Mémentos LMD - Introduction historique au droit - 4e édition 2015-2016

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Grâce à une démarche fondée sur l’histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l’Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui.

Cet ouvrage présente avec clarté et rigueur l’évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains.



- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Étudiants des instituts d’études politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Pierre Allorant, agrégé d’histoire, est professeur en histoire du droit, responsable de la spécialité Métiers de l’accompagnement politique du master Droit et Administration publique à l’université d’Orléans.

Philippe Tanchoux est maître de conférences en histoire du droit, il dirige la spécialité Gestion locale du patrimoine culturel du master Droit et Administration publique à l’université d’Orléans.
Publié le : lundi 17 août 2015
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EAN13 : 9782297049023
Nombre de pages : 198
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Sommaire
P résentation I ntroduction
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PARTIE 1 Fondation de la discipline juridique à la période antique C hapitre 1 Droit et religion de lOrient ancien à la Grèce, lintime mélange19
1 Les droits dorigine divine de lOrient ancien A  La révélation du droit par les dieux B  Le roi législateur, intermédiaire privilégié 2 Le droit biblique hébraïque A  Un droit assimilé aux principes divins B  Des principes en dehors de la compétence humaine 3 Des dieux aux hommes, le droit grec A  Léloignement des dieux B  La conception du droit par les hommes C hapitre 2 Dissociation du droit de la religion : lexemplarité romaine
1 La mise en place dun droit dégagé de lemprise religieuse A  Du droit religieux au droit des hommes
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1) Le droit de la Rome primitive 2) La coutume et les « lois royales » 3) La loi des XII Tables et les lois de la cité a) Lélaboration de la loi des XII Tables b) Lapport de la loi des XII Tables c) Ladoption des lois par les comices 4) Lorganisation de la justice suivant les actions de la loi B  Les nouvelles sources du droit de la période classique 1) Le droit prétorien a) Lorganisation de la justice suivant la procédure formulaire OM2M) LopAinioIn dRes jEurisconsultes b) Lélargissement des actions civiles par le droit prétorien Sb) Lâge dor de la jurisprudence duIauIIIsiècle a) Des pontifes aux jurisconsultes er e 2 Lorganisation du droit en système A  La suprématie de la norme légale sous lEmpire 1) La conquête de la compétence législative par lempereur a) Lappropriation des pouvoirs du Sénat par lempereur aux deux premiers siècles e b) Lélaboration des constitutions impériales auIIIsiècle 2) Le déclin des autres sources de droit et lessor de la justice impériale B  Laspiration à lunification du droit romain 1) Le temps des codifications 2) Les compilations justiniennes a) La compilation de lensemble du droit romain b) Les instruments de cette codification
PARTIE 2 La Gaule au croisement des traditions culturelles e e (IVXIIsiècles)
C hapitre 3
Ruptures et permanences juridiques e e (IVVIIIsiècles)
1 La diversification des populations et des cultures sur un même e e territoire (IV et V siècles) A  Lhéritage culturel de lEmpire 1) La tradition romaine a) Concepts et technique du droit romain e b) La dégradation du droit romain depuis leIVsiècle 2) La tradition chrétienne a) La naissance de lÉglise dans lEmpire b) La constitution du droit canonique B  Lapport culturel des envahisseurs germaniques
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1) Lunification politique et religieuse de la Gaule par les Francs 2) Lintroduction de mœurs nouvelles 2 La juxtaposition des traditions juridiques : romaine, germanique et chrétienne A  La survivance des lois nationales 1) Le droit des GalloRomains 2) Les lois des ethnies germaniques B  Le système de personnalité des lois 1) La définition de la loi applicable et les conflits de loi 2) La dégradation de lappareil judiciaire a) Lalternative de la vengeance privée à la justice juridictionnelle b) La justice archaïque des Francs c) Limpossible construction jurisprudentielle C  Lessor du droit canonique 1) La législation de lÉglise 2) Lextension de la juridiction ecclésiastique C hapitre 4 Unification culturelle et sédimentation e e coutumière (VIIIXIIsiècles)
