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Naissance de la contrainte pénale

De
230 pages
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.
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renforçant l’efïcacité des sanctions pénales
- Echelle des peines - Evaluation - Individualisation des peines - InLation carcérale -
Inspirateur de l’introduction, en France, de la contrainte pénale, est directeur de recherches au CNRS, spécialiste de démographie pénale ; maître ès sciences mathématiques et docteur en démographie, habilité à diriger des recherches. De 1977 à 2011, il a été chargé d’enseignement en mathématiques à l’Institut de démographie de l’Université Paris 1, expert au Conseil de l’Europe (1983-2005), fondateur de la revue Champ Pénal / Penal Field et de Pénombre, ancien président de l’Association française de criminologie .
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NAISSANCE
DE LA CONTRAINTE PÉNALE
Sanctionner sans emprisonner
Sanctionner sans emprisonner
Volume 2. Archives
Pierre V. Tournier
Criminologie
NAISSANCE DE LA CONTRAINTE PÉNALE Sanctionner sans emprisonner
Volume 2. Archives
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-336-30328-4 EAN : 9782336303284
Pierre V. TOURNIER
NAISSANCE DE LA CONTRAINTE PÉNALE
Sanctionner sans emprisonner
Volume 2. Archives
L’Harmattan
Collection Criminologie dirigée par Robert Cario
La criminologie apparaît comme un champ pluri et transdisciplinaire de connais-sances, d’investigations, d’expertises et de traitement qui peine à être reconnu en France. Principalement mise en œuvre dans le domaine de la prévention, elle occupe également, au cas d’échec, une place prépondérante dans le procès pénal. Plus lar-gement encore, la criminologie contribue à la restauration psychologique et sociale des protagonistes, dans l’endroit comme dans l’envers du crime.
Dans de nombreux pays, la discipline fait l’objet d’enseignements, de recherches et d’applications à la mesure de la complexité du phénomène criminel qui la nourrit. Dans d’autres encore, la profession de criminologue s’inscrit en totale harmonie avec les métiers de la justice, de la médecine, de la psychologie et du social.
La présente collection ambitionne de rassembler des ouvrages scientifiques et des travaux de terrain, appuyés tant sur les théories dominantes que sur les bonnes pratiques en agressologie ou victimologie, à l’intention de publics variés : étudiants, enseignants, chercheurs, magistrats, praticiens de toutes disciplines confrontés aux problématiques délinquantes, citoyens épris de justice.
Ouvrages parus : M. Herzog-Evans,Le juge de l'application des peinesC. Rossi,Homicide : Les proches des victimes C. Condomindas,Sentiment amoureux et conjugalité violenteP.V. Tournier,La question pénale au fil de l’actualité. C. Chevandier, J-M. Larralde, P.V. Tournier (Dir),Enfermements, justice et li-bertés. Aujourd'hui et hier, ici et ailleursJ. Motte dit Falisse (Dir.),De la faute et du crime. Natures et culturesP.V. Tournier,Naissance de l'observatoire de la récidive et de la désistance
Série Champ pénitentiaire dirigée par Paul Mbanzoulou
La série Champ pénitentiaire contribue à la diffusion des connaissances élabo-rées à partir de l’analyse du champ pénitentiaire dans sa diversité et sa complexité. Les ouvrages individuels ou collectifs proposés par des chercheurs ou des praticiens ont en commun d’affiner la compréhension des dynamiques institutionnelles, des processus de construction des pratiques professionnelles, des politiques de prise en charge des personnes placées sous main de justice et des mécanismes de la privation ou de restriction de liberté.
