Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel - 2e édition

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Confrontés à un calendrier resserré, à la suite de la réforme de la semestrialisation, les étudiants en droit, aux profils diversifiés, notamment en L1, sont appelés à faire leur preuve en l’espace de quelques semaines.

Il faut donc les aider à comprendre plus vite et mieux ce qu’on leur propose et ce que l’on attend d’eux en droit constitutionnel.

Trois maîtres de conférences en droit public, en charge du cours magistral de première année de licence Droit (et en master) et de l’encadrement des équipes pédagogiques correspondantes, se sont réunis pour formaliser les conseils qui leur semblent, par expérience, utiles aux étudiants appelés à découvrir (ou parfois à redécouvrir) le droit constitutionnel.

Le présent ouvrage a pour vocation d’expliquer l’objet, le contenu, le vocabulaire, les enjeux, les exercices, les méthodes de travail – parfois spécifiques – et les attentes des enseignants en droit constitutionnel. Son approche collégiale valorise la diversité des points de vue et des approches de la matière.

Ce livre témoigne de la volonté des auteurs d’aider les étudiants à réussir et de s’adapter à leurs difficultés et à leurs attentes.


– Étudiants de licence en droit 1re année

– Étudiants des instituts d’études politiques

– Candidats dont les examens ou concours comportent une épreuve de droit constitutionnel


Gilles Toulemonde est maître de conférences en droit public à l’Université Lille Nord de France (Lille 2).

Pauline Türk est maître de conférences en droit public à l’Université Lille Nord de France (Lille 2) et directrice des études de l’IPAG de Lille.

Isabelle Thumerel est maître de conférences en droit public à l’Université Lille Nord de France (Université du Littoral).

