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Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 9e édition 2016-2017

De
238 pages
Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'État ; avenir de la démocratie participative?).

L'ouvrage propose également une synthèse précise structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française.



- Étudiants en licence Droit (L1)

- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale



Pauline Türk est professeur de droit public à l'université de Nice - Côte d'Azur (laboratoire CERDACFF).
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Sommaire
P résentation
PARTIE 1 Les fondements du droit constitutionnel C hapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : lÉtat 1 Les origines de lÉtat A  Lapproche philosophique 1) LÉtat, produit dun acte de volonté : le Pacte social 2) LÉtat, conséquence du développement de la société : la théorie de lévolution naturelle B  Lapproche historique 2 Les composantes de lÉtat A  Lélément géographique : le territoire B  L: la populationélément social C  Lélément politique : la puissance publique 3 Les formes de lÉtat A  LÉtat unitaire 1) LÉtat centralisé, lÉtat décentralisé 2) LÉtat concentré, lÉtat déconcentré 3) La combinaison de la déconcentration et de la décentralisation 4) Ultra décentralisation et régionalisme
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B  LÉtat fédéral 1) La définition de lÉtat fédéral 2) La formation de lÉtat fédéral a) Les modalités de la création de lÉtat fédéral b) Les causes de la création de lÉtat fédéral 3) Lorganisation de lÉtat fédéral a) Les principes essentiels du fédéralisme b) La répartition des compétences dans lÉtat fédéral 4 L?Union européenne, un État fédéral en devenir 5 Le droit constitutionnel audelà du cadre étatique OMMAIRE A  Le développement du droit constitutionnel européen S B  Internationalisation et globalisation du droit constitutionnel C hapitre 2 La source du pouvoir étatique : la Souveraineté
1 Le concept de souveraineté A  La souveraineté sur le plan interne : lÉtat et son territoire B  La souveraineté sur le plan externe : lÉtat sur la scène internationale 2 Les théories de la souveraineté issues de la Révolution française A  La remise en cause de la souveraineté royale B  La souveraineté populaire 1) Le peuple, source du pouvoir 2) Les organes chargés de lexercice du pouvoir 3) Les caractéristiques du régime politique a) La nature du régime b) La théorie de lélectoratdroit C  La théorie de la souveraineté nationale 1) La nation, source du pouvoir 2) Les organes chargés de lexercice du pouvoir 3) Les caractéristiques du régime politique a) La nature du régime b) La théorie de lélectoratfonction 3 La mise en pratique de ces théories et leurs conséquences sur le pouvoir de suffrage en France A  De lexpérimentation successive des théories à leur combinaison B  Les étapes de la conquête du droit de vote
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C hapitre 3
Lexpression du pouvoir politique : les normes juridiques
1 La Constitution A  La définition de la Constitution 1) La distinction entre Constitution écrite et Constitution coutumière a) La Constitution écrite b) La Constitution coutumière 2) La distinction entre Constitution matérielle et Constitution formelle a) La Constitution matérielle b) La Constitution formelle B  Les modes délaboration et de révision de la Constitution 1) Le pouvoir constituant originaire : la création de la Constitution a) Les enjeux de lélaboration des Constitutions b) Les modes délaboration des Constitutions 2) Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) : la révision de la Constitution a) Les enjeux de la révision constitutionnelle b) Les modalités de la révision constitutionnelle c) Les limites à la révision constitutionnelle 2 Les normes infraconstitutionnelles A  La loi 1) Les origines de la notion de loi 2) Les caractéristiques de la loi 3) Les différents types de loi a) Distinction selon leur nature b) Distinction selon leur auteur c) Distinction selon leur objet B  Les règlements 3 Les normes internationales et européennes A  Les normes de droit international B  Les normes de droit de lUnion européenne C hapitre 4 La protection des libertés contre le pouvoir politique : la justice constitutionnelle
1 La hiérarchie des normes et la suprématie de la Constitution dans lordre interne A  Origines du principe de la hiérarchie des normes 1) Les fondements du principe 2) La pyramide de Kelsen 3) Illustration : le cas français B  Larticulation droit national/droit international et européen
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OMMAIRE S
