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Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République - 9e édition 2016-2017

De
258 pages
L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations. Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.

La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques.

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles.



- Étudiants en licence Droit

- Étudiants des instituts d'études politiques

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science Politique, AES)

- Candidats aux concours de la fonction publique



Pauline Türk est professeur de droit public à l'université de Nice - Côte d'Azur (laboratoire CERDACFF).
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Présentation
Cet ouvrage a pour objectif de présenter les notions essentielles et les prin e cipes fondamentaux du droit constitutionnel de la V République. Il couvre le re programme du semestre 2 du cours de droit constitutionnel de 1 année de Licence, et celui des concours administratifs. Il intègre lanalyse desprincipales dispositions de la Constitution, à jour des dernières révisions, mais aussi létude des règles non écrites et des effets de lapratique politique, sans laquelle le droit constitutionnel serait comme « désincarné », sans oublier lajurisprudence constitutionnelle, e devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la V Répu blique, ainsi que louverture aux expériences étrangères et à la perspective comparatiste. Seront donc développés successivement : les caractéristiques générales de la Constitution de 1958, la structure de lÉtat et les grands principes de la République, mais aussi les conditions délaboration du texte constitutionnel, permettant de mieux comprendre « ldes institutions et la nature du régime politique instauré par lesesprit » constituants (Partie 1) ; le pouvoir exécutif, cestàdire le statut et les pouvoirs conférés dune part au chef de lÉtat, « clef de voûte des institutions », et dautre part au gouvernement et à son chef, le Premier ministre. En particulier, les rapports entre les deux têtes de cet exécutif bicéphale seront étudiés, la théorie se distinguant, sur ce point particulièrement, de la pratique politique (Partie 2) ; le Parlement, dont létude conduit à sintéresser aux principes de fonc tionnement des assemblées parlementaires et au statut de leurs membres, mais aussi aux fonctions parlementaires délaboration de la loi, dévaluation
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e MÉMENTOS LMDRÉPUBLIQUELES INSTITUTIONS DE LA V
et de contrôle. Affaibli en 1958, mieux considéré depuis 2008, le Parlement doit voir revalorisé son rôle aux fins dun rééquilibrage des institutions (Partie 3) ; lorganisation juridictionnelle, qui recouvre à la fois lautorité judiciaire, distincte des pouvoirs exécutif et législatif en application du principe de séparation des pouvoirs, et la justice constitutionnelle, mécanisme de garantie de la Constitution reposant notamment sur le contrôle de constitu tionnalité des lois et des traités. Cest aux juges quil revient de garantir les droits et libertés, dans un environnement complexifié par le pluralisme des ordres juridiques (Partie 4) ; e Républiqueles mutations de la V , qui renvoient aux révisions constitu tionnelles subies par la Constitution de 1958, mais également au processus dadaptation des institutions lié aux effets de la pratique politique, de la coutume, ou encore de linterprétation évolutive des dispositions constitu tionnelles. En particulier, la décentralisation et lintégration de la République française dans lUnion européenne sont la cause de profondes évolutions du régime constitutionnel (Partie 5). Tout au long de louvrage, ladémarche pédagogiqueest fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, motsclés et autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit constitutionnel. Elle a pour objectif de faciliter la lecture et la compréhension du lecteur, tout en permettant de présenter lesconnaissances fondamentalesjugées néces saires à la réussite aux examens du second semestre de Licence 1, et à la préparation aux épreuves de droit constitutionnel des concours administratifs. Desbibliographies thématiquessont proposées pour chaque chapitre. Pour mettre en pratique les connaissances ici présentées, se familiariser à la méthodologie des différents exercices juridiquesproposés en droit constitutionnel, et sentraîner aux épreuves, examens et concours, on pourra se reporter aux ouvrages «Méthodes pour réussir en droit constitu e tionnel», et «République: Les Institutions de la V Exos LMD Türk,», par P. I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino éditeur, 2016. Pour approfondir et actualiser les connaissances, la consultation desprinci pales revues de droit constitutionnel, recensées ciaprès, est conseillée : Revue française de droit constitutionnel (RFD const.) ; Revue de droit public (RDP) ; « Pouvoirs » (Revue française détudes constitutionnelles et politi ques, éditions du Seuil) ; « Constitutions » (Revue de droit constitutionnel appliqué), Dalloz ; « Politeia » (Revue juridique de droit constitutionnel comparé, sous le patronage de lDroit ConstituAcadémie Internationale de tionnel) ; « Juspoliticum » (Revue internationale de droit politique) ; Revue française de science politique (RFSP) ; Revue politique et parlementaire (RPP).
