Sommaire
P résentation
PARTIE 1 Les fondements du droit constitutionnel C hapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État 1 Les origines de l’État A L’approche philosophique 1) L’État, produit d’un acte de volonté : le Pacte social 2) L’État, conséquence du développement de la société : la théorie de l’évolution naturelle B L’approche historique 2 Les composantes de l’État A L’élément géographique : le territoire B L’: la populationélément social C L’élément politique : la puissance publique 3 Les formes de l’État A L’État unitaire 1) L’État centralisé, l’État décentralisé 2) L’État concentré, l’État déconcentré 3) La combinaison de la déconcentration et de la décentralisation 4) Ultra décentralisation et régionalisme
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B L’État fédéral 1) La définition de l’État fédéral 2) La formation de l’État fédéral a) Les modalités de la création de l’État fédéral b) Les causes de la création de l’État fédéral 3) L’organisation de l’État fédéral a) Les principes essentiels du fédéralisme b) La répartition des compétences dans l’État fédéral 4 L’?Union européenne, un État fédéral en devenir 5 Le droit constitutionnel audelà du cadre étatique OMMAIRE A Le développement du droit constitutionnel européen S B Internationalisation et globalisation du droit constitutionnel C hapitre 2 La source du pouvoir étatique : la Souveraineté
1 Le concept de souveraineté A La souveraineté sur le plan interne : l’État et son territoire B La souveraineté sur le plan externe : l’État sur la scène internationale 2 Les théories de la souveraineté issues de la Révolution française A La remise en cause de la souveraineté royale B La souveraineté populaire 1) Le peuple, source du pouvoir 2) Les organes chargés de l’exercice du pouvoir 3) Les caractéristiques du régime politique a) La nature du régime b) La théorie de l’électoratdroit C La théorie de la souveraineté nationale 1) La nation, source du pouvoir 2) Les organes chargés de l’exercice du pouvoir 3) Les caractéristiques du régime politique a) La nature du régime b) La théorie de l’électoratfonction 3 La mise en pratique de ces théories et leurs conséquences sur le pouvoir de suffrage en France A De l’expérimentation successive des théories à leur combinaison B Les étapes de la conquête du droit de vote
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C hapitre 3
L’expression du pouvoir politique : les normes juridiques
1 La Constitution A La définition de la Constitution 1) La distinction entre Constitution écrite et Constitution coutumière a) La Constitution écrite b) La Constitution coutumière 2) La distinction entre Constitution matérielle et Constitution formelle a) La Constitution matérielle b) La Constitution formelle B Les modes d’élaboration et de révision de la Constitution 1) Le pouvoir constituant originaire : la création de la Constitution a) Les enjeux de l’élaboration des Constitutions b) Les modes d’élaboration des Constitutions 2) Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) : la révision de la Constitution a) Les enjeux de la révision constitutionnelle b) Les modalités de la révision constitutionnelle c) Les limites à la révision constitutionnelle 2 Les normes infraconstitutionnelles A La loi 1) Les origines de la notion de loi 2) Les caractéristiques de la loi 3) Les différents types de loi a) Distinction selon leur nature b) Distinction selon leur auteur c) Distinction selon leur objet B Les règlements 3 Les normes internationales et européennes A Les normes de droit international B Les normes de droit de l’Union européenne C hapitre 4 La protection des libertés contre le pouvoir politique : la justice constitutionnelle
1 La hiérarchie des normes et la suprématie de la Constitution dans l’ordre interne A Origines du principe de la hiérarchie des normes 1) Les fondements du principe 2) La pyramide de Kelsen 3) Illustration : le cas français B L’articulation droit national/droit international et européen
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OMMAIRE S