1) Articulation des ordres juridiques et primauté du droit international et européen sur le droit interne 2) Les résistances tirées du principe de suprématie de la Constitution nationale 2 Le contrôle de constitutionnalité, condition de lÉtat de droit A  Le contrôle politique 1) Son principe, sa légitimité 2) Sa mise enœluvre : exemple français B  Le contrôle juridictionnel 1) Son principe, son efficacité OMMAIRE 2) Sa mise enœluvre : exemple des ÉtatsUnis 3 Les modalités du contrôle juridictionnel de constitutionnalité S A  Les normes objet du contrôle B  Les normes de référence du contrôle C  Les organes chargés du contrôle 1) Contrôle concentré ou contrôle diffus 2) Recours à une Cour suprême ou à une Cour constitutionnelle D  Les techniques de contrôle 1) Le contrôle par voie daction ou par voie dexception 2) Le contrôlea priorioua posteriori 3) Le contrôle sur saisine ouverte ou fermée 4) Le contrôle concret ou abstrait 5) Le contrôle à effet erga omnes ou inter partes 6) La combinaison de ces techniques de contrôle
PARTIE 2 Les modes dorganisation du pouvoir dans lÉtat C hapitre 5 La démocratie représentative 1 Le principe démocratique A  Les éléments de définition de la démocratie 1) Les origines de la démocratie 2) La définition moderne de la démocratie B  Les caractéristiques de la démocratie 1) Les conditions de la démocratie 2) Les facteurs de développement de la démocratie C  Les modalités dexercice de la démocratie 1) Démocratie directe ou représentative 2) Démocratie délibérative et participative 3) Les mécanismes dintervention populaire
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105 105 105 105 106 106 106 107 107 107 109 109 2 Lorganisation du régime représentatif 111 111 111
A  Les modes de gouvernement monarchique et républicain 1) La monarchie
2) La République a) Lorigine de la notion b) La définition de la notion B  Les institutions de la démocratie représentative 1) Les assemblées parlementaires 2) Les partis politiques 3 Lélection des gouvernants A  Les modalités du vote 1) Les conditions daccès au vote a) Lélectorat b) Léligibilité 2) Les conditions dexercice du vote B  Les modes de scrutin 1) Les différents types de scrutin a) Le scrutin uninominal et le scrutin de liste (plurinominal) b) Le scrutin à un tour et le scrutin à deux tours 2) Les différents modes de calcul des voix et de répartition des sièges a) Le scrutin majoritaire b) Le scrutin proportionnel 3) Les conséquences du choix du mode de scrutin C hapitre 6 La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques
1 La théorie classique de la séparation des pouvoirs A  lorigine du principe B  Le contenu du principe 1) La différenciation des fonctions 2) La différenciation des organes 3) La combinaison des deux règles C  La portée du principe 1) Un principe fondateur du constitutionnalisme 2) Un principe en rupture avec la confusion des pouvoirs 2 La typologie classique des régimes politiques selon les conditions de mise enœuvre du principe de séparation des pouvoirs A  Des pouvoirs séparés et indépendants : le régime présidentiel 1) La définition du régime présidentiel 2) Les caractéristiques générales du régime présidentiel a) Les données théoriques b) Les aspects pratiques B  Des pouvoirs séparés mais interdépendants : le régime parlementaire 1) Les caractéristiques du régime parlementaire a) La définition du régime parlementaire b) Le schéma commenté du régime parlementaire
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OMMAIRE S
2) La mise enœuvre du régime parlementaire a) Les deux variantes du régime parlementaire b) Les dérives du régime parlementaire c) La « rationalisation » du parlementarisme d) La reconfiguration du régime parlementaire 3 La remise en cause de la typologie classique des régimes politiques
PARTIE 3 Les modèles constitutionnels étrangers OMMAIRE S C hapitre 7 Le régime présidentiel américain 1 La séparation verticale des pouvoirs dans le cadre de lÉtat fédéral A  La formation de l: des colonies aux ÉtatsUnisÉtat fédéral dAmérique B  Les principes de fonctionnement de la Fédération des ÉtatsUnis 1) La participation des États fédérés à lexercice du pouvoir fédéral 2) Lautonomie des États fédérés 3) La répartition des compétences entre la Fédération et les États membres 2 Lindépendance des pouvoirs exécutif et législatif au niveau fédéral A  Des organes fédéraux indépendants 1) Le président des ÉtatsUnis a) Le mode délection du président b) Les collaborateurs du président 2) Le Congrès des ÉtatsUnis a) La Chambre des représentants b) Le Sénat 3) La Cour suprême B  La répartition des pouvoirs entre les organes fédéraux 1) Les pouvoirs du président 2) Les pouvoirs du Congrès 3) Les pouvoirs partagés entre le président et le Sénat C  Des rapports limités entre organes fédéraux 3 Un régime politique équilibré fondé sur le système des « freins et contrepoids » A  Les mécanismes constitutionnels 1) Les techniques de dialogue politique B  Linfluence de la vie politique
