Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République - 8e édition 2015-2016

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L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations, à la lumière d'éclairages d'histoire constitutionnelle et de droit comparé, d'extraits d'ouvrages classiques et de discours des principaux acteurs politiques. Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions...), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants des instituts d’études politiques

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science Politique, AES)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Pauline Türk est professeur de droit public à l’université de Nice Sophia-Antipolis (laboratoire CERDACFF).
Publié le : lundi 17 août 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297049603
Nombre de pages : 258
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Sommaire
P résentation
PARTIE 1 Les caractéristiques générales de la Constitution de 1958
C e hapitre 1 La genèse de la V République 1 Lélaboration de la Constitution e A  La chute de la IV République 1) La crise de la décolonisation algérienne 2) Lappel au général De Gaulle e B  La mise en place des institutions de la V République 1) Les particularités du processus délaboration de la Constitution de 1958 2) La mise enœuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles 2 Lesprit des institutions A  La restauration du « pouvoir dÉtat » 1) Les fondements de la conception gaullienne des institutions 2) La fonction présidentielle darbitrage B  Le rééquilibrage du régime parlementaire 1) Laffaiblissement du Parlement 2) La rationalisation du parlementarisme
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3 La nature du régime politique e A  Le schéma du régime parlementaire de la V République B  Un régime parlementaire « présidentialisé »
PARTIE 2 Le pouvoir exécutif C hapitre 2 Le président de la République OMMAIRE 1 Le statut du président de la République Sde 1962 A  Le mode délection 1) Du collège électoral au suffrage universel direct : la réforme a) Lobjectif de la réforme b) Les conditions de la réforme 2) Le déroulement de lélection présidentielle B  Lexercice du mandat présidentiel 1) La durée du mandat : la réforme de 2000 2) Les cas dinterruption du mandat 3) Quelle responsabilité pour le chef de lÉtat ? a) Une irresponsabilité politique régulièrement contestée b) Un statut pénal précisé en 2007 c) La procédure exceptionnelle de destitution 2 Les pouvoirs du président de la République A  Les pouvoirs non contresignés er 1) La nomination du Premier ministre (art. 8, al. 1 , Const.) 2) Le référendum législatif (art. 11, Const.) a) Le régime juridique du référendum b) La pratique du référendum législatif 3) La dissolution de l12, Const.)Assemblée nationale (art. a) Le régime juridique de la dissolution b) La pratique de la dissolution 4) Les pouvoirs exceptionnels (art. 16, Const.) 5) Le droit de message (art. 18, Const.) 6) La saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle d54, Const.)un traité (art. 7) La nomination de trois membres du Conseil constitutionnel (art. 56, Const.) 8) La saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle dune loi (art. 61, Const.) B  Les pouvoirs contresignés 1) La garantie de la continuité de lÉtat, du respect de la Constitution et des relations internationales
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2) Larbitrage du fonctionnement des pouvoirs publics a) Les pouvoirs en relation avec lautorité judiciaire b) Les pouvoirs en relation avec le pouvoir législatif c) Les pouvoirs en relation avec le gouvernement et ladministration C hapitre 3 Le gouvernement 1 La composition du gouvernement A  La structure du gouvernement B  La désignation des membres du gouvernement 2 Les principes de fonctionnement du gouvernement A  Le statut des membres du gouvernement 1) Un régime des incompatibilités exigeant 2) Un régime de responsabilité pénale spécifique B  Le principe de solidarité gouvernementale 1) La responsabilité politique du gouvernement 2) La délibération en Conseil des ministres 3) Lentrée en fonction et la démission du gouvernement 3 Les attributions des membres du gouvernement A  Les attributions confiées au gouvernement B  Les attributions confiées au Premier ministre C  Lexercice du pouvoir réglementaire 1) Les décrets délibérés en Conseil des ministres 2) Les ordonnances de lde la Constitutionarticle 38 a) Lélaboration des ordonnances b) La signature des ordonnances C hapitre 4 Les rapports entre les deux têtes de lexécutif
1 La prééminence du président de la République A  Laffirmation du rôle présidentiel en période de concordance des majorités 1) Le Président : un capitaine déquipe 2) Le Premier ministre : un pilier de lexécution de la politique présidentielle B  Les hypothèses de cohabitation et le repli du chef de lÉtat sur sa fonction darbitre 1) Le Président, arbitre du jeu institutionnel 2) Le Président, chef de lopposition ? 2 Lévolution de la nature du régime politique A  Du régime parlementaire dualiste... 1) La relation de confiance entre le chef dÉtat et le chef de gouvernement 2) Un « pouvoir de révocation » de fait du Président sur le Premier ministre
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OMMAIRE S
B  ... à la dérive des institutions vers le « présidentialisme » ? e 1) La V République : une « monarchie républicaine » ? e 2) La V République : un régime « présidentialiste » ? e 3) La V République : un régime constitutionnel à rénover ?