1) Articulation des ordres juridiques et primauté du droit international et européen sur le droit interne 2) Les résistances tirées du principe de suprématie de la Constitution nationale 2 Le contrôle de constitutionnalité, condition de l’État de droit A Le contrôle politique 1) Son principe, sa légitimité 2) Sa mise enœluvre : ’exemple français B Le contrôle juridictionnel 1) Son principe, son efficacité OMMAIRE 2) Sa mise enœluvre : ’exemple des ÉtatsUnis 3 Les modalités du contrôle juridictionnel de constitutionnalité S A Les normes objet du contrôle B Les normes de référence du contrôle C Les organes chargés du contrôle 1) Contrôle concentré ou contrôle diffus 2) Recours à une Cour suprême ou à une Cour constitutionnelle D Les techniques de contrôle 1) Le contrôle par voie d’action ou par voie d’exception 2) Le contrôlea priorioua posteriori 3) Le contrôle sur saisine ouverte ou fermée 4) Le contrôle concret ou abstrait 5) Le contrôle à effet erga omnes ou inter partes 6) La combinaison de ces techniques de contrôle
PARTIE 2 Les modes d’organisation du pouvoir dans l’État C hapitre 5 La démocratie représentative 1 Le principe démocratique A Les éléments de définition de la démocratie 1) Les origines de la démocratie 2) La définition moderne de la démocratie B Les caractéristiques de la démocratie 1) Les conditions de la démocratie 2) Les facteurs de développement de la démocratie C Les modalités d’exercice de la démocratie 1) Démocratie directe ou représentative 2) Démocratie délibérative et participative 3) Les mécanismes d’intervention populaire
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A Les modes de gouvernement monarchique et républicain 1) La monarchie
2) La République a) L’origine de la notion b) La définition de la notion B Les institutions de la démocratie représentative 1) Les assemblées parlementaires 2) Les partis politiques 3 L’élection des gouvernants A Les modalités du vote 1) Les conditions d’accès au vote a) L’électorat b) L’éligibilité 2) Les conditions d’exercice du vote B Les modes de scrutin 1) Les différents types de scrutin a) Le scrutin uninominal et le scrutin de liste (plurinominal) b) Le scrutin à un tour et le scrutin à deux tours 2) Les différents modes de calcul des voix et de répartition des sièges a) Le scrutin majoritaire b) Le scrutin proportionnel 3) Les conséquences du choix du mode de scrutin C hapitre 6 La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques
1 La théorie classique de la séparation des pouvoirs A l’origine du principe B Le contenu du principe 1) La différenciation des fonctions 2) La différenciation des organes 3) La combinaison des deux règles C La portée du principe 1) Un principe fondateur du constitutionnalisme 2) Un principe en rupture avec la confusion des pouvoirs 2 La typologie classique des régimes politiques selon les conditions de mise enœuvre du principe de séparation des pouvoirs A Des pouvoirs séparés et indépendants : le régime présidentiel 1) La définition du régime présidentiel 2) Les caractéristiques générales du régime présidentiel a) Les données théoriques b) Les aspects pratiques B Des pouvoirs séparés mais interdépendants : le régime parlementaire 1) Les caractéristiques du régime parlementaire a) La définition du régime parlementaire b) Le schéma commenté du régime parlementaire
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OMMAIRE S
2) La mise enœuvre du régime parlementaire a) Les deux variantes du régime parlementaire b) Les dérives du régime parlementaire c) La « rationalisation » du parlementarisme d) La reconfiguration du régime parlementaire 3 La remise en cause de la typologie classique des régimes politiques
PARTIE 3 Les modèles constitutionnels étrangers OMMAIRE S C hapitre 7 Le régime présidentiel américain 1 La séparation verticale des pouvoirs dans le cadre de l’État fédéral A La formation de l’: des colonies aux ÉtatsUnisÉtat fédéral d’Amérique B Les principes de fonctionnement de la Fédération des ÉtatsUnis 1) La participation des États fédérés à l’exercice du pouvoir fédéral 2) L’autonomie des États fédérés 3) La répartition des compétences entre la Fédération et les États membres 2 L’indépendance des pouvoirs exécutif et législatif au niveau fédéral A Des organes fédéraux indépendants 1) Le président des ÉtatsUnis a) Le mode d’élection du président b) Les collaborateurs du président 2) Le Congrès des ÉtatsUnis a) La Chambre des représentants b) Le Sénat 3) La Cour suprême B La répartition des pouvoirs entre les organes fédéraux 1) Les pouvoirs du président 2) Les pouvoirs du Congrès 3) Les pouvoirs partagés entre le président et le Sénat C Des rapports limités entre organes fédéraux 3 Un régime politique équilibré fondé sur le système des « freins et contrepoids » A Les mécanismes constitutionnels 1) Les techniques de dialogue politique B L’influence de la vie politique
