Mémentos LMD. Procédure pénale - 10e édition

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La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle
doit également rendre possible la démonstration de l’innocence des autres. Elle vise à protéger
la société mais également à garantir les intérêts de l’individu. Elle est très liée à l’état de la société et à son évolution.

Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l’objet de réformes successives et
contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle
d’identité ou de délinquance des mineurs.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.


Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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EAN13 : 9782297011808
Nombre de pages : non-communiqué
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P résentation
La procédure pénale a fait l’objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d’identité ou de délinquance des mineurs. Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l’était déjà. Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances indispensables en matière deProcédure pénaleà destination des étudiants en licence ou master de droit, des candidats aux divers concours administratifs comportant cette épreuve (concours d’entrée à l’École nationale de la Magistrature, examen d’entrée au Centre de formation des avocats, concours d’entrée à l’École des commissaires de police...) ainsi qu’à tous les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif...) désireux de comprendrelesdifférentesétapesduneprocéduredevantunejuridiction pénale. Il intègre toutes les réformes intervenues récemment, notamment les lois n° 2007297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, n° 2007291 du 5 mars 2007 renforçant l’équilibre de la procédure pénale et n° 2007287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ainsi que les décrets relatifs aux pôles de l’instruction (n° 200854 du 16 janvier 2008 et n° 2009313 du 22 mars 2009) et à la réforme de la carte judiciaire (n° 2008145 du 18 février 2008). Sont successivement développés :  les principales caractéristiques de la procédure pénale française ;  les règles de compétence ;  l’organisation judiciaire pénale ;  l’action publique (déclenchement, extinction) ;  l’action civile ;
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MÉMENTO – PROCÉDURE PÉNALE
 l’enquête policière (les preuves, les organes de police, les modalités de l’enquête, la garde à vue) ;  l’instruction (le juge d’instruction, la chambre de l’instruction, les actes de l’instruction, les mandats, le contrôle judiciaire, la détention provi soire) ;  le jugement (juridictions de droit commun, juridictions d’exception, procédure, voies de recours) ;  le mineur (enquête, instruction, jugement). Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
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