Mémentos LMD - Les institutions judiciaires - 7e édition 2016

De
Publié par

Le droit au Juge est un droit de l’Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu’en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.



– Étudiants en licence et master Droit

– Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

– Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires



Natalie Fricero est professeur à l’université Nice Sophia Antipolis et directeur de l’institut d’études judiciaires de la faculté de droit de Nice.

Publié le : mardi 8 mars 2016
Lecture(s) : 3
Tags :
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297058025
Nombre de pages : 226
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Sommaire
P résentation C hapitre 1 Les principes fondamentaux de la justice
1 Les principes issus des exigences du service public de la justice A  Les principes dorganisation 1) La dualité des ordres de juridictions 2) Le principe du double degré de juridiction 3) Le principe de la collégialité 4) Le principe de décentralisation B  Les principes de fonctionnement 1) Le principe dégalité 2) Le principe de la gratuité de la justice a) La gratuité de laccès au tribunal b) Laccès au concours dun auxiliaire de justice c) Les mécanismes assurant la gratuité de la justice 3) Le principe de la permanence de la justice 4) Le principe de spécialisation 5) Le principe de neutralité du juge 6) Le principe de publicité a) La publicité des débats b) La publicité du jugement c) La médiatisation des procès 2 Les principes issus des exigences du procès équitable A  La consécration dun droit au juge effectif 1) Une obligation positive issue du Conseil de lEurope
5
19
20 21 21 23 24 26 27 27 28 28 30 31 34 35 36 37 37 37 37 39 39 39
2) Une contrainte issue de lUnion européenne B  Laffirmation du droit à un tribunal indépendant et impartial 1) Limpartialité du juge 2) Lindépendance du juge a) Lindépendance par la séparation des pouvoirs b) Lindépendance par une responsabilité originale du service public de la justice
PARTIE 1 Les organes de la justice OMMAIRE S C hapitre 2 Les juridictions civiles 1 Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun du 1 er degré A  Lorganisation 1) Les formations juridictionnelles et judiciaires a) Les formations collégiales du TGI b) Les formations à juge unique c) Le président du TGI 2) Les formations administratives B  La compétence 1) La compétence dattribution a) La compétence générale b) La compétence exclusive 2) La compétence territoriale er 2 Les juridictions dexception du 1 degré A  Le tribunal dinstance 1) Lorganisation a) Le ressort territorial b) La composition c) Le fonctionnement 2) La compétence a) La compétence territoriale b) La compétence dattribution B  La juridiction de proximité 1) Lorganisation 2) Le fonctionnement C  Le tribunal de commerce 1) La définition et la compétence 2) Le statut juridique a) Lorganisation b) Le fonctionnement c) Les formations D  Le Conseil de prudhommes 1) La définition
40 41 41 42 42
43
51
52 52 52 52 54 54 55 56 56 56 56 57 58 58 58 58 59 59 60 60 60 61 61 62 62 63 63 63 66 67 69 69
2) Lorganisation a) Le ressort territorial b) La composition c) La compétence E  Les juridictions de Sécurité sociale 1) La définition 2) Le contentieux général : le tribunal des affaires de Sécurité sociale a) Le siège et le ressort territorial b) La composition c) La procédure 3) Le contentieux technique a) En première instance b) En appel F  Le tribunal paritaire des baux ruraux 1) La définition 2) Lorganisation a) Le ressort territorial b) La composition c) Le fonctionnement d) La compétence 3 La cour dappel, juridiction de droit commun du second degré A  Lorganisation 1) Le ressort territorial 2) La composition a) Les conseillers b) Les chambres B  Le fonctionnement 1) Les audiences ordinaires ou solennelles a) Audience ordinaire b) Audience solennelle c) Audience en chambres réunies 2) Lassemblée des chambres 3) LAssemblée générale 4) Le premier président a) Les fonctions administratives b) Les fonctions juridictionnelles
C hapitre 3
Les juridictions pénales
1 Les juridictions dinstruction A  Du premier degré 1) Le juge dinstruction a) Lorganisation b) La saisine c) Le rôle du juge dinstruction
69 70 70 73 74 74