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C hapitre 8 Le régime parlementaire en Europe 1 La monarchie parlementaire britannique A Les étapes de l’instauration de la monarchie parlementaire 1) La limitation du pouvoir monarchique par le Parlement 2) L’invention du régime parlementaire B Les caractéristiques du régime parlementaire britannique 1) Un parlement bicaméral a) La chambre des Communes b) La Chambre des lords 2) Un pouvoir exécutif bicéphale a) Le monarque b) Le Cabinet ministériel et son chef 3) Les mécanismes de collaboration entre les pouvoirs a) En théorie b) En pratique C Les spécificités du régime politique britannique 1) Le bipartisme 2) Le « gouvernement de cabinet » 3) Le statut de l’opposition 2 La République fédérale d’Allemagne A Les origines du régime politique allemand B Les caractéristiques du fédéralisme allemand 1) Les principes de fonctionnement de l’État fédéral 2) La répartition des compétences a) La compétence de droit commun b) La compétence d’attribution C Un régime parlementaire moniste rationalisé 1) Les organes fédéraux a) Le pouvoir exécutif b) Le Parlement c) Le Tribunal constitutionnel fédéral 2) Les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif a) La réglementation des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique du chancelier b) La réglementation du droit de dissolution D Le système politique allemand
PARTIE 4 Les expériences constitutionnelles françaises C hapitre 9 La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française (17891870)
1 L’alternance des régimes de confusion et de séparation des pouvoirs (17911813)
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A 1791 : la séparation stricte sous la Monarchie constitutionnelle 1) Les caractéristiques du régime 2) Les causes de la chute du régime B 1793 : la confusion des pouvoirs au profit d’une assemblée C 1795 : la séparation stricte des pouvoirs sous le Directoire D 17991813 : la confusion des pouvoirs aux mains d’un homme 1) Le Consulat 2) Le Premier Empire OMA 18M1418A48I: dRe laERestauration à l’expérimentation 2 L’émergence du régime parlementaire (18141870) Sa) La Restauration monarchique de la séparation souple des pouvoirs 1) La Charte octroyée par Louis XVIII b) L’ébauche du régime parlementaire 2) La réaction de Charles X 3) La Charte révisée et l’invention du parlementarisme orléaniste par LouisPhilippe a) L’affermissement du régime parlementaire b) L’invention du régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) B 18481870 : les àcoups et reflux de la marche vers le parlementarisme 1) 1848 : le bref retour à la république et à la séparation stricte des pouvoirs 2) 1852 : le retour à l’Empire a) La phase autoritaire du Second Empire b) La phase libérale du Second empire C hapitre 10 L’installation du régime parlementaire au sein de la République (18701958)
e 1 La république parlementaire sous la III République e A 18701875 : la genèse de la III République B Les lois constitutionnelles de 1875 : le cadre institutionnel e de la III République 1) Un régime parlementaire 2) Un régime parlementaire moniste e C La pratique politique sous la III République : un parlementarisme déséquilibré 1) Les causes de l’effacement de l’exécutif a) L’affaiblissement de la fonction présidentielle b) Le renforcement du rôle du président du Conseil des ministres 2) Les conséquences de la souveraineté parlementaire a) L’instabilité gouvernementale b) La dénaturation du régime parlementaire e 2 La république parlementaire sous la IV République
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A Les conditions d’élaboration de la Constitution de 1946 1) Le lancement d’un nouveau processus constituant 2) Les forces politiques et conceptions en présence 3) Les deux projets de Constitution B La théorie : un régime parlementaire moniste rééquilibré et rationalisé 1) Le pouvoir législatif 2) Le pouvoir exécutif 3) Les rapports entre les pouvoirs selon le texte constitutionnel de 1946 a) La dissolution de l’Assemblée nationale b) Les techniques de responsabilité ministérielle C La pratique : le retour au déséquilibre et à l’instabilité gouvernementale 1) La primauté des logiques partisanes 2) Les détournements de procédure a) La double investiture b) La « pseudoquestion de confiance » 3) Le droit de dissolution neutralisé I ndex
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