I NTRODUCTION
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Enfin, laconsultation de divers sites internetpeut être encouragée : sites officiels des institutions (assembleenationale.frsénat.frconseilconstitu tionnel.frpremierministre.gouv.fr) ; sites juridiques de référence, tels legifrance.gouv.fr (portail daccès à lensemble des textes juridiques), vie.publique.fr (informations générales sur les institutions et leur actualité) ou interieur.gouv.fr (scrutins, résultats des élections) ; sites des associations spécialisées (Association française de droit constitutionnel : droitconstitu tionnel.org, Académie internationale de droit constitutionnel : aidc.org.tn, Association des cours constitutionnelles ayant en partage lusage du Fran çais : accpuf.org) ; sites proposant le texte des constitutions du monde et fournissant des outils précieux de comparaison (Constitute : constitutepro ject.org) ; ou enfin blogs de constitutionnalistes reconnus.
Sommaire
P résentation
PARTIE 1 Les caractéristiques générales de la Constitution de 1958
C e hapitre 1 La genèse de la V République 1 Lélaboration de la Constitution e A  La chute de la IV République 1) La crise de la décolonisation algérienne 2) Lappel au général De Gaulle e B  La mise en place des institutions de la V République 1) Les particularités du processus délaboration de la Constitution de 1958 2) La mise enœuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles 2 Lesprit des institutions A  La restauration du « pouvoir dÉtat » 1) Les fondements de la conception gaullienne des institutions 2) La fonction présidentielle darbitrage B  Le rééquilibrage du régime parlementaire 1) Laffaiblissement du Parlement 2) La rationalisation du parlementarisme
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3 La nature du régime politique e A  Le schéma du régime parlementaire de la V République B  Un régime parlementaire « présidentialisé »
PARTIE 2 Le pouvoir exécutif C hapitre 2 Le président de la République OMMAIRE 1 Le statut du président de la République Sde 1962 A  Le mode délection 1) Du collège électoral au suffrage universel direct : la réforme a) Lobjectif de la réforme b) Les conditions de la réforme 2) Le déroulement de lélection présidentielle B  Lexercice du mandat présidentiel 1) La durée du mandat : la réforme de 2000 2) Les cas dinterruption du mandat 3) Quelle responsabilité pour le chef de lÉtat ? a) Une irresponsabilité politique régulièrement contestée b) Un statut pénal précisé en 2007 c) La procédure exceptionnelle de destitution 2 Les pouvoirs du président de la République A  Les pouvoirs non contresignés er 1) La nomination du Premier ministre (art. 8, al. 1 , Const.) 2) Le référendum législatif (art. 11, Const.) a) Le régime juridique du référendum b) La pratique du référendum législatif 3) La dissolution de l12, Const.)Assemblée nationale (art. a) Le régime juridique de la dissolution b) La pratique de la dissolution 4) Les pouvoirs exceptionnels (art. 16, Const.) 5) Le droit de message (art. 18, Const.) 6) La saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle dun traité (art. 54, Const.) 7) La nomination de trois membres du Conseil constitutionnel (art. 56, Const.) 8) La saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle d61, Const.)une loi (art. B  Les pouvoirs contresignés 1) La garantie de la continuité de lÉtat, du respect de la Constitution et des relations internationales
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2) Larbitrage du fonctionnement des pouvoirs publics a) Les pouvoirs en relation avec lautorité judiciaire b) Les pouvoirs en relation avec le pouvoir législatif c) Les pouvoirs en relation avec le gouvernement et ladministration C hapitre 3 Le gouvernement 1 La composition du gouvernement A  La structure du gouvernement B  La désignation des membres du gouvernement 2 Les principes de fonctionnement du gouvernement A  Le statut des membres du gouvernement 1) Un régime des incompatibilités exigeant 2) Un régime de responsabilité pénale spécifique B  Le principe de solidarité gouvernementale 1) La responsabilité politique du gouvernement 2) La délibération en Conseil des ministres 3) Lentrée en fonction et la démission du gouvernement 3 Les attributions des membres du gouvernement A  Les attributions confiées au gouvernement B  Les attributions confiées au Premier ministre C  Lexercice du pouvoir réglementaire 1) Les décrets délibérés en Conseil des ministres 2) Les ordonnances de larticle 38 de la Constitution a) Lélaboration des ordonnances b) La pratique des ordonnances C hapitre 4 Les rapports entre les deux têtes de lexécutif
1 La prééminence du président de la République A  Laffirmation du rôle présidentiel en période de concordance des majorités 1) Le Président : un capitaine déquipe 2) Le Premier ministre : un pilier de lexécution de la politique présidentielle B  Les hypothèses de cohabitation et le repli du chef de lÉtat sur sa fonction darbitre 1) Le Président, arbitre du jeu institutionnel 2) Le Président, chef de lopposition ? 2 Lévolution de la nature du régime politique A  Du régime parlementaire dualiste... 1) La relation de confiance entre le chef dÉtat et le chef de gouvernement 2) Un « pouvoir de révocation » de fait du Président sur le Premier ministre