Tous trois sont chargés du cours magistral de droit constitutionnel en première année de licence dans leur université respective. Ils assurent parallèlement des cours au sein de l'IPAG de Lille, de la faculté libre de droit de Lille et des conférences de méthode à Sciences Po Lille.
Publié le : mercredi 1 octobre 2014
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297045704
Nombre de pages : 192
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1 CHAPITRE L e programme des enseignements de droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est enseigné à l’Université en première année de Licence de droit (et d’AES), où il figure au nombre des matières obligatoires enseignées en cours magistral et assorties de travaux dirigés, en général au premier et au second semestre. Il l’est aussi, sous différentes formes et malgré quelques variantes selon les maquettes des enseignements des différentes universités, en Licence 3 (Droit des libertés fondamentales), en Master 1 (Droit constitutionnel approfondi, Contentieux constitutionnel, Droit parlementaire, Institutions politiques comparées) et en Master 2 de Droit public. Enseignée parallèlement dans les IEP et dans divers organismes de formation (IPAG, CNFPT…), la matière est également incluse dans le programme de droit public de nombreux concours administratifs (IRA, Attaché, Corps d’ins pection, administrateur des assemblées, ENA…), et aussi d’autres examens ou concours, tels ceux d’avocat (examen d’entrée dans un centre régional de formation professionnelle d’avocat) ou de magistrat (questions à réponses courtes de l’épreuve d’« institutions et droit public » du concours de l’ENM). S’il est possible, dans l’enseignement primaire ou secondaire, de rendre compte précisément du programme des enseignements, tel n’est pas le cas à l’Université.La notion de même de « programme » peut y
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MÉTHODES DE TRAVAIL POUR RÉUSSIR EN DROIT CONSTITUTIONNEL
être contestéepuisque, dans l’enseignement supérieur, les enseignants disposent d’une grande liberté (protégée constitutionnellement !) pour bâtir leurs enseignements et en fixer le contenu. Cela conduit à des variations parfois importantes quant à l’objet de l’ensei gnement, la méthode pédagogique choisie, le niveau d’exigence ou encore le mode d’évaluation. Il ne s’agit donc, cidessous, que de donner quelques indications très générales et empiriques.
1 • EN PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE DROIT
En première année, chaque enseignant dispose d’une grande liberté pour établir le programme de ses enseignements. En effet, les enseignants assurent, selon les cas, l’un ou les deux semestres d’enseignement et ont leur propre conception de la matière, qu’ils souhaitent enseigner à leur façon. Ainsi les enseignants privilégientils, selon les cas, et dans des proportions variables, les notions fondamentales, l’étude des régimes étrangers, l’histoire constitutionnelle, la théorie et la philosophie du droit, le droit jurisprudentiel, e le droit de la V République, etc.
Mais le plus souvent, l’enseignement de première année de Licence en droit constitutionnel, au premier semestre, propose une réflexion sur les principes clés, les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cas, chaque enseignant dispose d’une totale liberté quant au choix, à l’ordre de présentation et à la façon d’enseigner ces principes généraux.
Les principes généraux du premier semestre de Licence 1 en droit constitutionnel La Souveraineté La démocratie Le suffrage L’État La Constitution et sa garantie Le principe de séparation des pouvoirs Les régimes politiques
CHAPITRE1 –LEPROGRAMMEDESENSEIGNEMENTSDEDROIT
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Ainsi, en fin de premier semestre, les étudiants devront être capables de comprendre et d’expliquer un certain nombre de concepts ou de notions : définition du régime parlementaire, fondements de la théorie de l’Etat, distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale, fonde ments du principe de la séparation des pouvoirs, principaux modes de scrutin, principes de fonctionnement de l’État fédéral, modalités du contrôle de constitutionnalité…
Ces principes généraux du droit constitutionnel sont généralement expliqués à la lumière de l’histoire constitutionnelle française, d’exemples tirés des régimes étrangers, et des écrits de grands théoriciens du droit constitutionnel.
Bibliographie e Les fondements du droit constitutionnel (XVIIXIXsiècles) CONSTANT(B.),Principes de politique(1815) LOCKE(J.),Traité du gouvernement civil(1690) MONTESQUIEU(Ch.DE),De l’Esprit des Lois(1748) ROUSSEAU(JJ.),Du contrat social(1762) SIEYÈS(J.E.),Qu’estce que le TiersÉtat ?(1789) TOCQUEVILLE(A.DE),De la démocratie en Amérique(1835)
e Sur ces bases, c’est généralement le régime français de la V République qui est étudié au second semestre, et notamment : la forme de l’État, la nature du régime politique instauré par la Constitution du 4 octobre 1958, le fonctionnement et les rapports du pouvoir exécutif et du Parlement, le rôle et le statut du chef de l’État, l’articulation des fonctions du président de la République et du gouvernement, les fonctions législative, d’évaluation et de contrôle du Parlement, les missions du Conseil constitutionnel et en particulier sa fonction de garantie de la Constitution.
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Les thèmes principaux du second semestre de Licence 1 e en droit constitutionnel de la V République e La nature du régime de la V République L’élaboration et les révisions de la Constitution de 1958 L’expression de la souveraineté Le président de la République Le gouvernement Le parlement La justice constitutionnelle
C’est parfois sous un angle particulier (l’État de droit, les conditions de la démocratie, l’apport de la jurisprudence constitutionnelle, la confrontation de la théorie et de la pratique constitutionnelle) que les questions seront présentées, chaque enseignant manifestant ainsi sa liberté pédagogique et l’orientation de sa pensée.
2 • EN MASTER DROIT
Le droit constitutionnel est également enseigné en Master droit première e année et parfois en 2 année selon la spécialité choisie (Master 2 de droit public). Toute tentative d’établir un programme indicatif des enseignements devient alors difficile et aléatoire, devant la variété des cours proposés par les enseignantschercheurs. Profitant ici pleinement de leur liberté et de leur indépendance, ils ont en effet le loisir de proposer à des étudiants d’un bon niveau et en voie de spécialisation les enseignements qu’ils souhaitent, afin de les encourager à la réflexion, aux recherches et au développement d’une pensée personnelle. Le prisme d’étude sera donc parfois très spécifique et les thématiques plus ou moins spécialisées. Les cours varieront selon les centres d’intérêts de l’enseignant, et par exemple selon que : – l’enseignant est un théoricien du droit ou adopte une approche plus « pratique » ;
1 –L … CHAPITREE PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS DE DROIT
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– il s’intéresse luimême au droit comparé ou plutôt aux arcanes du droit e constitutionnel de la V République ; – il mène des recherches sur la question de l’articulation des ordres juridiques, en contentieux constitutionnel, ou plutôt sur l’histoire du droit ; – il souhaite amener ses étudiants vers l’approfondissement de certains concepts ou vers la découverte de certains auteurs, etc.
3 • AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le programme de « droit constitutionnel et institutions politiques », souvent intégré dans le programme de révision de « droit public », est généralement calqué sur le suivant (programme du concours des IRA) : – Notions générales sur les institutions politiques – La Constitution – L’organisation de l’État – Les divers régimes politiques – La souveraineté et ses modes d’expression – Les institutions politiques françaises actuelles – La Constitution du 4 octobre 1958 – L’organisation des pouvoirs publics – Les rapports entre les pouvoirs – Le bloc de constitutionnalité – Le contrôle de constitutionnalité des lois Au concours de l’ENA, il est intégré au programme de droit public de la façon suivante : I. Théorie générale du droit public français A. Sources – la Constitution et le bloc de constitutionnalité – les traités et autres sources de droit international – les traités et actes des institutions de l’Union européenne
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MÉTHODES DE TRAVAIL POUR RÉUSSIR EN DROIT CONSTITUTIONNEL
– les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français – la loi et le principe de légalité – le pouvoir réglementaire B. Organisation juridictionnelle – le Conseil constitutionnel – le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires – le Conseil d’État et les autres juridictions administratives. Organisation. Procédure. Recours – le juge civil et le juge pénal, juges de l’administration – l’application du droit international et du droit communautaire par le juge français C. Droits fondamentaux et libertés publiques – régime juridique – protection interne et internationale – l’État de droit II. Droit constitutionnel et institutions politiques A. Théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées – la souveraineté et ses modes d’expression – les régimes électoraux – les institutions politiques de la démocratie libérale B. Le régime politique français e – évolution des institutions politiques françaises depuis la III République – le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958
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