Méthodes de travail pour l'introduction au droit et le droit civil - 2e édition

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Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l’économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C’est pourquoi aujourd’hui, l’expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial ». Il s’agit d’un domaine du droit pour lequel il a fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales, le monde des affaires étant soumis aux impératifs de rapidité et de sécurité des transactions. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires.

Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires qu’il faut connaître.


Jean-Paul Branlard est docteur d’état, lauréat de l’Institut de criminologie (Panthéon-Assas), diplômé de l’Institut d’études judiciaires (Paris 2), est Maître de conférences à l’Université Paris Sud 11.

Publié le : jeudi 1 septembre 2011
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EAN13 : 9782297022972
Nombre de pages : 144
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1 CHAPITRE R ecommandationsgénérales
1L’ÉTUDIANT L’étudiant est une personne qui suit des études supérieures, qui cherche à acquérir la connaissance et/ou la technique, qui apprend.Le Petit Laroussedonne cet exemple :Étudier le droit. En cours et fin d’études, l’étudiant doit se soumettre à une batterie d’épreu ves afin que le corps enseignant puisse jauger, juger de ses connaissances et de ses compétences. Quelques qualités doivent être systématiquement développées.
A  La régularité
Pour ce faire, il faut dutemps. De même que l’apprentissage d’une langue ou de la musique, les études de droit requièrent un travail régulier, soutenu. Mieux vaut étudier son droit un peu chaque jour, que de forcer la marche à intervalles espacés, irréguliers. Par ailleurs, les programmes officiels forment un ensemble cohérent qui s’ordonne suivant une présentation logique et progressive.
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MÉTHODES DE TRAVAIL POUR L’INTRODUCTION AU DROIT ET LE DROIT CIVIL
L’étudiant a donc intérêt à suivre l’ordre des programmes. Compte tenu de leur étendue, c’est semaine après semaine qu’il convient d’acquérir et d’assimiler les connaissances de base. Les cours magistraux et les travaux dirigés sont précisément hebdomadaires. Ce n’est pas un hasard.
B  La persévérance
Par ce faire, il faut de laconfiance en soi. L’expérience apprend que l’étudiantdébutant traverse des zones de turbu lences, des hauts et des bas. Un creux se fait généralement sentir vers le mois de février. Une des causes : la publication des résultats (pas toujours fameux) des partiels du premier semestre. Cependant, après la reprise des cours et des TD, on note une amélioration et, vers la miavril, une remontée spectaculaire. L’étudiant besogne, s’active, voire s’épuise. Le temps perdu à refaire le monde à la cafétéria de la faculté ne peut se rattraper. Pani que, angoisse et parfois abandon à la veille du second partiel. Ce « KO »s’explique par un manque de confiance en soi et s’exprime par : «Je ne me souviens plus de rien, ce n’est même pas la peine que je me présente». C’est là, le résultat d’un travail irrégulier. Le Droit ne s’improvise pas. Toute victoire aime l’effort.
C  L’exercice
Pour ce faire, il vous faut refaireles annales. L’étudiant s’initie aux exercices pratiques au sein des travaux dirigés obliga toires. Des dérogations au régime du contrôle continu des connaissances sont parfois accordées aux étudiants dans l’impossibilité d’assister aux TD et qui, alors, travaillent seuls. Dans un cas, comme dans l’autre, les annales sont indispensables. Dans les annales, les premiers vérifieront la bonne compréhension de l’acquis en TD et les seconds y feront leur classe. Il y a deux manières d’aborder les annales d’Introduction au droit et au droit civil : d’une part, uneapproche paresseuseoù l’on sème et récolte peu : l’étu diant lit d’un trait sujets et corrigés placés à la suite ;
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d’autre part, uneapproche fructueuseoù l’étudiant « planche » d’abord sur les sujets, autant que possible dans les conditions de l’examen, puis il s’autocontrôle à l’aide des corrigés.