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OMMAIRE S
B  ... à la dérive des institutions vers le « présidentialisme » ? e 1) La V République : une « monarchie républicaine » ? e 2) La V République : un régime « présidentialiste » ? e 3) La V République : un régime constitutionnel à rénover ?
PARTIE 3 Le Parlement C hapitre 5 Le fonctionnement des assemblées OMMAIRE parlementaires Sstatut des membres du Parlement2 Le 1 La structure bicamérale du parlement A  Les conditions daccès au mandat parlementaire 1) La désignation des députés 2) La désignation des sénateurs B  Les conditions dexercice du mandat parlementaire 1) La nature du mandat 2) La durée du mandat 3) Les droits et obligations des parlementaires a) Les devoirs du parlementaire b) Les garanties accordées aux parlementaires 3 Lorganisation des travaux parlementaires A  Les règles du travail parlementaire 1) La réglementation du temps de travail parlementaire a) Les sessions parlementaires b) Les séances parlementaires 2) La réglementation des débats parlementaires B  Les structures de travail parlementaire 1) Les organes chargés de lorganisation du travail parlementaire a) Le Bureau des assemblées b) La conférence des présidents 2) Les groupes politiques parlementaires a) Définition et rôle b) Groupes dopposition et minoritaires 3) Les organes chargés du travail technique parlementaire a) Les commissions parlementaires b) Les délégations et offices parlementaires 4) Les collaborateurs et fonctionnaires parlementaires C hapitre 6 La fonction délaboration de la loi 1 Le domaine de la loi A  En théorie : une stricte délimitation des domaines de la loi et du règlement
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1) La frontière dessinée par les articles 34 et 37 de la Constitution 2) Les prérogatives confiées au pouvoir exécutif pour la défense de son domaine B  En pratique : une frontière poreuse entre les domaines de la loi et du règlement 2 La procédure législative A  Le cheminement des textes soumis à la « navette parlementaire » 1) Initiative des lois (art. 39, Const.) 2) Dépôt au Bureau de l39,une des assemblées (art. Const.) 3) Renvoi pour examen en commission (art. 42 et 43, Const.) 4) Inscription à lordre du jour du texte (art. 48, Const.) 5) Discussion en séance plénière (première lecture) 6) Exercice du droit damendement 7) Renvoi du texte devant lautre assemblée 8) Deuxième lecture devant chaque assemblée 9) Convocation de la commission mixte paritaire (art. 45, Const.) 10) Lecture dapprobation 11) « Dernier mot » à lAssemblée nationale (art. 4,45, alinéa Const.) 12) Promulgation (art. 10, Const.) B  Le recours au 49, al. 3, Const. C  Les autres moyens dintervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative D  Les procédures législatives spécifiques E  Lintervention du Conseil économique, social et environnemental F  Revalorisation du rôle législatif du parlement : quel bilan pour la réforme de 2008 ? C hapitre 7 La fonction de contrôle parlementaire 1 Les techniques de mise en cause de la responsabilité gouvernementale A  L49, al. engagement de responsabilité (art. 1, Const.) 1) La lettre de lalinéa 1 de la Constitutionarticle 49, 2) La pratique de lengagement de responsabilité B  La motion de censure (art. 49, al. 2, Const.) 1) La lettre de lde la Constitutionarticle 49, alinéa 2 2) La pratique de la motion de censure C  Lengagement de la responsabilité gouvernementale sur un texte (art. 49, al. 3, Const.) D  L4, Const.)approbation du Sénat (art. 49, al. 2 Les techniques dinformation, denquête et dévaluation
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OMMAIRE S
A  Les techniques classiques 1) Les questions parlementaires a) Les questions orales b) Les questions écrites 2) Les commissions denquête 3) Les auditions 4) Le contrôle budgétaire et financier B  Les techniques nouvelles 1) Le droit à linformation 2) Les missions dinformation 3) Les résolutions OMMAIRE 4) La mission de contrôle et dévaluation S a) Lévaluation des lois et des politiques publiques b) Le volet spécifiquement budgétaire et financier 5) Les délégations et offices parlementaires 6) Le recours à laudit et à lexpertise 3 Les nouvelles orientations du contrôle parlementaire A  La diversification des objets du contrôle 1) Les affaires européennes 2) La politique étrangère et de défense 3) Le pouvoir de nomination
PARTIE 4 La justice
C hapitre 8 Lautorité judiciaire 1 Lorganisation de la juridiction judiciaire A  La composition de la magistrature judiciaire B  Le statut des magistrats judiciaires 1) Le recrutement et la formation des magistrats 2) Les obligations des magistrats 3) Les garanties constitutionnelles attachées au statut de magistrat C  La distinction des ordres de juridiction judiciaire et administratif 1) Lorigine de la distinction des ordres de juridiction 2) La consécration de la distinction des ordres de juridiction 2 Lindépendance du juge judiciaire A  La garantie constitutionnelle du principe dindépendance B  Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature C  Les assouplissements à la séparation des pouvoirs 1) Le droit de grâce présidentiel 2) Les lois damnistie 3) Les validations législatives
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