PARTIE 3 Le Parlement C hapitre 5 Le fonctionnement des assemblées OMMAIRE parlementaires S2 Le statut des membres du Parlement 1 La structure bicamérale du parlement A  Les conditions daccès au mandat parlementaire 1) La désignation des députés 2) La désignation des sénateurs B  Les conditions dexercice du mandat parlementaire 1) La nature du mandat 2) La durée du mandat 3) Les droits et obligations des parlementaires a) Les devoirs du parlementaire b) Les garanties accordées aux parlementaires 3 Lorganisation des travaux parlementaires A  Les règles du travail parlementaire 1) La réglementation du temps de travail parlementaire a) Les sessions parlementaires b) Les séances parlementaires 2) La réglementation des débats parlementaires B  Les structures de travail parlementaire 1) Les organes chargés de lorganisation du travail parlementaire a) Le Bureau des assemblées b) La conférence des présidents 2) Les groupes politiques parlementaires a) Définition et rôle b) Groupes dopposition et minoritaires 3) Les organes chargés du travail technique parlementaire a) Les commissions parlementaires b) Les délégations et offices parlementaires 4) Les collaborateurs et fonctionnaires parlementaires C hapitre 6 La fonction délaboration de la loi 1 Le domaine de la loi A  En théorie : une stricte délimitation des domaines de la loi et du règlement
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1) La frontière dessinée par les articles 34 et 37 de la Constitution 2) Les prérogatives confiées au pouvoir exécutif pour la défense de son domaine B  En pratique : une frontière poreuse entre les domaines de la loi et du règlement 2 La procédure législative A  Le cheminement des textes soumis à la « navette parlementaire » 1) Initiative des lois (art. 39, Const.) 2) Dépôt au Bureau de lune des assemblées (art. 39, Const.) 3) Renvoi pour examen en commission (art. 42 et 43, Const.) 4) Inscription à l48, Const.)ordre du jour du texte (art. 5) Discussion en séance plénière (première lecture) 6) Exercice du droit damendement 7) Renvoi du texte devant lautre assemblée 8) Deuxième lecture devant chaque assemblée 9) Convocation de la commission mixte paritaire (art. 45, Const.) 10) Lecture dapprobation 11) « Dernier mot » à l45, alinéa 4,Assemblée nationale (art. Const.) 12) Promulgation (art. 10, Const.) B  Le recours au 49, al. 3, Const. C  Les autres moyens dintervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative D  Les procédures législatives spécifiques E  Lintervention du Conseil économique, social et environnemental F  Revalorisation du rôle législatif du parlement : quel bilan pour la réforme de 2008 ? C hapitre 7 La fonction de contrôle parlementaire 1 Les techniques de mise en cause de la responsabilité gouvernementale A  Lengagement de responsabilité (art. 49, al. 1, Const.) 1) La lettre de larticle 49, alinéa 1 de la Constitution 2) La pratique de lengagement de responsabilité B  La motion de censure (art. 49, al. 2, Const.) 1) La lettre de lde la Constitutionarticle 49, alinéa 2 2) La pratique de la motion de censure C  Lengagement de la responsabilité gouvernementale sur un texte (art. 49, al. 3, Const.) D  L49, al. approbation du Sénat (art. 4, Const.) 2 Les techniques dinformation, denquête et dévaluation
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OMMAIRE S
A  Les techniques classiques 1) Les questions parlementaires a) Les questions orales b) Les questions écrites 2) Les commissions denquête 3) Les auditions 4) Le contrôle budgétaire et financier B  Les techniques nouvelles 1) Le droit à linformation 2) Les missions dinformation 3) Les résolutions OM4M) La mAissiIonRdeEcontrôle et dévaluation Sspécifiquement budgétaire et financierb) Le volet a) Lévaluation des lois et des politiques publiques 5) Les délégations et offices parlementaires 6) Le recours à laudit et à lexpertise 3 Les nouvelles orientations du contrôle parlementaire A  La diversification des objets du contrôle 1) Les affaires européennes 2) La politique étrangère et de défense 3) Le pouvoir de nomination
PARTIE 4 La justice
