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Négoce de l'ameublement

De
224 pages

Texte de base :


Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.



Champ d'application :


Le présent accord règle désormais sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivante :



Commerce de détail de l'ameublement 52.4 H ;


Commerce de détail de luminaires 52.4 J ;


Commerce de détail de tapis et moquettes 52.4 U ;


Commerce de détail de meubles et sièges en vannerie 52.4 J et H ;


Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention 51.1 U ;


Commerce de gros en ameublement 51.4 S ;


Intermédiaires du commerce en meubles 51.1 J ;


Entrepôts d'ameublement 63.1 E ;


Organisations syndicales d'employeur des professions entrant dans le champ d'application de la présente convention 91.1 A ;


Location de meubles et sièges 71.4 B.



Les clauses de la présente convention s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise sauf aux voyageurs, représentants et placiers qui ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres. Les salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'entreprise ou établissement restent soumis au statut et aux directives de l'entreprise dont ils relèvent, sous réserve du respect des consignes de sécurité ou liées à l'exécution de leur mission qui leur serait donnée par l'employeur de la société où ils effectuent cette mission.

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Signataires
Liste chronologique des textes
Index alphabétique
er Titre I . Portée de la convention er Article 1 . Champ d’applicationArticle 2. Durée de la conventionArticle 3. Révision
Négoce de l’ameublement
Sommaire
Texte de base
Article 4. DénonciationArticle 5. AdhésionArticle 6.nationale paritaire d’interprétation Commission Article 7.acquis Avantages
Titre II. Droit syndical Article 8.syndicale Liberté Article 9.syndicales Sections
 VII  IX  XIII
1 2 2 2 3 3 3
4 4
I
Article 21.
Article 19.
Titre V. Dispositions générales Article 20. Modification du contrat
Article 18.
Article 16.
Article 22.
Frais pour déplacement professionnel
15
17
Article 24.
Article 23.
Visites médicales
Règlement intérieur
Non-discrimination.
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
13
Maternité et adoption
Education des enfants, résiliation du contrat de travail
Article 25.
Article 26.
Article 27.
Congé parental d’éducation
15
17
10 11 11
13
13
14
14
7 7 8
12
18 18
5 5 6 6
Egalité professionnelle
Titre III. Représentants du personnel Article 14. Délégués du personnel
Article 31.
II
Article 29.
Article 28.
Délégués syndicaux et représentants de la section syndicaleCommissions paritaires et commissions mixtesRéunions statutaires des organisations syndicalesCarrière syndicale
Titre VI. Rémunération Article 30. Classifications et salaires
Priorité d’embauche
Période d’essai
Modification de la situation personnelle du salarié
Comité d’entreprise
Article 15.
Article 13.
Article 12.
Article 11.
Article 10.
Sommaire
Notion d’ancienneté
Titre IV. Embauche Article 17. Conditions d’embauche
Modalités électorales
Article 48. Extension
Dépôt légal
Article 47. Adhésion
Cadres
26
31
26
III
28
27
22
25
19
24
Article 35.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Titre IX.
Article 40. Démission
Rupture du contrat de travail
Article 46.
Article 41.
Article 42.
Licenciement pour motif économique
Article 44.
Article 43.
Avenant du 31 mai 1995
Délai de préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Indemnisation
Incidence de la maladie sur le contrat de travail
23
21
27
Article 36.
Titre VII.
Congés payés
Congés payés
Autorisations d’absence
Titre VIII.
Article 39.
Maladie
Absence pour maladie ou accident
Prime d’ancienneté
Négocedellameubllement
19
Travail de nuit, des jours fériés et exceptionnel du dimanche
29
Article 32.
Article 33.
Article 34.
21
Article 37.
Article 38.
29
29
29
Article 45. Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs
IV
Sommaire
Classification
Avenant du 17 janvier 2001relatif à la classification des emploisAnnexe A. Nomenclature des métiers du négoce de l’ameuble-mentAnnexe B. Liste des emplois repères du négoce de l’ameuble-mentAnnexe C. Définition des groupes de la grille de classificationAnnexe D. Schéma de la méthode de classification par les critères classants
Annexe E. Positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification
Annexe F. Progression des critères classants dans les groupes de la classification
Accord du 14 janvier 2004portant modification de l’article 7 de l’accord « Classification » du 17 janvier 2001
Temps de travail Accord du 20 mai 2014relatif au travail à temps partiel
Jours chômés
Avenant du 17 mars 2016relatif à la modification de l’article 33 C de la convention
Solidarité et responsabilité
Accord du 25 novembre 2015relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Dialogue social Accord du 21 septembre 2010relatif au dialogue social
39
44
47 49
51
52
53
57
59
69
71
81
Négocedellameubllement
Formation professionnelle
Accord du 16 septembre 2014relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)Accord du 26 mai 2015relatif à la formation professionnelle
89 91
Commission paritaire Avenant du 23 novembre 2005relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale sur l’emploi et la formation professionnelle 113
Égalité professionnelle Accord du 9 avril 2010relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 119
Négociation syndicale Accord du 25 novembre 2015relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux 137
Frais de santé Accord du 30 juin 2015relatif aux frais de santé 147
Régime de prévoyance
Avenant du 16 mai 1961relatif à l’institution d’un régime de retraite com-plémentaire pour les salariés des commerces de l’ameublement 161 Accord du 29 mai 1989relatif au régime de prévoyance 165
Avenant n° 2 du 21 juin 2005relatif à la révision de l’accord « Pré-voyance » 173 Avenant n° 5 du 14 décembre 2011relatif au régime de prévoyance 177
V
V
I
Sommaire
Avenant n° 6 du 11 janvier 2012à l’accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance 181 Avenant n° 8 du 18 février 2016à l’accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance 185
Accords et avenants régionaux Accords régionaux 191
Accord du 12 avril 2013
Accord du 30 avril 2014
Accord du 16 avril 2015
Salaires  193  196  199