1 Lunité fragile du royaume carolingien A  La restauration temporaire de lÉtat 1) Le rassemblement des populations au sein de lEmpire a) Fondation dune nouvelle dynastie et sacralisation de lautorité royale b) La restauration de la dignité impériale 2) Lessor de lois communes a) Lidéal dunité chrétienne et juridique de lEmpire b) La législation unitaire de lempereur B  La dévitalisation de lÉtat 1) La division de lEmpire et la montée en puissance de laristocratie 2) La disparition dune législation générale e 2 Le triomphe dsiècleun ordre juridique diversifié à partir du X A  La primauté de la coutume 1) Le mécanisme de la coutume 2) Lévolution du contenu de la coutume B  Linscription des ressorts coutumiers dans le monde féodal 1) Le décalque des ressorts coutumiers sur la carte politique 2) La fracture coutumière entre le nord et le sud 3 Le recul de lordre juridique A  Laffaissement du droit 1) Limprégnation du droit par la religion 2) Le débordement du droit privé sur le droit public B  La segmentation de lorganisation judiciaire
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OMMAIRE S
1) Le perfectionnement du mallus à lépoque carolingienne e 2) Lsiècleessor des juridictions seigneuriales à partir du x
PARTIE 3 Du pluralisme juridique à la formation dun droit national français
C hapitre 5 Les sources plurielles dun droit national OMMAIRE 1 La survivance de lidéal juridique au sein des droits savants A  Redécouverte et utilisation universitaire du droit romain S2) Les glossateurs universitaires du droit civil 1) LJustinienétude rénovée de la compilation de B  Le développement de linfluence du droit canonique 1) Les compilations : le Décret de Gratien et la réunion des décrétales 2) Lutilisation du droit canonique et ses apports 2 Naissance dFranceun droit du royaume de A  Laffirmation dun droit coutumier 1) La réflexion doctrinale sur la nature et la valeur de la coutume 2) La coutume provinciale dégagée par la jurisprudence 3) La rédaction générale et officielle des coutumes B  Lessor de la législation royale 1) Le renouveau du pouvoir normatif royal 2) Laffirmation doctrinale du prince législateur C  Lémergence dun droit spécifique à la Couronne 1) La détermination des règles de dévolution de la couronne 2) Linaliénabilité du domaine et la continuité des biens de lÉtat C hapitre 6 La formation dun ordre juridique français 1 Le perfectionnement des lois fondamentales et de ladministration territoriale A  Des lois fondamentales complétées, mais limitées 1) Des lois fondamentales précisées 2) Des règles constitutionnelles précisées, mais peu contraignantes B  Professionnalisation des agents territoriaux du roi 1) Les agents classiques 2) La montée en puissance de lintendant de police, justice et finances 2 Lélaboration dun droit royal français A  Les grandes ordonnances de codification
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1) Les réformes des Valois et léchec des ordonnances 2) Les ordonnances mises enœuvre par Colbert 3) Les ordonnances du chancelier dAguesseau B  Lapport normatif des cours souveraines 1) La reconnaissance de la jurisprudence 2) Les arrêts de règlement des Parlements
PARTIE 4 Unification et codification du droit français C hapitre 7 Les avancées du droit révolutionnaire 1 Aux sources du droit intermédiaire : la remise en cause de lAncien Régime absolutiste A  Dynamisme et diversité de lidéologie des Lumières 1) La dénonciation de lAncien Régime : « despotisme éclairé » ou libéralisme ? 2) Souveraineté de la Nation, suprématie de la loi et subordination des juges B  Lpar en haut échec des tentatives ministérielles de réforme « » : la préRévolution 1) Les réformes judiciaires bloquées par les Parlements 2) Les réformes économiques et administratives entravées par les privilégiés 2 Lœuvre inachevée de la Révolution française A  Le légicentrisme révolutionnaire 1) La suprématie de la loi voulue par la Nation 2) Le corollaire de la nomophilie : la subordination des juges B  Un nouvel ordre juridique : lindividualisme libéral 1) Lunification juridique sans la codification 2) Un nouvel ordre législatif individualiste et libéral C hapitre 8 Codification et mutations du droit contemporain
1 La codification du droit français et sa diffusion A  La codification napoléonienne 1) Lélaboration et la rédaction du Code civil français 2) Le Code Napoléon : concilier tradition et acquis révolutionnaires 3) Des codes impériaux peu innovants en droit privé et en droit pénal B  Les réactions internationales au Code Napoléon 1) La diffusion de la codification sous influence française 2) Les autres modalités de codification 2 Les mutations contemporaines du droit
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OMMAIRE S
A  Stabilisation, contestation et modernisation du droit civil français 1) Lindépassable horizon du Code civil français e au xix siècle 2) Le développement décoles doctrinales B  La persistance dautres sources normatives et la modernisation du droit 1) Le développement d: le droit publicun droit sans code 2) Adaptation, mutation ou dissolution du droit français ? L exique OMMAIRE T able des textes SB ibliographie I ndex
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