C hapitre 8 Lautorité judiciaire 1 Lorganisation de la juridiction judiciaire A  La composition de la magistrature judiciaire B  Le statut des magistrats judiciaires 1) Le recrutement et la formation des magistrats 2) Les obligations des magistrats 3) Les garanties constitutionnelles attachées au statut de magistrat C  La distinction des ordres de juridiction judiciaire et administratif 1) Lorigine de la distinction des ordres de juridiction 2) La consécration de la distinction des ordres de juridiction 2 Lindépendance du juge judiciaire A  La garantie constitutionnelle du principe dindépendance B  Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature C  Les assouplissements à la séparation des pouvoirs 1) Le droit de grâce présidentiel 2) Les lois damnistie 3) Les validations législatives
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C hapitre 9 La justice constitutionnelle 1 La hiérarchie des normes A  La pyramide de la hiérarchie des normes e sous la V République B  La valeur controversée des lois organiques C  La place des traités internationaux et des normes européennes 2 Le Conseil constitutionnel A  Linstauration du Conseil constitutionnel 1) Les origines du Conseil constitutionnel 2) La composition du Conseil constitutionnel 3) Le statut des membres du Conseil constitutionnel B  Les attributions du Conseil constitutionnel 1) Juge électoral 2) Organe consultatif 3) Organe chargé de missions déclaratoires 4) Gardien du domaine de la loi 5) Gardien de la suprématie de la Constitution 3 Les modalités du contrôle de constitutionnalité A  Leffet de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur les modalités du contrôle B  Les normes objet du contrôle de constitutionnalité 1) Dans le cadre du mécanisme « classique » (contrôle par voie daction,a prioride lart. 61, Const.) a) Les actes soumis à un contrôle facultatif b) Les actes soumis à un contrôle obligatoire c) Les actes exclus du contrôle 2) Dans le cadre du mécanisme « QPC » (contrôlea posteriori de lConst.)art. 611, C  Les normes de référence du contrôle 1) Dans le cadre du mécanisme « classique » (contrôlea priori par voie daction) a) La création du « bloc de constitutionnalité » b) Le contenu du bloc de constitutionnalité 2) Dans le cadre du mécanisme « QPC » 3) Le refus du contrôle de conventionnalité par le juge constitutionnel D  Les techniques de contrôle 1) La nature du contrôle 2) La saisine du Conseil constitutionnel 3) Le moment du contrôle 4) Leffet et la portée des décisions du Conseil constitutionnel 4 Les grands principes de la jurisprudence constitutionnelle A  La conciliation des libertés fondamentales B  Linstauration dun niveau de protection minimal
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OMMAIRE S
C  Létendue du contrôle du Conseil constitutionnel D  La technique de la conformité « sous réserve » E  Le refus dapprécier lopportunité politique des lois
PARTIE 5 e Les mutations de la V République C hapitre 10 Ladaptation de la Constitution de 1958 OMMAIRE 1 La révision constitutionnelle S2) Le recours exceptionnel à lde la Constitutionarticle 11 A  La procédure de révision 1) La procédure constitutionnellement prévue B  Les modifications apportées à la Constitution depuis 1958 1) La liste des révisions constitutionnelles 2) Les principales réformes constitutionnelles C  Les limites à la révision constitutionnelle 1) Les limites au pouvoir de révision dans le texte constitutionnel 2) Les limites au pouvoir de révision dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel D  Les tentatives avortées de révision constitutionnelle E  Révisions envisagées 2 Lévolution des institutions en marge du processus de révision constitutionnelle A  Les effets de la pratique politique B  Les « conventions de la Constitution » C  Le jeu de linterprétation des dispositions constitutionnelles 3 Les mutations liées à lintégration dans lUnion européenne A  Les adaptations constitutionnelles rendues nécessaires B  La participation du parlement aux processus européens C  La prise en compte du droit constitutionnel européen 4 La réforme constitutionnelle portant modernisation e des institutions de la V République (23 juillet 2008) I ndex
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