité physique 1) Le droit de la personne au respect de son corps : le principe de linviolabilité du corps humain et le droit à lintégrité physique 2) Le droit de la personne sur son corps B  Le droit au respect de lintégrité morale 1) Les principaux droits de la personnalité a) Le droit au nom b) Le droit au respect de la vie privée c) Le droit à limage d) Les autres droits de la personnalité 2) Les sanctions des atteintes aux droits de la personnalité a) Les sanctions civiles b) Les sanctions pénales C hapitre 10 Les personnes morales 1 La notion de personne morale A  La nature juridique de la personne morale 1) La controverse doctrinale a) La théorie de la fiction b) La théorie de la réalité 2) Le droit positif a) La jurisprudence b) Le législateur B  La classification des personnes morales 1) Les personnes morales de droit public 2) Les personnes morales de droit mixte 3) Les personnes morales de droit privé a) Les groupements de biens b) Les groupements de personnes 2 Le régime juridique des personnes morales A  La constitution et la dissolution des personnes morales 1) Les conditions de formation et de disparition de la personnalité juridique
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OMMAIRE S
2) Les incertitudes autour de lexistence de la personnalité juridique B  Le fonctionnement des personnes morales 1) Lidentification des personnes morales 2) Les organes et ladministration de la personne morale
TITRE 3Lexercice des droits subjectifs C hapitre 11 Lorganisation juridictionnelle OMMAIRE 1 Les ordres de juridictions S2) La conciliation A  Prolégomènes 1) La transaction 3) La médiation 4) Larbitrage B  Les juridictions internationales 1) Les juridictions à vocation universelle 2) Les juridictions à vocation régionale a) La Cour européenne des droits de lHomme (CEDH) b) La Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) C  Les juridictions nationales 1) Lordre constitutionnel 2) Le dualisme juridictionnel a) Les juridictions administratives b) Les juridictions judiciaires c) Le Tribunal des conflits 2 Le procès A  Les principes directeurs du procès 1) Le principe dispositif 2) Le principe de loyauté 3) Le principe du contradictoire B  Les voies de recours 1) Les voies de recours ordinaires 2) Les voies de recours extraordinaires 3) Le pourvoi en cassation C hapitre 12 La preuve des droits subjectifs 1 La charge de la preuve A  Le principe : la charge de la preuve incombe au demandeur (actori incumbit probatio) B  Lexception : le rôle des présomptions sur la charge de la preuve 1) Les présomptions simples (ou relatives oujuris tantum) 2) Les présomptions irréfragables (ou absolues oujurisoude jure)
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3) Les présomptions mixtes 2 Les différents moyens de preuve A  La preuve littérale ou preuve par écrit 1) La notion décrit 2) Les différents actes écrits a) Lacte authentique b) Lacte sousseing privé (sous signature privée) c) Les autres écrits B  Laveu C  Le serment judiciaire 1) Le serment décisoire 2) Le serment déféré doffice (ou serment supplétoire) D  Le témoignage E  Les présomptions du fait de lhomme 3 Ladmissibilité des moyens de preuve A  La preuve des actes juridiques 1) Le principe : lexigence de la preuve écrite 2) Les exceptions à lexigence de la preuve écrite B  La preuve des faits juridiques 1) Le principe de liberté de la preuve 2) Le principe de loyauté de la preuve B ibliographie I ndex
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