74 74 75 76 77 77 78 79 79 79 79 79 79 80 80 81 81 82 82 82 82 82 83 83 83 83 83 84 84 84
87
90 90 90 90 91 92
OMMAIRE S
2) Le juge des libertés et de la détention a) Organisation b) Fonctionnement B  Du second degré : la chambre de linstruction 1) Lorganisation 2) Le rôle 2 Les juridictions de jugement A  Les juridictions du premier degré 1) Les juridictions de droit commun a) Le tribunal de police OMMc) LeAtriIbunRal cEorrectionnel b) La juridiction de proximité S d) La cour dassises 2) Les juridictions pénales spécialisées a) Les juridictions pour mineurs b) Les juridictions pour certains hommes politiques c) Les tribunaux maritimes B  Les juridictions du second degré 1) La chambre des appels correctionnels 2) La chambre spéciale des appels concernant les mineurs 3) La cour dassises dappel 3 Les juridictions de lapplication des peines A  Le juge de lapplication des peines (JAP) B  Le tribunal de lapplication des peines C  La chambre de lapplication des peines D  Les juridictions de la rétention de sûreté
C hapitre 4
La Cour de cassation
1 Les rôles de la cour de cassation A  Le rôle juridictionnel B  Le rôle non juridictionnel 2 Lorganisation et le fonctionnement A  La composition 1) Le premier président 2) Les présidents de chambre 3) Les conseillers 4) Les conseillers référendaires 5) Les auditeurs à la Cour de cassation 6) Le parquet 7) Le greffe B  Les différentes formations de la Cour de cassation
94 94 95 95 96 96 97 98 98 98 99 99 101 104 104 108 109 110 110 111 111 111 112 113 113 114
115
115 115 116 117 117 118 118 118 118 119 119 119 120
1) Les structures juridictionnelles a) Les commissions juridictionnelles b) Les formations juridictionnelles c) La cour de révision et de réexamen 2) Les formations non juridictionnelles a) Les formations spéciales b) Lassemblée générale de la Cour de cassation c) Le bureau d) Le service de documentation et détudes 3) Le mécanisme du pourvoi en cassation a) Le mécanisme de droit commun dun pourvoi en cassation b) Les mécanismes particuliers de pourvoi en cassation 4) Le particularisme du pourvoi devant la chambre criminelle a) Le pourvoi dans lintérêt des parties b) Les pourvois spéciaux dans lintérêt de la société 5) La Cour de révision et de réexamen 6) La Commission nationale de réparation des détentions 7) La Commission juridictionnelle de suspension ou de retrait dhabilitation des officiers de police judiciaire
C hapitre 5
Les juridictions administratives
1 Les juridictions de droit commun A  Les tribunaux administratifs 1) Le fonctionnement a) La formation collégiale b) La formation à juge unique c) La formation plénière d) Le président e) Le rapporteur public f) Le greffe 2) La compétence a) La compétence dattribution b) La compétence territoriale B  Les Cours administratives dappel 1) Le fonctionnement 2) La compétence C  Le Conseil dÉtat 1) La composition 2) Les formations a) Les formations de jugement b) Les formations administratives et législatives 3) Les attributions a) Les attributions contentieuses b) Les attributions administratives
120 120 120 121 122 122 123 123 123 124
124 125
126 126 128 128 129
129
131
131 132 132 132 132 133 133 133 134 134 134 134 135 135 136 136 136 137 137 138 138 138 140
OMMAIRE S
2 Les juridictions dexception A  La Cour des comptes B  Les chambres régionales et territoriales des comptes C  La Cour de discipline budgétaire et financière
C hapitre 6
Le Tribunal des conflits
1 Lorganisation A  La composition OMMAIRE B  Le fonctionnement S1) Les conflits positifs 2 Les attributions A  Les conflits de compétence 2) La prévention de conflit B  Les conflits de décisions
C hapitre 7
Le Conseil constitutionnel
1 La composition 2 La compétence A  Les attributions principales 1) Le rôle 2) La saisine a) Le contrôle obligatoire b) Le contrôle facultatif B  Les attributions complémentaires
C hapitre 8
Les juridictions européennes
1 Les juridictions de lUnion européenne A  La Cour de justice de lUnion européenne 1) La composition a) Les juges b) Les avocats généraux c) Le greffe 2) Le fonctionnement 3) Les attributions a) Le respect du droit dans linterprétation et lapplication des traités b) Le renvoi préjudiciel B  Le tribunal de première instance de lUnion européenne (TPI) 1) La composition 2) La compétence C  Le tribunal de la fonction publique de lUnion européenne