Ouvrages parus : G. de Coninck, G. Lemire,Etre directeur de prisonP. Mbanzoulou, M. Herzog-Evans, S. Courtine (Dir.),Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice. Etat des savoirs et des pratiques P. Mbanzoulou, P. Pottier (Dir.),Santé et justice À paraître : P. Mbanzoulou, F. Dieu, (Dir.), Cent ans de rattachement de l’Administration pénitentiaire au Ministère de la Justice
Du même auteur Étrangers et Délinquances, les chiffres du débat, L’Harmattan, Coll. « Logiques sociales », 1991, 263 p. (avec Robert Ph.). Les comptes du crime, les délinquances et leurs mesures, L’Harmattan, Coll. « Lo-giques sociales », 1994, 329 p. (avec Robert Ph. et all.). La prison à la lumière du nombre : démographie carcérale en trois dimensions, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mémoire d’habilitation à diriger des re-cherches, publié par le CESDIP, 1996, 200 p. Chiffres en folie, petit abécédaire de l’usage des nombres dans le débat public et les médias», ouvrage deCahiers libres , La Découverte - Syros, Coll. « l’Association Pénombre (avec Aubusson de Cavarlay B., Gignoux S., Jean J-P., Padieu R.), 1999, 226 p. Comment sanctionner le crime ?2002, ouvrageTrajets », , Toulouse, Erès, Coll. « du Collectif « Octobre 2001 », 150 p. (co-dir. avec Feltesse S.). ème Les soins obligés ou l’utopie de la triple entente, Actes du XXXIII congrès fran-çais de criminologie, Lille, mai 2001, Association française de criminologie (AFC), Société belge de criminologie, Université Lille 2, Dalloz, Coll. « Thèmes et commentaires », 2002, 260 p. (dir.). Loi pénitentiaire. Contexte et enjeuxSciences criminelles –, L’Harmattan, Coll. « Controverses », 2007, 114 p. La Babel criminologique. Formation et recherche sur le phénomène criminel : sortir de l’exception française ? Colloque du 3 février 2009, au siège du CNRS, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2009, 296 p. (dir.). Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2010, 211 p. Dialectique carcérale. Quand la prison s’ouvre et résiste au changement, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2012, 319 p. (dir.). er Enfermements. Populations, Espaces, Temps, Processus, Politique. 1 colloque jeunes chercheurs sur la privation de libertéCriminolo-, L’Harmattan, Coll. « gie », 2012, 393 p. (dir.). La Prison. Une nécessité pour la République, Préface d’Elisabeth Guigou, Les Edi-tions Buchet-Chastel, coll. « Essais & Documents», 2013, 261 p. Une certaine idée de la criminologie. Approche indisciplinaire du processus pé-nal,L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2013, 303 p. (dir.). La question pénale au fil de l’actualité. Chroniques d’outre-nombre, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2014, 310 p. ème Enfermements, Justice et Libertés. Aujourd’hui et hier, ici et ailleurs. 2 colloque jeunes chercheurs sur la privation de libertéCriminolo-, L’Harmattan, Coll. « gie », 2014, 309 p. (co-dir. avec Chevandier Chr., Larralde J-M.). Naissance de l’Observatoire de la récidive et de la désistance. Un long processus inachevé, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2014, 178 p.
ACAT………... ACP………….. AFC………….. ANJAP………. ANVP………... AP…..……….. APPI……......... BEX…………. CDAP………... CEF….…......... CESDIP…........ CFTC………... CLIP…………. CLSPD………. CMP…………. CNCDH……... CNE…………. CNRS…........... CP………......... CP………......... CPI.………….. CPIP…………. CPC………….. CPP………….. CPT…………..
CRPC………... DACG……….. DAGE……….. DAP………….
Principales abréviations
Action des chrétiens contre la torture Arpenter le Champ pénal Association française de criminologie Association nationale des juges de l’application des peines Association nationale des visiteurs de prison Administration pénitentiaire Application des peines, probation et insertion Bureau de l’exécution des peines Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire Centre éducatif fermé (pour mineurs) Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales Confédération française des travailleurs chrétiens Club informatique pénitentiaire Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Commission mixte paritaire Commission nationale consultative des droits de l’homme Centre national d’évaluation Centre national de la recherche scientifique Code pénal Contrainte pénale Commission pluridisciplinaire interne Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation Contrainte pénale communautaire (ou appliquée dans la communauté) Code de procédure pénale Comité de prévention de la torture et des peines ou traitements inhu-mains ou dégradants Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Direction des affaires criminelles et des grâces Direction de l’administration générale et de l’équipement Direction de l’administration pénitentiaire