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C hapitre 8 Le régime parlementaire en Europe 1 La monarchie parlementaire britannique A  Les étapes de linstauration de la monarchie parlementaire 1) La limitation du pouvoir monarchique par le Parlement 2) Linvention du régime parlementaire B  Les caractéristiques du régime parlementaire britannique 1) Un parlement bicaméral a) La chambre des Communes b) La Chambre des lords 2) Un pouvoir exécutif bicéphale a) Le monarque b) Le Cabinet ministériel et son chef 3) Les mécanismes de collaboration entre les pouvoirs a) En théorie b) En pratique C  Les spécificités du régime politique britannique 1) Le bipartisme 2) Le « gouvernement de cabinet » 3) Le statut de lopposition 2 La République fédérale dAllemagne A  Les origines du régime politique allemand B  Les caractéristiques du fédéralisme allemand 1) Les principes de fonctionnement de lÉtat fédéral 2) La répartition des compétences a) La compétence de droit commun b) La compétence dattribution C  Un régime parlementaire moniste rationalisé 1) Les organes fédéraux a) Le pouvoir exécutif b) Le Parlement c) Le Tribunal constitutionnel fédéral 2) Les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif a) La réglementation des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique du chancelier b) La réglementation du droit de dissolution D  Le système politique allemand
PARTIE 4 Les expériences constitutionnelles françaises C hapitre 9 La séparation des pouvoirs dans lhistoire constitutionnelle française (17891870)
1 Lalternance des régimes de confusion et de séparation des pouvoirs (17911813)
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OMMAIRE S
A  1791 : la séparation stricte sous la Monarchie constitutionnelle 1) Les caractéristiques du régime 2) Les causes de la chute du régime B  1793 : la confusion des pouvoirs au profit dune assemblée C  1795 : la séparation stricte des pouvoirs sous le Directoire D  17991813 : la confusion des pouvoirs aux mains dun homme 1) Le Consulat 2) Le Premier Empire OMA  18M1418A48I: dRe laERestauration à lexpérimentation 2 Lémergence du régime parlementaire (18141870) Sa) La Restauration monarchique de la séparation souple des pouvoirs 1) La Charte octroyée par Louis XVIII b) Lébauche du régime parlementaire 2) La réaction de Charles X 3) La Charte révisée et linvention du parlementarisme orléaniste par LouisPhilippe a) Laffermissement du régime parlementaire b) Linvention du régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) B  18481870 : les àcoups et reflux de la marche vers le parlementarisme 1) 1848 : le bref retour à la république et à la séparation stricte des pouvoirs 2) 1852 : le retour à lEmpire a) La phase autoritaire du Second Empire b) La phase libérale du Second empire C hapitre 10 Linstallation du régime parlementaire au sein de la République (18701958)
e 1 La république parlementaire sous la III République e A  18701875 : la genèse de la III République B  Les lois constitutionnelles de 1875 : le cadre institutionnel e de la III République 1) Un régime parlementaire 2) Un régime parlementaire moniste e C  La pratique politique sous la III République : un parlementarisme déséquilibré 1) Les causes de leffacement de lexécutif a) Laffaiblissement de la fonction présidentielle b) Le renforcement du rôle du président du Conseil des ministres 2) Les conséquences de la souveraineté parlementaire a) Linstabilité gouvernementale b) La dénaturation du régime parlementaire e 2 La république parlementaire sous la IV République
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A  Les conditions délaboration de la Constitution de 1946 1) Le lancement dun nouveau processus constituant 2) Les forces politiques et conceptions en présence 3) Les deux projets de Constitution B  La théorie : un régime parlementaire moniste rééquilibré et rationalisé 1) Le pouvoir législatif 2) Le pouvoir exécutif 3) Les rapports entre les pouvoirs selon le texte constitutionnel de 1946 a) La dissolution de lAssemblée nationale b) Les techniques de responsabilité ministérielle C  La pratique : le retour au déséquilibre et à linstabilité gouvernementale 1) La primauté des logiques partisanes 2) Les détournements de procédure a) La double investiture b) La « pseudoquestion de confiance » 3) Le droit de dissolution neutralisé I ndex
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