140 141 142 143
145
145 145 146 147 147 147 147 148
151
152 152 152 152 153 153 153 154
157
157 157 157 157 158 158 158 159
159 160 160 160 161 161
2 La Cour européenne des droits de lhomme A  La composition de la Cour B  Le fonctionnement de la Cour 1) Les sessions 2) Les délibérations 3) Les formations a) LAssemblée plénière b) Les formations juridictionnelles
C hapitre 9
Les juridictions internationales
1 La Cour internationale de justice de La Haye A  La composition B  La compétence 1) La compétence contentieuse 2) La compétence consultative 2 Les juridictions répressives internationales A  Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) 1) Le TPI pour lexYougoslavie a) La compétence b) La composition 2) Le TPI pour le Rwanda B  La Cour pénale internationale 1) Lorganisation 2) La compétence 3) Les règles générales de fonctionnement
162 163 164 164 164 164 164 164
169
169 170 170 170 171 171 171 172 172 173 173 174 174 175 176
OMMAIRE S
C hapitre 10
PARTIE 2 Les acteurs de la justice
Les juges
1 Des modalités diversifiées de recrutement A  Le recrutement des magistrats de lordre judiciaire 1) Lexercice temporaire des fonctions de juges 2) Lexercice permanent des fonctions de juges OMMAIRE a) Le recrutement S b) La formation c) La nomination et laffectation B  Le recrutement des magistrats de lordre administratif 1) LÉcole nationale dadministration 2) Le « tour extérieur » 3) Les recrutements complémentaires 2 Un statut garant de lindépendance et de limpartialité A  Le déroulement de la carrière 1) Le principe dinamovibilité 2) Le régime de lavancement a) Lavancement dans lordre judiciaire b) Lavancement dans lordre administratif B  Des obligations déontologiques rigoureuses 1) Les devoirs a) Les interdictions b) Les incompatibilités c) Les incapacités de juger d) Limpartialité des juges e) Les autres obligations déontologiques 2) La discipline a) Le régime applicable aux magistrats de lordre judiciaire b) Le régime applicable aux juges de lordre administratif 3 Les particularités du Ministère public A  Devant les juridictions de lordre judiciaire 1) Lorganisation 2) La spécificité du statut 3) Les attributions du Ministère public a) En matière pénale b) En matière civile B  Devant les juridictions de lordre administratif
179
180 180 180 181 181 181 181 182 182 182 182 183 183 183 183 184 185 186 186 186 186 187 187 188 189
189 191 192 192 192 193 194 194 195 195
C hapitre 11
Les auxiliaires de justice
1 Les avocats A  Laccès à la profession B  Lorganisation de la profession 1) Le barreau 2) Le Conseil de lOrdre 3) Le bâtonnier 4) Le Conseil national des barreaux C  Lexercice de la profession davocat 1) Les fonctions de lavocat a) Lassistance b) La représentation c) Les autres missions 2) Le statut professionnel 3) Les modalités dexercice de la profession 2 Les officiers ministériels A  Les huissiers de justice 1) Le rôle 2) Lorganisation de la profession B  Les avocats à la Cour de cassation et au Conseil dÉtat (dits « avocats aux Conseils ») 1) Les attributions 2) Lorganisation de la profession a) Les modalités daccès à la profession b) LOrdre c) La discipline d) Lexercice de la profession C  Les greffiers des tribunaux de commerce D  Les notaires 3 Les auxiliaires de la justice à statut particulier A  Les greffiers 1) Auprès des juridictions de lordre judiciaire 2) Auprès des juridictions de lordre administratif B  Les experts judiciaires 1) Linscription sur la liste 2) Les obligations professionnelles 3) Les techniciens habilités à effectuer des missions didentification par empreintes génétiques C  Les assistants de justice D  Les conciliateurs de justice 1) La nomination
197
197 198 199 199 199 199 200 200 200 200 201 201 202 203 203 204 204 205
206 206 206 206 207 207 207 207 209 210 210 210 210 211 211 213
214 214 215 215
OMMAIRE S
2) Lexercice de la conciliation a) La conciliation conventionnelle b) La conciliation « déléguée » c) La diversité des conciliations E  Les médiateurs 1) La médiation civile a) La médiation judiciaire b) La médiation conventionnelle 2) La médiation pénale : les délégués et médiateurs du procureur de la République OBibMliogrMaphiAe gIénRéraEle SIndex
215 215 216 216 217 217 217 218
219
221
223
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.