Si elles sont bien faites, les annales livrent plus qu’un corrigé. Elles donnent des indications de méthode sur le type d’exercice traité. Elles dispensent des conseils pratiques sur la manière d’aborder un sujet et sur les pièges à éviter. Elles développent l’essentiel (voire plus) de ce qui était attendu sur les copies.Gualino éditeuretDallozpublient des annales qui font autorité.
D  La compréhension
Pour ce faire, mieux vaut se munir d’undictionnaire juridique. Au cours de vos lectures, ne « sautez » pas pardessus les mots que vous ne comprenez pas. Le droit rebute les étudiants qui trébuchent sur le voca bulaire juridique. Cette discipline a son langage, comme d’autres sciences ont le leur. Tantôt, un mot à plusieurs sens (exemple: obligation), tantôt l’expression revêt une signification particulière, éloignée du parler courant (exemple: l’absence), etc. En droit, l’approximation est dangereuse. Bien que les manuels définissent de nombreux termes techniques, mieux vaut avoir un dictionnaire juridique à portée de main. Nous recommandons les suivants : R. Cabrillac (dir.),Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec. G. Cornu (dir.),Vocabulaire juridique, PUF. R. Guillien, J. Vincent, S. Guinchard et G. Montagnier,Lexique des termes juridiques, Dalloz.
2LE PROGRAMME
La première année des études de droit commence généralement après la miseptembre pour se terminer mijuillet. On parle de deux semestres. Chacun donne lieu à des enseignements théoriques : lescours magistraux(cours d’amphithéâtre : 36 heures) et, pour les matières à contrôle continu, à des enseignements pratiques : lestravaux dirigés(« TD »  dix à douze séances de 1 h 30 chacune) auxquels peuvent venir s’ajouter, selon les établissements, des séances detutorat.
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A  Le programme de l’étudiant de première année
À titre indicatif (le contenu pouvant varier, notamment, en fonction du professeur responsable du cours magistral) :
1) Le premier semestre Introduction générale au droit et droit civil La définition du droit ; La spécificité du droit. I. Le droit objectif: La règle de droit ; Les caractères de la règle de droit ; Les grandes divisions du droit ; L’application du droit ; Les sources du droit ; La mise en œuvre des règles de droit, etc. II. Les droits subjectifs: Les sources des droits subjectifs – actes et faits juridiques ; La preuve des droits subjectifs ; La classification de droits sub jectifs ; L’usage, la transmission et l’extinction des droits subjectifs ; etc.
2) Le deuxième semestre Droit de la famillecertaines facultés retiennent le (mais droit des obliga tions– actes et faits juridiques – plus rarement ledroit des biens). I. Le couple Le couple marié : Le mariage, conditions, effets ; La rupture du mariage : La séparation de corps, les conditions, les procédures et les effets du divorce et de la séparation de corps  Le couple hors mariage : le concubinage : notion, effets, dissolution ; Le pacte civil de solidarité : conditions, effets, dissolution ; etc. II. La filiationLes principes généraux, établissement et preuve ; Les – actions relatives à la filiation.
B  Les lacunes
Ce que l’expérience nous enseigne (trop souvent).
re 1) Les points insuffisamment enseignés (en 1 année) Parmi les sources du droit :la doctrine.
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Si le domicile retient l’attention, sessubstituts (résidence, habitation...) sont négligés. Les actes et le service de l’état civil. Lacapacité de jouissanceet lesincapablesmineurs et majeurs (ou alors abordés très sommairement). Lapersonne morale, sujet de droit, distincte des membres qui lacomposent.
