Mémentos LMD. Les institutions de l'Union européenne - 2e édition

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La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle précédent et qui se poursuit aujourd'hui, même si les difficultés sont nombreuses, dans deux directions convergentes : l'élargissement et l'approfondissement. Les Institutions de l'Union européenne permettent à cette construction de fonctionner. Il est d'autant plus important de les connaître, avec leurs attributions exactes, et d'en comprendre leurs modes de fonctionnement que leur rôle est maintenant tout à fait déterminant dans le fonctionnement de chacun des Etats membres de l'Union et dans la vie quotidienne de chaque citoyen de l'Union. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre les Institutions de l'Union européenne. Il est à jour des évolutions les plus récentes.

Publié le : mardi 1 janvier 2008
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EAN13 : 9782297003087
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L e
Conseil
5 CHAPITRE européen
Le Conseil européen occupe une place originale dans larchitecture de lUnion européenne. Ceci est dû en grande partie au fait que les traités originels, qui envisa geaient explicitement la création dune Commission (ou Haute Autorité), dun Conseil, dune Assemblée parlementaire et dune Cour de justice, navaient absolument pas prévu dinstitution ou dorgane réunissant les chefs dÉtat ou de gouvernement des États membres. Le Conseil européen est donc né de la pratique. En létat actuel de la construction communautaire, le Conseil européen ne constitue donc pas juridiquement une institution.
er Conformément aux changements institutionnels agréés lors de la CIG de 2004 (art. I19 par. 1 TC) que le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 prévoit de reprendre, le Traité modificatif doit élever le Conseil européen au rang dinstitution de lUnion.
Le Conseil européen ne doit être confondu ni avec le Conseil de lEurope (qui est une organisation internationale) ni avec le Conseil (qui est une institution communautaire composée des représentants des gouvernements de chaque État membre) ni même avec ce même Conseil lorsquil est réuni au niveau des chefs dÉtat ou de gouver nement (le Président de la Commission nen est pas membre alors quil est membre du Conseil européen). Le Conseil européen constitue un organe de décision et dimpulsion politique.
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LA COMPOSITION
Le Conseil européen réunit les chefs dÉtat ou de gouvernement des vingtsept États membres de lUnion européenne ainsi que le président de la Commission européenne. Les ministres des Affaires étrangères des États membres et un membre de la Commission les assistent (art. 4, al. 2 UE). Par ailleurs, la déclaration nº 4 annexée au Traité sur lUnion européenne prévoit que «le président du Conseil européen invite les ministres des Affaires économiques et des finances à participer aux sessions du Conseil européen lorsque ce dernier examine les questions relatives à lUnion économique et monétaire».
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LE FONCTIONNEMENT
MÉMENTO  LES INSTITUTIONS DE LUNION EUROPÉENNE
A  La présidence du Conseil européen En létat actuel de la construction communautaire, la présidence du Conseil européen est assurée, pendant une période de six mois et par rotation égalitaire, par le chef de lexécutif de lÉtat membre qui exerce la présidence du Conseil. Cette concordance des présidences assure la cohérence générale des travaux du Conseil européen et du er er Conseil. La présidence du Conseil européen change chaque 1 janvier et 1 juillet.
Année
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Les présidences du Conseil européen entre 2007 et 2018
Premier semestre Allemagne Slovénie République tchèque Espagne Hongrie Danemark
Second semestre Portugal France Suède Belgique Pologne Chypre
Année
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Premier semestre Irlande Grèce Lettonie PaysBas Malte Estonie
Second semestre Lituanie Italie Luxembourg Slovaquie RoyaumeUni Bulgarie
Conformément aux innovations institutionnelles agréées lors de la CIG de 2004 que le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 prévoit de reprendre, le Traité modificatif doit instituer une présidence permanente du Conseil européen pour une durée de deux ans et demi. Le président du Conseil européen aura notamment pour mission de représenter lUnion dans le domaine de la PESC et de préparer, animer et assurer la continuité des réunions du Conseil européen.
B  Le déroulement des travaux du Conseil européen Les règles dorganisation des travaux du Conseil européen ont été fixées et agréées par le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002. Selon le Traité sur lUnion européenne (art. 4, al. 2 TUE), le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an, soit une fois par présidence. Dans les faits, le Conseil européen a pris lhabitude de se réunir deux fois par semestre sous la présidence du chef dÉtat ou de gouvernement de lÉtat membre qui exerce la présidence du Conseil. En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil européen peut également se réunir en session extraordinaire. Étant donné quil nexistait pas de siège du Conseil européen, les réunions avaient initialement lieu dans la ville choisie par la présidence, quil sagisse dune capitale européenne ou dune autre ville. Désormais, confor mément à la déclaration nº 22 relative au lieu de réunion des Conseils européens annexée au Traité de Nice, les réunions du Conseil européen ont lieu, en principe, à Bruxelles.
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