2) Les points qui « ne passent pas » ou qui « passent mal » La critique de la division : droit public et droit privé (exemple :Pourquoi peuton hésiter sur la place du droit pénal dans le droit public ou dans le droit privé ?). La Cour de cassation juge du droit et non du fait. Les voies de recours à effets suspensifs et les voies de recours non sus pensives. L’application des lois nouvelles dans le temps (art. 2, C. civ.) : en particu lier, les étudiants confondent lois d’ordre public au plus haut degré (lois applicables immédiatement aux situations en cours ; exemple : lois sur la santé publique) et rétroactivité (une loi impérative n’est pas de ce seul fait rétroactive). L’arbitrage, mode de justice privée des litiges (les étudiants ne se font pas à l’idée qu’un simple particulier, qui plus est nonjuriste  le cas échéant  puisse faire office de juge). La notion de patrimoinecontenant(théorie classique d’Aubry et Rau et théorie des patrimoines d’affectation). La distinction entrenullitéetinopposabilitéd’un acte juridique. La notion debiens incorporels lesquels sont des droits, donc des abstractions (droit de créance, droit de propriété intellectuelle, droit sur la clientèle...).
3) Les points, objets de confusion Amalgame entre lessources du droit(loi, règlement...) et lessources des obligations(acte et fait juridiques).
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La notion d’usufruit, régulièrement confondue avec la location d’un bien, alors que l’usufruitier ne paie aucun loyer au nupropriétaire. Lapossession, mode d’acquisition de la propriété :corpus et animusconfondus avec les trois prérogatives du propriétaire :usus, fructus et abusus. Beaucoup pensent qu’il y a en France plusieurs Cours de cassation. Désordre dans le classement des modes de preuve :parfaits etimpar faits. Fatras entre les présomptionslégales (en rapport avec la charge de la preuve) et les présomptions defait(modes de preuve). D’aucuns appellent immeubles par anticipation ce qui est immeuble par destination. Certains pensent qu’un créancier hypothécaire ou gagiste non payé sur le bien donné en garantie ne peut prétendre à aucun paiement sur les autres biens du débiteur, oubliant ainsi sondroit de gage général sur l’ensemble du patrimoine contenu. Zizanie dans le classement des droits réelsprincipauxet des droits réels accessoires(et accessoires à quoi...?A une créance). Embrouille entre vocabulaire civil et pénal :exemple: le créancierporte plaintepour recouvrer sa créance... Le débiteur est acquitté de sa dette, etc. Beaucoup s’imaginent que le mari doitreconnaître les enfants mis au monde par son épouse ; confusion entredéclarationd’une naissance à l’état civil etreconnaissanced’un enfant né horsmariage. Trouble entre droitpersonnelet droit de la (patrimonial) personnalité(extrapatrimonial). Des étudiants se font régulièrement piéger en affirmant qu’unlocatairepeut faire desimmeubles par destination. Etc.
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3 LES OUTILS
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Un cours ou un TD, si bien fait soitil, se complète par la lecture d’ouvrages. Écouter, lire, c’est aussi prendre des notes, faire des résumés, dont l’utilité se manifeste à la veille des interrogations orales ou écrites.
A  Les enseignements
1) Le cours magistral Le cours permet uneapproche directe de la matièreet unepremière mémorisation. Il faut donc assister au cours ou, mieux encore, suivre ce que l’on y dit, parce que « assister » à un enseignement et le « suivre », ce n’est pas tout à fait la même chose ! Assister au cours, c’est aussi prendre des notes, ce qui implique un effort permanent de concentration. Faute de pouvoir tout noter, l’étudiant résume mentalement ce qu’il capte et il transpose par écrit ses notes surlechamp. Le professeur parlant plus vite que ce que l’étudiant peut écrire, ce dernier recourt à des abréviations et autres raccourcis d’usage ou de son imagination. L’essentiel est de pouvoir, ensuite, se relire et de ne pas généraliser ce type d’écriture. Conséquence néfaste des notes « style télégraphique » : nous avons relevé cet extrait représentatif de l’ensemble d’une copie d’examen : «Le législateur consta tant que juges appliquant jurisprudence influencée par doctrine, dû à l’ancienne loi insuffisante, obscure» (!). Enfin, n’oubliez pas de toujours dater et référencer vos prises de notes.
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MÉTHODES DE TRAVAIL POUR L’INTRODUCTION AU DROIT ET LE DROIT CIVIL
Voici quelques propositions d’abréviation pour faciliter la prise de notes :
a) Termes courants
b) Abréviations formalisées
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